SERRURERIE ET MENUISERIE INDUSTRIELLES

15 juin 2021

• Radiation d'office du RCS le 15/06/2021 avec effet au 15/06/2021

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

02 avril 1993

• DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE NOMINATION EN QUALITE DE LIQUIDATEUR : SM INGENIERIE SARL REPRESENTEE PAR MADAME BOUVIER MONIQUE SA GERANTE SIEGE DE LA CORRESPONDANCE : 16 BIS AV CHARLES DE GAULLE BP 52 71402 AUTUN CEDEX ET CE A COMPTER DU 10 DECEMBRE 1992

22 avril 1992

• VENTE DU FONDS SIS A AUTUN 34 RUE DE LA CROIX BLANCHE A LA SOCIETE SMA SERRURERIE MIROITERIE MENUISERIE ALUMINIUM, ET CE A COMPTER DU 01 JANVIER 1992

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR