COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

RECTIFICATIF Dans lavis de location-gérance entre LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE SAINTE ODILE et la SARL GABISA, paru le 19/07/24, Il convenait de lire : LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE SAINTE ODILE,..., immatriculee au Registre des Associations de SAVERNE sous le numéro 246 701 080.

Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

Location gérance Suivant acte SSP du 1er juillet 2024 LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE SAINTE ODILE, dont le siege social est 36-38 rue du maréchal Koenig BP 85 67213 OBERNAI CEDEX, Immatriculée au RCS de SAVERNE sous le numéro 246 701 080, a donné en location gérance à LA SARL GABISA, sàrl au capital de 1000 euros, dont le siège social est 6 rue du maréchal de Lattre de Tassigny 67210 OBERNAI, en cours dimmatriculation au RCS de SAVERNE, Un fonds de commerce de RESTAURATION dans lespace aquatique dénommé RestO quil exploitait à 6 rue du maréchal de Lattre de Tassigny 67210 OBERNAI. La présente location-gérance a été consentie et acceptée pour une durée de trois (3) ans à compter 01/07/2024, renouvelable sur notification écrite et expresse du BAILLEUR pour une période de trois (3) ans. Pour avis

Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

Location gérance Suivant acte SSP du 1er juillet 2024 LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE SAINTE ODILE, dont le siege social est 36-38 rue du maréchal Koenig BP 85 67213 OBERNAI CEDEX, Immatriculée au RCS de SAVERNE sous le numéro 246 701 080, a donné en location gérance à LA SARL GABISA, sàrl au capital de 1000 euros, dont le siège social est 6 rue du maréchal de Lattre de Tassigny 67210 OBERNAI, en cours dimmatriculation au RCS de SAVERNE, Un fonds de commerce de RESTAURATION dans lespace aquatique dénommé RestO quil exploitait à 6 rue du maréchal de Lattre de Tassigny 67210 OBERNAI. La présente location-gérance a été consentie et acceptée pour une durée de trois (3) ans à compter 01/07/2024, renouvelable sur notification écrite et expresse du BAILLEUR pour une période de trois (3) ans. Pour avis

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAINTE ODILE Approbation de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de Krautergersheim Par délibération du 19 février 2024, le Conseil Communautaire de la Communaute de Communes du Pays de Sainte Odile a approuvé la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de Krautergersheim. La délibération dapprobation, La copie du rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes, sur son site internet (www.cc-paysdesainteodile.fr), à la Mairie de Krautergersheim, ainsi quà la Sous-Préfecture du Bas-Rhin. Le responsable du projet est Monsieur le Président de la Communauté de Communes. Toutes informations relatives à la procédure peuvent lui être demandées par écrit.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAINTE ODILE Approbation de la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme dObernai Par délibération du 14 novembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile a approuve la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme dObernai. La délibération dapprobation, La copie du rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes, sur son site internet (www.cc-paysdesainteodile.fr), à la Mairie dObernai, ainsi quà la Sous-Préfecture du Bas-Rhin. Le responsable du projet est Monsieur le Président de la Communauté de Communes. Toutes informations relatives à la procédure peuvent lui être demandées par écrit.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINTE ODILE Enquête publique relative au projet de modification n°2 du plan local durbanisme de la commune dINNENHEIM Par arrêté intercommunal n°2023/15 du 22 septembre 2023, le Président de la Communauté de Communes a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme de la commune dInnenheim, Pour permettre la réalisation de projets urbains et faire évoluer certaines dispositions règlementaires. Lenquête publique se déroulera du : Lundi 23 octobre 2023 au Mardi 21 novembre 2023 inclus. La présente enquête publique, conformément à larticle L.123-1 du code de lenvironnement, vise à assurer linformation et la participation du public, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers dans le cadre de la modification du PLU. La Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile est désignée comme étant le siège de lenquête publique. Mme Sylvie GREGORUTTI a été désignée commissaire enquêtrice titulaire, et M. Jean-Thierry DAUMONT commissaire enquêteur suppléant, par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès du responsable du maître douvrage responsable du projet : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile 36, rue du Maréchal Koenig CS 50085 67213 OBERNAI CEDEX Tél : 03.88.95.53.52. Le dossier de modification soumis à enquête publique pourra être consulté, pendant toute la durée de lenquête : Au siège de la Communauté de Communes (jours et heures ouvrables habituels), En mairie dInnenheim (jours et heures ouvrables habituels), Sur le site internet de la Communauté de Communes à ladresse suivante : http://www.cc-paysdesainteodile.fr/competences/habitat/9 Toute personne peut, à sa demande, obtenir communication du dossier denquête publique par une demande écrite adressée au siège de lenquête publique. Le public pourra consigner ses observations sur toute la durée de lenquête publique : Sur les registres papiers ouverts à cet effet au siège de la Communauté de Communes et à la mairie dInnenheim, Par voie dématérialisée sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4890 Par courrier postal adressé à : Madame la commissaire enquêtrice en charge de lenquête publique de la modification n°2 du PLU dInnenheim Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile 36, rue du Mal Koenig CS 50085 67213 OBERNAI CEDEX Les observations envoyées par courrier sont tenues à la disposition du public au siège de lenquête dans les meilleurs délais. Les observations du registre dématérialisé demeurent en ligne durant toute la durée de lenquête publique. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. La commissaire enquêtrice tiendra des permanences pour recevoir le public aux dates et lieux suivants : Mardi 24 octobre 2023 de 9h00 à 11h00, à la Mairie dInnenheim, située 75, rue du Général de Gaulle à 67880 INNENHEIM, Vendredi 10 novembre 2023 de 9h00 à 11h00, à la Mairie dInnenheim, située 75, rue du Général de Gaulle à 67880 INNENHEIM, Mercredi 15 novembre 2023 de 16h00 à 18h00, à la Mairie dInnenheim, située 75, rue du Général de Gaulle à 67880 INNENHEIM, Mardi 21 novembre 2023 de 13h30 à 15h30, au siège de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, situé 36, rue du Maréchal Koenig, CS 50085, à OBERNAI. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront consultables pour une durée dun an à compter de la clôture de lenquête au siège de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile et sur son site internet : www.cc-paysdesainteodile.fr Lautorité compétente pour approuver le projet de modification n°2 du plan local durbanisme dInnenheim est la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, par voie de délibération du Conseil communautaire.

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINTE ODILE Enquête publique relative au projet de modification n°3 du plan local durbanisme de la commune de KRAUTERGERSHEIM Par arrêté intercommunal n°2023/16 du 22 septembre 2023, le President de la Communauté de Communes a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°3 du plan local durbanisme de la commune de Krautergersheim pour permettre la réalisation de projets urbains et faire évoluer certaines dispositions règlementaires. Lenquête publique se déroulera du : Lundi 23 octobre 2023 au Mardi 21 novembre 2023 inclus. La présente enquête publique, Conformément à larticle L.123-1 du code de lenvironnement, vise à assurer linformation et la participation du public, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers dans le cadre de la modification du PLU. La Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile est désignée comme étant le siège de lenquête publique. M. Alain LEVY a été désigné commissaire enquêteur titulaire, et M. Jean BIEWER comme commissaire enquêteur suppléant, par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès du responsable du maître douvrage responsable du projet : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile 36, rue du Maréchal Koenig CS 50085 67213 OBERNAI CEDEX Tél : 03.88.95.53.52. Le dossier de modification soumis à enquête publique pourra être consulté, pendant toute la durée de lenquête : Au siège de la Communauté de Communes (jours et heures ouvrables habituels), En mairie de Krautergersheim (jours et heures ouvrables habituels), Sur le site internet de la Communauté de Communes à ladresse suivante : http://www.cc-paysdesainteodile.fr/competences/habitat/10 Toute personne peut, à sa demande, obtenir communication du dossier denquête publique par une demande écrite adressée au siège de lenquête publique. Le public pourra consigner ses observations sur toute la durée de lenquête publique : Sur les registres papiers ouverts à cet effet au siège de la Communauté de Communes et à la mairie de Krautergersheim, Par voie dématérialisée sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4891 Par courrier postal adressé à : Monsieur le commissaire enquêteur en charge de lenquête publique de la modification n°3 du PLU de Krautergersheim Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile 36, rue du Mal Koenig CS 50085 67213 OBERNAI CEDEX Les observations envoyées par courrier sont tenues à la disposition du public au siège de lenquête dans les meilleurs délais. Les observations du registre dématérialisé demeurent en ligne durant toute la durée de lenquête publique. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur tiendra des permanences pour recevoir le public aux dates et lieux suivants : Mardi 24 octobre 2023 de 13h30 à 16h30, à la Mairie de Krautergersheim, située 1, rue de lEcole à 67880 KRAUTERGERSHEIM, Mardi 31 octobre 2023 de 13h30 à 16h30, à la Mairie de Krautergersheim, située 1, rue de lEcole à 67880 KRAUTERGERSHEIM, Jeudi 16 novembre 2023 de 13h30 à 16h30, à la Mairie de Krautergersheim, située 1, rue de lEcole à 67880 KRAUTERGERSHEIM, Mardi 21 novembre 2023 de 13h30 à 16h30 au siège de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, situé 36, rue du Maréchal Koenig, CS 50085, à OBERNAI. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables pour une durée dun an à compter de la clôture de lenquête au siège de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile et sur son site internet : www.cc-paysdesainteodile.fr Lautorité compétente pour approuver le projet de modification n°3 du plan local durbanisme de Krautergersheim est la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, par voie de délibération du Conseil communautaire.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAINTE ODILE Approbation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Niedernai Par délibération du 27 septembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile a approuve la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Niedernai. La délibération dapprobation, La copie du rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes, sur son site internet (www.cc-paysdesainteodile.fr), à la Mairie de Niedernai, ainsi quà la Sous-Préfecture du Bas-Rhin. Le responsable du projet est Monsieur le Président de la Communauté de Communes. Toutes informations relatives à la procédure peuvent lui être demandées par écrit.

Annonce JAL - Fin de Location gérance

Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile Avis de résiliation du contrat de location-gérance du fonds de commerce de restauration le « RestO » Fin de location-gerance dun fonds de commerce Un contrat de location-gérance ayant été signé le 18 avril 2012, Monsieur Jean-Marie BOTTEMER, Habitant au 294 A route de Limersheim, 67150 HINDISHEIM, locataire-gérant du fonds de commerce de restauration « Le RestO », sous légide de la Société RESTO immatriculée au RCS de Saverne le 16/03/2012 sous le numéro didentification : Saverne B 750 218 752 A décidé de résilier le contrat de location-gérance le RESTO,. fonds de commerce de restauration qui se situe au 6 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny CS 50085 67213 OBERNAI CEDEX. Ce contrat avait été consenti à partir du 15 février 2012 avec La Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile, établissement public de coopération intercommunale, loueur du fonds de commerce, siégeant au 36-38 rue du Maréchal Koenig CS 50085 67213 OBERNAI CEDEX, n° SIRET 246 701 080 000. La résiliation prend effet à partir du 31 juillet 2023.Pour mention et avis

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COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAINTE ODILE Lancement de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Krautergersheim Par arrêté N°2023/13 du 5 juillet 2023, le Président de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile a engage le lancement de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Krautergersheim, Destinée à faire évoluer le PLU sur plusieurs aspects. Le responsable du projet est Monsieur le Président de la Communauté de Communes. Toutes informations relatives à la procédure peuvent lui être demandées par écrit ou directement au siège de la CCPO, 36, rue du Maréchal Koenig, CS 50085, 67213 OBERNAI CEDEX. Larrêté peut être consulté au siège de la Communauté de Communes et sur son site Internet.

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINTE ODILE Enquête publique relative au projet de modification n°5 du plan local durbanisme de la commune dOBERNAI Par arrêté intercommunal n°2023/09 du 11 mai 2023, le President de la Communauté de Communes a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°5 du plan local durbanisme de la commune dObernai, Pour permettre la réalisation de projets urbains et faire évoluer certaines dispositions règlementaires. Lenquête publique se déroulera du : Jeudi 8 juin 2023 au vendredi 7 juillet 2023 inclus. La présente enquête publique, conformément à larticle L.123-1 du code de lenvironnement, vise à assurer linformation et la participation du public, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers dans le cadre de la modification du PLU. La Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile est désignée comme étant le siège de lenquête publique. Mme Julie MAHLER-KNEPFLER, urbaniste, a été désignée commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès du responsable du maître douvrage responsable du projet : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile 36, rue du Maréchal Koenig CS 50085 67213 OBERNAI CEDEX Tél : 03.88.95.53.52. Le dossier de modification soumis à enquête publique pourra être consulté, pendant toute la durée de lenquête : Au siège de la Communauté de Communes (jours et heures ouvrables habituels), En mairie dObernai (jours et heures ouvrables habituels), Sur le site internet de la Communauté de Communes à ladresse suivante : http://www.cc-paysdesainteodile.fr/competences/habitat/10/ Toute personne peut, à sa demande, obtenir communication du dossier denquête publique par une demande écrite adressée au siège de lenquête publique. Le public pourra consigner ses observations sur toute la durée de lenquête publique : Sur les registres papiers ouverts à cet effet au siège de la Communauté de Communes et à la mairie dObernai, Par voie dématérialisée sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4675 Par courrier postal adressé à : Madame le commissaire enquêteur en charge de lenquête publique de la modification n°5 du PLU dObernai Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile 36, rue du Mal Koenig CS 50085 67213 OBERNAI CEDEX Les observations envoyées par courrier sont tenues à la disposition du public au siège de lenquête dans les meilleurs délais. Les observations du registre dématérialisé demeurent en ligne durant toute la durée de lenquête publique. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur tiendra des permanences pour recevoir le public aux dates et lieux suivants : Jeudi 8 juin 2023 de 9h00 à 12h00, à la Mairie dObernai, salle Europe, située Place du Marché à 67210 OBERNAI Samedi 17 juin 2023 de 9h00 à 12h00, à la maison des associations et de la musique dObernai, située Rue Athic à 67210 OBERNAI Mardi 27 juin 2023 de18h00 à 21h00, à la maison des associations et de la musique dObernai, située Rue Athic à 67210 OBERNAI Vendredi 7 juillet 2023 de 12h00 à 16h00, au siège de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, situé 36, rue du Maréchal Koenig, CS 50085, à OBERNAI A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables pour une durée dun an à compter de la clôture de lenquête au siège de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile et sur son site internet : www.cc-paysdesainteodile.fr Lautorité compétente pour approuver le projet de modification n°5 du plan local durbanisme dObernai est la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, par voie de délibération du Conseil communautaire.

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINTE ODILE Enquête publique relative au projet de modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de NIEDERNAI Par arrêté intercommunal n°2023/10 du 11 mai 2023, le President de la Communauté de Communes a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Niedernai, Pour permettre la réalisation de projets urbains et faire évoluer certaines dispositions règlementaires. Lenquête publique se déroulera du : Jeudi 8 juin 2023 au vendredi 7 juillet 2023 inclus. La présente enquête publique, conformément à larticle L.123-1 du code de lenvironnement, vise à assurer linformation et la participation du public, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers dans le cadre de la modification du PLU. La Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile est désignée comme étant le siège de lenquête publique. M. Gérald CANTONNET, Lieutenant-Colonel retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès du responsable du maître douvrage responsable du projet : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile 36, rue du Maréchal Koenig CS 50085 67213 OBERNAI CEDEX Tél : 03.88.95.53.52. Le dossier de modification soumis à enquête publique pourra être consulté, pendant toute la durée de lenquête : Au siège de la Communauté de Communes (jours et heures ouvrables habituels), En mairie de Niedernai (jours et heures ouvrables habituels), Sur le site internet de la Communauté de Communes à ladresse suivante : http://www.cc-paysdesainteodile.fr/competences/habitat/9/ Toute personne peut, à sa demande, obtenir communication du dossier denquête publique par une demande écrite adressée au siège de lenquête publique. Le public pourra consigner ses observations sur toute la durée de lenquête publique : Sur les registres denquête papiers ouverts à cet effet au siège de la Communauté de Communes et à la mairie de Niedernai, Par voie dématérialisée sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4676 Par courrier postal adressé à : Monsieur le commissaire enquêteur en charge de lenquête publique de la modification n°1 du PLU de Niedernai Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile 36, rue du Mal Koenig CS 50085 67213 OBERNAI CEDEX Les observations envoyées par courrier sont tenues à la disposition du public au siège de lenquête dans les meilleurs délais. Les observations du registre dématérialisé demeurent en ligne durant toute la durée de lenquête publique. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur tiendra des permanences pour recevoir le public aux dates et lieux suivants : Jeudi 8 juin de 9h00 à 12h00, à la Mairie de Niedernai, située 236, rue Principale à 67210 NIEDERNAI Vendredi 16 juin de 15h00 à 18h00, à la Mairie de Niedernai, située 236, rue Principale à 67210 NIEDERNAI Mardi 27 juin de 14h00 à 17h00, à la Mairie de Niedernai, située 236, rue Principale à 67210 NIEDERNAI Vendredi 7 juillet 2023 de 13h00 à 16h00, au siège de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, situé 36, rue du Maréchal Koenig, CS 50085, à OBERNAI A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables pour une durée dun an à compter de la clôture de lenquête au siège de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile et sur son site internet : www.cc-paysdesainteodile.fr Lautorité compétente pour approuver le projet de modification n°1 du plan local durbanisme de Niedernai est la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, par voie de délibération du Conseil communautaire.

