LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de laccompagnement à la transition ecologique et des procédures environnementales Commune de SAINT-MARS-DE-COUTAIS Projet daménagement de la Zac des Millauds Société Loire-Atlantique Développement-Sela AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Par arrêté préfectoral n° 2024/BPEF/145 du 20 décembre 2024, il est procédé à une enquête parcellaire portant sur la détermination des immeubles à exproprier et sur lidentification des propriétaires des immeubles, Nécessaires à la réalisation de la tranche 2 du projet daménagement de la Zac des Millauds à Saint-Marsde Coutais, du mercredi 29 janvier 2025 à 14 h 00 au vendredi 14 février 2025 à 12 h 30 inclus (soit pendant 17 jours consécutifs). Lenquête se déroule en mairie de Saint Mars-de-Coutais (14, rue Saint-Médard, 44680 Saint-Mars-de-Coutais). M. Christian Kessler, architecte, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier parcellaire comportant le plan parcellaire des terrains et des bâtiments, ainsi que la liste des propriétaires concernés est déposé en mairie de Saint-Mars-de-Coutais, où le public peut en prendre connaissance aux jours et heures douverture des services au public. Durant le temps strict de lenquête, les personnes intéressées peuvent formuler leurs observations sur les limites des biens à exproprier : sur le registre «papier» denquête tenu à leur disposition en mairie de Saint-Marsde Coutais, où le dossier denquête est déposé ; par voie postale, à lattention du maire, qui les joint au registre, ou du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : mairie de Saint-Mars-de-Coutais, 14, rue Saint-Médard, 44680 Saint-Mars-de Coutais. Le commissaire enquêteur reçoit en mairie, en personne, les observations du public, aux jours et heures suivants : mercredi 29 janvier 2025, de 14 h 00 à 17 h 30, jeudi 6 février 2025, de 14 h 00 à 18 h 30, vendredi 14 février 2025, de 9 h 00 à 12 h 30. Le commissaire enquêteur donne son avis sur lemprise des ouvrages projetés, dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. La présente publication est faite notamment en vue de lapplication : des articles L.311-1 à L.311-3 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, qui disposent : «en vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L.311-1 et L.311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnité. » de larticle R.311-1 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, qui dispose : «La notification prévue à larticle L.311-1 est faite conformément aux dispositions du deuxième alinéa de larticle R.311-30. Elle précise que le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, dans le délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes.»

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [13535337.33 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

LOIRE-ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT SELA Sociéte anonyme déconomie mixte Au capital de 13 535 337,33 euros Siège social : 2, boulevardde lEstuaire 44200NANTES RCS Nantes : B 860 800 077 CHANGEMENT DE GOUVERNANCE ET DE REPRÉSENTANT PERMANENT AU CONSEIL DADMINISTRATION LADSELA Dissociation des fonctions de président du conseil dadministration et de directeur général à compter du 3 avril 2023. Nouvelle directrice générale : Mme Audrey Blau. Président du conseil dadministration : M. Michel MENARD. Changement de la représentante permanente de ladministrateur «La Carene» : Mme Sylvie Cauchie en remplacement de Mme Catherine Lungart.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [13535337.33 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [13535337.33 EUR]

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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de HAUTE-GOULAINE Projet de réaménagement du centre-bourg de la commune (îlot C «Les Epinettes»), société Loire-Atlantique Développement-SELA AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Par arrêté préfectoral nº 2022/BPEF/252 du 6 décembre 2022, Il est procédé à une enquête parcellaire sur lîlot C dit «Les Epinettes» du projet réaménagement du centre-bourg de Haute-Goulaine portant sur la détermination des immeubles à exproprier et sur lidentification des propriétaires de ces immeubles nécessaires à la réalisation de lopération précitée, du lundi 16 janvier 2023 au lundi 30 janvier 2023 inclus (soit pendant 15 jours consécutifs). Lenquête se déroule en mairie de Haute Goulaine( 2, rue Victor -Hugo, 44115 Haute-Goulaine). M. Gilbert Fournier, responsable de production dans lagroalimentaire, à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier parcellaire comportant le plan parcellaire des terrains et des bâtiments, ainsi que la liste des propriétaires concernés est déposé en mairie de Haute-Goulaine, où le public peut en prendre connaissance aux jours et heures douverture des services au public. Durant le temps strict de lenquête, les personnes intéressées peuvent formuler leurs observations sur les limites des biens à exproprier : sur le registre «papier» denquête tenu à leur disposition enmairie de Haute-Goulaine, où le dossier denquête est déposé, par voie postale, à lattention du maire, qui les joint au registre, ou du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : hôtel de vi l l e, 2, rue Victor-Hugo, 44115 Haute-Goulaine, par courrier électronique, pendant le temps strict de lenquête, à ladresse suivante : enquete.epinettes@gmail.com La taille des pièces jointes ne peut excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de lenquête sont pris en compte. Le commissaire enquêteur reçoit, en personne, les observations du public, aux jours et heures suivants : lundi 16 janvier 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie en salle René Bertrand (2, rue Victor-Hugo, 44115 Haute-Goulaine), samedi 21 janvier 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie en salle René Bertrand (2, rue Victor-Hugo, 44115 Haute-Goulaine), lundi 30 janvier 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 en mairie en salle René Bertrand (2, rue Victor-Hugo, 44115 Haute-Goulaine). Le commissaire enquêteur donne son avis sur lemprise des ouvrages projetés, dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. La présente publication est faite notamment en vue de lapplication : des articles L.311-1 à L.311-3 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, qui disposent : «en vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L.311-1 et L.311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnité. » de larticle R.311-1 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, qui dispose : «la notification prévue à larticle L.311-1 est faite conformément aux dispositions du deuxième alinéa de larticle R.311-30. Elle précise que le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, dans le délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes.»

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de HAUTE-GOULAINE Projet de réaménagement du centre-bourg de la commune (îlot C «Les Epinettes»), société Loire-Atlantique Développement-SELA AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Par arrêté préfectoral nº 2022/BPEF/252 du 6 décembre 2022, Il est procédé à une enquête parcellaire sur lîlot C dit «Les Epinettes» du projet réaménagement du centre-bourg de Haute-Goulaine portant sur la détermination des immeubles à exproprier et sur lidentification des propriétaires de ces immeubles nécessaires à la réalisation de lopération précitée, du lundi 16 janvier 2023 au lundi 30 janvier 2023 inclus (soit pendant 15 jours consécutifs). Lenquête se déroule en mairie de Haute Goulaine ( 2, rue Victor-Hugo, 44115 Haute-Goulaine). M. Gilbert Fournier, responsable de production dans lagroalimentaire, à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier parcellaire comportant le plan parcellaire des terrains et des bâtiments, ainsi que la liste des propriétaires concernés est déposé en mairie de Haute-Goulaine, où le public peut en prendre connaissance aux jours et heures douverture des services au public. Durant le temps strict de lenquête, les personnes intéressées peuvent formuler leurs observations sur les limites des biens à exproprier : sur le registre «papier» denquête tenu à leur disposition en mairie de Haute-Goulaine, où le dossier denquête est déposé, par voie postale, à lattention du maire, qui les joint au registre, ou du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : hôtel de ville, 2, rue Victor-Hugo, 44115 Haute-Goulaine, par courrier électronique, pendant le temps strict de lenquête, à ladresse suivante : enquete.epinettes@gmail.com La taille des pièces jointes ne peut excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de lenquête sont pris en compte. Le commissaire enquêteur reçoit, en personne, les observations du public, aux jours et heures suivants : lundi 16 janvier 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie en salle René Bertrand (2, rue Victor-Hugo, 44115 Haute-Goulaine), samedi 21 janvier 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie en salle René Bertrand (2, rue Victor-Hugo, 44115 Haute-Goulaine), lundi 30 janvier 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 en mairie en salle René Bertrand (2, rue Victor-Hugo, 44115 Haute-Goulaine). Le commissaire enquêteur donne son avis sur lemprise des ouvrages projetés, dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. La présente publication est faite notamment en vue de lapplication : des articles L.311-1 à L.311-3 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, qui disposent : «en vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L.311-1 et L.311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnité. » de larticle R.311-1 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, qui dispose : «la notification prévue à larticle L.311-1 est faite conformément aux dispositions du deuxième alinéa de larticle R.311-30. Elle précise que le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, dans le délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes.»

