SEM

14 décembre 2017

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 13/12/2017, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SEM (SA) (PROCEDURE OUVERTE LE 11/03/2016 ) Date d'effet : 13/12/2017
• Radiation du RCS le 14/12/2017 avec effet au 13/12/2017 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

11 mars 2016

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 11/03/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SEM (SA), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Dominique GOYEZ, Liquidateur : Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS ET A FIXE AU 06/01/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 11/03/2016

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

02 août 2005

• En date du 27/07/2005, jugement arrêtant le plan de continuation avec apurement du passif de SEM SA . Le paiement s'effectuera entre les mains du Commissaire à l'Exécution du Plan MAITRE THEETTEN 55, BD. VICTOR HUGO 62400 BETHUNE. Fixe la durée du plan a 8 ANS.

10 mai 2005

• En date du 06/05/2005, jugement autorisant le renouvellement de la poursuite de l'activité jusqu'au 13/07/2005

16 février 2005

• EN DATE DU 04/02/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06/05/2005.

30 novembre 2004

• EN DATE DU 26/11/2004, JUGEMENT PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME SIMPLIFIE. JUGE COMMISSAIRE : MME C. BERTIN OU A DEFAUT LE JUGE LE PLUS RECEMMENT NOMME A LA CHAMBRE COMMERCIALE ; JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME Q. LASSERRE-BENHAMOU. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME THEETTEN, BOULEVARD VICTOR HUGO 62400 BETHUNE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 24/11/2004.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR