SEELAND

3 août 2021

• Radiation d'office du RCS de Coutances le 03/08/2021

3 mai 2021

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

17 décembre 2018

• Radiation d'office suite à la modification du ressort de la juridiction (décret 2017-1756 du 26/12/2017) et au transfert des dossiers du RCS de Caen au RCS de Coutances (R.743-165 du code de commerce) concernant la commune de Pont-Farcy.

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• Immatriculation d'office suite à la modification du ressort de la juridiction (Décret 2017-1756 du 26/12/2017) et au transfert des dossiers du RCS de CAEN au RCS Coutances (R. 743-165 du Code de Commerce) concernant la commune de Pont-Farcy.