SOC ETUDES RECHERCHES FABRICATION

Active

SIREN: 973 504 509
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 973 504 509 00033
NUMÉRO DE TVA: FR00973504509
DATE DE CREATION: 16 mai 1973
ACTIVITÉ (NAF / APE): Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire - 3250A
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 85 AVENUE DES BRUYERES, 69150 DECINES-CHARPIEU
DIRIGEANTS: Roméo CASIMIRO + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/12/2025: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
13/06/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2024
Grande
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier Année 2024
B
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
61/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Capital social: 1534150,00 €

Noms commerciaux: SOC ETUDES RECHERCHES FABRICATION

Statut RCS: Inscrite le 16 mai 1973 16/05/1973

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1973 01/01/1973

Statut RNE: Inscrite le 16 mai 1973 16/05/1973

Observations RNE

28 août 2013
- Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - GLOBAL D. 118 Avenue Marcel Mérieux Zone Industrielle de Sacuny 69530 BRIGNAIS, 752 283 739 RCS GTC Lyon, société bénéficiaire avec date d'effet au 30/06/2013
10 novembre 2008
- Suivant assemblée générale du 4 juin 2008 il a été décidé d'une réduction de capital, suivie une augmentation de capital, le capital restant fixé à 1 525 000 euros, réalisée définitivement le 1er septembre 2008.
11 août 2006
- Fusion-absorption de la société GROUPE RAMBERT SAS - Siège social : 85 chemin des Bruyères 69150 DECINES CHARPIEU - 448 726 778 RCS LYON à compter 06/06/2006
NC
- DM du 22/09/89 : siège social et principal établissement transférés du 47 au 85 chemin des Bruyères 69150 DECINES. A compter du 22/11/88.

Secteur d'activité de SOC ETUDES RECHERCHES FABRICATION

Domaine d'activité: Autres industries manufacturières
Activité (Code NAF ou APE): Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (3250A)
Type d'activité: INDEPENDANTE
Convention collective déduite: Laboratoires de prothèses dentaires (993)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

357 sociétés exercent la même activité que SOC ETUDES RECHERCHES FABRICATION dans le 69.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire" dans le Rhône (69)

Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise

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09/11/2023

Le marché des implants et prothèses dentaires - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché des implants et prothèses dentaires : évolution de la fabrication, de la distribution et de la pose d'appareillages, diversification des fabricants d'implants vers des domaines comme l'imagerie et l'orthodontie, concurrence internationale et tourisme médical, impact des réformes du système de santé et des conditions de remboursement..

14,90€
27/04/2023

Le marché du matériel médical - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché des dispositifs médicaux en France : diversité des produits, segmentation par utilisation, impact de la réglementation, hausse des coûts des matières premières, croissance solide tirée par le vieillissement de la population et l'allongement de l'espérance de vie. Un rapport pour comprendre les enjeux et les dynamiques d'un marché en pleine évolution.

14,90€
15/06/2022

Le marché du préservatif - France

Cette étude offre un panorama complet du marché mondial du préservatif : son rôle dans la contraception et la protection contre les infections sexuellement transmissibles, son évolution en tant que sous-segment du marché du bien-être et du plaisir sexuel, les dynamiques régionales spécifiques avec une croissance potentielle en Chine, et le paysage concurrentiel français. Elle aborde également les tendances en matière de distribution, de cible client, d'innovation et de développement durable.

14,90€

3 Études de marché

Rapport complet officiel

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08/12/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

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Appels d'offres gagnés par l'entreprise

Établissements

Ouverts
- SOC ETUDES RECHERCHES FABRICATION - 69150
  
  Siège social depuis le 15 novembre 1988 (37 ans)
  - SIRET 97350450900033
  - Activité Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire - 3250A
  - Adresse 85 AVENUE DES BRUYERES, 69150 DECINES-CHARPIEU
- SOC ETUDES RECHERCHES FABRICATION - 69150
  
  Établissement secondaire depuis le 02 janvier 2020 (5 ans)
  - SIRET 97350450900058
  - Activité Recherche-développement en sciences humaines et sociales - 7220Z
  - Adresse 16 RUE DE LOMBARDIE PARC DE LA GRIVE, 69150 DECINES-CHARPIEU
Fermé
- SOC ETUDES RECHERCHES FABRICATION - 69150
  
