France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
SECTION 9
- SIREN
- 485 144 588 485144588
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 485 144 588 00038 48514458800038
- NUMÉRO DE TVA
- FR89485144588 FR89485144588
- DATE DE CREATION
- 16 septembre 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 145 RUE DE LA MONTAT, 42100 SAINT-ETIENNE 145 RUE DE LA MONTAT, 42100 SAINT-ETIENNE
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
Informations Légales
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Capital social
- 5000,00 € 5000,00
- Noms commerciaux
- SECTION 9 SECTION 9
- Statut RCS
- Radiée le 4 mars 2024 04/03/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2023 31/12/2023
- Statut RNE
- Radiée le 4 mars 2024 04/03/2024
Contacter SECTION 9
- Téléphone
Prospecter Location de terrains et d'autres biens immobiliers dans la Loire
Établissements
-
-
SECTION 9 - 42100
Ancien établissement du 31 juillet 2019 au 31 décembre 2023
- SIRET
- 48514458800038 48514458800038
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 145 RUE DE LA MONTAT, 42100 SAINT-ETIENNE
-
SECTION 9 - 42000
Ancien établissement du 29 juillet 2016 au 31 juillet 2019
- SIRET
- 48514458800020 48514458800020
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 82 RUE DE LA TALAUDIERE CHEZ LOIRE OFFSET TITOULET, 42000 SAINT-ETIENNE
-
SECTION 9 - 07340
Ancien établissement du 21 novembre 2005 au 29 juillet 2016
- SIRET
- 48514458800012 48514458800012
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- LE FLACHER, 07340 FELINES
-
Dirigeants de SECTION 9
-
-
Observation de conformité Patrick TITOULET
- Né en
- 1958 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Associé commandité du au 4 mars 2024
-
Observation de conformité Patrick TITOULET
- Né en
- 1958 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Associé du 29 septembre 2023 au 4 mars 2024
-
SOCIETE CIVILE LA MALOSSE
- Mandat
- Ancien Associé du 29 septembre 2023 au 4 mars 2024
-
Observation de conformité Patrick TITOULET
- Né en
- 1958 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Liquidateur du 29 septembre 2023 au 4 mars 2024
-
Observation de conformité Patrick TITOULET
- Né en
- 1958 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 20 septembre 2016 au 29 septembre 2023
-
Observation de conformité Jean-Philippe FRANTZ
- Né en
- 1954 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 31 janvier 2006 au 20 septembre 2016
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SECTION 9
-
Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Radiation de la personne morale
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé
Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
-
P.V. d'Assemblée - Statuts
-
P.V. d'Assemblée - Statuts
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal
-
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Nomination/démission des organes de gestion
-
Formation de Société - Acte SSP - P.V. d'Assemblée
Annonces légales de SECTION 9
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce BODACC - Radiation au RCS
-
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Avis de clôture de liquidation LAGE du 31/12/2023 de la societé SECTION 9 SCI en liquidation au capital de 5 000 Siège de liquidation : 145 Rue de la Montat 42100 ST-ETIENNE 485144588 RCS ST ETIENNE a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Patrick TITOULET, Demeurant 2 Rue Bonnassieux, 42100 ST ETIENNE, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de ST ETIENNE, en annexe au RCS Pour avis Le Liquidateur (L24067397)
-
Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
-
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
LAGE DU 30/06/2023 de la SCI SECTION 9 au capital de 5 000 Siège social : 145 rue de la Montat 42100 SAINT-ETIENNE RCS SAINT ETIENNE 485 144 588 a decidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur M. Patrick TITOULET, demeurant 2 Rue Bonnassieux, 42100 SAINT-ETIENNE, Pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser lactif, acquitter le passif, et la autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé 145 Rue de la Montat, 42100 SAINTETIENNE. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de ST-ETIENNE, en annexe au RCS. Pour avis Le Liquidateur (T23125026)
-
Annonce BODACC - Nouveau siège.
-
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
ES183206 B.V.F.D Berthéas. Vitrolles. Druenne. Sastre et Associés LEXTER DROIT DES AFFAIRES Sociéte dAvocats 145 rue de la Montat 42100 St-Etienne SECTION 9 SC au capital de 5000 . Siège social : 82 RUE DE LA TALAUDIERE, 42000 Saint-Étienne 485 144 588 RCS de Saint-Etienne. LAGE du 31/07/2019 a décidé de transférer le siège social de la société 145 RUE DE LA MONTAT, 42100 Saint-Étienne, à compter du 31/07/2019. Mention au RCS de Saint-Etienne
-
Annonce BODACC - Acte d'immatriculation
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SECTION 9
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Entreprises liées
-
SOCIETE CIVILE LA MALOSSE
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 314246745 314246745
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé
Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
-
LOIRE OFFSET TITOULET
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 382718039 382718039
- Dirigeants Pierre MOUGNE , LAURENCE.CROPPI , Dominique MAVRIDORAKIS
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé
Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
Procédures collectives
-
Clôturée
-
-
Liquidateur
Patrick Philippe TITOULET
-
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
LAGE DU 30/06/2023 de la SCI SECTION 9 au capital de 5 000 Siège social : 145 rue de la Montat 42100 SAINT-ETIENNE RCS SAINT ETIENNE 485 144 588 a decidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur M. Patrick TITOULET, demeurant 2 Rue Bonnassieux, 42100 SAINT-ETIENNE, Pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser lactif, acquitter le passif, et la autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé 145 Rue de la Montat, 42100 SAINTETIENNE. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de ST-ETIENNE, en annexe au RCS. Pour avis Le Liquidateur (T23125026)
-
Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
TITOULET Patrick Philippe nom d'usage : TITOULET n'est plus gérant. TITOULET Patrick Philippe nom d'usage : TITOULET devient liquidateur
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SECTION 9
6 événements depuis 2006
-
jeudi 29 septembre 2023
-
Patrick TITOULET démissionne de son poste de gérant.
-
Patrick TITOULET assume maintenant la fonction de liquidateur.
-
SOCIETE CIVILE LA MALOSSE et Patrick TITOULET sont promus au statut d'associé.
-
-
lundi 20 septembre 2016
-
Patrick TITOULET prend le relais de Jean-Philippe FRANTZ en tant que gérant.
-
Patrick TITOULET succède à Jean-Philippe FRANTZ en tant que gérant.
-
-
lundi 31 janvier 2006
-
Jean-Philippe FRANTZ accède au poste de gérant.
-
6 événements ont marqué le parcours de SECTION 9 depuis 2006
Études de marché du secteur de l'entreprise
-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. Voir un exemple
-
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance. Voir un exemple
-
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes. Voir un exemple
Nos services pour les Société civile
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus