- Dernière modification le03/08/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2010OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20103 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SEMAPHORE PUB
- SIREN495 175 457495175457
- SIRET DU SIEGE SOCIAL495 175 457 0002949517545700029
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR95495175457FR95495175457
- DATE DE CREATION10 avril 2007
- CODE NAF ou APE7312Z - Régie publicitaire de médias7312Z - Régie publicitaire de médias
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE67 RUE D'OLLIOULES ZONE LES MILLONES II, 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES France67 RUE D'OLLIOULES ZONE LES MILLONES II, 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSEMAPHORE PUB SEMAPHORE PUB
- Statut RCSRadiéeDepuis le 01 août 2019
- Statut INSEEInscriteDepuis le 02 avril 2007
- Statut RNEInscriteDepuis le 10 avril 2007
Observations RNE 01 août 2019
- Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 01/08/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19 mai 2016
- Jugement du tribunal de commerce de Toulon prononce en date du 19/05/2016 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19/05/2016 et a désigné Liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
22 octobre 2014
- Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée
30 janvier 2014
- Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 30/01/2014 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon , maintient mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Bd de Strasbourg 83000 TOULON
21 novembre 2013
- Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 21/11/2013 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 15/01/2014
16 mai 2013
- Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 16/05/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
17 octobre 2012
- Jugement du tribunal de commerce de Toulon , prononce en date du 15/10/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J00465 , date de cessation des paiements le 11/10/2012 désigne Juge Commissaire M. Chambi , Juge Commissaire suppléant M. De Beaumont , Mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon , , et ouvre une période d'observation expirant le 15/04/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSToulon B 495175457Toulon B 495175457
- Tribunal de commerceGreffe de Toulon Tribunal de commerce - Greffe de Toulon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Régie publicitaire de médias (7312Z) Régie publicitaire de médias (7312Z)
- Activité principale déclaréeGestion des espaces publicitaires sur tous supports et régies publicitaires des medias en assurant la diffusion d'annonces publicitaires d'entreprises ou de petites annonces de particuliers, la pose d'affiches. Gestion des espaces publicitaires sur tous supports et régies publicitaires des medias en assurant la diffusion d'annonces publicitaires d'entreprises ou de petites annonces de particuliers, la pose d'affiches.
- Convention collective déduitePublicité (86) Publicité (86)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 167 entreprises du secteur "Régie publicitaire de médias" dans le Var (83)
Cartographie de SEMAPHORE PUB
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 2 fois en 2015
CP2P
- SIREN803668979
Dirigeant : Christian DE PASQUALE
Cité 1 fois en 2014
ORCHIDEE
- SIREN523764231
Dirigeants
- Ancien
Du 02 mai 2007 au 01 août 2019
Nicolas PRANEUF
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 août 2007 (17 ans)
SEMAPHORE PUB - 83140
Siège social
- SIRET49517545700029
- ActivitéRégie publicitaire de médias - 7312Z
- Adresse67 RUE D'OLLIOULES ZONE LES MILLONES II, 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES France
- Fermé
Du 02 avril 2007 au 01 août 2007
SEMAPHORE PUBLICITE - 83140
Ancien établissement
- SIRET49517545700011
- ActivitéGestion de supports de publicité - 744A
- AdresseSEMAPHORE PUBLICITE 100 RUE DES METIERS ZA DES PLAYES, 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES France
Historique de SEMAPHORE PUB
1 événement depuis 2007
mardi 02 mai 2007
Nicolas PRANEUF assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SEMAPHORE PUB au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SEMAPHORE PUB, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SEMAPHORE PUB, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 10 derniers évènements, l'analyse financière de 2010, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SEMAPHORE PUB (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SEMAPHORE PUB

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SEMAPHORE PUB (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
Statuts constitutifs Constitution |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Statuts constitutifs Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Afficher les 6 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. | ||||
Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) |
4 Bilans gratuits
Chiffres clés de SEMAPHORE PUB
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat SEMAPHORE PUB
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SEMAPHORE PUB sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2010. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2010 de l'entreprise SEMAPHORE PUB, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2010 | 31-12-2009 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 477500 | 371000 | 28,71 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 487700 | 424000 | 15,02 % |
Valeur ajoutée (VA) | 169200 | 180000 | -6,00 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 25014 | 31000 | -19,31 % |
Résultat d'exploitation | 20435 | 27000 | -24,31 % |
RCAI | 17345 | 25000 | -30,62 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | 16089 | 24000 | -32,96 % |
Effectif moyen | 3 | 3 | 0,00 % |
Bilan Actif SEMAPHORE PUB
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SEMAPHORE PUB.
Date de clôture | 31-12-2010 | 31-12-2009 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 13059 | 12000 | 8,82 % |
immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 10459 | 9000 | 16,21 % |
immobilisations financières | 2600 | 3000 | -13,33 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 165900 | 128000 | 29,61 % |
stocks et en-cours | 77400 | 68000 | 13,82 % |
créances | 88500 | 59000 | 50,00 % |
disponibilités : trésorerie | 1 | 1000 | -99,90 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 187300 | 145000 | 29,17 % |
Bilan Passif SEMAPHORE PUB
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SEMAPHORE PUB doit en date 31-12-2010. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2010 | 31-12-2009 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 24347 | 8000 | 204,34 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 163000 | 137000 | 18,98 % |
dettes financières et emprunts | 30600 | 16000 | 91,25 % |
dettes fournisseurs | 46700 | 400 | 11575,00 % |
dettes fiscales et sociales | 0 | 0 | 0,00 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 85700 | 81000 | 5,80 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 187300 | 145000 | 29,17 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société SEMAPHORE PUB
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2010 | 2009 | 2008 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 13,00 % | 5,52 % | -20,51 % |
Endettement | 125,68 % | 200,00 % | -106,25 % |
Fonds de roulement | 11288 EU | -4000 EU | -30000 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 128,71 % | 126,19 % | 239,02 % |
Taux de VA | 35,43 % | 48,52 % | 29,25 % |
Rentabilité d'exploitation | 5,24 % | 8,36 % | -8,16 % |
Rentabilité nette finale | 3,37 % | 6,47 % | -9,52 % |
Capacité d'autofinancement | 4,09 % | 7,55 % | -8,84 % |
Rentabilité financière | 66,08 % | 300,00 % | 175,00 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 30,53 % | 41,51 % | 37,41 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 1,57 ans | 0,57 an | N/C |
Coût de la dette | 12,35 % | 6,45 % | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 10,10 % | 12,50 % | 11,76 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | 32,03 jours | 10,82 jours | -27,39 jours |
Poids des stocks | 59,16 jours | 66,90 jours | 9,96 jours |
Délai clients | 67,65 jours | 58,05 jours | 51,04 jours |
Délai Fournisseurs | 35,70 jours | 0,39 jour | 0,42 jour |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 0,00 jour | 0,98 jour | 11,20 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SEMAPHORE PUB et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 477500 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 228000 €
* Sur 9934 sociétés de Publicité et études de marché
CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 196500 €
* Sur 788 sociétés de Publicité et études de marché
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 246800 €
* Sur un total de 983418 sociétés
CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 205900 €
* Sur un total de 100290 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 20400 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 7700 €
* Sur 9934 sociétés de Publicité et études de marché
REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 7600 €
* Sur 788 sociétés de Publicité et études de marché
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8900 €
* Sur un total de 983418 sociétés
REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 8000 €
* Sur un total de 100290 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
02/11/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 02/11/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Extrait de jugement
14/02/2014
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 14/02/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Extrait de jugement
01/06/2016
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 01/06/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.