- Dernière modification le01/11/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2011OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2011Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SELARL A.V.E. ARCHITECTURE
- SIREN507 769 453507769453
- SIRET DU SIEGE SOCIAL507 769 453 0002250776945300022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR01507769453FR01507769453
- DATE DE CREATION25 août 2008
- CODE NAF ou APE7111Z - Activités d'architecture7111Z - Activités d'architecture
- FORME JURIDIQUESociété d'exercice libéral à responsabilité limitéeSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSPhilippe GALLIOT + 1 autre dirigeant
- ADRESSE12 RUE DU BAC D'ASNIERES, 92110 CLICHY France12 RUE DU BAC D'ASNIERES, 92110 CLICHY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSELARL A.V.E. ARCHITECTURE SELARL A.V.E. ARCHITECTURE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 30 octobre 2018
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 août 2008
- Statut RNEInscriteDepuis le 25 août 2008
Observations RNE 12 décembre 2022
- Reprise de la liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 Avenue Charles de Gaulle CS 20019 92521 NEUILLY SUR SEINE , Jugement tribunal judiciaire de NANTERRE en date du 25/11/2022.
30 octobre 2018
- Jugement du tribunal de grande instance de NANTERRE En date du 26/10/2018 A prononcé La clöture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire de la SELARL AVE architecture.
06 novembre 2015
- Jugement du tribunal de grande instance de NANTERRE En date du 06/11/2015 A prononcé La liquidation judiciaire de la SELARL AVE ARCHITECTURE, date de cessation des paiements : 11/09/2015, a désigné : Mme Souad MESLEM, juge commisaire, Mme Marie-Sophe L'ELEU de la SIMONE, juge commissaire suppléant, la SELARL BASSE (Maître Christophe BASSE) 171 aavenue Charles de Gaulle CS 20019, 92521 NEUILLY SUR SEINE en qualité de liquidateur.
04 septembre 2013
- Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 03/07/2013
18 novembre 2011
- Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 28/10/2011
- Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Numéro RCSNanterre D 507769453Nanterre D 507769453
- Tribunal de commerceGreffe de Nanterre Tribunal de commerce - Greffe de Nanterre
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités d'architecture (7111Z) Activités d'architecture (7111Z)
- Activité principale déclaréeExercice profession d'architecture Exercice profession d'architecture
- Convention collective déduiteEntreprises d'architecture (2332) Entreprises d'architecture (2332)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1745 entreprises du secteur "Activités d'architecture" dans les Hauts-de-Seine (92)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la taille de pierre - France
La taille de pierre regroupe un ensemble de techniques pour former dans un bloc de pierre une forme géométrique préconçue qui s'intègre généralement dans un appareil de pierres taillées. Il s'agit d'un savoir-faire artisanal réalisé par des tailleurs de pierre qui combinent méthodes traditionnelles et innovations techniques.
Cartographie de SELARL A.V.E. ARCHITECTURE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 09 septembre 2008
Philippe GALLIOT
Gérant
Depuis le 09 septembre 2008
Serge LACROIX
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 19 mars 2012 (13 ans)
SELARL A.V.E. ARCHITECTURE - 92110
Siège social
- SIRET50776945300022
- ActivitéActivités d'architecture - 7111Z
- Adresse12 RUE DU BAC D'ASNIERES, 92110 CLICHY France
- Fermé
Du 01 août 2008 au 19 mars 2012
SELARL A.V.E. ARCHITECTURE - 92390
Ancien établissement
- SIRET50776945300014
- ActivitéActivités d'architecture - 7111Z
- Adresse9 PLACE DU BERRY, 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE France
Historique de SELARL A.V.E. ARCHITECTURE
1 événement depuis 2008
lundi 09 septembre 2008
Serge LACROIX et Philippe GALLIOT assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SELARL A.V.E. ARCHITECTURE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SELARL A.V.E. ARCHITECTURE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SELARL A.V.E. ARCHITECTURE, les 3 derniers bilans simples comparés, la liste des 11 derniers évènements, l'analyse financière de 2011, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SELARL A.V.E. ARCHITECTURE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SELARL A.V.E. ARCHITECTURE

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SELARL A.V.E. ARCHITECTURE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social | |||||
Statuts constitutifs Constitution |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
Afficher l'acte | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
Statuts constitutifs Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Autre avis de dépôt Avis de dépôt de létat des créances complémentaire au Tribunal judiciaire de Nanterre, service des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/25 | ||||
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Dans un jugement du 25 Novembre 2022, Le tribunal, Statuant en premier ressort, après debats en chambre du conseil et par jugement réputé contradictoire mis à disposition au greffe conformément à lavis donné à lissue des débats dans les conditions prévues à larticle 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Prononce la reprise de la procédure de liquidation judiciaire de la SELARL A.V.E ARCHITECTURE prononcée par jugement du 10 novembre 2015 et clôturée pour i... | ||||
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 15/00067 | ||||
Afficher les 7 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nanterre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/67 | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 septembre 2015 ; clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le 6 novembre 2016 ; liquidateur : SELARL BASSE (Maître BASSE (Christophe)), 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de douze mois suivant la présente publication auprès de la SELARL BASSE | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : LACROIX Serge. Gérant : GALLIOT Philippe. |
3 Bilans gratuits
Chiffres clés de SELARL A.V.E. ARCHITECTURE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat SELARL A.V.E. ARCHITECTURE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SELARL A.V.E. ARCHITECTURE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2011. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2011 de l'entreprise SELARL A.V.E. ARCHITECTURE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2011 | 31-12-2010 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 170700 | 175500 | -2,74 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 163800 | 167700 | -2,33 % |
Valeur ajoutée (VA) | 111400 | 108500 | 2,67 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 5417 | 12387 | -56,27 % |
Résultat d'exploitation | 10477 | -3568 | 393,64 % |
RCAI | 9296 | -4652 | 299,83 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | 7755 | -5091 | 252,33 % |
Effectif moyen | Non precise | 2 | -100,00 % |
Bilan Actif SELARL A.V.E. ARCHITECTURE
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SELARL A.V.E. ARCHITECTURE.
Date de clôture | 31-12-2011 | 31-12-2010 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 514 | 1233 | -58,31 % |
immobilisations incorporelles | 0 | 283 | -100,00 % |
immobilisations corporelles | 514 | 951 | -45,95 % |
immobilisations financières | 0 | 0 | 0,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 90500 | 90200 | 0,33 % |
stocks et en-cours | 22267 | 29150 | -23,61 % |
créances | 62000 | 61100 | 1,47 % |
disponibilités : trésorerie | 6171 | 0 | 0,00 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 91000 | 92000 | -1,09 % |
Bilan Passif SELARL A.V.E. ARCHITECTURE
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SELARL A.V.E. ARCHITECTURE doit en date 31-12-2011. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2011 | 31-12-2010 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 5083 | -2672 | 290,23 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 85900 | 94700 | -9,29 % |
dettes financières et emprunts | 3944 | 11219 | -64,85 % |
dettes fournisseurs | 8770 | 1555 | 463,99 % |
dettes fiscales et sociales | 71900 | 67500 | 6,52 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 1271 | 14425 | -91,19 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 91000 | 92000 | -1,09 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société SELARL A.V.E. ARCHITECTURE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2011 | 2010 | 2009 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 5,59 % | -2,90 % | 4,52 % |
Endettement | 77,59 % | -419,87 % | 89,95 % |
Fonds de roulement | 8513 EU | 2105 EU | 4356 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 97,26 % | 98,37 % | N/C |
Taux de VA | 65,26 % | 61,82 % | 87,95 % |
Rentabilité d'exploitation | 3,17 % | 7,06 % | 1,73 % |
Rentabilité nette finale | 4,54 % | -2,90 % | 0,80 % |
Capacité d'autofinancement | -0,61 % | 6,30 % | 0,83 % |
Rentabilité financière | 152,57 % | 190,53 % | 58,66 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 61,51 % | 54,59 % | 84,14 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | 1,01 ans | 1,47 ans |
Coût de la dette | 21,80 % | 8,75 % | 26,57 % |
Taux d'intérêt moyen apparent | 29,94 % | 9,66 % | 37,59 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | 5,01 jours | 15,21 jours | 5,54 jours |
Poids des stocks | 47,61 jours | 60,63 jours | 101,00 jours |
Délai clients | 132,57 jours | 127,07 jours | 37,85 jours |
Délai Fournisseurs | 18,75 jours | 3,23 jours | 6,20 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 13,20 jours | 0,00 jour | 6,35 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SELARL A.V.E. ARCHITECTURE et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 170700 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 188300 €
* Sur 33482 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
CA médian en Ile-de-France : 239800 €
* Sur 8169 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 240900 €
* Sur un total de 1003283 sociétés
CA médian en Ile-de-France : 223500 €
* Sur un total de 238239 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 10500 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 13300 €
* Sur 33482 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
REX médian en Ile-de-France : 15700 €
* Sur 8169 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8900 €
* Sur un total de 1003283 sociétés
REX médian en Ile-de-France : 8200 €
* Sur un total de 238239 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
26/11/2015
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 26/11/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Annonce JAL
10/01/2023
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 10/01/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.