SOTAP CAROL

27 janvier 2017

• Par ordonnance en date du 27/01/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Liquidateur judiciaire : SELARL EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE Maître Alix BRENAC 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.

26 février 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 18/02/2013 prorogeant la poursuite de l'activité jusqu'au 21/05/2013.

03 décembre 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 03/12/2012 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 25/02/2013. Juge commissaire : Monsieur CARMONA Christian. Liquidateur-judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Alix 23 RUE DELCASSÉ 09000 FOIX. Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Prise en la personne de Me FOURQUIE 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société. Date de cessation des paiements : 31/10/2012

06 septembre 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 03/09/2012 désignant en qualité de Mandataire judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.

18 janvier 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 18/01/2010 nommant Mr Christian CARMONA en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr Christian FOURNET et nommant Mr Claude DELPY en qualité de Juge Commissaire Suppléant en remplacement de Mr Marc DALLO
• Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 18/01/2010 arrêtant le plan de redressement de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Sté CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE 10 rue Alsace Lorraine 31000 Toulouse

24 juillet 2009

• Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.

26 janvier 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 26/01/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/07/2009.

28 juillet 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 28/07/2008 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 26/01/2009. Cessation des paiements en date du 23/07/2008. Juge Commissaire : Mr Christian FOURNET Mandataire Judiciaire : Maître BRENAC Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix Administrateur : Sté CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE 10 rue Alsace Lorraine 31000 Toulouse dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

21 juillet 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 21/07/2008 prononçant la résolution du plan de sauvegarde.

10 mars 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 10/03/2008 modifiant le plan de sauvegarde.

11 février 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 11/02/2008 modifiant le plan de sauvegarde. Désignation d'un deuxième commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC Jean Lucien 23 rue delcassé 09000 FOIX

24 juillet 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 23/07/2007 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE 10 Rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE

27 février 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 26/02/2007 prolongeant la période d'observation jusqu'au 27/08/2007 conformément à l'article L621-3 du Code de Commerce

26 février 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 19/02/2007 transférant le mandat d'administrateur de Me FOURQUIE à la SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE 10 Rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE

05 septembre 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 04/09/2006 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/02/2007.

28 février 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 27/02/2006 ouvrant une procédure de sauvegarde et fixant la fin de la période d'observation au 21/08/2006 Juge Commissaire : M FOURNET Christian Juge Commissaire suppléant : M DELPY Claude Mandataire judiciaire : ME BRENAC Jean Lucien 23 RUE DELCASSE 09000 FOIX Administrateur : ME FOURQUIE LUC 40 BIS BOULEVARD DES RECOLLETS 31400 TOULOUSE dont la mission est la surveillance du débiteur dans la gestion de l'entreprise

21 mai 1958

• Historique des observations RCS : FONDS ACQUIS PAR APPORT DE M.CAROL MARIUS RC 1644 RADIE LE 28.03.47, AU PRIX STIPULE DE 3 850 000 F DECLARATION DE CREANCES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX ANNONCE LEGALE : L'ARIEGE NOUVELLE DU 30/03/47 MODIFICATION DU 23/10/75 FUSION DES SOCIETES "SOTAP" ET "ETS MARIUS CAROL" PAR ABSORPTION DE LA PREMIERE SOCIETE PAR LA SECONDE A COMPTER DU 20/09/89,OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A VILLENEUVE D'OLMES A COMPTER DU 19/06/98, TRANSFORMATION DE LA SA EN SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE ; ANCIEN PRESIDENT DU C.A : MR POUCHODON André ANCIENS ADMINISTRATEURS : MR POUCHODON André, MR POUCHODON Henri, MME POUCHODON Marie Thérèse, Mme MAURETTE Evelyne, MR POUCHODON Jean Pierre, MME ROMERA Bernadette, MR SEE Bertrand, MR CROUZILLES Claude. ANCIENS DIRECTEURS GENERAUX : MME POUCHODON Marie Thèrèse, MR POUCHON Henri MR SEE Bertrand. PREMIERS MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : MR POUCHODON André, MME POUCHODON Marie Thérèse MME MAURETTE Evelyne, STE 3I, SOCIETE MONTSEGUR PARTICIPATION, PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : MR POUCHODON André, VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : MME POUCHODON Marie Thérèse MEMBRE DU DIRECTOIRE : MR SEE Bertrand, MR POUCHODON Henri, MR POUCHODON Jean-Pierre, MR CROUZILLES Claude, PRESIDENT DU DIRECTOIRE : MR SEE Bertrand DIRECTEURS GENERAUX : MM POUCHODON Henri, POUCHODON Jean Pierre, MR CROUZILLES Claude. Insertion : La Gazette Ariégeoise du 26/06/98 A COMPTER DU 11/12/98 : MR CROUZILLES Claude est nommé PRESIDENT DU DIRECTOIRE en remplacement de MR SEE Bertrand qui quitte le directoire . Annonce légale : La Gazette Ariégeoise du 18.12.98 Mention du 29/07/2000 : MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A compter du :12/04/2000 Démission de : SA 3I AUGMENTATION DE CAPITAL & CONVERSION EN EUROS A compter du : 23/06/2000 Ancien : 12.000.000 FRF Nouveau : 1.900.000 EUR Annonce légale : La gazette ariégeoise 07/07/2000 Mention du 26/01/2001 : L'A.G.E des actionnaires du 21/12/2000 a approuvé le projet de fusion avec la SNC HYDRAULIQUE CAROL (RCS FOIX 322 463 720) Annonce légale : Gazette Ariégeoise 12/01/2001.