SETTIS

Annonce BODACC - Radiation au RCS

Annonce JAL - Fusion réalisée

ALLIANCE4U Societé par actions simplifiée au capital de 5 671 000 euros Siège social : 2 bis rue Marcel Doret, Burolines 1 31700 BLAGNAC RCS TOULOUSE 898 094 297 AVIS DE FUSION La société ALLIANCE4U a établi, Aux termes dun acte sous seing privé en date du 17/01/2023 et dun avenant en date du 21/02/2023, un projet de fusion avec la société SETTIS, absorbée, société par actions simplifiée au capital de 15 000 euros, dont le siège social est 12 Rue Michel Labrousse Bâtiment 7 31100 TOULOUSE, immatriculée sous le numéro 531 791 226 RCS TOULOUSE. Le projet de fusion a fait lobjet dune publication au BODACC en date du 24/02/2023 et il na été formulé aucune opposition à cette fusion. En application des dispositions de larticle L. 236-11 du Code de commerce, la société ALLIANCE4U étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social de la société SETTIS, lAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la société ALLIANCE4U a approuvé en date du 31/03/2023 le projet de fusion avec la société SETTIS, ainsi que les apports effectués et leur évaluation. La société SETTIS sest trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée. Le mali de fusion sélève à 969 610 euros. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/04/2022, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société SETTIS depuis le 01/04/2022 jusquau 31/03/2023 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société ALLIANCE4U et considérées comme accomplies par la société ALLIANCE4U depuis le 01/04/2022. Pour avis Le Président

Annonce JAL - Fusion réalisée

SETTIS Sociéte par actions simplifiée au capital de 15 000 euros Siège social : 12 rue Michel Labrousse Bâtiment 7, 31100 TOULOUSE 531 791 226 RCS TOULOUSE AVIS DE DISSOLUTION La société SETTIS a établi par acte sous signature privée en date du 17 janvier 2023 et par avenant en date du 21 février 2023, un projet de fusion avec la société ALLIANCE4U, Société absorbante, Société par actions simplifiée au capital de 5 671 000 euros, dont le siège social est 2 bis Rue Marcel Doret Burolines 1 31700 BLAGNAC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 898 094 297 RCS TOULOUSE. Le projet de fusion a fait lobjet dune publication au BODACC en date du 24 février 2023 et il na été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet, fiscalement et comptablement, rétroactivement au 1er avril 2022. En application des dispositions de larticle L. 236-11 du Code de commerce, la société ALLIANCE4U étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital social de la société SETTIS depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, lAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la société ALLIANCE4U, société absorbante, a approuvé en date du 31 mars 2023 le projet de fusion avec la société SETTIS, ainsi que les apports effectués et leur évaluation. La société SETTIS sest trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée. Pour avis La présidente

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SETTIS Sociéte par actions simplifiée au capital de 15 000 euros Siège social : 12 rue Michel Labrousse, Bâtiment 7 31100 TOULOUSE RCS TOULOUSE 531 791 226 Par décision de lassociée unique du 02/12/2022, Il résulte que la Société FID SUD AUDIT, domiciliée 5 Rue Saint Pantaléon 31000 TOULOUSE, a été nommée en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, en remplacement de la société EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST et que la Société FID SUD MONTAUBAN, domiciliée 546 Boulevard Hubert Gouze 82000 MONTAUBAN, a été nommée en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement de Fabrice BAUER, pour un mandat de six exercices, soit jusquà la décision de lassociée unique sur les comptes de lexercice clos le 31/03/2028. POUR AVIS, Le Président

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SETTIS Sociéte par actions simplifiée Au capital de 15.000 EUR Siège social : 12 rue Michel Labrousse Batiment 7 31100 TOULOUSE 531 791 226 R.C.S. Toulouse Aux termes dune décision unanime des associés de la société SETTIS du 23/04/2021, il a été : pris acte de la radiation de la société SETTIS GROUP suite à une opération de dissolution sans liquidation et ainsi de la fin de ses fonctions de Président à compter du 23/04/2021 ; décidé la nomination de la SAS ALLIANCE4U ayant son siège social 2 bis rue Marcel Doret, Burolines 1 31700 Blagnac, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°898 094 297, prise en la personne de son représentant permanent, Monsieur Loïc DORAY, Directeur général, à compter du 23/04/2021. Mention sera faite au RCS de TOULOUSE. 114456 Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SETTIS Sociéte par actions simplifiée Au capital de 15.000 EUR Siège social : 12 rue Michel Labrousse Batiment 7 31100 TOULOUSE 531 791 226 R.C.S. Toulouse Aux termes dune décision unanime des associés de la société SETTIS du 23/04/2021, il a été : pris acte de la radiation de la société SETTIS GROUP suite à une opération de dissolution sans liquidation et ainsi de la fin de ses fonctions de Président à compter du 23/04/2021 ; décidé la nomination de la SAS ALLIANCE4U ayant son siège social 2 bis rue Marcel Doret, Burolines 1 31700 Blagnac, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°898 094 297, prise en la personne de son représentant permanent, Monsieur Loïc DORAY, Directeur général, à compter du 23/04/2021. Mention sera faite au RCS de TOULOUSE. 114456 Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Nouveau siège. Adjonction du nom commercial. Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ALTEGIS CABINET DAVOCATS SOLUTIONDATA DIGITAL SERVICES Societé par actions simplifiée au capital de 15 000 euros Siège social : 52 rue Jacques Babinet, Immeuble Péri Ouest 3ème étage 31100 TOULOUSE 531 791 226 RCS TOULOUSE AVIS DE PUBLICITE Aux termes dune décision de lAGE du 19/12/2019, Il a été décidé de : Refondre les statuts ; Prendre acte de la démission de Monsieur Michel SIMON, demeurant 1 bis rue Dels Pibouls 31120 LACROIX-FALGARDE, en qualité de Président de la Société, et ce à compter du 19/12/2019 ; Prendre acte de la démission de la société DIGITMIND (838 270 734 RCS AUCH), en qualité de Directeur Général de la Société, et ce à compter du 19/12/2019 ; Nommer en qualité de Président, la société SETTIS GROUP, société par actions simplifiée au capital de 368 281,08 euros, ayant son siège social sis 12 rue Michel Labrousse, Bâtiment 7 31100 TOULOUSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 878 712 611, pour une durée indéterminée, à compter du 19/12/2019, laquelle aura pour représentant permanent Monsieur Loïc DORAY. Modifier, à compter du 19/12/2019, la dénomination sociale et le nom commercial de la société devenus : Dénomination sociale : SETTIS Nom commercial : SolutionData Digital Services larticle 3 «Dénomination» des statuts a été modifié en conséquence ; Transférer le siège social au 12 rue Michel Labrousse Bâtiment 7 31100 TOULOUSE à compter du 19/12/2019 ; larticle 4 «Siège social» des statuts a été modifié en conséquence ; Mention sera faite au RCS de TOULOUSE. Pour avis, L1914228

