SERMA HOLDING

Active

SIREN: 413 613 845
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 413 613 845 00028
NUMÉRO DE TVA: FR87413613845
DATE DE CREATION: 10 septembre 1997
ACTIVITÉ (NAF / APE): Gestion de fonds - 6630Z
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: ROUTE DE PARIS LA NEUVE, 01440 VIRIAT
DIRIGEANTS: Gisèle DESHAIS + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 31/10/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
30/10/2024
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2024
Petite
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone Année 2023
3.61 tCO2
Score de souveraineté Score sectoriel
68/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Noms commerciaux: SERMA - SERMA LOCATION

Capital social: 1816073,00 €

Statut RCS: Inscrite le 10 septembre 1997 10/09/1997

Statut INSEE: Inscrite le 01 septembre 1997 01/09/1997

Statut RNE: Inscrite le 10 septembre 1997 10/09/1997

Observations RNE

03 septembre 2014
- Fusion - L236-1 à compter du 20/06/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SERMA INDUSTRIE avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1.10.2013
22 mai 2012
- Fusion - L236-1 à compter du 31/03/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :SERMA RCS BOURG 758200760 effet rétroactif comptable et fiscal de la fusion au 1er octobre 2011.

Forme juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Numéro RCS: Bourg-En-Bresse B 413613845

Tribunal de commerce: Greffe de Bourg-En-Bresse

Secteur d'activité de SERMA HOLDING

Domaine d'activité: Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Activité (Code NAF ou APE): Gestion de fonds (6630Z)
Activité principale déclarée: La gestion l achat et la vente de tous titres et valeurs mobilières et im mobilières l investissement pour son compte ou pour celui de tiers par tous procédés que ce soit et notamment par voie d' acquisition d' augmentation de capital absorption ou fusion la gestion de son propre patrimoine tant mobilier qu immobilier et de tout patrimoine quelque soit sa composition appartenant a toute personne physique ou morale location de véhicules automobiles utilitaires et industriels.
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Sociétés financières (478)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

827 sociétés exercent la même activité que SERMA HOLDING dans le 01.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Gestion de fonds" dans l'Ain (01)

Rapport complet officiel

Voir un exemple

02/11/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

12,90€

Établissements

Ouvert
- Depuis le 31 mars 2012 (13 ans)
  
  SERMA - SERMA LOCATION - 01440
  
  Siège social
  - SIRET 41361384500028
  - Activité Gestion de fonds - 6630Z
  - Adresse ROUTE DE PARIS LA NEUVE, 01440 VIRIAT
Fermé
- Du 01 septembre 1997 au 31 mars 2012
  
  SERMA HOLDING - 01250
  
  Ancien établissement
  - SIRET 41361384500010
  - Activité Gestion de fonds - 6630Z
  - Adresse LE MAS COUPE, 01250 MONTAGNAT

Dirigeants de SERMA HOLDING

Dirigeants

Depuis le 09-03-2024

SCI CD 92
- SIREN 322303694
- FONCTION est Liquidateur
Voir la fiche
Depuis le 19-10-2023

SCI DES BOUTTIERES
- SIREN 349376798
- FONCTION est Associé
Voir la fiche
Depuis le 10-04-2024

SCI DES BOUTTIERES
- SIREN 349376798
- FONCTION est Liquidateur
Voir la fiche

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de SERMA HOLDING

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Finances de SERMA HOLDING

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

02/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

30/09/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

12 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

2384,00

5396,00

-55,82 %
Résultats net

26757,00

-128700,00

120,79 %
Marge brute

-86100,00

-127200,00

32,31 %
Résultats d'exploitation

-168500,00

-236900,00

28,87 %
Ebitda

-164200,00

-209200,00

21,51 %

Ratios financiers

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

94,81 %

95,15 %

94,47 %
Endettement

3,38 %

2,65 %

2,12 %
Fonds de roulement

3477000 EU

3468000 EU

3613000 EU

Documents de SERMA HOLDING

28 derniers documents officiels

28/10/2024

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
22/07/2024

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
30/06/2022

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes suppléant
05/04/2019

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Approbation de la dissolution suite à transmission universelle de patrimoine de SERMA AUTOMOBILES - Modification(s) statutaire(s)
05/05/2017

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
29/06/2015

Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
03/04/2015

Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
03/09/2014

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

fusion absorption de la société Serma Industrie
03/09/2014

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

fusion absorption de la société Serma Industrie
28/03/2014

Projet de traité de fusion

de la société SERMA INDUSTRIE
31/07/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification de l'article 13 des statuts
31/07/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification de l'article 13 des statuts
22/05/2012

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Fusion absorption de la société SERMA - Augmentation du capital social - Viriat, la neuve route de Paris - SERMA HOLDING
22/05/2012

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Fusion absorption de la société SERMA - Augmentation du capital social - Viriat, la neuve route de Paris - SERMA HOLDING
22/05/2012

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Fusion absorption de la société SERMA - Augmentation du capital social - Viriat, la neuve route de Paris - SERMA HOLDING
06/04/2012

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Nomination de directeur général
15/03/2012

Rapport du commissaire à la fusion

sur la valeur des apports devant être effectués par la société SERMA
14/02/2012

Projet de traité de fusion

par la société G. DESHAIS de la société SERMA
17/10/2011

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Démission d'un Administrateur - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)
17/10/2011

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Démission d'un Administrateur - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)
02/08/2011

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
07/09/2010

Extrait de procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/07/2005

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
13/09/2001

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
25/02/1998

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation de capital
23/12/1997

Rapport du commissaire aux apports - Divers

A L AGE DU 31.12.97
29/09/1997

Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

LIBERATION DU CAPITAL SOCIAL
10/09/1997

Acte notarié - Procès-verbal du conseil d'administration

Constitution

28 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023

Score simulé

_tCO2e

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

36 annonces BODACC & JAL

29/04/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2024)
07/11/2024

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes - Démission du Commissaire aux Comptes

Cabinet THIVEND 13 avenue Bad Kreuznach 01000 BOURG-EN-BRESSE SERMAHOLDING SOCIÉTÉ ANONYME A CONSEIL DADMINISTRATION Au capital de 1 816 073 Siège social : la Neuve Route de Paris 01440 VIRIAT 413 613 845 RCS BOURG EN BRESSE Aux termes du proces-verbal de lAssemblée Générale Ordinaire du 14/10/2024, les associés ont : Pris acte de la démission de Mr Jean Jacques BERTRAND de ses fonctions de Commissaire aux comptes titulaire et de son remplacement par Mr Cyril DOMAISON, Actuel Commissaire aux c…
30/10/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : DESHAIS Gisèle Renée ; Directeur général, Administrateur : LE GUYADER-DESHAIS Pierre-Jean-Henri ; Directeur général délégué, Administrateur : PAGLIARELLA Jean-Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : DOMAISON Cyril ; Commissaire aux comptes suppléant : LE KAB AUDIT
26/03/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2023)
30/03/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2022)
03/07/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : DESHAIS Gisèle Renée ; Directeur général, Administrateur : LE GUYADER-DESHAIS Pierre-Jean-Henri ; Directeur général délégué, Administrateur : PAGLIARELLA Jean-Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : BERTRAND Jean-Jacques ; Commissaire aux comptes suppléant : DOMAISON Cyril
27/03/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021)
30/03/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2020)
22/05/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019)
14/04/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018)
18/05/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017)
16/05/2017

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : DESHAIS Gisèle, Renée né(e) TENOUX ; Administrateur, Directeur général : LE GUYADER-DESHAIS Pierre-Jean-Henri ; Administrateur, Directeur général délégué : PAGLIARELLA Jean-Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : BERTRAND Jean-Jacques ; Commissaire aux comptes suppléant : GAVEAU Jean-Marie
25/03/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016)
25/03/2017

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (30/09/2016)
09/05/2016

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (30/09/2015)
09/05/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015)
05/11/2015

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (30/09/2014)
05/11/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014)
07/05/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013)
07/05/2014

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (30/09/2013)
08/04/2014

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Avis de projet de fusion suivant acte sous seing privé en date à Viriat du 24 mars 2014, la société SERMA HOLDING société anonyme au capital de 1 816 073 e dont le siège social est la neuve, Route de Paris 01440 Viriat, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro 413613845 et la société SERMA INDUSTRIE, société par actions simplifiée au capital de 803 000 e dont le siège social est rue du fort 01440 Viriat, immatriculée au registre du commerce et des so…
13/05/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012)
13/05/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (30/09/2012)
03/06/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination, le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal et Fusion - L236-1 à compter du 31/03/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :
30/04/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011)
30/04/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (30/09/2011)
20/04/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : DESHAIS Gisèle, Renée né(e) TENOUX Directeur général et administrateur : LE GUYADER-DESHAIS Pierre-Jean-Henri Directeur général délégué et administrateur : PAGLIARELLA Jean-Claude Co-commissaire aux comptes titulaire : ORIAL (SAS) Co-commissaire aux comptes titulaire : BERTRAND Jean-Jacques Co-commissaire aux comptes suppléant : RENARD Bernadette Co-commissaire aux comptes suppléant : GAVEAU Jean-Marie
26/02/2012

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Avis de projet de fusion D'un projet de contrat de fusion sous seings privés en date du 10 février 2012 à Viriat déposé le 14 février 2012 au greffe du tribunal de commerce de Bourg en Bresse il résulte que la société G. DESHAIS se propose de fusionner avec la société SERMA société anonyme à directoire et conseil de surveillane au capital de 1 500 000 e dont le siège social est à Viriat 01140 la neuve, identifiée sous le numéro 758 200 760 RCS BOURG EN BRESSE par voie d'absorption de cette derni…
30/10/2011

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : DESHAIS Gisèle, Renée né(e) TENOUX Administrateur : LE GUYADER-DESHAIS Pierre-Jean-Henri Administrateur : PAGLIARELLA Jean-Claude Co-commissaire aux comptes titulaire : ORIAL (SAS) Co-commissaire aux comptes titulaire : BERTRAND Jean-Jacques Co-commissaire aux comptes suppléant : RENARD Bernadette Co-commissaire aux comptes suppléant : GAVEAU Jean-Marie
16/08/2011

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : DESHAIS Gisèle, Renée né(e) TENOUX Administrateur : DESHAIS Claude, Paul-Emile, Alexandre Administrateur : LE GUYADER-DESHAIS Pierre-Jean-Henri Administrateur : PAGLIARELLA Jean-Claude Co-commissaire aux comptes titulaire : ORIAL (SAS) Co-commissaire aux comptes titulaire : BERTRAND Jean-Jacques Co-commissaire aux comptes suppléant : RENARD Bernadette Co-commissaire aux comptes suppléant : GAVEAU Jean-Marie
02/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
02/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
22/09/2010

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : DESHAIS Gisèle, Renée né(e) TENOUX Directeur général et administrateur : DESHAIS Claude, Paul-Emile, Alexandre Administrateur : LE GUYADER-DESHAIS Pierre-Jean-Henri Administrateur : PAGLIARELLA Jean-Claude Co-commissaire aux comptes titulaire : ORIAL (SAS) Co-commissaire aux comptes titulaire : BERTRAND Jean-Jacques Co-commissaire aux comptes suppléant : GAVEAU Jean-Marie Co-commissaire aux comptes suppléant : RUYSSEN Christian
26/08/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
11/09/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
11/09/2008

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)

36 Annonces

Nos services pour les Société anonyme à conseil d'administration

Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Calculer son impact carbone
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plus

Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SERMA HOLDING

27 événements depuis 2005

mardi 10 avril 2024
- SERMA HOLDING accède au poste de liquidateur de SCI DES BOUTTIERES.
- SERMA HOLDING quitte ses fonctions de gérant de SCI DES BOUTTIERES.
vendredi 09 mars 2024
- SERMA HOLDING renonce à son rôle de gérant de SCI CD 92.
- SERMA HOLDING accède au poste de liquidateur de SCI CD 92.

...

Historique

27 événements ont marqué le parcours de SERMA HOLDING depuis 2005

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes

Ordonnance du président

Ordonnance du président

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Projet de traité de fusion

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Rapport du commissaire à la fusion

Projet de traité de fusion

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Extrait de procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports - Divers

Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

Acte notarié - Procès-verbal du conseil d'administration

9 Documents liés

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports - Divers

6 Documents liés

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Projet de traité de fusion

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Projet de traité de fusion

2 Documents liés

Projet de traité de fusion

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Projet de traité de fusion

Projet de traité de fusion

Projet de traité de fusion

Projet de traité de fusion

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Extrait de procès-verbal d'assemblée

Projet de traité de fusion

Projet de traité de fusion

Projet de traité de fusion