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SELAS
Fermée definitivement
Radiée
SIREN
722 028 271
722028271
SIRET DU SIEGE SOCIAL
722 028 271 00046
72202827100046
NUMÉRO DE TVA
FR38722028271
FR38722028271
DATE DE CREATION
17 juin 2003
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Ingénierie, études techniques - 742C
742C - Ingénierie, études techniques
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
Société par actions simplifiée
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Informations Légales
Noms commerciaux
SELAS
SELAS
Statut RCS
Inscritele 17 juin 200317/06/2003
Statut INSEE
Ferméele 26 décembre 202426/12/2024
Statut RNE
Inscritele 17 juin 200317/06/2003
Observations RNE
26 décembre 2024
Radiation d'office du RCS d'Evry le 26/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Nanterre le 17/09/2014
24 septembre 2014
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 17/09/2014 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
18 décembre 2006
Par jugement en date du 31/10/2006 : le Tribunal de Commerce de NANTERRE, décide de proroger le plan et la mission du commissaire à l'exécution du plan par cession de : STE SELAS, jusqu'au 06/11/2008 Commissaire à l'exécution du plan : SCP B.T.S.G. mission conduite par Me THIERRY 3/5/7 Avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON Juge commissaire : M Jacques DERRE juge commissaire suppléant : M Robert CLAUVEL.
23 mars 2005
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE En date du 17/03/2005 , mettant fin à la mission de l'administrateur judiciaire
03 septembre 2003
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de NANTERRE , en date du 04/08/2003
Le tribunal de commerce de NANTERRE a prononcé en date du 07/08/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2003J00755 , date de cessation des paiements le 01/05/2003 , et a désigné juge commissaire M DERRE Jacques , juge commissaire suppléant M CLAUVEL Robert , administrateur Me SEGARD Didier 130 Rue du 8 Mai 1945 92000 NANTERRE avec pour mission de assister la société débitrice dans les actes de gestion et de disposition , représentant des créanciers SCP BECHERET-THIERRY Mission conduite par Me THIERRY 3/5/7 Avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON.Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au B.O.D.A.C.C. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception). Les analyses financières restent disponibles.
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Endettement, risques financiers...
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Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents de SELAS
Modification de l'objet social - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Continuation malgré perte du Capital - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
Requête et Ordonnance - Acte modificatif
Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
5 Documents officiels
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Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Commissaire au plan
SCP B.T.S.G. MISSION CONDUITE PAR ME THIERRY
3/5/7 Ave Paul Doumer
- 92500
- RUEIL MALMAISON
Commissaire au plan
SELAS SEGARD-CARBONI MISSION CONDUITE PAR ME DIDIER SEGARD
3, av de Madrid
- 92521
- NEUILLY SUR SEINE CEDEX
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.