SELARL DUGA NOTAIRES

Active

- SIREN907 701 288
- DATE DE CREATION30 novembre 2021
DIRIGEANTSXavier DUGA + 1 autre dirigeant
FORME JURIDIQUESociété d'exercice libéral à responsabilité limitée
CODE APE6910Z - Activités juridiques
ADRESSE3 RUE BOULBONNE, 31000 TOULOUSE France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
22/12/2021
Procédure collective
Aucune
Solvabilité
Voir l'analyse
Publication des comptes Année 2023
Partielle
Contentieux
Aucun
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite
Effectif Année 2023
Non précisé
Score Extra-financier Année 2023
B
Score Carbone
Non déposé

Présentation

SELARL DUGA NOTAIRES, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée est active depuis le 30/11/2021 (3 ans).

Établie à TOULOUSE - 31000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.

Xavier DUGA et Pauline MOURRET-DUGA sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

Date de création30 novembre 2021
Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée
Noms commerciauxSELARL DUGA NOTAIRES
Adresse postale3 RUE BOULBONNE, 31000 TOULOUSE France
Téléphone
Afficher le numéro

Numéro SIREN907701288
Numéro SIRET du siège90770128800017
Numéro TVA intracommunautaireFR81907701288
Numéro RCSToulouse D 907701288

Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclaréeExercice en commun de la profession de notaire.
Convention collective déduiteNotariat (2205)

Statut RCSInscriteDepuis le 30 novembre 2021
Statut INSEEInscriteDepuis le 06 décembre 2021
Statut RNEInscriteDepuis le 30 novembre 2021

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Cartographie de SELARL DUGA NOTAIRES

Réseau de l'entreprise

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Dirigeants

Actuels
- Depuis le 07 décembre 2021
  Xavier DUGA
  Gérant
  Voir la fiche
- Depuis le 07 décembre 2021
  Pauline MOURRET-DUGA
  Gérant
  Voir la fiche

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Ouvert
- Depuis le 06 décembre 2021 (3 ans)
  SELARL DUGA NOTAIRES - 31000
  Siège social
  - SIRET90770128800017
  - ActivitéActivités juridiques - 6910Z
  - Adresse3 RUE BOULBONNE, 31000 TOULOUSE France

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SELARL DUGA NOTAIRES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SELARL DUGA NOTAIRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SELARL DUGA NOTAIRES, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	19/032025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SELARL DUGA NOTAIRES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SELARL DUGA NOTAIRES

Étude de Solvabilité
	19/032025	Étude de solvabilité de SELARL DUGA NOTAIRES (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	20/122021	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification de la date de cloture de l'exercice social
	30/112021	Statuts constitutifs Constitution d'une personne morale

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	20/122021		Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification de la date de cloture de l'exercice social
	30/112021		Statuts constitutifs Constitution d'une personne morale

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	07/082024	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
	10/082023	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
	11/082022	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
	01/122021	Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : DUGA Xavier Pierre Yves Marie nom d'usage : DUGA. Gérant : MOURRET Pauline nom d'usage : MOURRET-DUGA

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de SELARL DUGA NOTAIRES

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Contentieux

Les contentieux de la société SELARL DUGA NOTAIRES

0SELARL DUGA NOTAIRES n'a pas de contentieux connu à cette date

La société SELARL DUGA NOTAIRES a été impliquée dans 00 contentieux durant ses 3 années d'existence. Son historique permet de voir que la société SELARL DUGA NOTAIRES a un profil plutôt , avec 0 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 0 en tant que défendeur.

Nombre de contentieux0000

Contentieux en cours0000

Profil demandeur / défendeur :

Demandeur : 0% Défendeur : 0%

Problème de paiement à : 0%

Historique des contentieux

0SELARL DUGA NOTAIRES n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

Type Profil

Liste des contentieux juridiques

0SELARL DUGA NOTAIRES n'a pas de liste de contentieux connu à cette date

La société SELARL DUGA NOTAIRES a actuellement 0 contentieux en cours et 0 contentieux terminés.

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Étude de solvabilité

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Documents Officiels numérisés

Annonces d'évènements parues

Chiffres clés de SELARL DUGA NOTAIRES

Score extra-financier

Score territorial

Score social

Score fiscal

Bilan carbone

Les contentieux de la société SELARL DUGA NOTAIRES

Historique des contentieux

Liste des contentieux juridiques

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