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINTE ODILE Enquête publique relative au projet de modification n°5 du plan local durbanisme de la commune dOBERNAI Par arrêté intercommunal n°2023/09 du 11 mai 2023, le Président de la Communauté de Communes a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°5 du plan local durbanisme de la commune dObernai, Pour permettre la réalisation de projets urbains et faire évoluer certaines dispositions règlementaires. Lenquête publique se déroulera du : Jeudi 8 juin 2023 au vendredi 7 juillet 2023 inclus. La présente enquête publique, conformément à larticle L.123-1 du code de lenvironnement, vise à assurer linformation et la participation du public, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers dans le cadre de la modification du PLU. La Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile est désignée comme étant le siège de lenquête publique. Mme Julie MAHLER-KNEPFLER, urbaniste, a été désignée commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès du responsable du maître douvrage responsable du projet : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile 36, rue du Maréchal Koenig CS 50085 67213 OBERNAI CEDEX Tél : 03.88.95.53.52. Le dossier de modification soumis à enquête publique pourra être consulté, pendant toute la durée de lenquête : Au siège de la Communauté de Communes (jours et heures ouvrables habituels), En mairie dObernai (jours et heures ouvrables habituels), Sur le site internet de la Communauté de Communes à ladresse suivante : http://www.cc-paysdesainteodile.fr/competences/habitat/10/ Toute personne peut, à sa demande, obtenir communication du dossier denquête publique par une demande écrite adressée au siège de lenquête publique. Le public pourra consigner ses observations sur toute la durée de lenquête publique : Sur les registres papiers ouverts à cet effet au siège de la Communauté de Communes et à la mairie dObernai, Par voie dématérialisée sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4675 -Par courrier postal adressé à : Madame le commissaire enquêteur en charge de lenquête publique de la modification n°5 du PLU dObernai Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile 36, rue du Mal KoenigCS 50085 67213 OBERNAI CEDEX Les observations envoyées par courrier sont tenues à la disposition du public au siège de lenquête dans les meilleurs délais. Les observations envoyées par courrier sont tenues à la disposition du public au siège de lenquête dans les meilleurs délais. Les observations du registre dématérialisé demeurent en ligne durant toute la durée de lenquête publique. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur tiendra des permanences pour recevoir le public aux dates et lieux suivants : -Jeudi 8 juin 2023 de 9h00 à 12h00, à la Mairie dObernai, salle Europe, située Place du Marché à 67210 OBERNAI Samedi 17 juin 2023 de 9h00 à 12h00, à la maison des associations et de la musique dObernai, située Rue Athic à 67210 OBERNAI Mardi 27 juin 2023 de18h00 à 21h00, à la maison des associations et de la musique dObernai, située Rue Athic à 67210 OBERNAI Vendredi 7 juillet 2023 de 12h00 à 16h00, au siège de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, situé 36, rue du Maréchal Koenig, CS 50085, à OBERNAI A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables pour une durée dun an à compter de la clôture de lenquête au siège de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile et sur son site internet : www.cc-paysdesainteodile.fr Lautorité compétente pour approuver le projet de modification n°5 du plan local durbanisme dObernai est la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, par voie de délibération du Conseil communautaire.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINTE ODILE Enquête publique relative au projet de modification n°5 du plan local durbanisme de la commune dOBERNAI Par arrêté intercommunal n°2023/09 du 11 mai 2023, le Président de la Communauté de Communes a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°5 du plan local durbanisme de la commune dObernai, Pour permettre la réalisation de projets urbains et faire évoluer certaines dispositions règlementaires. Lenquête publique se déroulera du : Jeudi 8 juin 2023 au vendredi 7 juillet 2023 inclus. La présente enquête publique, conformément à larticle L.123-1 du code de lenvironnement, vise à assurer linformation et la participation du public, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers dans le cadre de la modification du PLU. La Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile est désignée comme étant le siège de lenquête publique. Mme Julie MAHLER-KNEPFLER, urbaniste, a été désignée commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès du responsable du maître douvrage responsable du projet : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile 36, rue du Maréchal Koenig CS 50085 67213 OBERNAI CEDEX Tél : 03.88.95.53.52. Le dossier de modification soumis à enquête publique pourra être consulté, pendant toute la durée de lenquête : Au siège de la Communauté de Communes (jours et heures ouvrables habituels), En mairie dObernai (jours et heures ouvrables habituels), Sur le site internet de la Communauté de Communes à ladresse suivante : http://www.cc-paysdesainteodile.fr/competences/habitat/10/ Toute personne peut, à sa demande, obtenir communication du dossier denquête publique par une demande écrite adressée au siège de lenquête publique. Le public pourra consigner ses observations sur toute la durée de lenquête publique : Sur les registres papiers ouverts à cet effet au siège de la Communauté de Communes et à la mairie dObernai, Par voie dématérialisée sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4675 -Par courrier postal adressé à : Madame le commissaire enquêteur en charge de lenquête publique de la modification n°5 du PLU dObernai Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile 36, rue du Mal KoenigCS 50085 67213 OBERNAI CEDEX Les observations envoyées par courrier sont tenues à la disposition du public au siège de lenquête dans les meilleurs délais. Les observations envoyées par courrier sont tenues à la disposition du public au siège de lenquête dans les meilleurs délais. Les observations du registre dématérialisé demeurent en ligne durant toute la durée de lenquête publique. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur tiendra des permanences pour recevoir le public aux dates et lieux suivants : -Jeudi 8 juin 2023 de 9h00 à 12h00, à la Mairie dObernai, salle Europe, située Place du Marché à 67210 OBERNAI Samedi 17 juin 2023 de 9h00 à 12h00, à la maison des associations et de la musique dObernai, située Rue Athic à 67210 OBERNAI Mardi 27 juin 2023 de18h00 à 21h00, à la maison des associations et de la musique dObernai, située Rue Athic à 67210 OBERNAI Vendredi 7 juillet 2023 de 12h00 à 16h00, au siège de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, situé 36, rue du Maréchal Koenig, CS 50085, à OBERNAI A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables pour une durée dun an à compter de la clôture de lenquête au siège de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile et sur son site internet : www.cc-paysdesainteodile.fr Lautorité compétente pour approuver le projet de modification n°5 du plan local durbanisme dObernai est la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, par voie de délibération du Conseil communautaire.

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COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAINTE ODILE Lancement de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Niedernai Par arrêté N°2023/02 du 10 fevrier 2023, le Président de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile a engagé le lancement de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Niedernai, Destinée à faire évoluer le PLU sur plusieurs aspects. Le responsable du projet est Monsieur le Président de la Communauté de Communes. Toutes informations relatives à la procédure peuvent lui être demandées par écrit ou directement au siège de la CCPO, 36, rue du Maréchal Koenig, CS 50085, 67213 OBERNAI CEDEX. Larrêté peut être consulté au siège de la Communauté de Communes et sur son site Internet.

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINTE ODILE Approbation du Règlement Local de Publicité Intercommunal Par déliberation en date du 28 septembre 2022, le Conseil Communautaire a approuvé le Règlement Local de Publicité Intercommunal. Cette délibération fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile et dans les mairies de Bernardswiller, Innenheim, Krautergersheim, Meistratzheim, Niedernai et Obernai pendant un mois à compter du 17 octobre 2022. Le dossier du RLPi ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur peuvent être consultés au siège de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, dans les mairies des 6 communes membres, à la Préfecture du Bas-Rhin aux jours et heures habituels douverture, et sur le site internet de la Communauté de Communes : www.cc-paysdesainteodile.fr

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAINTE ODILE Enquête publique relative au projet de Règlement local de publicité intercommunal Par arrêté du 29 mars 2022, le President de la Communauté de communes a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Lenquête de déroulera du vendredi 22 avril 2022 au lundi 23 mai 2022 inclus. La présente enquête publique, Conformément à larticle L.123-1 du Code de lenvironnement, vise à assurer linformation et la participation du public, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers dans le cadre de lélaboration du RLPi. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès du responsable du maître douvrage responsable du projet : Monsieur le Président de la Communauté de communes du Pays de Sainte Odile 36, rue du Maréchal Koenig CS 50085 67213 OBERNAI CEDEX Tél : 03.88.95.53.52. M. Jean-Claude HILBERT, directeur dusine retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Le dossier du RLPi soumis à enquête publique, accompagné dune note sur les informations environnementales du projet, pourra être consulté, pendant toute la durée de lenquête et aux heures douverture habituelles, au siège de la Communauté de communes et auprès des mairies des 6 communes : Bernardswiller, Innenheim, Krautergersheim, Meistratzheim, Niedernai et Obernai. La Communauté de communes du Pays de Sainte Odile est désignée comme étant le siège de lenquête publique. Sous réserve des conditions sanitaires, les personnes intéressées pourront prendre connaissance des documents durant lenquête : au siège de la Communauté de communes (jours et heures ouvrables habituels), dans les mairies des 6 communes membres (jours et heures ouvrables habituels), sur le site internet de la Communauté de communes à ladresse suivante : www.cc-paysdesainteodile.fr/rlpi Toute personne peut, à sa demande, obtenir communication du dossier denquête publique par une demande écrite adressée au siège de lenquête publique. Les observations pourront être consignées : sur les registres denquête papiers ouverts à cet effet au siège de la Communauté de communes et dans les 6 mairies, par voie électronique à ladresse suivante : rlpi@ccpso.com via un registre dématérialisé sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/3016 par courrier adressé à : Monsieur le commissaire enquêteur en charge de lenquête publique du RLPi Communauté de communes du Pays de Sainte Odile 36, rue du Maréchal Koenig CS 50085 67213 OBERNAI CEDEX Les observations envoyées par courrier et courriel sont tenues à la disposition du public au siège de lenquête dans les meilleurs délais. Les observations du registre dématérialisé demeurent en ligne durant toute la durée de lenquête publique. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ces observations aux dates et lieux suivants, dans le respect des règles sanitaires en vigueur : le lundi 23 mai 2022 de 14h à 17h au siège de la Communauté de communes du Pays de Sainte Odile, le vendredi 22 avril 2022 de 14h à 17h à la mairie de Meistratzheim, le jeudi 12 mai 2022 de 8h30 à 11h30 à la mairie dObernai. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables pour une durée dun an à compter de la clôture de lenquête au siège de la Communauté de communes du Pays de Sainte Odile et sur son site internet : wwwcc-paysdesainteodile.fr Lautorité compétente pour approuver le projet de RLPi est la Communauté de communes du Pays de Sainte Odile, par voie de délibération du Conseil communautaire.

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COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAINTE ODILE Enquête publique relative au projet de Règlement local de publicite intercommunal Par arrêté du 29 mars 2022, le Président de la Communauté de communes a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Lenquête de déroulera du vendredi 22 avril 2022 au lundi 23 mai 2022 inclus. La présente enquête publique, Conformément à larticle L.123-1 du Code de lenvironnement, vise à assurer linformation et la participation du public, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers dans le cadre de lélaboration du RLPi. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès du responsable du maître douvrage responsable du projet : Monsieur le Président de la Communauté de communes du Pays de Sainte Odile 36, rue du Maréchal Koenig, CS 50085, 67213 OBERNAI CEDEX. Tél : 03.88.95.53.52. Jean-Claude HILBERT, directeur dusine retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Le dossier du RLPi soumis à enquête publique, accompagné dune note sur les informations environnementales du projet, pourra être consulté, pendant toute la durée de lenquête et aux heures douverture habituelles, au siège de la Communauté de communes et auprès des mairies des 6 communes : Bernardswiller, Innenheim, Krautergersheim, Meistratzheim, Niedernai et Obernai. La Communauté de communes du Pays de Sainte Odile est désignée comme étant le siège de lenquête publique. Sous réserve des conditions sanitaires, les personnes intéressées pourront prendre connaissance des documents durant lenquête : au siège de la Communauté de communes (jours et heures ouvrables habituels), dans les mairies des 6 communes membres (jours et heures ouvrables habituels), sur le site internet de la Communauté de communes à ladresse suivante : www.cc-paysdesainteodile.fr/rlpi Toute personne peut, à sa demande, obtenir communication du dossier denquête publique par une demande écrite adressée au siège de lenquête publique. Les observations pourront être consignées : sur les registres denquête papiers ouverts à cet effet au siège de la Communauté de communes et dans les 6 mairies, par voie électronique à ladresse suivante : rlpi@ccpso.com via un registre dématérialisé sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/3016 par courrier adressé à : Monsieur le commissaire enquêteur en charge de lenquête publique du RLPi, Communauté de communes du Pays de Sainte Odile, 36, rue du Mal Koenig, CS 50085, 67213 OBERNAI CEDEX Les observations envoyées par courrier et courriel sont tenues à la disposition du public au siège de lenquête dans les meilleurs délais. Les observations du registre dématérialisé demeurent en ligne durant toute la durée de lenquête publique. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ces observations aux dates et lieux suivants, dans le respect des règles sanitaires en vigueur : le lundi 23 mai 2022 de 14h à 17h au siège de la Communauté de communes du Pays de Sainte Odile, le vendredi 22 avril 2022 de 14h à 17h à la mairie de Meistratzheim, le jeudi 12 mai 2022 de 8h30 à 11h30 à la mairie dObernai. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables pour une durée dun an à compter de la clôture de lenquête au siège de la Communauté de communes du Pays de Sainte Odile et sur son site internet : wwwcc-paysdesainteodile.fr Lautorité compétente pour approuver le projet de RLPi est la Communauté de communes du Pays de Sainte Odile, par voie de délibération du Conseil communautaire.

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COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAINTE ODILE Enquête publique relative au projet de Règlement local de publicite intercommunal Par arrêté du 29 mars 2022, le Président de la Communauté de communes a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Lenquête de déroulera du vendredi 22 avril 2022 au lundi 23 mai 2022 inclus. La présente enquête publique, Conformément à larticle L.123-1 du Code de lenvironnement, vise à assurer linformation et la participation du public, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers dans le cadre de lélaboration du RLPi. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès du responsable du maître douvrage responsable du projet : Monsieur le Président de la Communauté de communes du Pays de Sainte Odile 36, rue du Maréchal Koenig, CS 50085, 67213 OBERNAI CEDEX. Tél : 03.88.95.53.52. Jean-Claude HILBERT, directeur dusine retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Le dossier du RLPi soumis à enquête publique, accompagné dune note sur les informations environnementales du projet, pourra être consulté, pendant toute la durée de lenquête et aux heures douverture habituelles, au siège de la Communauté de communes et auprès des mairies des 6 communes : Bernardswiller, Innenheim, Krautergersheim, Meistratzheim, Niedernai et Obernai. La Communauté de communes du Pays de Sainte Odile est désignée comme étant le siège de lenquête publique. Sous réserve des conditions sanitaires, les personnes intéressées pourront prendre connaissance des documents durant lenquête : au siège de la Communauté de communes (jours et heures ouvrables habituels), dans les mairies des 6 communes membres (jours et heures ouvrables habituels), sur le site internet de la Communauté de communes à ladresse suivante : www.cc-paysdesainteodile.fr/rlpi Toute personne peut, à sa demande, obtenir communication du dossier denquête publique par une demande écrite adressée au siège de lenquête publique. Les observations pourront être consignées : sur les registres denquête papiers ouverts à cet effet au siège de la Communauté de communes et dans les 6 mairies, par voie électronique à ladresse suivante : rlpi@ccpso.com via un registre dématérialisé sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/3016 par courrier adressé à : Monsieur le commissaire enquêteur en charge de lenquête publique du RLPi, Communauté de communes du Pays de Sainte Odile, 36, rue du Mal Koenig, CS 50085, 67213 OBERNAI CEDEX Les observations envoyées par courrier et courriel sont tenues à la disposition du public au siège de lenquête dans les meilleurs délais. Les observations du registre dématérialisé demeurent en ligne durant toute la durée de lenquête publique. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ces observations aux dates et lieux suivants, dans le respect des règles sanitaires en vigueur : le lundi 23 mai 2022 de 14h à 17h au siège de la Communauté de communes du Pays de Sainte Odile, le vendredi 22 avril 2022 de 14h à 17h à la mairie de Meistratzheim, le jeudi 12 mai 2022 de 8h30 à 11h30 à la mairie dObernai. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables pour une durée dun an à compter de la clôture de lenquête au siège de la Communauté de communes du Pays de Sainte Odile et sur son site internet : wwwcc-paysdesainteodile.fr Lautorité compétente pour approuver le projet de RLPi est la Communauté de communes du Pays de Sainte Odile, par voie de délibération du Conseil communautaire.

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COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAINTE ODILE Enquête publique relative au projet de Règlement local de publicité intercommunal Par arrêté du 29 mars 2022, le President de la Communauté de communes a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Lenquête de déroulera du vendredi 22 avril 2022 au lundi 23 mai 2022 inclus. La présente enquête publique, Conformément à larticle L.123-1 du Code de lenvironnement, vise à assurer linformation et la participation du public, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers dans le cadre de lélaboration du RLPi. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès du responsable du maître douvrage responsable du projet : Monsieur le Président de la Communauté de communes du Pays de Sainte Odile 36, rue du Maréchal Koenig CS 50085 67213 OBERNAI CEDEX Tél : 03.88.95.53.52. M. Jean-Claude HILBERT, directeur dusine retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Le dossier du RLPi soumis à enquête publique, accompagné dune note sur les informations environnementales du projet, pourra être consulté, pendant toute la durée de lenquête et aux heures douverture habituelles, au siège de la Communauté de communes et auprès des mairies des 6 communes : Bernardswiller, Innenheim, Krautergersheim, Meistratzheim, Niedernai et Obernai. La Communauté de communes du Pays de Sainte Odile est désignée comme étant le siège de lenquête publique. Sous réserve des conditions sanitaires, les personnes intéressées pourront prendre connaissance des documents durant lenquête : au siège de la Communauté de communes (jours et heures ouvrables habituels), dans les mairies des 6 communes membres (jours et heures ouvrables habituels), sur le site internet de la Communauté de communes à ladresse suivante : www.cc-paysdesainteodile.fr/rlpi Toute personne peut, à sa demande, obtenir communication du dossier denquête publique par une demande écrite adressée au siège de lenquête publique. Les observations pourront être consignées : sur les registres denquête papiers ouverts à cet effet au siège de la Communauté de communes et dans les 6 mairies, par voie électronique à ladresse suivante : rlpi@ccpso.com via un registre dématérialisé sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/3016 par courrier adressé à : Monsieur le commissaire enquêteur en charge de lenquête publique du RLPi Communauté de communes du Pays de Sainte Odile 36, rue du Maréchal Koenig CS 50085 67213 OBERNAI CEDEX Les observations envoyées par courrier et courriel sont tenues à la disposition du public au siège de lenquête dans les meilleurs délais. Les observations du registre dématérialisé demeurent en ligne durant toute la durée de lenquête publique. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ces observations aux dates et lieux suivants, dans le respect des règles sanitaires en vigueur : le lundi 23 mai 2022 de 14h à 17h au siège de la Communauté de communes du Pays de Sainte Odile, le vendredi 22 avril 2022 de 14h à 17h à la mairie de Meistratzheim, le jeudi 12 mai 2022 de 8h30 à 11h30 à la mairie dObernai. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables pour une durée dun an à compter de la clôture de lenquête au siège de la Communauté de communes du Pays de Sainte Odile et sur son site internet : wwwcc-paysdesainteodile.fr Lautorité compétente pour approuver le projet de RLPi est la Communauté de communes du Pays de Sainte Odile, par voie de délibération du Conseil communautaire.

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COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAINTE ODILE Approbation de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de Meistratzheim Par délibération du 2 février 2022, le Conseil communautaire de la Communaute de Communes du Pays de Sainte Odile a approuvé la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de Meistratzheim. La délibération dapprobation, La copie du rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes, sur son site internet (www.cc-paysdesainteodile.fr), à la Mairie de Meistratzheim, ainsi quà la Sous-Préfecture du Bas-Rhin et ce, jusquau 17 novembre 2022. Le responsable du projet est Monsieur le Président de la Communauté de Communes. Toutes informations relatives à la procédure peuvent lui être demandées par écrit. La délibération peut être consultée à la Mairie de Meistratzheim ainsi quau siège de la Communauté de Communes.

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINTE ODILE Arrêt du projet de Règlement Local de Publicite intercommunal (RLPi) de la Communauté de communes du Pays de Sainte Odile Par délibération du 15 décembre 2021, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Sainte Odile a arrêté le projet de Règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Larrêt du projet de RLPi fait suite au bilan de la concertation entre lEPCI et les Personnes publiques associées, Ainsi que le public. Le responsable du projet est Monsieur le Président de la Communauté de communes. Toutes informations relatives à la procédure peuvent lui être demandées par écrit. La délibération peut être consultée au siège de la Communauté de Communes et sur son site Internet. 286962500

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COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS SAINTE ODILE Lancement de lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUi-H) de la Communaute de communes du Pays de Sainte Odile Par délibération du 10 novembre 2021, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes a prescrit lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUi-H), A arrêté les modalités de la collaboration entre la Communauté de communes du Pays de Sainte Odile et les communes membres et définit les objectifs poursuivis en fixant les modalités de concertation avec le public. Le responsable du projet est Monsieur le Président de la Communauté de communes. Toutes informations relatives à la procédure peuvent lui être demandées par écrit ou à ladresse courriel dédiée pluih@ccpso.com . La délibération peut être consultée au siège de la Communauté de Communes et sur son site Internet. 282013800

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COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAINTE ODILE Lancement de lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUi-H) de la Communaute de communes du Pays de Sainte Odile Par délibération du 10 novembre 2021, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes a prescrit lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUi-H), A arrêté les modalités de la collaboration entre la Communauté de communes du Pays de Sainte Odile et les communes membres et définit les objectifs poursuivis en fixant les modalités de concertation avec le public. Le responsable du projet est Monsieur le Président de la Communauté de communes. Toutes informations relatives à la procédure peuvent lui être demandées par écrit ou à ladresse courriel dédiée pluih@ccpso.com La délibération peut être consultée au siège de la Communauté de Communes et sur son site Internet.

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COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAINTE ODILE Enquête publique relative à la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de MEISTRATZHEIM Par arrêté du 15 septembre 2021, le President de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile a ordonné louverture de lenquête publique, à compter du 15 octobre 2021, Sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de MEISTRATZHEIM, pour permettre la réalisation de projets urbains et faire évoluer certaines dispositions réglementaires. Le responsable du projet est Monsieur le Président de la Communauté de Communes. Toutes informations relatives à lenquête publique peuvent lui être demandées par écrit. Joël DURAND, retraité de larmée de terre, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Lenquête publique se déroulera durant 33 jours consécutifs au siège de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, 36, rue du Maréchal Koenig, CS 50085, 67213 OBERNAI Cedex, et à la Mairie de MEISTRATZHEIM, 143, rue Principale, 67210 MEISTRATZHEIM, du 15 octobre 2021 au 16 Novembre 2021 inclus, aux jours et heures habituels douverture au public, à la Communauté de Communes les lundi, mardi et mercredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 17h, le jeudi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 18h, le vendredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 16h30, et en Mairie de Meistratzheim, le mardi de 14h à 19h, le mercredi de 9h à 12h, et le vendredi de 14h à 18h. Le siège de la Communauté de Communes est désigné comme étant le siège de lenquête publique. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de MEISTRATZHEIM : le vendredi 15 octobre 2021 de 14h00 à 17h00, le mardi 26 octobre 2021 de 14h00 à 17h00, le mardi 9 novembre 2021 de 14h00 à 17h00. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile : le vendredi 16 novembre 2021 de 14h00 à 17h00. Pendant toute la durée de lenquête, les observations sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme pourront être consignées sur les registres denquête déposés à la Communauté de Communes et à la Mairie de MEISTRATZHEIM. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, 36, rue du Maréchal Koenig, CS 50085, 67213 OBERNAI CEDEX. Les observations peuvent également être envoyées par courrier électronique à ladresse suivante : urbanisme@ccpso.com Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable sur le site internet de la Communauté de Communes : www.cc-paysdesainteodile.fr Le public pourra également consigner ses observations sur le registre dématérialisé tenu à sa disposition sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/2665 Une note comprenant les informations environnementales relatives au projet sera consultable à la Communauté de Communes et à la Mairie de MEISTRATZHEIM dans le cadre de lenquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme. Au terme de lenquête publique, le Conseil Communautaire pourra approuver la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de MEISTRATZHEIM. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés au siège de la Communauté de Communes et sur son site Internet, à la Mairie de MEISTRATZHEIM et à la Sous-Préfecture du Bas-Rhin pendant un an

