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20 novembre 2013

• Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite au rappel de l¿obligation de dépôt des documents comptables annuels

10 octobre 2008

• Pli Non Distribuable SUITE AU RAPPEL DE L OBLIGATION DE DEPOT DES DOCUMENTS COMPTABLES ANNUELS

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

30 avril 1986

• Par jugement rendu le 8 avril 1986, le Tc de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la Ste s e r juge commissaire : monsieur Zeller liquidateur : maître Marillier 10 rue Bertin poirée a mis fin à la mission de maître Guillemonat en qualité d'administrateur

08 avril 1986

• Par jugement rendu le 26 mars 1986, le Tc de Paris a ouvert une procédure simplifiée de redressement judiciaire jusqu'au 8 avril 1986 à l'égard de la Ste s e r - date de cessation des paiements : 12 mars 1986 - juge commissaire monsieur Zeller - administrateur : monsieur Guillemonat 7 rue de Turbigo Paris - représentant des créanciers me Marillier 10 rue b poirée Paris - l'administrateur ci-dessus désigne outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi aura pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion

20 mars 1986

• À la date du 12 mars 1986, la Ste s e r a effectué au greffe du tribunal de commerce de Paris sa déclaration de cessation des paiements en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire dont la décision interviendra ultérieurement par cette juridiction

18 avril 1985

• Non dissolution malgré les pertes en capital assemblée générale du 31 Octobre 1984

NC

• Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981