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

ALTEGIS CABINET DAVOCATS SOLUTIONDATA DIGITAL SERVICES Societé par actions simplifiée au capital de 15 000 euros Siège social : 52 rue Jacques Babinet, Immeuble Péri Ouest 3ème étage 31100 TOULOUSE 531 791 226 RCS TOULOUSE AVIS DE PUBLICITE Aux termes dune décision de lAGE du 19/12/2019, Il a été décidé de : Refondre les statuts ; Prendre acte de la démission de Monsieur Michel SIMON, demeurant 1 bis rue Dels Pibouls 31120 LACROIX-FALGARDE, en qualité de Président de la Société, et ce à compter du 19/12/2019 ; Prendre acte de la démission de la société DIGITMIND (838 270 734 RCS AUCH), en qualité de Directeur Général de la Société, et ce à compter du 19/12/2019 ; Nommer en qualité de Président, la société SETTIS GROUP, société par actions simplifiée au capital de 368 281,08 euros, ayant son siège social sis 12 rue Michel Labrousse, Bâtiment 7 31100 TOULOUSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 878 712 611, pour une durée indéterminée, à compter du 19/12/2019, laquelle aura pour représentant permanent Monsieur Loïc DORAY. Modifier, à compter du 19/12/2019, la dénomination sociale et le nom commercial de la société devenus : Dénomination sociale : SETTIS Nom commercial : SolutionData Digital Services larticle 3 «Dénomination» des statuts a été modifié en conséquence ; Transférer le siège social au 12 rue Michel Labrousse Bâtiment 7 31100 TOULOUSE à compter du 19/12/2019 ; larticle 4 «Siège social» des statuts a été modifié en conséquence ; Mention sera faite au RCS de TOULOUSE. Pour avis, L1914228

Annonce JAL - Modification de la dénomination

ALTEGIS CABINET DAVOCATS SOLUTIONDATA DIGITAL SERVICES Societé par actions simplifiée au capital de 15 000 euros Siège social : 52 rue Jacques Babinet, Immeuble Péri Ouest 3ème étage 31100 TOULOUSE 531 791 226 RCS TOULOUSE AVIS DE PUBLICITE Aux termes dune décision de lAGE du 19/12/2019, Il a été décidé de : Refondre les statuts ; Prendre acte de la démission de Monsieur Michel SIMON, demeurant 1 bis rue Dels Pibouls 31120 LACROIX-FALGARDE, en qualité de Président de la Société, et ce à compter du 19/12/2019 ; Prendre acte de la démission de la société DIGITMIND (838 270 734 RCS AUCH), en qualité de Directeur Général de la Société, et ce à compter du 19/12/2019 ; Nommer en qualité de Président, la société SETTIS GROUP, société par actions simplifiée au capital de 368 281,08 euros, ayant son siège social sis 12 rue Michel Labrousse, Bâtiment 7 31100 TOULOUSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 878 712 611, pour une durée indéterminée, à compter du 19/12/2019, laquelle aura pour représentant permanent Monsieur Loïc DORAY. Modifier, à compter du 19/12/2019, la dénomination sociale et le nom commercial de la société devenus : Dénomination sociale : SETTIS Nom commercial : SolutionData Digital Services larticle 3 «Dénomination» des statuts a été modifié en conséquence ; Transférer le siège social au 12 rue Michel Labrousse Bâtiment 7 31100 TOULOUSE à compter du 19/12/2019 ; larticle 4 «Siège social» des statuts a été modifié en conséquence ; Mention sera faite au RCS de TOULOUSE. Pour avis, L1914228

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de la dénomination.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Nouveau siège. Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création