26/07/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SEMOP POLE DE TRANSITION ENVIRONNEMENTALE DE LA DRACENIE est une Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration qui est active depuis le 24/07/2024.
Établie à DRAGUIGNAN - 83300, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Captage, traitement et distribution d'eau.
Activité (Code NAF ou APE)Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z) Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z)
Activité principale déclaréeExécuter la convention de délégation de service public conclue entre la Communauté d'Agglomération DRACENIE PROVENCE VERDON et la Société, et visant à la construction et à l'exploitation d'une unité de pré-traitement et d'une unité de valorisation des déchets ménagers et assimilés et du réseau de chaleur associé ; D'une manière générale, la Société pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant exclusivement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter la réalisation, dans le respect de l'article L.1541-1 et suivant du Code général des collectivités territoriales Exécuter la convention de délégation de service public conclue entre la Communauté d'Agglomération DRACENIE PROVENCE VERDON et la Société, et visant à la construction et à l'exploitation d'une unité de pré-traitement et d'une unité de valorisation des déchets ménagers et assimilés et du réseau de chaleur associé ; D'une manière générale, la Société pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant exclusivement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter la réalisation, dans le respect de l'article L.1541-1 et suivant du Code général des collectivités territoriales
Convention collective déduiteEntreprises des services d'eau et d'assainissement (2147) Entreprises des services d'eau et d'assainissement (2147)
Capital social 500000,00 €500000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 24 juillet 2024
Statut INSEEInscriteDepuis le 24 juin 2024
Statut RNEInscriteDepuis le 24 juillet 2024
Greffe de DraguignanTribunal de commerce Greffe de Draguignan - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2024B00922 2024B00922
Code greffe8302 8302
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Retrouvez la liste des 33 entreprises du secteur "Captage, traitement et distribution d'eau" dans le Var (83)
Cartographie de SEMOP POLE DE TRANSITION ENVIRONNEMENTALE DE LA DRACENIE
Réseau de l'entreprise
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SEMOP POLE DE TRANSITION ENVIRONNEMENTALE DE LA DRACENIE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SEMOP POLE DE TRANSITION ENVIRONNEMENTALE DE LA DRACENIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 15 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SEMOP POLE DE TRANSITION ENVIRONNEMENTALE DE LA DRACENIE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SEMOP POLE DE TRANSITION ENVIRONNEMENTALE DE LA DRACENIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SEMOP POLE DE TRANSITION ENVIRONNEMENTALE DE LA DRACENIE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statut constitutif
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Proces-verbal d'assemblee constitutive
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Document faisant reference a : Liste des souscripteurs
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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