- Dernière modification le07/08/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2022PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2022BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES
Active
- SIREN831 447 982831447982
- SIRET DU SIEGE SOCIAL831 447 982 0002483144798200024
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR16831447982FR16831447982
- DATE DE CREATION11 août 2017
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété d'exercice libéral par action simplifiéeSociété d'exercice libéral par action simplifiée
- DIRIGEANTSEmilie COURGEY + 1 autre dirigeant
- ADRESSEGRANDE RUE, 25800 VALDAHON FranceGRANDE RUE, 25800 VALDAHON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES
- Statut RCSInscriteDepuis le 11 août 2017
- Statut INSEEInscriteDepuis le 11 août 2017
- Statut RNEInscriteDepuis le 11 août 2017
Observations RNE 19 octobre 2017
- Radiation du RCS le 19/10/2017 avec effet au 21/08/2017 Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Besançon par suite de transfert du siège social à compter du 21/08/2017 du 10 rue du Fil d'Or 25380 Provenchère au 62 Bis Gran de rue 25800 Valdahon
- Forme juridiqueSociété d'exercice libéral par action simplifiée Société d'exercice libéral par action simplifiée
- Numéro RCSBesancon D 831447982Besancon D 831447982
- Tribunal de commerceGreffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeL'exercice en commun de la profession de notaire. L'exercice en commun de la profession de notaire.
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 405 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Doubs (25)
Cartographie de SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 15 août 2017
Emilie COURGEY
Président
Depuis le 15 août 2017
Jérémie BAILLY
Directeur général
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 21 août 2017 (7 ans)
SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES - 25800
Siège social
- SIRET83144798200024
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdresseGRANDE RUE, 25800 VALDAHON France
- Fermé
Du 11 août 2017 au 21 août 2017
SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES - 25380
Ancien établissement
- SIRET83144798200016
- ActivitéActivités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse10 RUE DU FIL D'OR, 25380 PROVENCHERE France
Historique de SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES
2 événements depuis 2017
lundi 15 août 2017
Emilie COURGEY accède au poste de président.
Jérémie BAILLY est promue directeur général.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour Document | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Reconstitution de l'actif net | |||||
| Procès-verbal d'assemblée Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour A VALDAHON 62 BIS GRANDE RUE | |||||
| Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social Président : COURGEY Emilie ; Directeur général : BAILLY Jérémie | ||||
| Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité Président : COURGEY Emilie ; Directeur général : BAILLY Jérémie | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée