SHINE

01 février 2010

• Clôture des opérations de redressement judiciaire après exécution du plan de continuation PAR JUGEMENT DU 27/01/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE APRES EXECUTION DU PLAN DE CONTINUATION A COMPTER DU 27/01/2010 Date d'effet : 27/01/2010

23 juin 2009

• Jugement modifiant un plan de continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/06/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A RENDU LE JUGEMENT DE MODIF. SUBSTANTIELLE PLAN DE CONTINUATION A COMPTER DU 17/06/2009 Date d'effet : 17/06/2009

27 septembre 2006

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/09/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS DESIGNE EN REMPLACEMENT DE LA SCP MARGOTTIN BACH EN QUALITE DE  COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN  MAITRE Franklin BACH 39, RUE DU FORT DE VAUX BP 40115 49000 ANGERS CX 02 DATE D EFFET AU 30/09/2006 Date d'effet : 30/09/2006

26 octobre 2005

• Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT EN DATE DU 26/10/2005 : ADMISSION PLAN CONTINUATION SANS CESSION ET A DESIGNE : SCP MARGOTTIN BACH P. EN LA PERS DE ME F BACH BP 40115, 39 RUE DU FORT DE VAUX 49000 ANGERS CX 02 EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN : A COMPTER DU 26/10/2005 Date d'effet : 26/10/2005

19 septembre 2005

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/09/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PROROGE JUSQU'AU 12 OCTOBRE 2005 LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 14/09/2005 Date d'effet : 14/09/2005

27 juin 2005

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.06.05 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS PROROGE JUSQU'AU 14.09.2005 LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 22.06.05 Date d'effet : 22/06/2005

16 mai 2005

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/05/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PROROGE JUSQU'AU 22.06.05 LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 11/05/2005 Date d'effet : 11/05/2005

02 février 2005

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 12.01.05 DESIGNE MR MICHEL OUARY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR HERVE BOURGEON A COMPTER DU 15.01.2005 Date d'effet : 15/01/2005

29 octobre 2004

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/10/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PROROGE DE : 6 MOIS (JUSQU'AU 11/05/2005) LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 27/10/2004 Date d'effet : 27/10/2004

20 février 2004

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/02/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERSA PROROGE JUSQU'AU 27.10.04 LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 18/02/2004 Date d'effet : 18/02/2004

03 novembre 2003

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/10/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PROROGE DE : 4 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION - JUSQU'AU 18 FEVRIER 2004 A COMPTER DU 29/10/2003 Date d'effet : 29/10/2003

27 juin 2003

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/06/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PROROGE DE : 4 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 25/06/2003 Date d'effet : 25/06/2003

27 janvier 2003

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/01/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PROROGE DE : DUREE DE LA P.O. JUSQU'AU 25.06.2003 LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 22/01/2003

18 novembre 2002

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/11/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PROROGE DE : 2 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 13/11/2002

03 juillet 2002

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PROROGE DE : 4 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 03/07/2002

08 mars 2002

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/03/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR BOURGEON REPRESENTANT DES CREANCIERS: SCP Eric MARGOTTIN et Franklin BACH P. EN LA PERS DE Me Franklin BACH BP 40115 - 39. RUE DU FORT DE VAUX 49101 ANGERS CX 02 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 06/03/2002 PERIODE D'OBSERVATION : QUATRE MOIS A COMPTER DU 06/03/2002

NC

• SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS : - 9 RUE ALFRED KASTLER 44307 NANTES CEDEX 3 DU 21/10/1997 AU 11/01/1999 - DU 11/01/99 AU 15/10/99 - 34, BD DE LA BEAUJOIRE 44000 NANTES LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 700 100.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 411 627.59 EUR