France

SEPAT

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
380 622 316
SIRET DU SIEGE SOCIAL
380 622 316 00020
NUMÉRO DE TVA
FR32380622316
DATE DE CREATION
8 février 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
RUE JEAN MERMOZ, 42110 FEURS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/10/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
762,25 €
Statut RCS
Radiée le 30 novembre 2022 30/11/2022
Statut INSEE
Fermée le 31 octobre 2022 31/10/2022
Statut RNE
Radiée le 30 novembre 2022 30/11/2022
Observations RNE

  • 1 janvier 2009

    • : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • 1 janvier 2002

    • : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 5 000.00 FRF nouveau montant : 762.25 EUR

  • 8 février 1991

    • Historique des observations depuis le 08/02/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 128 le 08/02/1991 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 19/12/1990

Établissements

    • SEPAT - 42110

      Ancien établissement du 30 août 2014 au 30 septembre 2022

      SIRET
      38062231600020
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      RUE JEAN MERMOZ, 42110 FEURS

    • SEPAT - 42110

      Ancien établissement du 1 janvier 1991 au 30 août 2014

      SIRET
      38062231600012
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      RUE DUVERNAY, 42110 FEURS

Dirigeants de SEPAT

Dirigeants

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Documents de SEPAT

  • Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale

    Radiation de la personne morale

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Dissolution de la personne morale

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    SEPAT Sociéte civile immobilière en liquidation Au capital de 762,25 euros Siège social : rue Jean-Mermoz 42110 Feurs 380 622 316 RCS Saint-Etienne Aux termes du procès-verbal de lAssemblée Générale Ordinaire du 31/10/2022, il résulte que les Associés, Après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont approuvé les comptes de liquidation arrêtés au 31/10/2022 ; donné quitus au Liquidateur M. DUPIN Jean-Michel demeurant rue Jean-Mermoz à Feurs (42110), et déchargé ce dernier de son mandat ; prononcé la clôture des opérations de liquidation. Mention sera faite au RCS Saint-Etienne. Pour avis. (T22065712)

  • Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société. [762.25 EUR]

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Études de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. Voir un exemple

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3 Études de marché

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