- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SECTION DE COMMUNE DE CHASSAIGNES HAUTES
Active
- SIREN216 305 284216305284
- SIRET DU SIEGE SOCIAL216 305 284 0001221630528400012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR26216305284FR26216305284
- DATE DE CREATION01 janvier 1995
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEEtablissement public section de communeEtablissement public section de commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSE53 ROUTE NATIONALE MAIRIE, 63220 ARLANC France53 ROUTE NATIONALE MAIRIE, 63220 ARLANC France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSECTION DE COMMUNE DE CHASSAIGNES HAUTES SECTION DE COMMUNE DE CHASSAIGNES HAUTES
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1995
- Forme juridiqueEtablissement public section de commune Etablissement public section de commune
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1040 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Puy-de-Dôme (63)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 janvier 1995 (30 ans)
SECTION DE COMMUNE DE CHASSAIGNES HAUTES - 63220
Siège social
- SIRET2163052840001221630528400012
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse53 ROUTE NATIONALE MAIRIE, 63220 ARLANC France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SECTION DE COMMUNE DE CHASSAIGNES HAUTES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SECTION DE COMMUNE DE CHASSAIGNES HAUTES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SECTION DE COMMUNE DE CHASSAIGNES HAUTES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SECTION DE COMMUNE DE CHASSAIGNES HAUTES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SECTION DE COMMUNE DE CHASSAIGNES HAUTES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Voirie CHASSAIGNES HAUTES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLASSEMENT Par courrier du 30 septembre 2019, M. et Mme BRULARD, Propriétaires à Chassaignes Hautes, au 1, rue Saint-Roch, 63220 Arlanc, ont fait connaître leur souhait dacquerir un terrain communal dans cette section de commune. Ils sont en effet propriétaires des parcelles ZY 177, 178, 179, 184 et 185, et cet espace situé devant leurs propriétés leur donneraient une aisance. M. le Maire rappelle aux conseillers que les biens faisant partie du domain... | ||||
| Annonce JAL - Voirie CHASSAIGNES HAUTES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLASSEMENT Par courrier du 30 septembre 2019, M. et Mme BRULARD, Propriétaires à Chassaignes Hautes, au 1, rue Saint-Roch, 63220 Arlanc, ont fait connaître leur souhait dacquerir un terrain communal dans cette section de commune. Ils sont en effet propriétaires des parcelles ZY 177, 178, 179, 184 et 185, et cet espace situé devant leurs propriétés leur donneraient une aisance. M. le Maire rappelle aux conseillers que les biens faisant partie du domain... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SECTION DE COMMUNE DE CHASSAIGNES HAUTES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
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