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Identité de l'entreprise
Mentions SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES pour contrat
SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES, société d'exercice libéral par action simplifiée, au capital social de 100,00 EURO, dont le siège social est situé au GRANDE RUE, 25800 VALDAHON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 831447982 représentée par MME Emilie COURGEY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES
SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES, société d'exercice libéral par action simplifiée, immatriculée sous le SIREN 831447982, est en activité depuis 6 ans. Installée à VALDAHON (25800), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-08-2020. Emilie COURGEY est président et Jeremie BAILLY est directeur général de l'entreprise SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 11-08-2017 - il y a 6 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société d'exercice libéral par action simplifiée Historique Du 15-08-2017 à aujourd'hui 6 ans, 10 mois et 2 jours Société d'exercice libéral par action simplifiée Du 11-08-2017 à aujourd'hui 6 ans, 10 mois et 6 jours Société d'exercice libéral par action simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES | ||||
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| Adresse postale | GRANDE RUE 25800 VALDAHON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 831447982 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 83144798200024 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR16831447982 | ||||
| Numéro RCS | Besancon D 831 447 982 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 21-10-2017 à aujourd'hui 6 ans, 7 mois et 27 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX E....... (0.......) Du 21-08-2017 à aujourd'hui 6 ans, 9 mois et 27 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX E....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'exercice en commun de la profession de notaire. | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Besancon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 11-08-2017 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 11-08-2017 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 11-08-2017 à aujourd'hui 6 ans, 10 mois et 6 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 100,00 EURO Historique Du 15-08-2017 à aujourd'hui 6 ans, 10 mois et 2 jours Capital social : 100,00 EURO | |||||
Score extra-financier de la société SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
C
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Les 2 dirigeants de la société SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES
Dirigeants mandataires de SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 15-08-2017 | MME Emilie COURGEY |
Mandataires de type : Directeur général
| Depuis le 15-08-2017 | M Jeremie BAILLY |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Reconstitution de l'actif net | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - A VALDAHON 62 BIS GRANDE RUE - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Constitution - Attestation de dépôt des fonds | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 8 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES
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2 établissements de la société SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES
SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES - 25800Actif
Etablissement Siège en activité depuis 6 ansAdresse : GRANDE RUE - 25800 VALDAHON
SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES - 25380Fermé
Ancien établissement en activité pendant moins d'1 anAdresse : 10 RUE DU FIL D'OR - 25380 PROVENCHERE