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COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAINTE ODILE Enquête publique relative à la modification nº3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de MEISTRATZHEIM Par arrêté du 15 septembre 2021, le President de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile a ordonné louverture de lenquête publique, à compter du 15 octobre 2021, Sur le projet de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de MEISTRATZHEIM, pour permettre la réalisation de projets urbains et faire évoluer certaines dispositions réglementaires. Le responsable du projet est Monsieur le Président de la Communauté de Communes. Toutes informations relatives à lenquête publique peuvent lui être demandées par écrit. M. Joël DURAND, retraité de larmée de terre, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Lenquête publique se déroulera durant 33 jours consécutifs au siège de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, 36, rue du Maréchal Koenig, CS 50085, 67213 OBERNAI Cedex, et à la Mairie de MEISTRATZHEIM, 143, rue Principale, 67210 MEISTRATZHEIM, du 15 octobre 2021 au 16 Novembre 2021 inclus, aux jours et heures habituels douverture au public, à la Communauté de Communes les lundi, mardi et mercredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 17h, le jeudi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 18h, le vendredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 16h30, et en Mairie de Meistratzheim, le mardi de 14h à 19h, le mercredi de 9h à 12h, et le vendredi de 14h à 18h. Le siège de la Communauté de Communes est désigné comme étant le siège de lenquête publique. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de MEISTRATZHEIM : -le vendredi 15 octobre 2021 de 14h00 à 17h00, -le mardi 26 octobre 2021 de 14h00 à 17h00, -le mardi 9 novembre 2021 de 14h00 à 17h00. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile : -le vendredi 16 novembre 2021 de 14h00 à 17h00. Pendant toute la durée de lenquête, les observations sur le projet de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme pourront être consignées sur les registres denquête déposés à la Communauté de Communes et à la Mairie de MEISTRATZHEIM. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, 36, rue du Maréchal Koenig, CS 50085, 67213 OBERNAI CEDEX. Les observations peuvent également être envoyées par courrier électronique à ladresse suivante : urbanisme@ccpso.com Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable sur le site internet de la Communauté de Communes : www.cc-paysdesainteodile.fr Le public pourra également consigner ses observations sur le registre dématérialisé tenu à sa disposition sur le site internet suivant : https: //www.registre-dematerialise.fr/2665 Une note comprenant les informations environnementales relatives au projet sera consultable à la Communauté de Communes et à la Mairie de MEISTRATZHEIM dans le cadre de lenquête publique sur le projet de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme. Au terme de lenquête publique, le Conseil Communautaire pourra approuver la modification nº3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de MEISTRATZHEIM. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés au siège de la Communauté de Communes et sur son site Internet, à la Mairie de MEISTRATZHEIM et à la Sous-Préfecture du Bas-Rhin pendant un an. 271586700

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COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAINTE ODILE Enquête publique relative à la modification nº3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de MEISTRATZHEIM Par arrêté du 15 septembre 2021, le President de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile a ordonné louverture de lenquête publique, à compter du 15 octobre 2021, Sur le projet de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de MEISTRATZHEIM, pour permettre la réalisation de projets urbains et faire évoluer certaines dispositions réglementaires. Le responsable du projet est Monsieur le Président de la Communauté de Communes. Toutes informations relatives à lenquête publique peuvent lui être demandées par écrit. M. Joël DURAND, retraité de larmée de terre, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Lenquête publique se déroulera durant 33 jours consécutifs au siège de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, 36, rue du Maréchal Koenig, CS 50085, 67213 OBERNAI Cedex, et à la Mairie de MEISTRATZHEIM, 143, rue Principale, 67210 MEISTRATZHEIM, du 15 octobre 2021 au 16 Novembre 2021 inclus, aux jours et heures habituels douverture au public, à la Communauté de Communes les lundi, mardi et mercredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 17h, le jeudi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 18h, le vendredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 16h30, et en Mairie de Meistratzheim, le mardi de 14h à 19h, le mercredi de 9h à 12h, et le vendredi de 14h à 18h. Le siège de la Communauté de Communes est désigné comme étant le siège de lenquête publique. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de MEISTRATZHEIM : -le vendredi 15 octobre 2021 de 14h00 à 17h00, -le mardi 26 octobre 2021 de 14h00 à 17h00, -le mardi 9 novembre 2021 de 14h00 à 17h00. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile : -le vendredi 16 novembre 2021 de 14h00 à 17h00. Pendant toute la durée de lenquête, les observations sur le projet de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme pourront être consignées sur les registres denquête déposés à la Communauté de Communes et à la Mairie de MEISTRATZHEIM. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, 36, rue du Maréchal Koenig, CS 50085, 67213 OBERNAI CEDEX. Les observations peuvent également être envoyées par courrier électronique à ladresse suivante : urbanisme@ccpso.com Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable sur le site internet de la Communauté de Communes : www.cc-paysdesainteodile.fr Le public pourra également consigner ses observations sur le registre dématérialisé tenu àais position sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/2665 Une note comprenant les informations environnementales relatives au projet sera consultable à la Communauté de Communes et à la Mairie de MEISTRATZHEIM dans le cadre de lenquête publique sur le projet de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme. Au terme de lenquête publique, le Conseil Communautaire pourra approuver la modification nº3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de MEISTRATZHEIM. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés au siège de la Communauté de Communes et sur son site Internet, à la Mairie de MEISTRATZHEIM et à la Sous-Préfecture du Bas-Rhin pendant un an. 271586700

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINTE ODILE Lotissement Parc dactivités du Bruch Vente de lots viabilises La Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile engage une prospection dans le cadre de la commercialisation de lots de construction pour la réalisation de bâtiments réservés à lactivité économique dans le Parc dActivités du Bruch qui sétend sur une emprise de 3,19 hectares. Permis daménager délivré le 12/08/2021 par arrêté du Maire nº73/2021. La surface des lots cessibles peut être adaptée selon les besoins. Les terrains, disponibles à partir du mois de mars 2022, Seront attribués de gré à gré après sélection et sur présentation dun projet dimplantation. Le dossier de candidature peut être obtenu à partir du 31 août 2021 par demande écrite à : Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile 38 rue du Maréchal Koenig BP 85 67213 OBERNAI Cedex Téléphone : 03 88 95 54 73 Adresse mail : alexandre.poirot@ccpso.com Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile Tél : 03 88 95 53 52 Email : ccpso@ccpso.com 268426000

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COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAINTE-ODILE Lancement de la modification nº3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Meistratzheim Par arrêté du 14 juin 2021, le President de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile a engagé le lancement de la modification nº3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Meistratzheim, Destinée à permettre des projets durbanisation. Le responsable du projet est Monsieur le Président de la Communauté de communes. Toutes informations relatives à la procédure peuvent lui être demandées par écrit. Larrêté peut être consulté au siège de la Communauté de Communes et sur son site Internet, et à la mairie de Meistratzheim et sur son site Internet. 262247100

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAINTE-ODILE Lancement de la modification nº3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Meistratzheim Par arrêté du 14 juin 2021, le President de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile a engagé le lancement de la modification nº3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Meistratzheim, Destinée à permettre des projets durbanisation. Le responsable du projet est Monsieur le Président de la Communauté de communes. Toutes informations relatives à la procédure peuvent lui être demandées par écrit. Larrêté peut être consulté au siège de la Communauté de Communes et sur son site Internet, et à la mairie de Meistratzheim et sur son site Internet. 262247100

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

45535 PREFECTURE DU BAS-RHIN DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DE LUTILITÉ PUBLIQUE INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINTE-ODILE A DEPOSE UN DOSSIER DE DEMANDE DENREGISTREMENT AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT POUR LEXPLOITATION DUNE DÉCHETTERIE À KRAUTERGERSHEIM À CET EFFET L A PRÉFÈTE A PRESCRIT PAR ARRÊTÉ QUUNE CONSULTATION DU PUBLIC SERA OUVERTE DANS LA COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM DU LUNDI 6 JUILLET 2020 AU LUNDI 3 AOÛT 2020 INCLUS PENDANT LES HEURES DOUVERTURE DES BUREAUX DE LA MAIRIE. PENDANT LA DURÉE DE L A CONSULTATION, LE PUBLIC POURRA FORMULER SES OBSERVATIONS SUR U N REGISTRE OUVERT EN MAIRIE D E KRAUTERGERSHEIM O U ADRESSER TOUTE CORRESPONDANCE A L A MAIRIE OU A L A PRÉFECTURE DU BAS-RHIN (DIRECTION DE L A COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DE LUTILITÉ PUBLIQUE 5, PLACE DE L A RÉPUBLIQUE 67073 STRASBOURG CEDEX) OU LE CAS ÉCHÉANT PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (PREF-CONSULTATION-DU-PUBLIC@BAS-RHIN.PREF.GOUV.FR) EN MENTIONNANT COMME OBJET CONSULTATION D U PUBLIC EXPLOITATION DUNE DÉCHETTERIE A KRAUTERGERSHEIM. LAUTORITÉ COMPÉTENTE POUR PRENDRE L A DÉCISION DENREGISTREMENT EST L A PRÉFÈTED U BAS-RHIN. LINSTALLATION PEUT FAIRE LOBJET D U N ARRÊTE PRÉFECTORAL DENREGISTREMENT, ÉVENTUELLEMENT ASSORTI DE PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES COMPLÉMENTAIRES A U X PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES FIXÉES PAR LARRÊTÉ MINISTÉRIEL PRÉVU AU I DE LARTICLE L.512-7 D U CODE DE LENVIRONNEMENT, OU DUN ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE REFUS DENREGISTREMENT.

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PRÉFECTURE DU BAS-RHIN Direction de la Coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Installations classees pour la protection de lenvironnement Avis de consultation du public La Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile a déposé un dossier de demande denregistrement au titre des installations classées pour la Protection de lenvironnement pour lexploitation dune déchetterie à Krautergersheim. À cet effet, la Préfète a prescrit par arrêté quune consultation du public sera ouverte dans la commune de Krautergersheim du lundi 6 juillet 2020 au lundi 3 août 2020 inclus pendant les heures douverture des bureaux de la mairie. Pendant la durée de la consultation, Le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert en mairie de Krautergersheim ou adresser toute correspondance à la mairie ou à la préfecture du Bas-Rhin (Direction de la Coordination des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et de lutilité publique 5, place de la République 67073 Strasbourg Cedex ) ou le cas échéant , par vo ie électronique (pref-consultation-du-public@bas-rhin.pref.gouv.fr) en mentionnant comme objet « consultation du public exploitation dune déchetterie à Krautergersheim »). Lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement est la Préfète du Bas-Rhin. Linstallation peut faire lobjet dun arrête préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L.512-7 du Code de lenvironnement, ou dun arrêté préfectoral de refus denregistrement. 209918200

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAINTE ODILE Droit de préemption urbain Par delibération en date du 30 janvier 2020, le Conseil de Communauté a décidé de modifier le territoire dexercice du Droit de Préemption Urbain sur la Commune de Bernardswiller. Le dossier est tenu à disposition du public à la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile. 211227200

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAINTE ODILE Droit de préemption urbain Par delibération en date du 30 janvier 2020, le Conseil de Communauté a décidé de modifier le territoire dexercice du Droit de Préemption Urbain sur la Commune de Bernardswiller. Le dossier est tenu à disposition du public à la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile.

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINTE ODILE Approbation de la révision du POS en PLU de la commune de Bernardswiller Par delibération en date du 17 décembre 2019, le Conseil Communautaire a approuvé la révision du Plan dOccupation des Sols en Plan Local dUrbanisme de la commune de Bernardswiller. Cette délibération fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile et à la mairie de Bernardswiller pendant un mois à compter du 18 décembre 2019. Le dossier du PLU de Bernardswiller peut être consulté au siège de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, à la mairie de Bernardswiller ainsi quà la Préfecture du Bas-Rhin aux jours et heures habituels douverture. 186775400

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Avis Par delibération du 25 septembre 2019, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile a prescrit lélaboration dun règlement local de publicité intercommunal sur son territoire. Cette délibération précise les objectifs poursuivis, Les principes de collaboration avec les communes membres (Bernardswiller, Innenheim, Krautergersheim, Meistratzheim, Niedernai et Obernai) et les modalités de la concertation avec le public.Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile et dans les mairies des communes membres. Des registres sont ouverts au siège de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile (38 rue du Maréchal-Koenig, 67210 Obernai) et dans les mairies des communes membres afin de recueillir les observations, suggestions et remarques du public. 180298400

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