SEG

Annonce BODACC - Radiation au RCS [660000.0 EUR]

Annonce JAL - Fusion réalisée

Dénomination : LEGAL2DIGITAL (30). seg societé par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 660 000 siège social chaume lauzon gournay 36230 neuvy saint sepulchre 399 307 438 r c s chateauroux aux termes du projet de fusion en date 13 février 2025 aux termes duquel la société seg a fait apport à titre de fusion à la société suez rv centre ouest sasu au capital de 500 004 euros dont le siège social est za de conneuil 6 rue gaspard monge 37270 montlouis sur loire 343 004 511 rcs tours de l ensemble de ses éléments d actifs moyennant la prise en charge de la totalité de son passif avec un effet fiscal rétroactif au 1er janvier 2025 dont le projet a fait l objet d une publication aux bodacc du traité de fusion définitif en date du 14 avril 2025 précisant à l article 12 que la société absor bante aura la propriété de l universalité du patrimoine de la société absorbée à compter de la date de réalisation soit le 1er avril 2025 sous réserve mentionnée à l article 9 du présent traité des décisions de l associée unique du 14 avril 2025 de la société suez rv centre ouest des décisions de l associée unique du 14 avril 2025 de la société seg il résulte que la société seg se trouve dissoute de plein droit sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion au 1er avril 2025 la société sera radiée du rcs de chateauroux

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 343004511 - SUEZ RV Centre Ouest

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

Dénomination : LEXTENSO. seg societé par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 660 000 siège social chaume lauzon 36230 gournay 399 307 438 r c s chateauroux suivant décisions du 28 06 2024 l associée unique a décidé de poursuivre l activité sociale bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire la société forvis mazars sa sa tour exaltis 61 rue henri regnault 92400 courbevoie 784 824 153 rcs nanterre en remplacement de la société acec bsr audit mention sera faite au rcs de chateauroux

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : LEXTENSO. seg societé par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 660 000 siège social chaume lauzon 36230 gournay 399 307 438 r c s chateauroux suivant décisions du 28 06 2024 l associée unique a décidé de poursuivre l activité sociale bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire la société forvis mazars sa sa tour exaltis 61 rue henri regnault 92400 courbevoie 784 824 153 rcs nanterre en remplacement de la société acec bsr audit mention sera faite au rcs de chateauroux

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : LEXTENSO. s e g societé anonyme au capital de 660 000 siège social chaume lauzon gournay 36230 neuvy saint sepulchre 399 307 438 r c s chateauroux suivant décisions en date du 31 01 2024 l actionnaire unique a décidé de transformer la société en société par actions simplifiée à compter de ce jour sans que cette transformation entraîne la création d une personne morale nouvelle le texte des statuts devant régir la société sous sa forme nouvelle est adopté nommer en qualité de président monsieur ronan ertus demeurant la petite morandais 35190 tinteniac confirmer la société acec bsr audit commissaire aux comptes titulaire en conséquence les fonctions des membres du conseil d administration prennent fin mentions seront faites au rcs de chateauroux

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

Dénomination : LEXTENSO. s e g societé anonyme au capital de 660 000 siège social chaume lauzon gournay 36230 neuvy saint sepulchre 399 307 438 r c s chateauroux suivant décisions en date du 31 01 2024 l actionnaire unique a décidé de transformer la société en société par actions simplifiée à compter de ce jour sans que cette transformation entraîne la création d une personne morale nouvelle le texte des statuts devant régir la société sous sa forme nouvelle est adopté nommer en qualité de président monsieur ronan ertus demeurant la petite morandais 35190 tinteniac confirmer la société acec bsr audit commissaire aux comptes titulaire en conséquence les fonctions des membres du conseil d administration prennent fin mentions seront faites au rcs de chateauroux

