- Dernière modification le14/07/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2016ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2016Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SEBASTIEN SERTELET
Fermée definitivement Radiée
- SIREN539 463 661539463661
- SIRET DU SIEGE SOCIAL539 463 661 0001453946366100014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR24539463661FR24539463661
- DATE DE CREATION30 janvier 2012
- CODE NAF ou APE0220Z - Exploitation forestière0220Z - Exploitation forestière
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTS
- ADRESSE420 RUE DU SERGENT STOECKLIN, 88520 RAVES France420 RUE DU SERGENT STOECKLIN, 88520 RAVES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSEBASTIEN SERTELET SEBASTIEN SERTELET
- Statut RCSRadiéeDepuis le 12 juillet 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 12 juillet 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 12 juillet 2022
Observations RNE 12 juillet 2022
- Par jugement du 12/07/2022, le tribunal de commerce dEpinal a prononcé la clôture pour insuffisance dactif des opérations de la liquidation judiciaire
03 février 2021
- Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiéeSuivant jugement en date du 02/02/2021, le tribunal de commerce dEpinal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée et a désigné en qualité de liquidateur la SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires - 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite -Cessation d'activité à compter du 02/02/2021Date d'effet : 02/02/2021
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSEpinal B 539463661Epinal B 539463661
- Tribunal de commerceGreffe de Epinal Tribunal de commerce - Greffe de Epinal
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Exploitation forestière (0220Z) Exploitation forestière (0220Z)
- Activité principale déclaréeDébardage forestier - bûcheronnage - travaux sylvicoles Débardage forestier - bûcheronnage - travaux sylvicoles
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 474 entreprises du secteur "Exploitation forestière" dans les Vosges (88)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché du bois à énergie - France
Le bois-énergie est utilisé à des fins énergétiques, pour produire de la chaleur, de l'électricité ou des biocarburants de deuxième génération. Il peut être utilisé comme combustible primaire mais peut également être transformé industriellement en sous-produits (solides, liquides ou gazeux) qui sont également combustibles.
Cartographie de SEBASTIEN SERTELET
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SEBASTIEN SERTELET et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Ancien
Du 04 février 2012 au 12 juillet 2022
Sébastien SERTELET
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 10 janvier 2012 au 12 juillet 2022
SEBASTIEN SERTELET - 88520
Ancien établissement
- SIRET53946366100014
- ActivitéExploitation forestière - 0220Z
- Adresse420 RUE DU SERGENT STOECKLIN, 88520 RAVES France
Historique de SEBASTIEN SERTELET
1 événement depuis 2012
vendredi 04 février 2012
Sébastien SERTELET accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SEBASTIEN SERTELET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SEBASTIEN SERTELET, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SEBASTIEN SERTELET, les 2 derniers bilans simples comparés, la liste des 13 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SEBASTIEN SERTELET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SEBASTIEN SERTELET
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SEBASTIEN SERTELET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt du projet de répartition Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Afficher les 9 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée 242879200 TRIBUNAL DE COMMERCE DEPINAL Jugement du 02/02/2021 ouvrant à légard de SEBASTIEN SERTELET (SAS) 420, rue du Sergent Stoecklin 88520 Raves, Ayant pour activité : Debardage forestier, bûcheronnage, travaux sylvicoles RCS EPINAL B 539 463 661 Une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Liquidateur : SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz 88100 Sainte-Marguerite Date de cessation des paiements : 02/08/2019 Les declarations de créances sont à adresse... | ||||
| Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée N° dannonce: LER-242879200 TC Epinal Dépôt greffe et jugements Jugement du 02/02/2021 ouvrant à légard de SEBASTIEN SERTELET (SAS) 420, rue du Sergent Stoecklin 88520 Raves, Ayant pour activité : Debardage forestier, bûcheronnage, travaux sylvicoles RCS EPINAL B 539 463 661 Une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Liquidateur : SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz 88100 Sainte-Marguerite Date de cessation des paiements : 02/08/2019 Les declarations d... | ||||
| Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée N° dannonce: LER-243225500 Liquidation Sebastien Sertelet Jugement du 02/02/2021 ouvrant à légard de SEBASTIEN SERTELET (SAS) 420, rue du Sergent Stoecklin 88520 Raves, Ayant pour activité : Débardage forestier, bûcheronnage, travaux sylvicoles RCS EPINAL B 539 463 661 Une procedure de liquidation judiciaire simplifiée Liquidateur : SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz 88100 Sainte-Marguerite Date de cessation des paiements : 02/08/2019 Les declarations de cré... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Août 2019, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Président : SERTELET Sébastien | ||||
2 Bilans gratuits
Chiffres clés de SEBASTIEN SERTELET
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat SEBASTIEN SERTELET
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SEBASTIEN SERTELET sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise SEBASTIEN SERTELET, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 30-09-2013 | 30-09-2012 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 93800 | 47000 | 99,57 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 92000 | 48800 | 88,52 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 53100 | 30400 | 74,67 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 10717 | 9879 | 8,48 % |
| Résultat d'exploitation | -636 | 4421 | -114,39 % |
| RCAI | -4177 | 2457 | -270,00 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | -4178 | 2087 | -300,19 % |
| Effectif moyen | Non precise | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif SEBASTIEN SERTELET
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SEBASTIEN SERTELET.
| Date de clôture | 30-09-2013 | 30-09-2012 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 69800 | 69300 | 0,72 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 69800 | 69300 | 0,72 % |
| immobilisations financières | 76 | 75 | 1,33 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 27987 | 34400 | -18,64 % |
| stocks et en-cours | 531 | 1797 | -70,45 % |
| créances | 21397 | 10554 | 102,74 % |
| disponibilités : trésorerie | 3899 | 22077 | -82,34 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 98100 | 103800 | -5,49 % |
Bilan Passif SEBASTIEN SERTELET
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SEBASTIEN SERTELET doit en date 30-09-2013. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 30-09-2013 | 30-09-2012 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | -591 | 3587 | -116,48 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 98700 | 100200 | -1,50 % |
| dettes financières et emprunts | 75100 | 83200 | -9,74 % |
| dettes fournisseurs | 6672 | 4224 | 57,95 % |
| dettes fiscales et sociales | 0 | 0 | 0,00 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 16958 | 12741 | 33,10 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 98100 | 103800 | -5,49 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société SEBASTIEN SERTELET
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2013 | 2012 | 0 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | -0,60 % | 3,46 % | N/C |
| Endettement | -12707,28 % | 2319,49 % | N/C |
| Fonds de roulement | -70400 EU | -65700 EU | N/C |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 199,57 % | N/C | N/C |
| Taux de VA | 56,61 % | 64,68 % | N/C |
| Rentabilité d'exploitation | 11,43 % | 21,02 % | N/C |
| Rentabilité nette finale | -4,45 % | 4,44 % | N/C |
| Capacité d'autofinancement | 7,65 % | 16,06 % | N/C |
| Rentabilité financière | 706,94 % | 58,18 % | N/C |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 44,35 % | 43,37 % | N/C |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 10,47 ans | 11,02 ans | N/C |
| Coût de la dette | 33,06 % | 19,88 % | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 4,72 % | 2,36 % | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 2,86 jours | -35,93 jours | N/C |
| Poids des stocks | 2,07 jours | 13,99 jours | N/C |
| Délai clients | 83,26 jours | 82,19 jours | N/C |
| Délai Fournisseurs | 25,96 jours | 32,89 jours | N/C |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 15,17 jours | 171,92 jours | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SEBASTIEN SERTELET et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 93800 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 207900 €
1405 ème
VS.2012
* Sur 1908 sociétés de Sylviculture et exploitation forestière
CA médian en Grand Est : 242000 €
221 ème
VS.2012
* Sur 291 sociétés de Sylviculture et exploitation forestière
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 230500 €
713608 ème
* Sur un total de 996367 sociétés
CA médian en Grand Est : 264700 €
49302 ème
* Sur un total de 66540 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -600 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 4700 €
1208 ème
VS.2012
* Sur 1908 sociétés de Sylviculture et exploitation forestière
REX médian en Grand Est : 5600 €
197 ème
VS.2012
* Sur 291 sociétés de Sylviculture et exploitation forestière
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 6700 €
683233 ème
* Sur un total de 996367 sociétés
REX médian en Grand Est : 7000 €
45700 ème
* Sur un total de 66540 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
2016
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
05/02/2021
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 05/02/2021Annonce JAL
21/09/2021
Liquidation Judiciaire simplifiéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.