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Dernière modification le07/08/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2023Partielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Petite Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2023Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2023B Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES
- SIREN
- 831 447 982 831447982
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 831 447 982 00024 83144798200024
- NUMÉRO DE TVA
- FR16831447982 FR16831447982
- DATE DE CREATION
- 11 août 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- GRANDE RUE, 25800 VALDAHON GRANDE RUE, 25800 VALDAHON
- DIRIGEANTS
- Emilie COURGEY + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES
- Capital social
- 100,00 € 100,00
- Statut RCS
- Inscrite le 11 août 2017 11/08/2017
- Statut INSEE
- Inscrite le 11 août 2017 11/08/2017
- Statut RNE
- Inscrite le 11 août 2017 11/08/2017
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19 octobre 2017
- Radiation du RCS le 19/10/2017 avec effet au 21/08/2017 Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Besançon par suite de transfert du siège social à compter du 21/08/2017 du 10 rue du Fil d'Or 25380 Provenchère au 62 Bis Gran de rue 25800 Valdahon
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée Société d'exercice libéral par action simplifiée
- Numéro RCS
- Besancon D 831447982 Besancon D 831447982
- Tribunal de commerce
- Greffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
Secteur d'activité de SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- L'exercice en commun de la profession de notaire. L'exercice en commun de la profession de notaire.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
405 sociétés exercent la même activité que SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Doubs (25)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 21 août 2017 (8 ans)
SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES - 25800
Siège social
- SIRET 83144798200024 83144798200024
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse GRANDE RUE, 25800 VALDAHON
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Fermé
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Du 11 août 2017 au 21 août 2017
SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES - 25380
Ancien établissement
- SIRET 83144798200016 83144798200016
- Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse 10 RUE DU FIL D'OR, 25380 PROVENCHERE
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Dirigeants de SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES
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Actuels
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Emilie COURGEY
Née en 1984 (41 ans)
Président Depuis le 15 août 2017 (8 ans)
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Jérémie BAILLY
Né en 1986 (39 ans)
Directeur général Depuis le 15 août 2017 (8 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNCNC-
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Résultats net127900,00104200,00-
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Marge bruteNCNC-
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Résultats d'exploitationNCNC-
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EbitdaNCNC-
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Dettes + 1 an1832900,002,00-
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BFR-1758400,00-2235700,00-
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Trésorerie2160800,002604100,00-
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Endettement1855700,002354600,00-
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Taux de profitabilitéNCNC-
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Rentabilité27.08 %24.47 %-
Documents de SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES
5 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Reconstitution de l'actif net
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Procès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
A VALDAHON 62 BIS GRANDE RUE
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Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements98/100
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--/100
Dépendance commerciale98/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Président : COURGEY Emilie ; Directeur général : BAILLY Jérémie
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Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité
Président : COURGEY Emilie ; Directeur général : BAILLY Jérémie
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES
2 événements depuis 2017
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lundi 15 août 2017
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Emilie COURGEY accède au poste de président.
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Jérémie BAILLY est promue directeur général.
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