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1 décembre 2020

• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 30/11/2020CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 30/11/2020CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF.Date d'effet : 30/11/2020

15 janvier 2016

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 12/01/16 DESIGNATION DE MR REGIS Jean-Jacques JUGE EN REMPLACEMENT DE MR DESANTI Thierry

30 juillet 2015

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 29/07/15 DESIGNATION DE MR MICHEL ARGI JUGE EN REMPLACEMENT DE MR PATRICK LABORDE

7 novembre 2011

• Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure Par jugement du tribunal de commerce de fréjus en date du 07/11/2011 Prononce la liquidation judiciaire simplifiée Maintient comme Juge-commissaire : MR DESANTI THIERRY Juge-commissaire : MR LABORDE PATRICK Nomme en qualité de Liquidateur : ME GEORGES-ANDRE PELLIER Maintient la date de cessation des paiements au 05/09/2011 Date d'effet : 07/11/2011

6 septembre 2011

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 05/09/2011, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire sur SAISINE D'OFFICE Et a désigné : Juge commissaire : MR DESANTI THIERRY Juge commissaire suppléant : MR LABORDE PATRICK Mandataire judiciaire : ME GEORGES-ANDRE PELLIER 61, AVENUE DU XVEME CORPS VILLA LESTERELLE 83618 FREJUS CEDEX Ouvre une période d'observation dont la durée est de 6 mois, période expirant le 5/3/2012 Date de cessation des paiements : 05/09/2011 Date d'effet : 05/09/2011