SELF-SAPELEC

19 décembre 2024

• Radiation d'office du RCS d'Angers le 19/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Nanterre le 10/02/2011

16 février 2011

• MENTION D'OFFICE : Par jugement du 10/02/2011 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

2 avril 1999

• FIN D'EXPLOITATION DU L'ETABLISSEMENT SIS AU CENTRE DE PORT JEROME CHEMIN DE LA DARSE A LILLEBONNE PAR SUITE DE LA VENTE DE CE FONDS A LA SA SELF INDUSTRIES (98 B 277) A COMPTER DU 19/01/98

1 avril 1999

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/01/1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A : - ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE SELF SAPELEC ELECTRONIQUE 20 RUE GALLIENI 92230 GENNEVILLIERS RCS B 572 065 308 AU PROFIT D ELA SOCIETE ETDE A NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE CHRISTINE DE BOIS 16 SQUARE LEON BLUM 92800 PUTEAUX DUREE DU PLAN : 48 MOIS A MAINTENU COMME ADMINISTRATEUR : MAITRE DIDIER SEGARD AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION JUGE-COMMISSAIRE : MR FRANCIS PESEY AVEC AUTRES ETABLISSEMENTS SITUES CENTE DE PORT JEROME CHEMIN DE LA DARSE 76170 LILLEBONNE ET 3 RUE MAXIMILIEN ROBESPIERRE 76610 LE HAVRE A COMPTER DU 19/01/1998

24 février 1998

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 19/01/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE LA SELF SAPELEC - SELF 2A - SELF EC - SEC - SNE - VIRAG - SAM SELF 2I - SAM SELF 2C - SELF EC NORD OUEST - SETRAC - SELF EC SUD OUEST - SELF EC CENTRE OUEST - CARON - GIELEC - A COMPTER DU 19/01/98

14 octobre 1997

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 27/08/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 31/07/97 ET A DESIGNE : MR FRANCIS PESEY JUGE-COMMISSAIRE, MR BRUNO LUCIEN JUGE-COMMISSAIRE SUP- PLEANT, MAITRE DIDIER SEGARD DEMEURANT 130 RUE DU 8 MAI 1945 92000 NANTERRE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET MAITRE CHRISTINE DE BOIS DEMEURANT 16 SQUARE LEON BLUM 92800 PUTEAUX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 27/08/97