SHELF

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AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun ASSP en date du 25 avril 2024, il a eté constitué une Sasu ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Shelf. Sigle : Shelf. Objet social : la société a pour objet, En France et à létranger, directement ou indirectement, la conception, le développement, et la commercialisation de solutions numériques destinées à optimiser la gestion des fins de promotions et à réduire le gaspillage en Grande et Moyenne Surface (GMS). Siège social : 27, rue du Maréchal-des- Logis-Chef-Tremblay, 53400 Craon. Capital : 100 euros. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Laval. Président : M. Fouad Berrioua, demeurant 27, rue du Maréchal-des-Logis-Chef- Tremblay, 53400 Craon. Admission aux assemblées et droits de votes : les conditions dadmission aux assemblées et les droits de vote dans les statuts de votre société sont détaillés de la manière suivante : Conditions dadmission aux assemblées : 1. Convocation : les associés sont convoqués par le président ou, en cas dabsence, par le directeur général ou un mandataire de justice. La convocation peut être faite par tous moyens y compris par email, et doit être envoyée au moins huit jours avant la réunion. 2. Participation : tout associé peut participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre de ses actions, sur justification de son identité et si ses titres sont inscrits à son nom. Il peut participer personnellement ou être représenté par une personne de son choix munie dune procuration. 3. Vote par correspondance : il est également possible pour un associé de voter par correspondance en utilisant un formulaire que la société lui fournit sur demande. Droits de vote : 1. Quorum : pour que lassemblée générale ordinaire délibère valablement, les associés présents ou représentés doivent posséder au moins la moitié des actions ayant le droit de vote. Pour les assemblées générales extraordinaires, la même règle de quorum sapplique. 2. Majorité Requise : les décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés, la majorité requise étant de 50%plus une voix. 3. Répartition des droits de vote : le droit de vote peut être exercé différemment selon la nature des décisions. Par exemple, lors des décisions collectives qui ne modifient pas les statuts, le droit de vote attaché aux actions grevées dun usufruit appartient à lusufruitier, tandis que pour les décisions qui modifient les statuts, le droit de vote appartient au nu-propriétaire. Ces règles visent à assurer que tous les associés ont la possibilité de participer aux décisions importantes et dexercer leurs droits de manière équitable, conformément aux statuts de la société. Clause dagrément : la clause dagrément mentionnée dans les statuts stipule que les actions sont librement transmissibles entre les associés. Pour les cessions à des tiers, un ordre de mouvement signé par le cédant ou son mandataire et linscription de ce mouvement sur un registre coté et paraphé sont nécessaires. La société est tenue de procéder à linscription et au virement dès réception de lordre de mouvement. La transmission des actions à titre gratuit ou en suite de décès se fait également par un ordre de mouvement, sur justification de la mutation dans les conditions légales. Les droits denregistrement afférents aux transferts des actions sont généralement à la charge des cessionnaires, sauf accord contraire. Fouad BERRIOUA.