  Ancien établissement du 01 septembre 2018 au 30 septembre 2020
  - SIRET 97350450900041
  - Activité Recherche-développement en sciences humaines et sociales - 7220Z
  - Adresse 89 AVENUE DES BRUYERES, 69150 DECINES-CHARPIEU

Établissements

Dirigeants de SOC ETUDES RECHERCHES FABRICATION

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de SOC ETUDES RECHERCHES FABRICATION

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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08/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

14 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

65630000,00

57680000,00

13,78 %
Résultats net

7052000,00

6052000,00

16,52 %
Marge brute

29803000,00

24906000,00

19,66 %
Résultats d'exploitation

11495000,00

8988000,00

27,89 %
Ebitda

15412000,00

11792000,00

30,70 %

Ratios financiers

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

51,31 %

65,99 %

62,00 %
Endettement

49,05 %

18,12 %

26,47 %
Fonds de roulement

47460000 EU

30690000 EU

31000000 EU

Documents de SOC ETUDES RECHERCHES FABRICATION

34 derniers documents officiels

13/06/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
02/04/2024

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'actionnaire unique

Modification relative aux dirigeants d'une société
31/05/2022

Décision(s) de l'actionnaire unique

Modification des commissaires aux comptes
28/07/2021

Décision(s) de l'associé unique

Modification relative aux dirigeants d'une société
22/07/2020

Décision(s) de l'actionnaire unique

Modification des commissaires aux comptes
14/02/2018

Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique

Modification relative aux dirigeants d'une société Refonte des statuts
27/06/2016

Décision(s) de l'actionnaire unique

Modification des commissaires aux comptes
25/11/2014

Décision de l'associé unique
28/05/2014

Statuts mis à jour
28/08/2013

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité

Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
29/05/2013

Projet

Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
23/04/2013

Ordonnance du président

Nomination de commissaire à la scission
19/11/2010

Décision(s) de l'associé unique

Modification relative aux dirigeants d'une société
24/07/2009

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
24/07/2009

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
26/02/2009

Certificat de dépôt des fonds - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
10/11/2008

Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
05/08/2008

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Réduction du capital
25/10/2007

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification des commissaires aux comptes
21/09/2006

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal de décision du dirigeant social

Décision sur la modification du capital social
11/08/2006

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Traité - Déclaration de conformité

fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
23/05/2006

Rapport du commissaire aux apports

Apport fusion
26/04/2006

Projet

fusion absorption
13/04/2006

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux apports
28/09/2005

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société
22/06/2004

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
12/05/2004

Rapport du commissaire à la transformation

Modification de la forme juridique ou du statut particulier
05/06/2003

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux apports
28/04/2003

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
30/01/2003

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Mise en harmonie des statuts
31/07/2002

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Mise en harmonie des statuts
22/08/2001

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
23/04/1998

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle
15/07/1996

Statuts mis à jour - Acte

Modification des statuts Décision sur la modification du capital social

34 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

61/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

37 annonces BODACC & JAL

09/10/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
19/06/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : Societé dEtudes de Recherches et de Fabrication. Siren : 973504509. Société dEtudes de Recherches et de Fabrication SAS au capital de 1.534.150 euros 85 avenue des Bruyères - 69150 Decines-Charpieu 973 504 509 RCS Lyon Le 12/05/2025, LAssocié Unique prend acte de la démission de Madame Sophie Lesprit et de Madame Valérie Coulongeon de leurs fonctions respectives de Directeur Général de la Société. Il décide de nommer en remplacement Monsieur Conor Tolan sis Breac Luan, Ballea Rd.…
18/06/2025

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

LESPRIT Sophie Irène nom d'usage : LESPRIT n'est plus directeur général. PATIER Valérie nom d'usage : COULONGEON n'est plus directeur général. TOLAN Conor Michael nom d'usage : TOLAN devient directeur général. RAVIER Thibaut Pierre nom d'usage : RAVIER devient directeur général
19/02/2025

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Siren : 973504509. Par acte SSP en date du 20/12/2024 et par avenant du 06/02/2025, enregistré au SIE de LYON, Le 30/01/2025, dossier 2025 00004661 reférence 6904P61 2025 A 00428, la société Société dEtudes de Recherches et de Fabrication S.E.R.F., SAS au capital de 1534150 , dont le siège social est situé 85 avenue des Bruyères 69150 Decines-Charpieu, immatriculée sous le n° 973 504 509 RCS LYON, a vendu à la société Stryker France , SAS au capital de 27495520 , dont le siège social est situé …
03/01/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
30/05/2024

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Acte en date du 15/03/2024 enregistré au BEZIERS 2 le 11/04/2024 sous le numéro 2024 00013417 3404P 2024 A 00745 Adresse de l'ancien propriétaire: 217, Rue Nungesser 34130 Mauguio
25/05/2024

Annonce JAL - Modifications diverses

Suivant annonce légale publiee le 13 avril 2024 sur Actu.fr, et les 15 et 16 avril 2024 au BODACC concernant la cession par DEDIENNE SANTE SAS, 217 rue Charles Nungesser, 34130 Mauguio, 339 138 638 RCS MONTPELLIER, à SOCIETE DETUDES DE RECHERCHES ET DE FABRICATION SERF SAS, 85 avenue des Bruyères, 69150 Décines-Charpieu, 973 504 509 RCS LYON, Limité à un de ses fonds de commerce portant uniquement sur lactivité de distribution des implants pour la chirurgie de la hanche de la gamme Hype, il est…
16/04/2024

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Acte en date du 15/03/2024 enregistré au BEZIERS 2 le 11/04/2024 sous le numéro 2024 00013417 3404P 2024 A 00745 Adresse de l'ancien propriétaire: 217, Rue Nungesser 34130 Mauguio
11/04/2024

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Sté par actions simplifiée Menix n'est plus président. CASIMIRO Roméo nom d'usage : CASIMIRO devient président. LESPRIT Sophie Irène nom d'usage : LESPRIT devient directeur général. PATIER Valérie nom d'usage : COULONGEON devient directeur général
29/03/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Siren : 973504509. Sociéte dEtudes de Recherches et de Fabrication S.E.R.F. Société par actions simplifiée au capital de 1.5534.150 euros 85 avenue des Bruyères 69150 Decines-Charpieu 973 504 509 RCS Lyon Le 20 mars 2024 lassocié unique a nommé Président Roméo Casimiro, demeurant 9 chemin de Montlouis Allée Mont Lory 69230 Saint Genis Laval, En remplacement de la société MENIX. Lassocié unique a également nommé Directeurs Généraux Madame Sophie Lesprit, demeurant 9 chemin de lAubé 52140 Montign…
23/11/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
02/11/2023

Annonce BODACC - Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Acte sous seing privé en date du 07/04/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 13/10/2023, Dossier 2023 00045622 référence 6904P61 2023 A 09879 Adresse de l'ancien propriétaire : 206 Route de Vourles Parc Inopolis 69230 SAINT-GENIS-LAVAL. Adresse du nouveau propriétaire : 85 Avenue des Bruyères 69150 DECINES-CHARPIEU. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à larticle L.141-12 du code de commerce.
09/06/2022

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

VAISON DE FONTAUBE Raphaël nom d'usage : VAISON DE FONTAUBE n'est plus commissaire aux comptes suppléant
27/05/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ALP00288702 SOCIETE DETUDES DE RECHERCHE ET DE FABRICATION SERF Societé par Actions Simplifiée unipersonnelle Au capital de 1.534.150 euros Siège social : 85 avenue des Bruyères 69150 DECINES-CHARPIEU RCS LYON 973 504 509 Aux termes du PV des Décisions de lAssocié unique du 1er avril 2021, il a été pris acte de la démission de Monsieur Jean Luc AURELLE de ses fonctions de Directeur Général Mention en sera faite au RCS de LYON
05/08/2021

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

AURELLE Jean-Luc Yves Auguste nom d'usage : AURELLE n'est plus directeur général
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

ALP00098333 LES ECHOS SOCIETE DETUDES DE RECHERCHES ET DE FABRICATION SERF Societé par Actions Simplifiée unipersonnelle Au capital de 1.534.150 euros Siège social : 85 avenue des Bruyères 69150 DECINES-CHARPIEU RCS LYON 973 504 509 Aux termes du PV des Décisions de lAssocié unique du 23 juin 2020, il a été décidé de ne pas renouveler, Ni remplacer le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant du Cabinet Salustro Reydel. Mention en sera faite au RCS de LYON
06/08/2020

