France
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SEDIGATE
- SIREN
- 524 073 004 524073004
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 524 073 004 00011 52407300400011
- NUMÉRO DE TVA
- FR53524073004 FR53524073004
- DATE DE CREATION
- 10 août 2010
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z 3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 17 RUE CLAUDE BLOCH, 14000 CAEN 17 RUE CLAUDE BLOCH, 14000 CAEN
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Convention collective déduite
- Activités du déchet (2149) Activités du déchet (2149)
- Capital social
- 152460 € 152460
- Statut RCS
- Radiée le 19 janvier 2022 19/01/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 19 janvier 2022 19/01/2022
- Statut RNE
- Radiée le 19 janvier 2022 19/01/2022
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26 janvier 2022
- Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Caen en date du 19/01/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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20 janvier 2022
- Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 19/01/2022
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24 mai 2016
- Jugement du Tribunal de Commerce de Caen en date du 18/05/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître DOUTRESSOULLE Judith 77 rue de Bernières 14000 CAEN.
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19 mai 2016
- LIQUIDATION JUDICIAIRE, arrêt de l'activité au 18/05/2016, liquidateur : Maître Judith DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 18/05/2016
-
14 décembre 2015
- Jugement du Tribunal de Commerce de Caen en date du 02/12/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître DOUTRESSOULLE Judith 77, rue de Bernières 14000 CAEN. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication à paraître au BODACC ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
-
4 décembre 2015
- REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Mandataire judiciaire : Maître Judith DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, Date de cessation des paiements : 12/08/2015, période d'observation : 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 02/12/2015
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Prospecter Traitement et élimination des déchets non dangereux dans le Calvados
Établissements
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SEDIGATE - 14000
Ancien établissement du 1 août 2010 au 19 janvier 2022
- SIRET
- 52407300400011 52407300400011
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- Adresse
- 17 RUE CLAUDE BLOCH, 14000 CAEN
-
SEDIGATE - 59140
Ancien établissement du 1 juin 2015 au 19 janvier 2022
- SIRET
- 52407300400037 52407300400037
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- Adresse
- 20 RUE L HERMITTE, 59140 DUNKERQUE
-
SEDIGATE - 62750
Ancien établissement du 1 juin 2013 au 1 juin 2015
- SIRET
- 52407300400029 52407300400029
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- Adresse
- RUE DE BOURGOGNE PEPINIERE D'ENTREPRISES BASE 11 19, 62750 LOOS-EN-GOHELLE
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Dirigeants de SEDIGATE
-
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Observation de conformité Philippe DHERVILLY
- Né en
- 1956 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Président du 14 août 2010 au 19 janvier 2022
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
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Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents de SEDIGATE
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Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution
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Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution
Annonces légales de SEDIGATE
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Annonce BODACC - Radiation au RCS [152460.0 EUR]
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN JUGEMENTS TC HORS RESSORT (Jugement du 19 janvier 2022) SAS SEDIGATE, 17 Rue Claude Bloch, 14000 Caen, RCS CAEN 524 073 004. études de valorisation des sediments et des sols pollués. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. Etablissement secondaire dans le ressort du Tribunal de Commerce de DUNKERQUE 20 Rue l Hermitte 59140 DUNKERQUE. 2015EX00203BB30CA5
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
7279142001 TCC Tribunal de Commerce de CAEN Jugement en date du 19 janvier 2022 Clôture de liquidation judiciaire SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE SEDIGATE. 17, rue Claude-Bloch, 14000 Caen. RCS Greffe de Caen 524 073 004. Activité : traitement et élimination des dechets non dangereux. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [152460 EUR]
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Annonce BODACC - Acte de création
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Entreprises liées
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027625326
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 027625326 027625326
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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GAYAM
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 623820651 623820651
- Dirigeants Yann PIGNET , Jean-Max PIGNET , Joelle PIGNET , Morgane PIGNET , Gaelle CONDAL et 3 autres
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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CABINET BEAU DE LOMENIE
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 775671076 775671076
- Dirigeants Grégory INGRAND , François DELUMEAU , Philippe HUBERT , Pierre BALESTA , Pierre DESORMIERE et 3 autres
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Procédures collectives
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
Maître Judith DOUTRESSOULLE
77 rue de Bernières - 14000 - Caen
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Août 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Maître Judith DOUTRESSOULLE
77 rue de Bernières - 14000 - Caen
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Mandataire judiciaire
Maître Judith DOUTRESSOULLE
77 rue de Bernières - 14000 - Caen
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SEDIGATE
1 événement depuis 2010
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vendredi 14 août 2010
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Philippe DHERVILLY accède au poste de président.
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Étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché du recyclage de déchets organiques - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché du traitement des déchets organiques en France : augmentation de la production des déchets, méthodes de recyclage telles que le compostage et la méthanisation, importance croissante des acteurs locaux dans la gestion des biodéchets, perspectives d´évolution avec la loi de transition écologique de 2025, et l'impact des innovations technologiques comme la pyrogazéification. Un document essentiel pour comprendre les enjeux et les opportunités d'un secteur au coeur des préoccupations écologiques. Voir un exemple
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