SHME

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Annonce JAL - Fusion réalisée

134605 MECANIQUE GENERALE MARTINON Société à responsabilite limitée au capital de 12.195,92 euros Siège social : 4 route de Feurs 69170 TARARE 381 902 154 RCS VILLEFRANCHE-TARARE 1. Par acte sous-seing privé en date du 14/12/2021, les sociétés MECANIQUE GENERALE MARTINON (MGM) et SHME, SARL au capital de 5.000 euros, ayant son siège social 4 route de Feurs 69170 TARARE (527 502 934 RCS de VILLEFRANCHE-TARARE), ont établi un projet de traité de fusion, aux termes duquel SHME faisait apport, à titre de fusion à MGM, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments dactif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments dactif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusquà la date de réalisation de la fusion, luniversalité de patrimoine de SHME devant être dévolue à MGM dans létat où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. 2. Cette fusion a été approuvée par lassocié unique de SHME et par lassociée unique de MGM par actes sous seing privé du 01/02/2022. En rémunération de cet apport-fusion, lassociée unique de MGM a procédé à une augmentation de capital de 13.857,61 euros pour le porter à 26.053,53 euros, au moyen de la création de 909 parts sociales nouvelles de 15,2449 euros de nominal, entièrement libérées, attribuées à lassocié unique de SHME à raison de 2 parts de MGM pour 11 parts de SHME. La prime de fusion sélève à un montant de 263.955,76 euros. Toutefois, SHME est propriétaire de 800 parts sociales de MGM, de sorte que cette dernière a reçu 800 de ses propres parts sociales. En conséquence, MGM a procédé immédiatement à une réduction de capital dun montant égal à la valeur nominale des 800 parts sociales quelle détient par suite de la fusion, soit un montant de 12.195,92 euros, lesdites parts sociales étant annulée. La différence entre la valeur dapport de ces parts sociales et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 227.804,08 euros, simputera sur la prime de fusion. 3. Juridiquement, la fusion a pris effet le 01/02/2022. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er octobre 2021, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par SHME depuis le 1er octobre 2021 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de MGM et considérées comme accomplies par cette dernière depuis cette date. 4. En conséquence, aux termes de décisions du 01/02/2022, lassociée unique de MGM a décidé de modifier les articles des statuts y afférents, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL Ancienne mention : 12.195,92 euros Nouvelle mention : 13.857,61 euros Mention sera faite au RCS de VILLEFRANCHE TARARE. Pour avis.

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