SERVIM

11 janvier 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 11/01/2022, a prononcé la faillite personnelle de Jean-Roger DANIAULT pour une durée de 2 ans, nom du liquidateur : SELARL Mlconseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles

16 décembre 2021

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 16/12/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Mlconseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 16/12/2021
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

17 juin 2019

• Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
• Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
• Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
• Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
• Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
• Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse

4 juin 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 04/06/2019 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par Jean-Roger Daniault à concurrence de 40.000 euros .

21 mai 2019

• Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse

20 avril 2016

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 20/04/2016 nommant SELARL Ml Conseils prise en la personne de Maître Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

19 janvier 2016

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 19/01/2016 nommant Mme Pancera Danielle juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

12 janvier 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles prononce en date du 12/01/2016 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22/05/2015 et a désigné Liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

5 septembre 2012

• Ordonnance du 30 Aout 2012 déposée au greffe le 05 Septembre 2012 mettant fin à la mission du Mandataire Judiciaire, Maître ROGEAU.

22 mai 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 22/05/2012 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles , nom du juge commissaire : M. Haegel Michel

2 mai 2012

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 02/05/2012 nommant M. Haegel Michel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

6 mars 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 06/03/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29/3/2012

27 septembre 2011

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 27/09/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29/09/2011

30 mars 2011

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles , prononce en date du 29/03/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2011J00278 , date de cessation des paiements le 29/09/2009 désigne Juge Commissaire M. Joubert Yves , Juge Commissaire suppléant M. Le Dret Patrick , Mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles , , et ouvre une période d'observation expirant le 29/09/2011 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc