SEGANNE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

282032 SEGANNE Société Civile Immobiliere au capital de 2 000 Euros Siège Social : 2426 Route des Courounets Lieudit Les Anguilières 82350 ALBIAS RCS MONTAUBAN 488 004 995 Par décisions unanimes en date du 16/01/2020, les associés statuant aux conditions prévues par larticle L 227-3 du Code de Commerce, Ont décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée, sans création dun être moral nouveau et ont adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Le capital social reste fixé à la somme de 2.000 euros. Ancienne mention Gérant : M. Christophe BERTIN Nouvelle mention Président : M. Christophe BERTIN demeurant à ALBIAS (82350) 2426 Route des Courounets Lieudit Les Anguilières Directeur Général : Mme Rachel BERTIN Née DUMONT demeurant à ALBIAS (82350) 2426 Route des Courounets Lieudit Les Anguilières Exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux titres de capital est proportionnel à la quotité du capital quils représentent et chaque titre de capital donne droit à une voix. En cas de démembrement de la propriété dune action, le droit de vote attaché aux actions démembrées appartient à lusufruitier pour toutes les décisions collectives, sauf pour celles qui exigent dêtre prises à lunanimité où il appartient au nu-propriétaire. Transmission des actions : Toute cession dactions, volontaire ou forcée, à titre gratuit ou onéreux, quelle que soit sa forme, alors même quelle ne porterait que sur la nue-propriété ou lusufruit, est soumise à lagrément préalable de la société donné par la collectivité des associés statuant à lunanimité des associés, lassocié cédant prenant part au vote et ses actions étant prises en compte pour le calcul de la majorité requise. Cet agrément est exigé même pour les cessions entre associés et pour celles consenties au conjoint, à un ascendant ou à un descendant du cédant. Pour avis.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

282032 SEGANNE Société Civile Immobiliere au capital de 2 000 Euros Siège Social : 2426 Route des Courounets Lieudit Les Anguilières 82350 ALBIAS RCS MONTAUBAN 488 004 995 Par décisions unanimes en date du 16/01/2020, les associés statuant aux conditions prévues par larticle L 227-3 du Code de Commerce, Ont décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée, sans création dun être moral nouveau et ont adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Le capital social reste fixé à la somme de 2.000 euros. Ancienne mention Gérant : M. Christophe BERTIN Nouvelle mention Président : M. Christophe BERTIN demeurant à ALBIAS (82350) 2426 Route des Courounets Lieudit Les Anguilières Directeur Général : Mme Rachel BERTIN Née DUMONT demeurant à ALBIAS (82350) 2426 Route des Courounets Lieudit Les Anguilières Exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux titres de capital est proportionnel à la quotité du capital quils représentent et chaque titre de capital donne droit à une voix. En cas de démembrement de la propriété dune action, le droit de vote attaché aux actions démembrées appartient à lusufruitier pour toutes les décisions collectives, sauf pour celles qui exigent dêtre prises à lunanimité où il appartient au nu-propriétaire. Transmission des actions : Toute cession dactions, volontaire ou forcée, à titre gratuit ou onéreux, quelle que soit sa forme, alors même quelle ne porterait que sur la nue-propriété ou lusufruit, est soumise à lagrément préalable de la société donné par la collectivité des associés statuant à lunanimité des associés, lassocié cédant prenant part au vote et ses actions étant prises en compte pour le calcul de la majorité requise. Cet agrément est exigé même pour les cessions entre associés et pour celles consenties au conjoint, à un ascendant ou à un descendant du cédant. Pour avis.

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