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Identité de l'entreprise
Mentions SECTION 9 pour contrat
SECTION 9, société civile immobilière, au capital social de 5000,00 EURO, dont le siège social est situé au 145 RUE DE LA MONTAT, 42100 SAINT-ETIENNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 485144588 représentée par SOCIETE CIVILE LA MALOSSE (314246745 SAINT-ETIENNE) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé, elle-même représentée par MME Dominique PORTE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société SECTION 9
SECTION 9, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 485144588, a été active durant 18 ans. Localisée à SAINT-ETIENNE (42100), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements , 2 événements notables depuis un an ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité. L'entreprise SOCIETE CIVILE LA MALOSSE, représentée par Dominique PORTE, , Patrick TITOULET sont associés de l'entreprise SECTION 9.
L'entreprise SECTION 9 a été radiée le 4 mars 2024.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 21-11-2005 - il y a 18 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 06-12-2005 à aujourd'hui 18 ans, 5 mois et 3 jours Société civile immobilière Du 21-11-2005 à aujourd'hui 18 ans, 5 mois et 18 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SECTION 9 | ||||
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| Adresse postale | 145 RUE DE LA MONTAT 42100 SAINT-ETIENNE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 485144588 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 48514458800038 | ||||
| Numéro RCS | Saint-Etienne D 485 144 588 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 25-12-2010 à aujourd'hui 13 ans, 4 mois et 15 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 8 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | La propriété par voie d'apport, d'acquisition, d'échange ou autrement de divers biens immobiliers, terrains, immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que la propriété de tous autres immeubles qui pourront être situés en FRANCE ou à l'étranger ; la gestion, l'administration et l'exploitation de ces biens immobiliers... | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | closeRADIÉE - au greffe de Saint-Etienne Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | closeCESSATION Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 04-03-2024 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 31-12-2023 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 5000,00 EURO Historique Du 31-01-2006 à aujourd'hui 18 ans, 3 mois et 8 jours Capital social : 5000,00 EURO | |||||
Les 4 dirigeants de la société SECTION 9
Dirigeants mandataires de SECTION 9 :
Mandataires de type : Associé
| Depuis le 29-09-2023 | SOCIETE CIVILE LA MALOSSE |
| Depuis le 20-09-2016 | M Patrick TITOULET |
Mandataires de type : Liquidateur
| Depuis le 29-09-2023 | M Patrick TITOULET |
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Cité 1 fois en 2022
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS - Acte sous seing privé - Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SECTION 9
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 7 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SECTION 9
Analyse indisponible pour cette société
3 établissements de la société SECTION 9
SECTION 9 - 42100Fermé
Ancien Siège en activité pendant 4 ansAdresse : 145 RUE DE LA MONTAT - 42100 SAINT-ETIENNE
SECTION 9 - 07340Fermé
Ancien établissement en activité pendant 10 ansAdresse : LE FLACHER - 07340 FELINES