Votre panier
Avez-vous besoin d'un devis ?
Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.
Générer un devis
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
390 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE BESSAN dans l' Hérault (34).
Surveiller la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l' Hérault (34).
MAIRIE - 34550
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
ECOLE MATERNELLE GEORGES BEGOU - 34550
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)
ZAC NAMERIQUE - 34550
Établissement secondaire depuis le 09 octobre 2019 (6 ans)
ZAC SAINT CLAUDE - 34550
Établissement secondaire depuis le 09 octobre 2019 (6 ans)
PARKING DE LA LIBERTE - 34550
Établissement secondaire depuis le 27 juin 2013 (12 ans)
ZAE LA CAPUCIERE - 34550
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2001 (25 ans)
POMPES FUNEBRES - 34550
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1998 (28 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE VICTOR HUGO - 34550
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
LOTISSEMENT COMMUNAL - 34550
Établissement secondaire depuis le 01 avril 1982 (44 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 34550
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 décembre 2020
SERVICE EAU - 34550
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 01 janvier 2017
SERVICE ASSAINISSEMENT - 34550
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 01 janvier 2017
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
223777 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Bessan Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Bessan Par arrêté municipal n°2025/88 en date du 4 novembre 2025, le Maire de Bessan a prescrit les modalités douverture de lenquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune. Cette procedure a vocation à : Réduire les zones À Urbaniser ouvertes à lurbanisation sur les secteurs de Namérique et Grange Basse au regard des enjeux hydrauliques et de continuités éc…
220986 Avis au public Commune de Bessan Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Bessan Décision sur la réalisation dune evaluation environnementale Par délibération en date du 25 septembre 2025, le Conseil Municipal de Bessan a décidé de poursuivre la procédure de modification n°2 du plan local durbanisme, Sans réaliser une évaluation environnementale « plan ». Cette délibération est affichée en Mairie et sur le site internet de la Commune. Stéphane PÉPIN-BONET Maire de BESSAN
211571 AVIS AU PUBLIC Instauration dun périmètre de prise en consideration dopérations daménagement visant les zones urbanisées et à urbaniser du Plan Local dUrbanisme Par délibération du 15 mai 2025, le Conseil Municipal de la Commune de BESSAN a approuvé linstauration dun périmètre de prise en considération en zones AUT3, UDa, AU02, AU1, AUT1, AU2, AU5 et AU01 du Plan Local dUrbanisme dans un souci de préservation du cadre de vie pour apaiser les mobilités et stationnements, prendre en compte…
211573 AVIS AU PUBLIC Instauration dun périmètre de prise en consideration dopérations daménagement visant les zones agricoles et naturelles du Plan Local dUrbanisme Par délibération du 15 mai 2025, le Conseil Municipal de la Commune de BESSAN a approuvé linstauration dun périmètre de prise en considération en zone A et N du Plan Local dUrbanisme dans un souci de préservation du socle agricole, Des milieux naturels et des paysages. Elle sera affichée en mairie pendant 1 mois. Cet acte et ce dos…
211575 AVIS AU PUBLIC Soumission des divisions volontaires en propriété ou en jouissance dune proprieté foncière au régime de la déclaration préalable sur lensemble des zones agricoles et naturelles de la Commune de Bessan Complément de la délibération n° 13-18-02-21 du 18 février 2021 Par délibération du 15 mai 2025, le Conseil Municipal de la Commune de BESSAN a approuvé la soumission à déclaration préalable, Conformément aux dispositions de larticle L. 115-3 du code de lurbanisme, des divisi…
AVIS AU PUBLIC : DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ SUR LA COMMUNE DE BESSAN Par delibération n° 2024-09-19/08 en date du 19 septembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé la mise à jour du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur les zones du Plan Local dUrbanisme suivantes : UA, UAs1, UAs2, UD, UDa, AU0, AU01, AU02, AU, AU1, AU2, AU3, AU5. Conformément à larticle R 211-3 du Code de lUrbanisme, la délibération a été transmise au directeur départemental ou le cas échéant, régional des fi…
192495 AVIS AU PUBLIC Droit de Préemption Urbain renforcé sur la Commune de Bessan Par delibération n°2024-09-19/08 en date du 19 septembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé la mise à jour du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur les zones du Plan Local dUrbanisme suivantes : UA, UAs1, UAs2, UD, UDa, AU0, AU01, AU02, AU, AU1, AU2, AU3, AU5. Conformément à larticle R 211-3 du Code de lUrbanisme, la délibération a été transmise au directeur départemental ou le cas échéant, régional des fina…
156582 AVIS AU PUBLIC La Commune de Bessan rappelle la procédure de concertation ZAC Namérique Depuis de tres longs mois (délibération du 5 mars 2019), la commune de BESSAN avance dans la réalisation des études préalables et pré-opérationnelles nécessaires au lancement de la consultation aménageur permettant de mettre en oeuvre le projet de la ZAC NAMERIQUE. La concertation se poursuit et à ce titre deux réunions publiques se sont tenues en salle du conseil municipal le 31 mai 2022 puis le 30 no…
190766 AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Bessan Par délibération en date du 6 octobre 2022, le Conseil Municipal de Bessan a approuve la modification n°1 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée sur le site internet de la Commune depuis le 10 octobre 2022. Le dossier de la modification n°1 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture. Le Maire, Stéphane PÉPI…
153163 AVIS AU PUBLIC Zone dAménagement Concerté Saint Claude Approbation du dossier de realisation et du programme des équipements publics de la ZAC Saint Claude Par délibération en date du 19 mai 2021, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC Saint Claude. Ces derniers sont disponibles aux heures et jours douverture de la Mairie de Bessan, Place de lHôtel de Ville à BESSAN et disponibles également sur le site internet de la Ma…
178775 AVIS DOUVERTURE DE LA CONCERTATION Projet parc photovoltaïque Lavalmale 2 Commune de Bessan : Par délibération du 13 fevrier 2020, la Commune de Bessan a décidé de prescrire la révision allégée n°1 du plan local durbanisme avec pour objectif la réduction dune protection du milieu naturel liée au projet du parc photovoltaïque Lavalmale 2 à Bessan. Cette procédure nécessite une concertation qui sorganise selon les modalités suivantes : Conformément aux articles L.103-3 et L.103-4 du code de…
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plusDocument daté du JJ/MM/AAAA