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LAD SELA Sociéte anonyme déconomie mixte Au capital de 13 535 337,33 euros siège social : 2, boulevard de lEstuaire 44200 NANTES RCS Nantes : B 860 800 077 CHANGEMENT DU directeur général ET DE REPRÉSENTANTS PERMANENTS DADMINISTRATEURS AU CONSEIL DADMINISTRATION Changement de directeur général : M. Michel Ménard en remplacement de M. Olivier Bessin. Changement de représentant permanent de ladministrateur «Exponantes» : M. Jean-Luc Cadio en remplacement de M. Tony Lesaffre. Changement de représentant permanent de ladministrateur «Chambre de Commerce et de lIndustrie Nantes Saint-Nazaire »: M. Daniel Bouyer en remplacement de M. François-Régis Bouyer

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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune dANCENIS SAINT-GÉRÉON Projet daménagement de la Zac du Prieuré sur le territoire de la commune (aménageur : Loire-Atlantique Développement SELA) AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PARCELLAIRE Par arrêté préfectoral du 15 décembre 2021, il est procédé à une enquête parcellaire sur le secteur Nord de la Zac du Prieuré portant sur la détermination des immeubles à exproprier et sur lidentification des propriétaires de ces immeubles nécessaires à la réalisation de lopération précitée, Du lundi 17 janvier 2022 au lundi 31 janvier 2022 inclus (soit pendant 15 jours consécutifs). Lenquête se déroule en mairie dAncenis Saint-Géréon (hôtel de ville, place du Maréchal-Foch, 44150 Ancenis Saint Géréon). M. Gilbert Fournier, responsable de production dans lagroalimentaire, à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier parcellaire comportant le plan parcellaire des terrains et des bâtiments, ainsi que la liste des propriétaires concernés est déposé en mairie dAncenis Saint-Géréon, où le public peut en prendre connaissance aux jours et heures douverture des services au public et, le cas échéant, selon les modalités pratiques mises en place par la mairie en raison de la crise sanitaire liée à lépidémie de Covid 19. Les modalités daccueil du public peuvent évoluer, les horaires douverture peuvent être restreints et la prise de rendez vous rendue nécessaire. Préalablement à tout déplacement, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie afin de connaître les modalités pratiques en vigueur (éventuellement prise de RDV, port du masque, se munir de son propre stylo, etc...). Durant le temps strict de lenquête, les personnes intéressées peuvent formuler leurs observations sur les limites des biens à exproprier : sur le registre «papier» denquête tenu à leur disposition dans les lieux précités, où le dossier denquête est déposé, par voie postale, à lattention du maire, qui les joint au registre, ou du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : hôtel de ville, place du Maréchal-Foch, CS 30217, 44156 Ancenis Saint-Géréon cedex, par courrier électronique à ladresse suivante : enquete.ancenis.zacprieure@gmail.com La taille des pièces jointes ne peut excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de lenquête sont pris en compte. Le commissaire enquêteur reçoit, en personne, les observations du public, aux jours et heures suivants : lundi 17 janvier 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie (hôtel de ville, place du Maréchal-Foch, 44150 Ancenis Saint Géréon), mardi 25 janvier 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie (hôtel de ville, place du Maréchal-Foch, 44150 Ancenis Saint Géréon), lundi 31 janvier 2022 de 14 h 00 à 17 h 15 à la Direction des services à la population, 40, place Saint-Pierre (salle située à proximité de lhôtel de ville). Le commissaire enquêteur donne son avis sur lemprise des ouvrages projetés, dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. La présente publication est faite notamment en vue de lapplication des articles L.311-1 à L.311-3 et R.311-1 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique.

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LAD SELA Sociéte anonyme déconomie mixte Au capital de 13 535 337,33 euros Siège social : 2, boulevard de lEstuaire 44200NANTES RCS Nantes : B 860 800 077 CHANGEMENT DADMINISTRATEURS ET DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DADMINISTRATION Changement du président du conseil dadministration : M. Michel Ménard en remplacement de M. Philippe Grosvalet. Changement des représentants permanents des administrateurs du Département de Loire-Atlantique : M. Michel Menard en remplacement de M. Philippe Grosvalet, M. Jean Charrier en remplacement de M. Bernard Gagnet, M. Rémy Orhon en remplacement de M. Bernard Lebeau, Mme Chloé Girardot-Moitié en remplacement de M. Michel Ménard, M. François Guillot en remplacement de M. Laurent Turquois. Changement de représentant permanent de ladministrateur de la Caisse des Dépôts et Consignations : Mme Claire-Anne David-Lecourt en remplacement de M. Anthony Barbier.

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Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune dHERBIGNAC AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PARCELLAIRE Projet daménagement de la Zac multi-sites Kergestin Pompas sur le territoire de la commune Aménageur : Loire-Atlantique Développement SELA Par arrêté préfectoral du 13 avril 2021, il est procédé à une enquête parcellaire portant sur la détermination de limmeuble à exproprier (parcelle cadastrée AE 10 sise sur le site de Kergestin) et sur lidentification des propriétaires de cet immeuble nécessaire à la réalisation de lopération précitée , Du lundi 10 mai 2021 au mercredi 26 mai 2021 inclus (soit pendant 17 jours consécutifs). Lenquête se déroulera en mairie dHerbignac (1, avenue de la Monneraye, 44410 Herbignac). M. Jean Le Moine, ingénieur conseiller industriel au développement des PME-PMI de la région Bretagne, à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier parcellaire comportant le plan parcellaire des terrains et des bâtiments, ainsi que la liste des propriétaires concernés est déposé en mairie dHerbignac, où le public peut en prendre connaissance aux jours et heures douverture des services au public et, le cas échéant, selon les modalités pratiques mises en place par la mairie en raison de la crise sanitaire liée à lépidémie de Covid-19. Les modalités daccueil du public peuvent évoluer, les horaires douverture peuvent être restreints et la prise de rendez vous rendue nécessaire. Préalablement à tout déplacement, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie afin de connaître les modalités pratiques en vigueur (éventuellement prise de RDV, port du masque, se munir de son propre stylo, etc...). Durant le temps strict de lenquête, les personnes intéressées peuvent formuler leurs observations sur les limites des biens à exproprier : sur le registre denquête tenu à leur disposition en mairie dHerbignac, où le dossier denquête est déposé, par voie postale, à lattention du maire, qui les joint au registre, ou du commissaire enquêteur, à ladresse mentionnée ci-dessus. Le commissaire enquêteur reçoit, en personne, les observations du public, en mairie, aux jours et heures suivants : lundi 10 mai 2021, de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 20 mai 2021, de 14 h 30 à 17 h 30, mercredi 26 mai 2021, de 14 h 30 à 17 h 30. Le commissaire enquêteur donne son avis sur lemprise des ouvrages projetés, dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. La présente publication est faite notamment en vue de lapplication des articles L.311-1 à L.311-3 et R.311-1 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [13535337.33 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

LAD SELA Sociéte anonyme déconomie mixte Au capital de 13 535 337,33 euros Siège social : 2, boulevardde lEstuaire 44200 NANTES RCS Nantes : B 860 800 077 CHANGEMENT DADMINISTRATEUR Changement de représentant permanent des administrateurs : Caisse dÉpargne et de Prévoyance Bretagne Pays de la Loire : Mme Julie Lew en remplacement de Mme Morgane Louvet, Ville de Saint-Herblain : M. Jérôme Sulim en remplacement de Mme Jocelyne Vidard.

Annonce JAL - Enquête Publique

Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de HERBIGNAC Aménagement de la ZAC des Près Blancs à Herbignac (lad-SELA) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2021/BPEF/003 en date du 19 janvier 2021 une enquête publique est ouverte en mairie de Herbignac (siège de lenquête), pendant 31 jours consécutifs, Du lundi 8 février 2021 au mercredi 10 mars 2021 inclus, portant sur la demande présentée par la société Loire-Atlantique Développement SELA (concessionnaire de la ZAC) en vue dobtenir lautorisation environnementale unique IOTA/loi sur leau au titre de larticle L.181-1 du Code de lenvironnement, pour les travaux daménagement de la ZAC des Près Blancs à Herbignac. M. Philippe Picquet, directeur territorial au service urbanisme de la mairie de Nantes, à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur est chargé de diriger lenquête et de recevoir les observations du public aux dates et heures ci-après en mairie dHerbignac (1, avenue de la Monneraye, 44410), et selon les modalités daccueil du public en vigueur : lundi 8 février 2021, de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 13 février 2021, de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 18 février 2021, de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 26 février 2021, de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 10 mars 2021, de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant la durée de lenquête, le public peut prendre connaissance du dossier «papier» denquête publique et du dossier numérique sur un poste informatique, en mairie dHerbignac, aux jours et heures douverture des services au public et selon les modalités daccueil du public en vigueur. La consultation du dossier denquête publique est également possible directement sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : http: //zac-pres-blancs-herbignac.enquetepublique.net également accessible sur le site internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique (http: //www.loire-atlantique.gouv.fr). Le dossier comporte les avis obligatoires des autorités administratives. Le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie dHerbignac. Les observations et propositions peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie dHerbignac (1, avenue de la Monneraye, 44410) ou par voie électronique à ladresse suivante : zac-pres-blancs-herbignac@enquetepublique.net La taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de lenquête sont pris en compte. Elles peuvent également être formulées directement sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : http: //zac-pres-blancs-herbignac.enquetepublique.net accessible depuis le site internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique (http: //www.loire-atlantique.gouv.fr). Les observations et propositions adressées par courrier électronique sont transférées sur le registre dématérialisé pour être portées à la connaissance du public dans les meilleurs délais. Les observations et propositions portées sur le registre « papier » et reçues par courrier sont également numérisées par la commune et transférées sur le registre dématérialisé pour être portées à la connaissance du public dans les meilleurs délais. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture de Loire-Atlantique (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau des procédures environnementales et foncières) dès la publication de larrêté douverture denquête. Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont publiés sur le site des services de lÉtat en Loire-Atlantique et mis à la disposition du public en mairie dHerbignac, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute information concernant le projet peut être demandée auprès deM. le Directeur de la société Loire-Atlantique Développement-SELA (concessionnaire de la ZAC), 2, boulevard de lEstuaire, CS 66207, à Nantes (44262). La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale unique, assortie de prescriptions, délivrée par le préfet de la Loire-Atlantique, ou un refus. En raison des circonstances exceptionnelles sanitaires relatives à lépidémie de la Covid-19, toute personne devra veiller au respect des mesures dhygiène (dites «barrières») et de distanciation sociale et, le cas échéant, se conformer aux modalités pratiques mises en place par lamairie en raison de la crise sanitaire. Préalablement à tout déplacement, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie afin de connaître ces modalités pratiques (éventuellement prise de rdv, port du masque, se munir de son propre stylo, etc...).

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de HERBIGNAC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aménagement de la Zac des Près blancs à Herbignac (lad-SELA) Par arrêté préfectoral n° 2021/BPEF/003 en date du 19 janvier 2021 une enquête publique est ouverte en mairie de Herbignac (siège de lenquête), pendant 31 jours consécutifs, Du lundi 8 février 2021 au mercredi 10 mars 2021 inclus, portant sur la demande présentée par la société Loire-Atlantique Développement-Sela (concessionnaire de la Zac) en vue dobtenir lautorisation environnementale unique IOTA/loi sur leau au titre de larticle L.181-1 du Code de lenvironnement, pour les travaux daménagement de la Zac des Près Blancs à Herbignac. M. Philippe Picquet, directeur territorial au service urbanisme de la mairie de Nantes, à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur est chargé de diriger lenquête et de recevoir les observations du public aux dates et heures ci-après en mairie dHerbignac (1, avenue de la Monneraye, 44410), et selon les modalités daccueil du public en vigueur : lundi 8 février 2021, de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 13 février 2021, de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 18 février 2021, de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 26 février 2021, de 9 h 00 à 12 h00, mercredi 10 mars 2021, de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant la durée de lenquête, le public peut prendre connaissance du dossier papier denquête publique et du dossier numérique sur un poste informatique, en mairie dHerbignac, aux jours et heures douverture des services au public et selon les modalités daccueil du public en vigueur. La consultation du dossier denquête publique est également possible directement sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : http: //zac-pres-blancs-herbignac.enquetepublique.net également accessible sur le site internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique (http: //www.loire-atlantique.gouv.fr) Le dossier comporte les avis obligatoires des autorités administratives. Le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie dHerbignac. Les observations et propositions peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie dHerbignac (1, avenue de la Monneraye 44410) ou par voie électronique à ladresse suivante : zac-pres-blancs-herbignac@enquetepublique.net La taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de lenquête sont pris en compte. Elles peuvent également être formulées directement sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : http: //zac-pres-blancs-herbignac.enquetepublique.net accessible depuis le site internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique (http: //www.loire-atlantique.gouv.fr) Les observations et propositions adressées par courrier électronique sont transférées sur le registre dématérialisé pour être portées à la connaissance du public dans les meilleurs délais. Les observations et propositions portées sur le registre papier et reçues par courrier sont également numérisées par la commune et transférées sur le registre dématérialisé pour être portées à la connaissance du public dans les meilleurs délais. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture de Loire-Atlantique (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau des procédures environnementales et foncières) dès la publication de larrêté douverture denquête. Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont publiés sur le site des services de lÉtat en Loire-Atlantique et mis à la disposition du public en mairie dHerbignac, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute information concernant le projet peut être demandée auprès de M. le Directeur de la société Loire-Atlantique Développement-Sela (concessionnaire de la Zac), 2, boulevard de lEstuaire, CS 66207 à Nantes (44262). La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale unique, assortie de prescriptions, délivrée par le préfet de la Loire-Atlantique, ou un refus. En raison des circonstances exceptionnelles sanitaires relatives à lépidémie de la Covid 19, toute personne devra veiller au respect des mesures dhygiène (dites barrières) et de distanciation sociale et, le cas échéant, se conformer aux modalités pratiques mises en place par la mairie en raison de la crise sanitaire. Préalablement à tout déplacement, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie afin de connaître ces modalités pratiques (éventuellement prise de RDV, port du masque, se munir de son propre stylo, etc...).

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Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de HERBIGNAC Aménagement de la ZAC des Près Blancs à Herbignac (lad-SELA) AVIS DENQUÊTE-PUBLIQUE Par arrêté préfectoral nº 2021/BPEF/003 en date du 19 janvier 2021 une enquête publique est ouverte en mairie de Herbignac (siège de lenquête), pendant 31 jours consécutifs, Du lundi 8 février 2021 au mercredi 10 mars 2021 inclus, portant sur la demande présentée par la société Loire-Atlantique Développement SELA (concessionnaire de la ZAC) en vue dobtenir lautorisation environnementale unique IOTA/loi sur leau au titre de larticle L.181-1 du Code de lenvironnement, pour les travaux daménagement de la ZAC des Près Blancs à Herbignac. M. Philippe Picquet, directeur territorial au service urbanisme de la mairie de Nantes, à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur est chargé de diriger lenquête et de recevoir les observations du public aux dates et heures ci-après en mairie dHerbignac (1, avenue de la Monneraye, 44410), et selon les modalités daccueil du public en vigueur : lundi 8 février 2021, de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 13 février 2021, de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 18 février 2021, de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 26 février 2021, de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 10 mars 2021, de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant la durée de lenquête, le public peut prendre connaissance du dossier «papier» denquête publique et du dossier numérique sur un poste informatique, en mairie dHerbignac, aux jours et heures douverture des services au public et selon les modalités daccueil du public en vigueur. La consultation du dossier denquête publique est également possible directement sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : http: //zac-pres-blancs-herbignac. enquetepublique.net également accessible sur le site internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique (http: //www.loire-atlantique.gouv.fr). Le dossier comporte les avis obligatoires des autorités administratives. Le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie dHerbignac. Les observations et propositions peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie dHerbignac (1, avenue de la Monneraye, 44410) ou par voie électronique à ladresse suivante : zac-pres-blancs-herbignac@enquetepublique.net La taille des pièces jointes ne pourra excéder3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de lenquête sont pris en compte. Elles peuvent également être formulées directement sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : http: //zac-pres-blancs-herbignac. enquetepublique.net accessible depuis le site internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique (http: //www.loire-atlantique.gouv.fr). Les observations et propositions adressées par courrier électronique sont transférées sur le registre dématérialisé pour être portées à la connaissance du public dans les meilleurs délais. Les observations et propositions portées sur le registre « papier » et reçues par courrier sont également numérisées par la commune et transférées sur le registre dématérialisé pour être portées à la connaissance du public dans les meilleurs délais. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture de Loire-Atlantique (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau des procédures environnementales et foncières) dès la publication de larrêté douverture denquête. Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont publiés sur le site des services de lÉtat en Loire-Atlantique et mis à la disposition du public en mairie dHerbignac, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute information concernant le projet peut être demandée auprès de M. le Directeur de la société Loire-Atlantique Développement SELA (concessionnaire de la ZAC), 2, boulevard de lEstuaire, CS 66207, à Nantes (44262). La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale unique, assortie de prescriptions, délivrée par le préfet de la Loire-Atlantique, ou un refus. En raison des circonstances exceptionnelles sanitaires relatives à lépidémie de la Covid-19, toute personne devra veiller au respect des mesures dhygiène (dites «barrières») et de distanciation sociale et, le cas échéant, se conformer aux modalités pratiques mises en place par la mairie en raison de la crise sanitaire. Préalablement à tout déplacement, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie afin de connaître ces modalités pratiques (éventuellement prise de rdv, port du masque, se munir de son propre stylo, etc...).

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [13535337.33 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [13535337.33 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

LAD SELA Sociéte anonyme déconomie mixte Au capital de 13 535 337,33 euros Siège social : 2, boulevard de lEstuaire 44200 NANTES RCS Nantes : B 860 800 077 AVIS CHANGEMENT DADMINISTRATEUR Changement de représentant permanent des administrateurs : Nantes Métropole : M. Pascal Pras renouvelé. Ville de Nantes : M. Tristan Riom en remplacement de M. Alain Robert. Carene : Mme Catherine Lungart en remplacement de Michèle Lemaitre. Caisse des Dépôts et Consignation : M. Anthony Barbier renouvelé. Changement dadministrateur suivant : Mme Nathalie Baccari en remplacement de M. Fabien Maillet. Nomination dun nouvel administrateur : Conseil Régional des Pays de la Loire : M. Maurice Perrion en qualité de représentant permanent.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [13535337.33 EUR]

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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

LAD SELA sociéte anonyme déconomie mixte Au capital de 13535 337,33 euros siège social, 2, boulevard de lEstuaire 44200 NANTES RCS Nantes : B 860 800 077 NON-RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT Suite à lentrée en vigueur de la loi Sapin 2, Le 11 décembre 2016, lAGO du 26 juin 2018 a décidé de ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant du cabinet Beas arrivant à échéance à la date de ladite AGO

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [13357864.71 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [13357864.71 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [13357864.71 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [13357864.71 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [13357864.71 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [13357864.71 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [13357864.71 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement [13357864.71 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [13357864.71 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [13357864.71 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination et l'administration [13357864.71 EUR]

Annonce BODACC - Changement de représentants permanents : - Communauté Urbaine de Nantes : partant : M. Gilles RETIERE, nouveau M. Pascal PRAS né le 02.02.1959 à NANTES demeurant à SAINT JEAN DE BOISEAU (44640) - 3 Rue de la Fraternité - Département de Loire-Atlantique : partant : M. Yves DANIEL, nouveau M. Michel NEVEU, né le 23.12.1952 à COESMES demeurant à SOULVACHE (44660) 45 Rue de la Libération - Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne : partant : M. André LE CLEC'H, nouveau Mme BOUZELOC Morgane née le 01.05.1973 à BREST demeurant à SAINT HERBLAIN (44800) - 4 Rue Lechat modification survenue sur le représentant permanent et [13357864.71 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation), l'administration et le représentant permanent [13357864.71 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [9100000 EUR]

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Annonce BODACC - Changement d'administrateur [2520658.0 EUR]

Annonce BODACC - Changement de vice-président Changement d'administrateur [2520658.0 EUR]

Annonce BODACC - Changement d'administrateur [2520658.0 EUR]

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Annonce BODACC - Changement de représentant permanent Changement de vice-président [2520658.0 EUR]

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Annonce BODACC - Changement de représentant permanent Nomination vice-présidents [2520658.0 EUR]

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