SETIAL

10 mars 1999

• JUGT DU TC DE NIMES EN ATE DU 9.3.99 SE DECLARANT INCOMPETENT AU PRODIT DU TC DE GRASSE RENVOIE LA PRPCEDURE DEVANT LEDIT TRIBUNAL

9 décembre 1998

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/12/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SETIAL A NOMME ME JULIEN PIERRE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR

27 mai 1998

• SUIVANT PV. DES DELIBERATION DE L'A.G.E. DU 20.05.98 CHANGEMENT DE GERANT- DEMISSION DE MME SOUCHAL-LOUBEYRE DOMINIQUE ET NOMINATION DE MR PIROMALLI FRANCK NE LE 30.08.72 A NICE, DEMEURANT A NIMES 6 RUE JEAN MAGNIN DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 27.5.98 LE COMMERCIAL DU GARD 02.06.98

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• DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 31 mars 1998 - LA CROIX DU MIDI du 02 avril 1998

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• DEPOT DE L'ACTE DE CONSTITUTION LE 23.12.96 AU GREFFE DU TC D'ANTIBES PUBLICATION: JOURNAL LA TRIBUNE DU 20.12.1996 TRANSFERT D'ANTIBES: DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE DE GRASSE LE 27.11.97 PUBLICIATION AU GREFFE DU NOUVEAU SIEGE: JOURNAL NICE MATIN DU 23.11.97 JOURNAL TRANSFERT DE VALBONNE A NIMES: LA TRIBUNAL DE ALPES MARITIMES DU 27.03.98 N.SIRET :410 387 237 00036 CODE NAF ( INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE) :517Z La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 6 572 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 001 894.94 EUR