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Identité de l'entreprise

Présentation de la société SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES

SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES, société d'exercice libéral par action simplifiée, immatriculée sous le SIREN 831447982, est en activité depuis 6 ans. Installée à VALDAHON (25800), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 2 établissements  ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-08-2020. Emilie COURGEY est président et Jeremie BAILLY est directeur général de l'entreprise SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
11-08-2017  - il y a 6 ans
Statuts constitutifschevron_right

HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Forme juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
Historique

Du 15-08-2017

à aujourd'hui

6 ans, 10 mois et 2 jours

Société d'exercice libéral par action simplifiée
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Du 11-08-2017

à aujourd'hui

6 ans, 10 mois et 6 jours

Société d'exercice libéral par action simplifiée
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Noms commerciauxSELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postaleGRANDE RUE 25800 VALDAHON
Numéros d'identification
Numéro SIREN
831447982
Numéro SIRET (siège)
83144798200024
Numéro TVA Intracommunautaire
FR16831447982
Numéro RCSBesancon D 831 447 982
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Historique

Du 21-10-2017

à aujourd'hui

6 ans, 7 mois et 27 jours

Activités juridiques (6910Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX X XXXXX

E....... (0.......)
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Du 21-08-2017

à aujourd'hui

6 ans, 9 mois et 27 jours

Activités juridiques (6910Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXXX

E....... (0.......)
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Activité principale déclaréeL'exercice en commun de la profession de notaire.
Convention collective déduite:
Notariat (2205)
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Besancon
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 11-08-2017
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 11-08-2017
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
3 à 5 salariés
Historique

Du 11-08-2017

à aujourd'hui

6 ans, 10 mois et 6 jours

3 à 5 salariés
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HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Capital social
100,00 EURO
Historique

Du 15-08-2017

à aujourd'hui

6 ans, 10 mois et 2 jours

Capital social : 100,00 EURO
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Score extra-financier de la société SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

C

Score de 2021

  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.

Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.

Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.

Les 2 dirigeants de la société SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES

Dirigeants mandataires de SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES :

Mandataires de type : Président
Depuis le 15-08-2017 MME Emilie COURGEY

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Mandataires de type : Directeur général
Depuis le 15-08-2017 M Jeremie BAILLY

En savoir add

Afficher tous les dirigeantschevron_right

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Cartographie de la société SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES

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Les bénéficiaires effectifs de la société SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES

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Accéder à plus d'informations

Cette version est limitée. Pour voir l'intégralité des actionnaires, mandataires ou toutes autres personnes physiques qui contrôlent SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES, faites évoluer votre offre

Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Statuts mis à jour 7,90€
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Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Reconstitution de l'actif net 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Procès-verbal d'assemblée - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Procès-verbal d'assemblée - A VALDAHON 62 BIS GRANDE RUE - Statuts mis à jour 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Acte sous seing privé - Constitution - Attestation de dépôt des fonds 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
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Chiffres clés de SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_uploadPublier votre dernier bilanfile_upload- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Les 8 Annonces d'évènements parues

DateAnnonces légales (BODACC) Prix Achat
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté

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Synthèse societe.com pour l'entreprise SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES

Analyse bientôt disponible pour cette société

2 établissements de la société SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES

Etablissement Siège social

SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES - 25800Actif

Etablissement Siège en activité depuis 6 ans

Adresse : GRANDE RUE - 25800 VALDAHON

Etablissement secondaire

SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES - 25380Fermé

Ancien établissement en activité pendant moins d'1 an

Adresse : 10 RUE DU FIL D'OR - 25380 PROVENCHERE

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