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

SALUSTRO REYDEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant
06/08/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
03/10/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
27/09/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
25/02/2018

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Sté par actions simplifiée Menix devient président. Sté par actions simplifiée Menix Group n'est plus président
27/07/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
29/07/2016

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

MAZA Michel nom d'usage : MAZA n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée AUDIGEST devient commissaire aux comptes titulaire. AUDIGEST n'est plus commissaire aux comptes suppléant. VAISON DE FONTAUBE Raphaël nom d'usage : VAISON DE FONTAUBE devient commissaire aux comptes suppléant.
09/07/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
08/07/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
24/12/2014

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

KPMG SA devient commissaire aux comptes titulaire. SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant.
25/06/2014

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Sté par actions simplifiée MENIX n'est plus président. Sté par actions simplifiée Menix Group devient président.
28/05/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
27/06/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
21/07/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
08/09/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
12/12/2010

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président MENIX sté par actions simplifiée : RAMBERT Elisabeth nom d'usage : DELANOUE n'est plus représentant permanent; RONDOT Patrick nom d'usage : RONDOT devient représentant permanent. AURELLE Jean-Luc Yves Auguste nom d'usage : AURELLE devient directeur général.
08/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
12/08/2009

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

RAMBERT Elisabeth nom d'usage : DELANOUE Elisabeth n'est plus président. Sté par actions simplifiée MENIX devient président représenté(e) par RAMBERT Elisabeth nom d'usage : DELANOUE.
29/08/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
15/02/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

FAYSSE (Gérard) nom d'usage : FAYSSE n'est plus commissaire aux comptes suppléant, AUDIGEST devient commissaire aux comptes suppléant.

37 Annonces

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Juridique

Clicker

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 février 2021
- Date d'expiration
  
  15 février 2031
Expire dans 5 années, 2 mois et 10 jours

Classes :
CLICKER

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 février 2021
- Date d'expiration
  
  12 février 2031
Expire dans 5 années, 2 mois et 7 jours

Classes :
ORBITAL

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mars 2017
- Date d'expiration
  
  24 mars 2027
Expire dans 1 année, 3 mois et 16 jours

Classes :
O.R.C.A.

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 février 2017
- Date d'expiration
  
  20 février 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 15 jours

Classes :
XPEO

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 février 2017
- Date d'expiration
  
  17 février 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 12 jours

Classes :
KROMA

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 novembre 2015
- Date d'expiration
  
  09 novembre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
TREVI

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juillet 2015
- Date d'expiration
  
  16 juillet 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
AXIMA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 mars 2013
- Date d'expiration
  
  04 mars 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
SERF

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 décembre 2011
- Date d'expiration
  
  08 décembre 2031
Expire dans 5 années, 11 mois et 31 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mars 2010
- Date d'expiration
  
  25 mars 2030
Expire dans 4 années, 3 mois et 17 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mai 2009
- Date d'expiration
  
  19 mai 2029
Expire dans 3 années, 5 mois et 12 jours

Classes :
LIBRA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 février 2007
- Date d'expiration
  
  22 février 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 17 jours

Classes :
REVERSO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 juillet 2006
- Date d'expiration
  
  03 juillet 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
QUARTZ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 avril 2004
- Date d'expiration
  
  27 avril 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
NOVAE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 juillet 2003
- Date d'expiration
  
  08 juillet 2033
Expire dans 7 années, 7 mois et 1 jour

Classes :
LYOS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 novembre 2002
- Date d'expiration
  
  22 novembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ORBITAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 novembre 2002
- Date d'expiration
  
  22 novembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EVL-COMPACT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 novembre 2001
- Date d'expiration
  
  28 novembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
ORBITAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 octobre 2000
- Date d'expiration
  
  03 octobre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
SUN-FIT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 février 2000
- Date d'expiration
  
  17 février 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SERF

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mai 1997
- Date d'expiration
  
  13 mai 2027
Expire dans 1 année, 5 mois et 5 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SERF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mars 1989
- Date d'expiration
  
  10 mars 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :