SERAT

23 novembre 2018

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 23/11/2018 nommant SELAS M.J.S. Partners en la personne de Me Bertrand Jeanne 2 Ter Rue de Lorraine 93000 Bobigny commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

31 août 2018

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de BOBIGNY rendue le 31/08/2018 nommant M.J.S. Partners en la personne de Me Bertrand Jeanne 2 Ter Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.

24 juin 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 24/06/2015 , arrêtant le plan de redressement, désigne M.Billend BOZMAN comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 7 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex , maintient mandataire judiciaire Me Bertrand Jeanne 2 ter Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX

26 novembre 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 26/11/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 28/11/2014

01 octobre 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 01/10/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 28/10/2014

10 juin 2014

• Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 28/05/2014 , infirmant le jugement rendu le 13/11/2013 par le Tribunal de Commerce de Bobigny ayant prononcé la liquidation judiciaire de la société SERAT. La Cour statue à nouveau, place la société SERAT en redressement judiciaire , fixe la période d'observation à une durée de 5 mois à compter de l'arrêt soit jusqu'au 28/10/2014, désigne Me Bertrand JEANNE en qualité de Mandataire Judiciaire et renvoie l'affaire au Tribunal de Commerce de Bobigny pour désignation des autres organes de la procédure collective et le suivi de celle-ci .

06 février 2014

• Par ordonnance en date du 20/01/2014 du Premier Président de la Cour d'Appel de Paris il a été ordonné la suspension de l'exécution provisoire du jugement de liquidation judiciaire immédiate du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 13/11/2013 .

13 novembre 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 13/11/2013 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2013J01312 , date de cessation des paiements le 13/05/2012 , désigne liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

12 juin 2013

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 14/05/2013