- Dernière modification le17/04/2010Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2008OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2008Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20081 salariéLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SFP FORM'ACTION
Fermée definitivement Radiée
- SIREN329 724 520329724520
- SIRET DU SIEGE SOCIAL329 724 520 0003932972452000039
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR67329724520FR67329724520
- DATE DE CREATION28 septembre 1989
- CODE NAF ou APE8559A - Formation continue d'adultes8559A - Formation continue d'adultes
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE8 CHE DU PRE CARRE, 38240 MEYLAN France8 CHE DU PRE CARRE, 38240 MEYLAN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSFP FORM'ACTION SFP FORM'ACTION
- Statut RCSRadiéeDepuis le 15 avril 2010
- Statut INSEEFerméeDepuis le 01 septembre 2009
- Statut RNERadiéeDepuis le 01 septembre 2009
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSGrenoble B 329724520Grenoble B 329724520
- Tribunal de commerceGreffe de Grenoble Tribunal de commerce - Greffe de Grenoble
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Formation continue d'adultes (8559A) Formation continue d'adultes (8559A)
- Convention collective déduiteOrganismes de formation (1516) Organismes de formation (1516)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1416 entreprises du secteur "Formation continue d'adultes" dans l'Isère (38)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché du soutien scolaire - France
Le marché du soutien scolaire en France, aussi appelé "éducation de l'ombre" (ou shadow education en anglais), occupe une place de plus en plus importante dans le paysage éducatif français. Ce marché englobe toutes les activités visant à accompagner les élèves, tant du primaire que du secondaire, pour les aider à améliorer leurs performances scolaires.
Cartographie de SFP FORM'ACTION
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SFP FORM'ACTION et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 3 fois entre 2000 et 2008
FORM'ACTION PATRIMOINE
- SIREN429058365
Cité 3 fois entre 1996 et 1999
PHILIPPE MENAGER FORMATION
- SIREN950412619
Dirigeant : Philippe MENAGER
Cité 2 fois entre 2009 et 2010
OMENDO
- SIREN326085461
Dirigeants : Didier CORVELLEC , Ilham JAMAI , Patricia CHATEL
Cité 2 fois entre 1996 et 1999
EURL CLAUDE PAUTET FORMATION
- SIREN352698922
Cité 2 fois en 1999
THIERRY GAMBADE FORMATION
- SIREN414212381
Cité 2 fois entre 2008 et 2009
SC FORM'ACTION PUBLIC
- SIREN478433121
Dirigeant : Yves-Philippe BLONDEL
Cité 1 fois en 1996
CLAUDE NALLET FORMATION
- SIREN353595697
Dirigeant : Claude NALLET
Cité 1 fois en 1999
FLD
- SIREN403108897
Cité 1 fois en 1997
EURL PHILIPPE FEYEUX CONSULTANT
- SIREN404765018
Cité 1 fois en 2009
GAT INVEST
- SIREN482205309
Dirigeants
- Ancien
Du 10 août 2004 au 14 juin 2005
Claude PAUTET
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 juillet 2009 au 01 septembre 2009
SFP FORM'ACTION - 38240
Ancien établissement
- SIRET32972452000039
- ActivitéFormation continue d'adultes - 8559A
- Adresse8 CHE DU PRE CARRE, 38240 MEYLAN France
Du 13 septembre 1996 au 01 juillet 2009
SFP FORM'ACTION - 01330
Ancien établissement
- SIRET32972452000021
- ActivitéFormation continue d'adultes - 8559A
- AdresseLE VILLAGE LE TANAY, 01330 BIRIEUX France
Du 01 janvier 1984 au 13 septembre 1996
SFP FORM'ACTION - 01330
Ancien établissement
- SIRET32972452000013
- ActivitéFormation des adultes et formation continue - 804C
- AdresseLE PERRET, 01330 LE PLANTAY France
Historique de SFP FORM'ACTION
5 événements depuis 2004
vendredi 06 février 2010
OSMOSE CONSEIL succède à OSMOSECONSEILSAS en tant que président.
lundi 28 octobre 2008
OSMOSECONSEILSAS succède à OSMOSE CONSEIL en tant que président.
lundi 14 octobre 2008
OSMOSE CONSEIL prend le relais de EURLCLAUDEPAUTETFORMATION en tant que président.
lundi 14 juin 2005
Claude PAUTET cède sa place de président à EURLCLAUDEPAUTETFORMATION.
lundi 10 août 2004
Claude PAUTET accède au poste de président.
