SETE DISTRIBUTION

23 mai 2023

• RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Montpellier SOUS LE NUMERO 2023B02289

06 septembre 2018

• Par ordonnance en date du 17 octobre 2017 le président de commerce de Montpellier a désigné M. Jean-Marc Gieules en qualité de juge commissaire
• Par ordonnance en date du 17 octobre 2017 le président de commerce de Montpellier a désigné M. Jean-Marc Gieules en qualité de juge commissaire

26 janvier 2004

• Par jugement en date du 23/01/2004, le Tribunal a désigné Mr Robert Pain en qualité de juge commissaire à compter du 23/01/2004
• Par jugement en date du 23/01/2004, le Tribunal a désigné Mr Robert Pain en qualité de juge commissaire à compter du 23/01/2004

02 octobre 2003

• Par ordonnance en date du 28/09/1998 Me Philippe Pernaud a été déchargé de ses missions de co-commissaire à l'exécution du plan et de mandataire Ad Hoc art.90 date d'effet : 28 septembre 1998
• Par ordonnance en date du 28/09/1998 Me Philippe Pernaud a été déchargé de ses missions de co-commissaire à l'exécution du plan et de mandataire Ad Hoc art.90 date d'effet : 28 septembre 1998

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

07 janvier 2000

• Par jugement en date du 07/01/2000, le Tribunal a désigné Mr Christian Masclaud en qualité de juge commissaire à compter du 07/01/2000
• Par jugement en date du 07/01/2000, le Tribunal a désigné Mr Christian Masclaud en qualité de juge commissaire à compter du 07/01/2000

21 juin 1996

• Suivant jugement en date du 14/06/1996, le Tribunal de Commerce de Montpellier a désigné Me Philippe Pernaud domicilié 27 rue de l'Aiguillerie à Montpellier, au fonction de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de la SCP Christine Pernaud-Dauverchain Philippe Pernaud-Orliac, mandataire judiciaire à Montpellier, cette mission s'exerçant au coté de Me Olivier Fabre, à compter du 14/06/1996
• Suivant jugement en date du 14/06/1996, le Tribunal de Commerce de Montpellier a désigné Me Philippe Pernaud domicilié 27 rue de l'Aiguillerie à Montpellier, au fonction de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de la SCP Christine Pernaud-Dauverchain Philippe Pernaud-Orliac, mandataire judiciaire à Montpellier, cette mission s'exerçant au coté de Me Olivier Fabre, à compter du 14/06/1996

18 juin 1996

• Suivant jugement en date du 14/06/1996, le Tribunal de Commerce de Montpellier a désigné Me Philippe Pernaud domicilié 27 rue de l'Aiguillerie à Montpellier 34000 au fonction de représentant des créanciers en remplacement de la SCP Ch.Pernaud-Dauverchain Ph. Pernaud-Orliac à compter du 14/06/1996
• Suivant jugement en date du 14/06/1996, le Tribunal de Commerce de Montpellier a désigné Me Philippe Pernaud domicilié 27 rue de l'Aiguillerie à Montpellier 34000 au fonction de représentant des créanciers en remplacement de la SCP Ch.Pernaud-Dauverchain Ph. Pernaud-Orliac à compter du 14/06/1996

13 avril 1995

• Suivant jugement en date du 7 avril 1995, le Tribunal de Commerce de Montpellier a désigné Me Olivier Fabre et la SCP Ch.Pernaud-Dauverchain, Ph.Pernaud-Orliac en qualité de mandataires Ad Hoc de Sète Distribution Sarl à compter du 7 avril 1995
• Suivant jugement en date du 7 avril 1995, le Tribunal de Commerce de Montpellier a désigné Me Olivier Fabre et la SCP Ch.Pernaud-Dauverchain, Ph.Pernaud-Orliac en qualité de mandataires Ad Hoc de Sète Distribution Sarl à compter du 7 avril 1995

22 juin 1993

• Suivant jugement en date du 18 juin 1993, le Tribunal de Commerce de Montpellier a fixé la date de cessation des paiements au 30 septembre 1989, à compter du 18 juin 1993
• Suivant jugement en date du 18 juin 1993, le Tribunal de Commerce de Montpellier a fixé la date de cessation des paiements au 30 septembre 1989, à compter du 18 juin 1993

13 décembre 1991

• Vente du fonds principal sis Balaruc Centre - Balaruc Le Vieux 34540 Balaruc les Bains au profit de Brapa Participation Management et Compagnie, radiation du RC de Sète 85B7 à compter du 26 juillet 1991
• Vente du fonds principal sis Balaruc Centre - Balaruc Le Vieux 34540 Balaruc les Bains au profit de Brapa Participation Management et Compagnie, radiation du RC de Sète 85B7 à compter du 26 juillet 1991

27 mars 1991

• Suivant jugement en date du 23 mars 1991, le Tribunal de Commerce de Montpellier a admis un plan de cession, a désigné comme commissaire au plan, SCP P.Pernaud Ch.Pernaud Ph.Pernaud 27 rue de l'Aiguillerie 34000 Montpellier et Me Olivier Fabre 705 rue Saint Hilaire 34000 Montpellier, durée du plan : 4 ans, à compter du 23/03/1991
• Suivant jugement en date du 23 mars 1991, le Tribunal de Commerce de Montpellier a admis un plan de cession, a désigné comme commissaire au plan, SCP P.Pernaud Ch.Pernaud Ph.Pernaud 27 rue de l'Aiguillerie 34000 Montpellier et Me Olivier Fabre 705 rue Saint Hilaire 34000 Montpellier, durée du plan : 4 ans, à compter du 23/03/1991

15 mars 1991

• Suivant jugement en date du 14 mars 1991, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé le redressement judiciaire régime général de Sète Distribution Sarl, a nommé Mr Michel Fromont en qualité de juge commissaire, a nommé SCP P.Pernaud Ch. Pernaud Ph. Pernaud demeurant à Montpellier, 27 rue de l'Aiguillerie, comme représentant des créanciers et a nommé Me Olivier Fabre comme administrateur et a fixé au 13 mars 1991 la date de la cessation des paiements, et a ouvert une période d'observation de 6 mois, à compter du 14/03/1991
• Déclaration de cessation des paiements faite par Sète Distribution Sarl en date du 13/03/1991 - A compter du 13/03/1991
• Suivant jugement en date du 14 mars 1991, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé le redressement judiciaire régime général de Sète Distribution Sarl, a nommé Mr Michel Fromont en qualité de juge commissaire, a nommé SCP P.Pernaud Ch. Pernaud Ph. Pernaud demeurant à Montpellier, 27 rue de l'Aiguillerie, comme représentant des créanciers et a nommé Me Olivier Fabre comme administrateur et a fixé au 13 mars 1991 la date de la cessation des paiements, et a ouvert une période d'observation de 6 mois, à compter du 14/03/1991
• Déclaration de cessation des paiements faite par Sète Distribution Sarl en date du 13/03/1991 - A compter du 13/03/1991