SECURITE VIGILANCE PROTECTION PARTENARIAT

18 novembre 2019

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 15/11/2019, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SECURITE VIGILANCE PROTECTION PARTENARIAT (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 11/03/2016 ) Date d'effet : 15/11/2019
• Radiation du RCS le 18/11/2019 avec effet au 15/11/2019 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

11 mars 2016

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 11/03/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SECURITE VIGILANCE PROTECTION PARTENARIAT (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Dominique BOITELLE, Liquidateur : Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS ET A FIXE AU 29/02/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 11/03/2016

17 juin 2015

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 12/06/2015, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SECURITE VIGILANCE PROTECTION PARTENARIAT (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 12/06/2015

29 avril 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 24/04/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 22/05/2015 Date d'effet : 24/04/2015

17 mars 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 13/03/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 24/04/2015 Date d'effet : 13/03/2015

19 décembre 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 12/12/2014, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 13/06/2015 Date d'effet : 12/12/2014

07 octobre 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/10/2014, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 05/12/2014 Date d'effet : 03/10/2014

19 septembre 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 19/09/2014, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 26/09/2014 Date d'effet : 19/09/2014

27 mai 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 23/05/2014, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12/09/2014 Date d'effet : 23/05/2014

05 février 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 31/01/2014, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 16/05/2014 Date d'effet : 31/01/2014

17 décembre 2013

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 13/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SECURITE VIGILANCE PROTECTION PARTENARIAT (SARL) SOUS LE NUMERO 4157151, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Dominique BOITELLE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN PIERRE BEKAERT, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 30/11/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 13/12/2013

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.