SEGEPER

Fermée definitivement

SIREN: 382 895 647
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 382 895 647 00016
NUMÉRO DE TVA: FR52382895647
DATE DE CREATION: 16 février 1993
ACTIVITÉ (NAF / APE): Promotion immobilière de logements - 701A
FORME JURIDIQUE: Société en nom collectif
ADRESSE: 6 PL ROBERT SCHUMAN, 38000 GRENOBLE
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/01/2026: Insee RNE

Récapitulatif

Dernière modification le
09/12/2024
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Forme juridique: Société en nom collectif

Noms commerciaux: SEGEPER

Statut INSEE: Fermée le 30 juin 2006 30/06/2006

Statut RNE: Radiée le 30 juin 2006 30/06/2006

Observations RNE

15 mars 2007
- Radiation en date du 15.03.2007 - Clôture des opérations de liquidation au 30.06.2006 (Assemblée générale en date du 30.06.2006).
07 mars 2007
- Prorogation de l'immatriculation pour une durée d'un an pour les besoins de la liquidation du 01.12.2005 au 11.12.2006 (article 43 du décret du 30/05/1984).
10 octobre 2005
- Prorogation de l'immatriculation pour une durée d'un an pour les besoins de la liquidation du 01.12.2004 au 01.12.2005 (article 43 du décret du 30/05/1984).
- Prorogation de l'immatriculation pour une durée d'un an pour les besoins de la liquidation du 01.12.2003 au 01.12.2004 (article 43 du décret du 30/05/1984).
01 janvier 2002
- 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
NC
- -DECLARATION MODIFICATIVE du 15 Octobre 2001 : Dissolution anticipée de la société à compter du 11.12.2000 Siège de la liquidation : 6 Place RObert Schuman 38000 GRENOBLE
NC
- CONSTITUTION : Dépôt au Greffe de PARIS le 03.09.1991 JOURNAL LES PETITES AFFICHES DU 23.08.1991 TRANSFERT : Dépôt au Greffe de PARIS le 20.01.1993 PETITES AFFICHES DU 15.01.1993 Dépôt au Greffe de GRENOBLE le 08.02.1993

Secteur d'activité de SEGEPER

Domaine d'activité: Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (Code NAF ou APE): Promotion immobilière de logements (701A)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

Rapport complet officiel

Voir un exemple

09/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

Fermés
- SEGEPER - 38000
  
  Ancien établissement du 30 août 1991 au 11 décembre 2000
  - SIRET 38289564700016
  - Activité Promotion immobilière de logements - 701A
  - Adresse 6 PL ROBERT SCHUMAN, 38000 GRENOBLE
- SEGEPER - 26000
  
  Ancien établissement du 02 mai 1996 au 11 décembre 2000
  - SIRET 38289564700032
  - Activité Promotion immobilière de logements - 701A
  - Adresse AV VICTOR HUGO, 26000 VALENCE
- SEGEPER - 38320
  
  Ancien établissement du 30 août 1991 au 02 mai 1996
  - SIRET 38289564700024
  - Activité Promotion immobilière de logements - 701A
  - Adresse 24 RUE LAMARTINE, 38320 EYBENS

Établissements

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de SEGEPER

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Finances de SEGEPER

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

09/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)

Documents de SEGEPER

11 derniers documents officiels

15/03/2007

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Comptes de clôture de la liquidation - Statuts mis à jour

Radiation de la personne morale
10/10/2001

Procès-verbal d'assemblée générale

Dissolution de la personne morale
16/03/2001

Acte - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Cession de parts Démission de gérant Modification des statuts
06/09/1996

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
31/05/1996

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
31/05/1996

Acte

Cession de parts
15/11/1994

Acte - Statuts mis à jour

Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
11/07/1994

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Modification des statuts
08/02/1993

Acte - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Liste des sièges sociaux antérieurs

Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des statuts
08/02/1993

Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
20/01/1993

P.V. d'Assemblée - Rapport des Commissaires ou du Gérant

11 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Nos services pour les Société en nom collectif

Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plus

Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SEGEPER

1 événement depuis 2005

mardi 19 janvier 2005
- EIFFAGE IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE assume maintenant la fonction de liquidateur.

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Comptes de clôture de la liquidation - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale

Acte - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Acte

Acte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Acte - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Liste des sièges sociaux antérieurs

Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

P.V. d'Assemblée - Rapport des Commissaires ou du Gérant

5 Documents liés

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Acte - Statuts mis à jour

Acte - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Liste des sièges sociaux antérieurs

Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

4 Documents liés

Acte - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Acte

Acte - Statuts mis à jour

Acte - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Liste des sièges sociaux antérieurs

4 Documents liés

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Acte - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Liste des sièges sociaux antérieurs

Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

2 Documents liés

Acte - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale

Acte - Statuts mis à jour

Acte - Statuts mis à jour

Acte - Statuts mis à jour

Acte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Acte - Statuts mis à jour

Acte - Statuts mis à jour

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Nos services pour les Société en nom collectif

MONSIEUR BENOIT VANACKER

SOTAP CAROL

BUREAU D'ETUDES THERMIQUES

ALEYA CONSEIL EXPERTISE AUDIT

MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET ORIENT