France

COMMUNE DE ROSHEIM

Active 50 à 99 salariés
SIREN
216 704 114
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 704 114 00018
NUMÉRO DE TVA
FR21216704114
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
84 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 67560 ROSHEIM
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MEDIATHEQUE - 67560

      Établissement secondaire depuis le 24 décembre 2014 (11 ans)

      SIRET
      21670411400182
      Activité
      Gestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE ROSHEIM

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de Rosheim Révision du Plan Local dUrbanisme Préscription Par déliberation en date du 05 juin 2023, le conseil municipal a prescrit la révision dite « allégée » du plan local durbanisme. Cette délibération définit les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. Elle fait lobjet dun affichage en mairie durant un mois et peut également être consultée en mairie aux jours et heures habituels douverture au public.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    61552 Préfecture du Bas-Rhin Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial AVIS DENQUETE PARCELLAIRE portant ouverture dune enquête parcellaire préalable à la déclaration de cessibilite des parcelles à acquérir pour la réalisation du projet de création de la zone dactivités intercommunale du Fehrel à Rosheim LA PREFETE DE LA REGION GRAND EST PREFETE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST PREFETE DU BAS-RHIN OFFICIER DE LA LEGION DHONNEUR COMMANDEUR DE LORDRE NATIONAL DU MERITE Il sera procédé, sur la commune de Rosheim, Du lundi, 6 septembre 2021 au mardi 21 septembre 2021 inclus, soit pour une durée de 16 jours à une enquête parcellaire préalable à la déclaration de cessibilité des parcelles en vue de lacquisition, par voie dexpropriation, au bénéfice de la communauté de communes des portes de Rosheim, des terrains nécessaires à la réalisation du projet dextension de la zone dactivités intercommunale du Fehrel à Rosheim. La décision susceptible dintervenir au terme de lenquête est un arrêté préfectoral portant déclaration de cessibilité ou refusant cette déclaration. Est désignée en qualité de commissaire enquêteur Madame Valérie TROMMETTER. Elle siégera à la Halle du marché, place de la République à Rosheim et visera toutes les pièces du dossier denquête. Elle est autorisée à utiliser son véhicule personnel pour laccomplissement de sa mission. Pendant les permanences du commissaire enquêteur, le dossier denquête, comportant le plan, létat parcellaire et une notice dinformation, sera déposé du lundi, 6 septembre 2021 au mardi 21 septembre 2021 inclus, à la Halle du marché, place de la République à Rosheim. En dehors des permanences du commissaire enquêteur, le dossier denquête, comportant le plan, létat parcellaire et une notice dinformation, sera déposé du lundi, 6 septembre 2021 au mardi 21 septembre 2021 inclus, à la mairie de Rosheim, à ladresse suivante 95, rue du Général De Gaulle, afin que le public intéressé puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Le registre denquête parcellaire sera coté et paraphé par le Maire et déposé en mairie de Rosheim. Ladresse de la mairie de Rosheim pendant les travaux est : 95, rue du Général De Gaulle. Pendant toute la période de lenquête, les observations portant sur les limites des biens à exproprier pourront être consignées sur ce registre. Les observations écrites pourront également être adressées au commissaire enquêteur, soit : par courrier, auprès de la mairie de Rosheim (Ladresse de la mairie de Rosheim pendant les travaux est : 95, rue du général De Gaulle 67560 Rosheim) ; par courriel (mairie@rosheim.com). Ces observations seront alors annexées au registre et tenues à la disposition du public. En outre, les déclarations verbales du public seront reçues personnellement par le commissaire enquêteur à la Halle du marché, place de la république à Rosheim, les : Lundi, 13 septembre 2021 de 9 h 00 à 11 h 00 Samedi, 18 septembre 2021 de 9 h 30 à 11 h 30 Un avis sera rendu public par voie daffiches et éventuellement par tous autres procédés en usage dans la mairie en travaux, ainsi quen mairie de Rosheim rue du Général De Gaulle, au moins huit jours avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci. Laccomplissement de cette mesure de publicité incombe au maire et sera certifié par lui. Le même avis sera en outre publié par les soins de la Préfecture en caractères apparents, huit jours au moins avant le début de lenquête et rappelé dans les huit premiers jours suivant le début de celle-ci, dans un journal diffusé dans le département. Le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L. 311-3, déchues de tous droits à indemnité. À la fin de lenquête, les registres seront clos et signés par le Maire de Rosheim et transmis dans les vingt-quatre heures, avec les dossiers denquête respectifs, au commissaire enquêteur. Dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur donnera son avis sur lemprise des ouvrages projetés et dressera le procès verbal de lopération, après avoir entendu toutes les personnes susceptibles de léclairer. Dans le même délai, il transmettra au Préfet du Bas-Rhin les dossiers et les registres, assortis du procès-verbal et de son avis. Il pourra être pris connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Préfecture du Bas-Rhin, direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau de lenvironnement et des procédures publiques (B.108) à Strasbourg.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DE LUTILITÉ PUBLIQUE Avis denquête publique portant ouverture dune enquête publique préalable à la declaration dutilité publique des acquisitions nécessaires au projet de création de la zone dactivités intercommunale sur la commune de Rosheim Il sera procédé, sur la commune de Rosheim, Du lundi, 15 mars 2021 au vendredi, 16 avril 2021 inclus, soit pour une durée de 33 jours à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation du projet de création de la zone dactivités intercommunale dénommée le Fehrel sur la commune de Rosheim. La décision susceptible dintervenir au terme de lenquête est un arrêté préfectoral portant déclaration dutilité publique ou refusant cette déclaration. Le président du tribunal administratif de Strasbourg a désigné monsieur Jean BIEWER, ingénieur des industries chimiques en retraite, en qualité de commissaire enquêteur. Il siégera dans la Grande Salle de la Halle du Marché, située sur la place de la république, à proximité immédiate de la mairie de Rosheim et visera toutes les pièces du dossier denquête. Il est autorisé à utiliser son véhicule personnel pour laccomplissement de sa mission. Un dossier denquête, comportant notamment une notice explicative du projet, un plan général des travaux, une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale ainsi que le mémoire en réponse de la communauté de communes des portes de Rosheim, sera déposé durant toute la période denquête en mairie de Rosheim, aux jours et heures habituels douverture des bureaux afin que chacun puisse en prendre connaissance. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête pourra être consulté par le public : sur support papier, à la mairie de Rosheim, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à ladresse électronique suivante : https: //www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire construction-logement/Expropriation-pour-cause-d-utilite-publique/ ZA-ZAC-ZAI-Zone-Commerciale Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Rosheim aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; le registre denquête préalable à la DUP est coté, paraphé, clos et signé par le commissaire-enquêteur. par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie de Rosheim (Mairie Place de la république 67560 Rosheim) ; P a r v o i e é l e c t r o n i q u e s u r l a d r e s s e m a i l d é d i é e : pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr, en mentionnant comme objet : « DUP-ZAI du Fehrel ». Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou reçues par le commissaire enquêteur pendant les permanences prévues à larticle 6 ci-après sont consultables au siège de lenquête fixé à larticle 1. Les observations et propositions transmises par le public au commissaire enquêteur sur ladresse électronique dédiée seront accessibles et consultables sur le site internet de la Préfecture du Bas-Rhin à la même adresse que celle mentionnée à larticle 4. En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans la Grande Salle de la Halle du Marché, place de la république, à proximité de la mairie de Rosheim pour recevoir ses observations et propositions aux jours et heures suivants : le lundi, 15 mars 2021 de 9h à 12h le mardi, 23 mars 2021de 14h à 17h le mercredi, 31 mars 2021de 14h à 17h le samedi, 10 avril 2021de 9h30 à 11h30 le vendredi, 16 avril 2021 de 9h à 12h30 Les échanges avec le commissaire enquêteur se feront en application du protocole annexé au présent arrêté préfectoral. Pour toute information complémentaire sur le projet, le public peut contacter madame Cécile GULLY, par courrier à son attention (SERS Société daménagement et dEquipement de la Région de Strasbourg 10, rue Oberlin BP 20165 67004 STRASBOURG Cedex ) ou par voie électronique (c.gully@sers.eu). À la diligence de la préfecture, un avis portant les mentions du présent arrêté sera publié dans deux journaux locaux, quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci. Quinze jours au moins avant louverture de lenquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, le même avis sera affiché à la mairie de Rosheim (laccomplissement de cette mesure de publicité incombe au maire et sera certifié par lui auprès de la préfecture), et publié sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin. Enfin, dans les mêmes conditions de délai et de durée, il sera procédé par les soins de la communauté de communes des portes de Rosheim à laffichage du même avis sur les lieux de lopération ou en un lieu situé au voisinage des travaux projetés et visible de la voie publique, conformément à larticle R.123-11 du code de lenvironnement. À lissue de lenquête, le commissaire enquêteur établit un rapport relatant le déroulement de lenquête. Il transmet au préfet dans un délai dun mois lensemble du dossier ainsi que son avis et ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non à la déclaration dutilité publique de lopération et à lemprise du projet. Pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions relatives à lutilité publique du projet sur support papier à la mairie de Rosheim et à la préfecture du Bas-Rhin (bureau nº108), et, par voie dématérialisée, sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin, cité ci-dessus. 245448400

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 27 novembre 2023
    • ENTRETIEN DES BATIMENTS DE LA VILLE
    • Date limite pour réponse 27 novembre 2026
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