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : LEXTENSO. societe d exploitation de gournay s e g societé anonyme au capital de 660 000 siège social chaume lauzon gournay 36230 neuvy saint sepulchre 399 307 438 r c s chateauroux suivant procès verbal en date du 10 01 2024 le conseil d administration a pris acte de la démission de m gilles bernardeau de ses fonctions de président directeur général et d administrateur coopté en qualité d administrateur m olivier chapus demeurant 23 rue jean mermoz 94320 thiais nommé en qualité de président du conseil d administration et de directeur général m ronan ertus demeurant la petite morandais 35190 tinteniac pris acte de la démission de madame hélène renaud de ses fonctions d administrateur mentions seront faites au rcs de chateauroux

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTUREDELINDRE ENQUÊTE PUBLIQUE GOURNAY Par arrêté prefectoral n° 36-2023-03-24-00001 du 24 mars 2023, une enquête publique est prescrite du lundi 24 avril 2023 09: 00 au jeudi 25 mai 2023 17: 00 inclus, Sur la demande de servitudes dutilité publique présentée par le président de la Société dexploitation de Gournay, dont le siège social est 9, Montipeneau La Chaume Lauzon Gournay, en vue dinstituer des servitudes pour la zone de stockage de Gournay 2, les terrains présents dans la bande disolement des 200 mètres autour de cette zone, et deux parcelles (n° 0A 452 et 368), situées en dehors de ces deux zones, sur la commune de Gournay Le dossier denquête publique, comprenant notamment le projet darrêté détaillant les servitudes dutilité publique est consultable : sur le site internet des services de lÉtat dans lIndre à ladresse suivante : https://www.indre.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/I.C.P.E/Dossier-Autorisation ICPE ; sur support papier, aux jours et heures habituels douverture du public de la mairie de Gournay : les lundi et mardi de 9: 00 à 12: 00 et de 14: 00 à 17: 00, le jeudi de 9: 00 à 12: 00 et de 14: 00 à 17: 00 ; le vendredi de 9: 00 à 12: 00 ; la mairie sera exceptionnellement fermée les 2, 9 et 19 mai 2023 ; sur poste informatique, à la préfecture de lIndre, salle 325, sur prise de rendezvous uniquement, auprès du bureau de lenvironnement (02.54.29.50.00), aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 09: 00 à 12: 00 et de 14: 00 à 16: 00. Ce dossier pourra, en cours denquête et à la demande du commissaire enquêteur, être complété par des documents utiles à la bonne information du public. Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses contributions : par courriel, à ladresse mail dédiée pref-be-ep-sup-gournay@indre.gouv.fr . Ces observations et propositions recueillies par courrier électronique seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans lIndre à ladresse suivante : https://www.indre.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/I.C.P.E/Dossier-Autorisation ICPE ; sur le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur à la mairie de GOURNAY ; par correspondance à la mairie de GOURNAY à lattention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre denquête. Les contributions du public reçues avant le lundi 24 avril 2023 09: 00 et après le jeudi 25 mai 2023 17: 00 ne seront pas prises en compte. Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le public pourra également obtenir des informations sur le projet auprès de Madame Lina BOUVET, Cheffe de projet société SETEC Energie Environnement Nantes SETEC Energie Environnement Lacropole, 2 rue Crucy, BP 60515 44005 Nantes CEDEX ou lina.bouvet@setec.com, ou auprès de la Préfecture de lIndre Direction du Développement Local et de lEnvironnement Bureau de lEnvironnement Place de la Victoire et des Alliés CS 80 583 36019 CHATEAUROUX Cedex. Mme Marie-Françoise MARCON, assistante technique du commerce à la Chambre de commerce et dindustrie de la Creuse, retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur. Elle siégera à la mairie de Gournay, afin de recevoir les observations et propositions du public aux jours et heures de permanence mentionnés ci-après : le lundi 24 avril 2023 de 09: 00 à 12: 00 ; le jeudi 4 mai 2023 de 14: 00 à 17: 00 ; le samedi 13 mai 2023 de 09: 00 à 12: 00 ; le mardi 16 mai 2023 de 14: 00 à 17: 00 ; le jeudi 25 mai 2023 de 14: 00 à 17: 00. Afin dassurer une permanence, la mairie de Gournay sera exceptionnellement ouverte le samedi 13 mai 2023 de 9h00 à 12h00. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, à la mairie de Gournay, à la Préfecture de lIndre, Bureau de lEnvironnement et sur le site internet des services de lÉtat dans le département de lIndre (https://www.indre.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/I.C.P.E/Dossier-Autorisation-ICPE)À lissue de la procédure réglementaire, le préfet de lIndre prendra un arrêté instituant des servitudes dutilité publique qui sera notifié à la mairie de GOURNAY, à lexploitant et à chacun des propriétaires des terrains et des autres titulaires de droits réels ou de leurs ayants droit lorsquils sont connus. Cet avis est affiché sur les lieux prévus pour la réalisation du projet par le pétitionnaire, à la mairie de Gournay, commune siège de lenquête publique ainsi que dans les mairies de Bouesse, Buxières-dAillac, Mouhers, Neuvy-Saint-Sepulchre, communes incluses dans le rayon daffichage. Il est également publié sur le site internet des services de lÉtat dans lIndre à ladresse : https://www.indre.gouv.fr/Politiques-publiques/ Environnement/I.C.P.E/Dossier-Autorisation-ICPE.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFECTURE DE LINDRE Enquête publique GOURNAY Par arrêté prefectoral n° 36-2023-03 24-00001 du 24 mars 2023, une enquête publique est prescrite du lundi 24 avril 2023 09: 00 au jeudi 25 mai 2023 17: 00 inclus, Sur la demande de servitudes dutilité publique présentée par le président de la Société dexploitation de Gournay, dont le siège social est 9, Montipeneau La Chaume Lauzon Gournay, en vue dinstituer des servitudes pour la zone de stockage de Gournay 2, les terrains présents dans la bande disolement des 200 mètres autour de cette zone, et deux parcelles (n° 0A 452 et 368), situées en dehors de ces deux zones, sur la commune de Gournay Le dossier denquête publique, comprenant notamment le projet darrêté détaillant les servitudes dutilité publique est consultable : sur le site internet des services de lÉtat dans lIndre à ladresse suivante : https://www.indre.gouv.fr/Politiquespubliques/ Environnement /I.C.P.E/Dossier Autorisation-ICPE; sur support papier, aux jours et heures habituels douverture du public de la mairie de Gournay : les lundi et mardi de 9: 00 à 12: 00 et de 14: 00 à 17: 00, le jeudi de 9: 00 à 12: 00 et de 14: 00 à 17: 00 ; le vendredi de 9: 00 à 12: 00 ; la mairie sera exceptionnellement fermée les 2, 9 et 19 mai 2023 ; sur poste informatique, à la préfecture de lIndre, salle 325, sur prise de rendezvous uniquement, auprès du bureau de lenvironnement (02.54.29.50.00), aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 09: 00 à 12: 00 et de 14: 00 à 16: 00. Ce dossier pourra, en cours denquête et à la demande du commissaire enquêteur, être complété par des documents utiles à la bonne information du public. Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses contributions : par courriel, à ladresse mail dédiée pref-be-ep-sup-gournay@indre.gouv.fr . Ces observations et propositions recueillies par courrier électronique seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans lIndre à ladresse suivante : https://www.indre.gouv.fr/Politiquespubliques/ Environnement /I.C.P.E/Dossier Autorisation-ICPE; sur le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur à la mairie de GOURNAY ; par correspondance à la mairie de GOURNAY à lattention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre denquête. Les contributions du public reçues avant le lundi 24 avril 2023 09: 00 et après le jeudi 25 mai 2023 17: 00 ne seront pas prises en compte. Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le public pourra également obtenir des informations sur le projet auprès de Madame Lina BOUVET, Cheffe de projet société SETEC Energie Environnement Nantes SETEC Energie Environnement Lacropole, 2 rue Crucy, BP 60515 44005 Nantes CEDEX ou lina.bouvet@setec.com, ou auprès de la Préfecture de lIndre Direction du Développement Local et de lEnvironnement Bureau de lEnvironnement Place de la Victoire et des Alliés CS 80 583 36019 CHATEAUROUX Cedex. Mme Marie-Françoise MARCON, assistante technique du commerce à la Chambre de commerce et dindustrie de la Creuse, retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur. Elle siégera à la mairie de Gournay, afin de recevoir les observations et propositions du public aux jours et heures de permanence mentionnés ci-après : le lundi 24 avril 2023 de 09: 00 à 12: 00 ; le jeudi 4 mai 2023 de 14: 00 à 17: 00 ; le samedi 13 mai 2023 de 09: 00 à 12: 00 ; le mardi 16 mai 2023 de 14: 00 à 17: 00 ; le jeudi 25 mai 2023 de 14: 00 à 17: 00. Afin dassurer une permanence, la mairie de Gournay sera exceptionnellement ouverte le samedi 13 mai 2023 de 9h00 à 12h00. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, à la mairie de Gournay, à la Préfecture de lIndre, Bureau de lEnvironnement et sur le site internet des services de lÉtat dans le département de lIndre (https://www.indre.gouv.fr/Politiquespubliques/ Environnement /I.C.P.E/Dossier Autorisation-ICPE) À lissue de la procédure réglementaire, le préfet de lIndre prendra un arrêté instituant des servitudes dutilité publique qui sera notifié à la mairie de GOURNAY, à lexploitant et à chacun des propriétaires des terrains et des autres titulaires de droits réels ou de leurs ayants droit lorsquils sont connus. Cet avis est affiché sur les lieux prévus pour la réalisation du projet par le pétitionnaire, à la mairie de Gournay, commune siège de lenquête publique ainsi que dans les mairies de Bouesse, Buxières-dAillac, Mouhers, Neuvy-Saint-Sepulchre, communes incluses dans le rayon daffichage. Il est également publié sur le site internet des services de lÉtat dans lIndre à ladresse : ht tps: //www.indre.gouv.f r/Pol it iquespubliques/ Environnement /I.C.P.E/Dossier Autorisation-ICPE.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE LINDRE Enquête publique GOURNAY Par arrêté prefectoral n° 36-2023-03 24-00001 du 24 mars 2023, une enquête publique est prescrite du lundi 24 avril 2023 09: 00 au jeudi 25 mai 2023 17: 00 inclus, Sur la demande de servitudes dutilité publique présentée par le président de la Société dexploitation de Gournay, dont le siège social est 9, Montipeneau La Chaume Lauzon Gournay, en vue dinstituer des servitudes pour la zone de stockage de Gournay 2, les terrains présents dans la bande disolement des 200 mètres autour de cette zone, et deux parcelles (n° 0A 452 et 368), situées en dehors de ces deux zones, sur la commune de Gournay Le dossier denquête publique, comprenant notamment le projet darrêté détaillant les servitudes dutilité publique est consultable : sur le site internet des services de lÉtat dans lIndre à ladresse suivante : https://www.indre.gouv.fr/Politiquespubliques/ Environnement /I.C.P.E/Dossier Autorisation-ICPE; sur support papier, aux jours et heures habituels douverture du public de la mairie de Gournay : les lundi et mardi de 9: 00 à 12: 00 et de 14: 00 à 17: 00, le jeudi de 9: 00 à 12: 00 et de 14: 00 à 17: 00 ; le vendredi de 9: 00 à 12: 00 ; la mairie sera exceptionnellement fermée les 2, 9 et 19 mai 2023 ; sur poste informatique, à la préfecture de lIndre, salle 325, sur prise de rendezvous uniquement, auprès du bureau de lenvironnement (02.54.29.50.00), aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 09: 00 à 12: 00 et de 14: 00 à 16: 00. Ce dossier pourra, en cours denquête et à la demande du commissaire enquêteur, être complété par des documents utiles à la bonne information du public. Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses contributions : par courriel, à ladresse mail dédiée pref-be-ep-sup-gournay@indre.gouv.fr . Ces observations et propositions recueillies par courrier électronique seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans lIndre à ladresse suivante : https://www.indre.gouv.fr/Politiquespubliques/ Environnement /I.C.P.E/Dossier Autorisation-ICPE; sur le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur à la mairie de GOURNAY ; par correspondance à la mairie de GOURNAY à lattention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre denquête. Les contributions du public reçues avant le lundi 24 avril 2023 09: 00 et après le jeudi 25 mai 2023 17: 00 ne seront pas prises en compte. Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le public pourra également obtenir des informations sur le projet auprès de Madame Lina BOUVET, Cheffe de projet société SETEC Energie Environnement Nantes SETEC Energie Environnement Lacropole, 2 rue Crucy, BP 60515 44005 Nantes CEDEX ou lina.bouvet@setec.com, ou auprès de la Préfecture de lIndre Direction du Développement Local et de lEnvironnement Bureau de lEnvironnement Place de la Victoire et des Alliés CS 80 583 36019 CHATEAUROUX Cedex. Mme Marie-Françoise MARCON, assistante technique du commerce à la Chambre de commerce et dindustrie de la Creuse, retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur. Elle siégera à la mairie de Gournay, afin de recevoir les observations et propositions du public aux jours et heures de permanence mentionnés ci-après : le lundi 24 avril 2023 de 09: 00 à 12: 00 ; le jeudi 4 mai 2023 de 14: 00 à 17: 00 ; le samedi 13 mai 2023 de 09: 00 à 12: 00 ; le mardi 16 mai 2023 de 14: 00 à 17: 00 ; le jeudi 25 mai 2023 de 14: 00 à 17: 00. Afin dassurer une permanence, la mairie de Gournay sera exceptionnellement ouverte le samedi 13 mai 2023 de 9h00 à 12h00. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, à la mairie de Gournay, à la Préfecture de lIndre, Bureau de lEnvironnement et sur le site internet des services de lÉtat dans le département de lIndre (https://www.indre.gouv.fr/Politiquespubliques/ Environnement /I.C.P.E/Dossier Autorisation-ICPE) À lissue de la procédure réglementaire, le préfet de lIndre prendra un arrêté instituant des servitudes dutilité publique qui sera notifié à la mairie de GOURNAY, à lexploitant et à chacun des propriétaires des terrains et des autres titulaires de droits réels ou de leurs ayants droit lorsquils sont connus. Cet avis est affiché sur les lieux prévus pour la réalisation du projet par le pétitionnaire, à la mairie de Gournay, commune siège de lenquête publique ainsi que dans les mairies de Bouesse, Buxières-dAillac, Mouhers, Neuvy-Saint-Sepulchre, communes incluses dans le rayon daffichage. Il est également publié sur le site internet des services de lÉtat dans lIndre à ladresse : https://www.indre.gouv.fr/Politiquespubliques/ Environnement /I.C.P.E/Dossier Autorisation-ICPE.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE LINDRE ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE GOURNAY Par arrêté prefectoral n° 36-2021-05-03-00001 du 3 mai 2021, une enquête publique unique est prescrite du mardi 25 mai 2021 09h00 au vendredi 25 juin 2021 12h00 inclus, Sur : la demande dautorisation environnementale unique présentée par Monsieur le Directeur de la Société dexploitation de Gournay, en vue de prolonger la durée dexploitation de la carrière de Gournay et de créer un casier de stockage de déchets damiante lié sur le territoire de la commune de GOURNAY la demande de servitude dutilité publique pour les terrains présents dans la bande disolement des 100 mètres autour du casier de stockage damiante lié sur le territoire de la commune de GOURNAY. Le dossier denquête publique, comprenant notamment les résumés non techniques de létude dimpact et de dangers ainsi que lavis de lautorité environnementale et la réponse écrite du pétitionnaire, complété par les documents mentionnés à larticle R. 515-31-3 du code de lenvironnement relatifs à la demande de servitude dutilité publique, est consultable : sur le site internet des services de lÉtat dans lIndre à ladresse suivante : https: //www.indre.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/I.C.P.E/Dossier-Autorisation ICPE sur support papier, aux jours et heures habituels douverture du public de la mairie, à la salle des fêtes de Gournay : les lundi, mercredi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, les mardi et vendredi de 09h00 à 12h00 ; sur poste informatique, à la salle des fêtes de Gournay, aux jours et heures indiqués ci-dessus. Le public devra sadresser à la mairie, rue de lAuzon, pour louverture de la salle des fêtes, située à proximité. Ce dossier pourra, en cours denquête et à la demande du commissaire enquêteur, être complété par des documents utiles à la bonne information du public. Le public pourra également obtenir des informations sur le projet auprès de Madame Hélène BRACONOT, Cheffe de projet société SETEC Energie Environnement Nantes SETEC Energie Environnement LAcropole 1 allée Baco 44000 Nantes ou helene.braconot@setec.com, ou auprès de la Préfecture de lIndre Direction du Développement Local et de lEnvironnement Bureau de lEnvironnement Place de la Victoire et des Alliés CS 80 583 36019 CHATEAUROUX Cedex. M. Dominique LAMOTTE, architecte DPLG, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il siégera à la salle des fêtes de Gournay aux jours et heures de permanence mentionnés ci-après : le mardi 25 mai 2021 de 09h00 à 12h00 ; le samedi 5 juin 2021 de 09h00 à 12h00 ; le mercredi 9 juin 2021 de 14h00 à 17h00 ; le mardi 15 juin 2021 de 09h00 à 12h00 ; le vendredi 25 juin 2021 de 09h00 à 12h00. Afin dassurer une permanence, la salle des fêtes de Gournay sera exceptionnellement ouverte le samedi 5 juin 2021 de 9h00 à 12h00. Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : par courriel, à ladresse mail dédiée pref-be-ep-carriere-gournay@indre.gouv.fr. Ces observations et propositions recueillies par courrier électronique seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans lIndre à ladresse suivante : https: //www.indre.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/I.C.P.E/Dossier-Autorisation ICPE sur le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur à la salle des fêtes de GOURNAY ; par correspondance à la mairie de GOURNAY, Rue de lAuzon 36230 GOURNAY à lattention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre denquête. Les contributions du public reçues avant le mardi 25 mai 2021 09h00 et après le vendredi 25 juin 2021 12h00 ne seront pas prises en compte. Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le rapport et les conclusions motivés du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an à compter de la clôture denquête publique à la mairie de Gournay, à la préfecture de lIndre, Bureau de lEnvironnement (sur rendez-vous) et sur le site internet des services de lÉtat dans lIndre à ladresse : https: //www.indre.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/I.C.P.E/Dossier-Autorisation ICPE À lissue de la procédure réglementaire, le Préfet de lIndre prendra pour chacune des demandes, soit un arrêté de refus, soit un arrêté dautorisation assorti de prescriptions. Le public est appelé à respecter scrupuleusement les consignes sanitaires affichées en mairie (port du masque obligatoire, lavage des mains au gel hydroalcoolique, nettoyage du matériel utilisé). Les entretiens sont limités à deux personnes à la fois (un couple est égal à deux personnes).

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE LINDRE ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE GOURNAY Par arrêté prefectoral n° 36-2021-05-03-00001 du 3 mai 2021, une enquête publique unique est prescrite du mardi 25 mai 2021 09h00 au vendredi 25 juin 2021 12h00 inclus, Sur : la demande dautorisation environnementale unique présentée par Monsieur le Directeur de la Société dexploitation de Gournay, en vue de prolonger la durée dexploitation de la carrière de Gournay et de créer un casier de stockage de déchets damiante lié sur le territoire de la commune de GOURNAY la demande de servitude dutilité publique pour les terrains présents dans la bande disolement des 100 mètres autour du casier de stockage damiante lié sur le territoire de la commune de GOURNAY. Le dossier denquête publique, comprenant notamment les résumés non techniques de létude dimpact et de dangers ainsi que lavis de lautorité environnementale et la réponse écrite du pétitionnaire, complété par les documents mentionnés à larticle R. 515-31-3 du code de lenvironnement relatifs à la demande de servitude dutilité publique, est consultable : sur le site internet des services de lÉtat dans lIndre à ladresse suivante : https: //www.indre.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/I.C.P.E/Dossier-Autorisation ICPE sur support papier, aux jours et heures habituels douverture du public de la mairie, à la salle des fêtes de Gournay : les lundi, mercredi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, les mardi et vendredi de 09h00 à 12h00 ; sur poste informatique, à la salle des fêtes de Gournay, aux jours et heures indiqués ci-dessus. Le public devra sadresser à la mairie, rue de lAuzon, pour louverture de la salle des fêtes, située à proximité. Ce dossier pourra, en cours denquête et à la demande du commissaire enquêteur, être complété par des documents utiles à la bonne information du public. Le public pourra également obtenir des informations sur le projet auprès de Madame Hélène BRACONOT, Cheffe de projet société SETEC Energie Environnement Nantes SETEC Energie Environnement LAcropole 1 allée Baco 44000 Nantes ou helene.braconot@setec.com, ou auprès de la Préfecture de lIndre Direction du Développement Local et de lEnvironnement Bureau de lEnvironnement Place de la Victoire et des Alliés CS 80 583 36019 CHATEAUROUX Cedex. M. Dominique LAMOTTE, architecte DPLG, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il siégera à la salle des fêtes de Gournay aux jours et heures de permanence mentionnés ci-après : le mardi 25 mai 2021 de 09h00 à 12h00 ; le samedi 5 juin 2021 de 09h00 à 12h00 ; le mercredi 9 juin 2021 de 14h00 à 17h00 ; le mardi 15 juin 2021 de 09h00 à 12h00 ; le vendredi 25 juin 2021 de 09h00 à 12h00. Afin dassurer une permanence, la salle des fêtes de Gournay sera exceptionnellement ouverte le samedi 5 juin 2021 de 9h00 à 12h00. Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : par courriel, à ladresse mail dédiée pref-be-ep-carriere-gournay@indre.gouv.fr. Ces observations et propositions recueillies par courrier électronique seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans lIndre à ladresse suivante : https: //www.indre.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/I.C.P.E/Dossier-Autorisation ICPE sur le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur à la salle des fêtes de GOURNAY ; par correspondance à la mairie de GOURNAY, Rue de lAuzon 36230 GOURNAY à lattention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre denquête. Les contributions du public reçues avant le mardi 25 mai 2021 09h00 et après le vendredi 25 juin 2021 12h00 ne seront pas prises en compte. Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le rapport et les conclusions motivés du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an à compter de la clôture denquête publique à la mairie de Gournay, à la préfecture de lIndre, Bureau de lEnvironnement (sur rendez-vous) et sur le site internet des services de lÉtat dans lIndre à ladresse : https: //www.indre.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/I.C.P.E/Dossier-Autorisation ICPE À lissue de la procédure réglementaire, le Préfet de lIndre prendra pour chacune des demandes, soit un arrêté de refus, soit un arrêté dautorisation assorti de prescriptions. Le public est appelé à respecter scrupuleusement les consignes sanitaires affichées en mairie (port du masque obligatoire, lavage des mains au gel hydroalcoolique, nettoyage du matériel utilisé). Les entretiens sont limités à deux personnes à la fois (un couple est égal à deux personnes).

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE LINDRE Enquête publique Commune de GOURNAY Par arrêté prefectoral n° 36-2021-05 03-00001 du 3 mai 2021, une enquête publique unique est prescrite du mardi 25 mai 2021 09h00 au vendredi 25 juin 2021 12h00 inclus, Sur : la demande dautorisation environnementale unique présentée par Monsieur le Directeur de la Société dexploitation de Gournay, en vue de prolonger la durée dexploitation de la carrière de Gournay et de créer un casier de stockage de déchets damiante lié sur le territoire de la commune de GOURNAY la demande de servitude dutilité publique pour les terrains présents dans la bande disolement des 100 mètres autour du casier de stockage damiante lié sur le territoire de la commune de GOURNAY. Le dossier denquête publique, comprenant notamment les résumés non techniques de létude dimpact et de dangers ainsi que lavis de lautorité environnementale et la réponse écrite du pétitionnaire, complété par les documents mentionnés à larticle R. 515 31-3 du code de lenvironnement relatifs à la demande de servitude dutilité publique, est consultable : sur le site internet des services de lÉtat dans lIndre à ladresse suivante : https: //www.indre.gouv.fr/Politiquespubliques/ Environnement/I.C.P.E/Dossier Autorisation-ICPE sur support papier, aux jours et heures habituels douverture du public de la mairie, à la salle des fêtes de Gournay : les lundi, mercredi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, les mardi et vendredi de 09h00 à 12h00 ; sur poste informatique, à la salle des fêtes de Gournay, aux jours et heures indiqués ci-dessus. Le public devra sadresser à la mairie, rue de lAuzon, pour louverture de la salle des fêtes, située à proximité. Ce dossier pourra, en cours denquête et à la demande du commissaire enquêteur, être complété par des documents utiles à la bonne information du public. Le public pourra également obtenir des informations sur le projet auprès de Madame Hélène BRACONOT, Cheffe de projet société SETEC Energie Environnement Nantes SETEC Energie Environnement LAcropole 1 allée Baco 44000 Nantes ou helene.braconot@setec.com, ou auprès de la Préfecture de lIndre Direction du Développement Local et de lEnvironnement Bureau de lEnvironnement Place de la Victoire et des Alliés CS 80 583 36019 CHATEAUROUX Cedex. M. Dominique LAMOTTE, architecte DPLG, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il siégera à la salle des fêtes de Gournay aux jours et heures de permanence mentionnés ci-après : le mardi 25 mai 2021 de 09h00 à 12h00 ; le samedi 5 juin 2021 de 09h00 à 12h00 ; le mercredi 9 juin 2021 de 14h00 à 17h00 ; le mardi 15 juin 2021 de 09h00 à 12h00 ; le vendredi 25 juin 2021 de 09h00 à 12h00. Afi n dassurer une permanence, la salle des fêtes de Gournay sera exceptionnellement ouverte le samedi 5 juin 2021 de 9h00 à 12h00. Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : par courriel, à ladresse mail dédiée pref-be-ep-carriere-gournay@indre. gouv.fr. Ces observations et propositions recueillies par courrier électronique seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans lIndre à ladresse suivante : https: //www.indre.gouv.fr/Politiquespubliques/ Environnement/I.C.P.E/ Dossier-Autorisation-ICPE sur le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur à la salle des fêtes de GOURNAY ; par correspondance à la mairie de GOURNAY, Rue de lAuzon 36230 GOURNAY à lattention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre denquête. Les contributions du public reçues avant le mardi 25 mai 2021 09h00 et après le vendredi 25 juin 2021 12h00 ne seront pas prises en compte. Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le rapport et les conclusions motivés du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an à compter de la clôture denquête publique à la mairie de Gournay, à la préfecture de lIndre, Bureau de lEnvironnement (sur rendezvous) et sur le site internet des services de lÉtat dans lIndre à ladresse : https: //www.indre.gouv.fr/Politiquespubliques/ Environnement/I.C.P.E/ Dossier-Autorisation-ICPE À lissue de la procédure réglementaire, le Préfet de lIndre prendra pour chacune des demandes, soit un arrêté de refus, soit un arrêté dautorisation assorti de prescriptions. Le public est appelé à respecter scrupuleusement les consignes sanitaires affi chées en mairie (port du masque obligatoire, lavage des mains au gel hydroalcoolique, nettoyage du matériel utilisé...). Les entretiens sont limités à deux personnes à la fois (un couple est égal à deux personnes).

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports