SEYNAEVE-BORDE

13 mai 2024

• Par jugement en date du 13/05/2024, le Tribunal de Commerce de POITIERS a constaté l'exécution du plan de continuation et met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan Maître CAPEL Marie-Laetitia.

15 janvier 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Poitiers en date du 15/01/2019 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît

18 mars 2014

• En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 07/03/2014 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Poitiers

04 mars 2014

• - Le 07/01/2014, vente du fonds sis 1 route de Liniers, 86800 LAVOUX

10 décembre 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Poitiers en date du 10/12/2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît

09 décembre 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Poitiers en date du 10/12/2013 arrête le plan de cession au profit de : Mr Nicolas VERGNAUD agissant en qualité de Président d'une SAS en cours de constitution concernant le fonds de commerce de LAVOUX

15 octobre 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers en date du 15/10/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 31/12/2013

16 juillet 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers en date du 16/07/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/10/2013

23 mai 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers en date du 23/05/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16/07/2013

19 février 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers en date du 19/02/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/05/2013

02 octobre 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Poitiers en date du 02/10/2012 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire , Juge Commissaire Mme Boutillet Marie-Thérèse , Juge Commissaire suppléant M. Deraed Michel , Mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît , prolonge la période d'observation jusqu'au 19/02/2013

24 juillet 2012

• Le tribunal de commerce de Poitiers a prononcé en date du 24/07/2012 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2012J00160 , Juge Commissaire Mme Boutillet Marie-Thérèse , Juge Commissaire suppléant M. Deraed Michel , Mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît et a ouvert une période d'observation expirant le 29/01/2013 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.