5 événements ont marqué le parcours de SFP FORM'ACTION depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SFP FORM'ACTION au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SFP FORM'ACTION, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 6 derniers évènements, l'analyse financière de 2008, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SFP FORM'ACTION (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SFP FORM'ACTION
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SFP FORM'ACTION (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 19 actes | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Changement de Président (PDG, PCA) | |||||
| Document Changement de date de clôture - Statuts mis à jour | |||||
| Document Changement de Gérant - P.V. d'Assemblée | |||||
| Document Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document P.V. d'Assemblée | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document Changement de Gérant - P.V. d'Assemblée | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Acte modificatif | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document P.V. d'Assemblée | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président : OSMOSE CONSEIL (SAS) représenté par CORVELLEC Didier François. Commissaire aux comptes titulaire : STE ACORA. Commissaire aux comptes suppléant : BUFFIERE Denis. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
5 Bilans gratuits
Chiffres clés de SFP FORM'ACTION
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat SFP FORM'ACTION
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SFP FORM'ACTION sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-08-2008. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2008 de l'entreprise SFP FORM'ACTION, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-08-2008 | 31-12-2007 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 8 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 458300 | 738000 | -37,90 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 458300 | 738000 | -37,90 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 28954 | 22000 | 31,61 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 1246 | -20000 | 106,23 % |
| Résultat d'exploitation | -2433 | -16000 | 84,79 % |
| RCAI | 15956 | 4000 | 298,90 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | 19943 | 4000 | 398,57 % |
| Effectif moyen | 1 | -1 | 200,00 % |
Bilan Actif SFP FORM'ACTION
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SFP FORM'ACTION.
| Date de clôture | 31-08-2008 | 31-12-2007 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 8 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 95100 | 101000 | -5,84 % |
| immobilisations incorporelles | 4354 | 7000 | -37,80 % |
| immobilisations corporelles | 7499 | 10000 | -25,01 % |
| immobilisations financières | 83200 | 83000 | 0,24 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 319600 | 295000 | 8,34 % |
| stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
| créances | 264300 | 229000 | 15,41 % |
| disponibilités : trésorerie | 55300 | 66000 | -16,21 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 415700 | 400000 | 3,92 % |
Bilan Passif SFP FORM'ACTION
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SFP FORM'ACTION doit en date 31-08-2008. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-08-2008 | 31-12-2007 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 8 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 73500 | 54000 | 36,11 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 342200 | 344000 | -0,52 % |
| dettes financières et emprunts | 131500 | 145000 | -9,31 % |
| dettes fournisseurs | 170700 | 1360 | 12451,47 % |
| dettes fiscales et sociales | 34000 | 41000 | -17,07 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 5975 | 22000 | -72,84 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 2000 | -100,00 % |
| Total passif | 415700 | 400000 | 3,92 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société SFP FORM'ACTION
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2008 | 2007 | 2006 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 17,68 % | 13,50 % | 31,96 % |
| Endettement | 178,91 % | 268,52 % | 9,90 % |
| Fonds de roulement | 109900 EU | 93000 EU | 76000 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 62,10 % | 81,37 % | 110,74 % |
| Taux de VA | 6,32 % | 2,98 % | 13,34 % |
| Rentabilité d'exploitation | 0,27 % | -2,71 % | 8,38 % |
| Rentabilité nette finale | 4,35 % | 0,54 % | 5,73 % |
| Capacité d'autofinancement | 4,28 % | 0,00 % | 6,28 % |
| Rentabilité financière | 27,13 % | 7,41 % | 51,49 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 4,74 % | 4,88 % | 4,08 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 6,70 ans | N/C | 0,18 an |
| Coût de la dette | 439,41 % | N/C | 0,00 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 4,16 % | 2,76 % | 0,00 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 29,07 jours | 15,83 jours | 9,66 jours |
| Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
| Délai clients | 140,71 jours | 113,26 jours | 89,74 jours |
| Délai Fournisseurs | 90,88 jours | 0,67 jour | 0,63 jour |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 29,44 jours | 32,64 jours | 20,52 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SFP FORM'ACTION et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 738000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 152000 €
1335 ème
VS.2006
* Sur 10190 sociétés de Enseignement
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 141000 €
129 ème
VS.2006
* Sur 1283 sociétés de Enseignement
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 278000 €
243445 ème
* Sur un total de 887348 sociétés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 291000 €
32837 ème
* Sur un total de 119476 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -16000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 6400 €
9259 ème
VS.2006
* Sur 10190 sociétés de Enseignement
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 6000 €
1167 ème
VS.2006
* Sur 1283 sociétés de Enseignement
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 11000 €
788587 ème
* Sur un total de 887348 sociétés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 12000 €
107369 ème
* Sur un total de 119476 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
19/03/2010
Dissolution de la société.Annonce BODACC d'un événement du 19/03/2010
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.