SG BAT

Annonce BODACC - Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 03/02/2026, confirme le jugement du Tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 23/09/2025 en ce qu'il a constaté l'état de cessation des paiements de la SARL SG BAT, l'infirme pour le surplus et statuant à nouveau ouvre à l'égard de la SARL SG BAT une procédure de redressement judiciaire en lieu et place de la procédure de liquidation judiciaire,, Fixe la date de cessation des paiements au 04/08/2024, renvoie les parties devant le Tribunal de commerce de BOBIGNY pour les suites de la procédure et la désignation des autres organes, fixe la durée de la période d'observation à 3 mois à compter de l'arrêt, désigne la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me CHUINE en qualité de Mandataire judiciaire, fixe à 6 mois à compter de la publication au BODACC le délai pour établir la liste des créances mentionnée à l'article L

Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 03/02/2026, confirme le jugement du Tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 23/09/2025 en ce qu'il a constaté l'état de cessation des paiements de la SARL SG BAT, l'infirme pour le surplus et statuant à nouveau ouvre à l'égard de la SARL SG BAT une procédure de redressement judiciaire en lieu et place de la procédure de liquidation judiciaire,, Fixe la date de cessation des paiements au 04/08/2024, renvoie les parties devant le Tribunal de commerce de BOBIGNY pour les suites de la procédure et la désignation des autres organes, fixe la durée de la période d'observation à 3 mois à compter de l'arrêt, désigne la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me CHUINE en qualité de Mandataire judiciaire, fixe à 6 mois à compter de la publication au BODACC le délai pour établir la liste des créances mentionnée à l'article L.622-6 du Code de commerce.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2024, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

Dénomination : SG BAT. RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EXTRAIT DE JUGEMENT - JUGEMENT DOUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGEMENT EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 2025 SG BAT Societé à responsabilité limitée Siège social : 16 Allée des Capucines 93250 Villemomble 534231931 R.C.S. Bobigny Activité : construction de maisons individuelles Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2024 , Désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny . Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC -

rectifie le jugement du 11/05/2017 en ce qu'il a omis de dire : que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement; qu'il est imparti aux créanciers pour la déclaration de leurs créances, un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc,

Annonce BODACC - Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 30/03/2017, infirmant le jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 24/11/2016, plaçant la société SARL SG Bat en redressement judiciaire, ouvrant une période d'observation de quatre mois, désignant Maître Patrick Legras de Grandcourt en qualité de mandataire judiciaire et renvoyant l'affaire devant le tribunal de commerce de Bobigny pour la désignation des autres organes de la procédure et le suivide celle-ci

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 30/03/2017, infirmant le jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 24/11/2016, plaçant la société SARL SG Bat en redressement judiciaire, ouvrant une période d'observation de quatre mois, désignant Maître Patrick Legras de Grandcourt en qualité de mandataire judiciaire et renvoyant l'affaire devant le tribunal de commerce de Bobigny pour la désignation des autres organes de la procédure et le suivide celle-ci.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 janvier 2016, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Acte de création

Gérant : TAND Vasile Gheoghe