- Dernière modification le16/03/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SEBASTIEN RIFFEY TRANSPORTS ET SERVICES
Active
- SIREN814 527 495814527495
- SIRET DU SIEGE SOCIAL814 527 495 0001881452749500018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR13814527495FR13814527495
- DATE DE CREATION06 novembre 2015
- CODE NAF ou APE4941A - Transports routiers de fret interurbains4941A - Transports routiers de fret interurbains
- FORME JURIDIQUESARL unipersonnelleSARL unipersonnelle
- DIRIGEANTSSébastien RIFFEY
- ADRESSESRTS 1 RUE DU MONT DE ROCHE, 70000 VELLEFAUX FranceSRTS 1 RUE DU MONT DE ROCHE, 70000 VELLEFAUX France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSEBASTIEN RIFFEY TRANSPORTS ET SERVICES SEBASTIEN RIFFEY TRANSPORTS ET SERVICES
- Statut RCSInscriteDepuis le 06 novembre 2015
- Statut INSEEInscriteDepuis le 04 novembre 2015
- Statut RNEInscriteDepuis le 06 novembre 2015
Observations RNE 14 mars 2023
- Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 14/03/2023, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la résolution du plan de redressement entrainant la liquidation judiciaire de SEBASTIEN RIFFEY TRANSPORTS ET SERVICES (SARL) et a désigné : Liquidateur : SCP DAVAL-HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES / Me S. DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL A fixé provisoirement au 21/01/2023 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 14/03/2023
29 mai 2020
- Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 28/05/2020, le Président du Tribunal de Commerce de Vesoul a clôturé la procédure de redressement judiciaire de SEBASTIEN RIFFEY TRANSPORTS ET SERVICES (SARL).
25 janvier 2020
- Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 21/01/2020, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l' adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de SEBASTIEN RIFFEY TRANSPORTS ET SERVICES (SARL) pour une durée de 7 ans. A designé la SCP GUYON - DAVAL, en la personne de Me DAVAL en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
27 juin 2019
- Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 25/06/2019, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
22 novembre 2018
- Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 20/11/2018, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
11 juillet 2018
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 10/07/2018, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SEBASTIEN RIFFEY TRANSPORTS ET SERVICES (SARL). Mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 30/06/2018 la date de cessation des paiements.
- Forme juridiqueSARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCSGray-Vesoul B 814527495Gray-Vesoul B 814527495
- Tribunal de commerceGreffe de Gray-Vesoul Tribunal de commerce - Greffe de Gray-Vesoul
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Transports routiers de fret interurbains (4941A) Transports routiers de fret interurbains (4941A)
- Activité principale déclaréeTransports publics routiers de marchandises et loueurs de véhicules industriels de moins de 3,5 tonnes. La messagerie et le fret express de marchandises. Transports publics routiers de marchandises et loueurs de véhicules industriels de moins de 3,5 tonnes. La messagerie et le fret express de marchandises.
- Convention collective déduiteTransports routiers (16) Transports routiers (16)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 168 entreprises du secteur "Transports routiers de fret interurbains" en Haute-Saône (70)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché du transport de marchandises - France
Le transport de marchandises peut être défini comme le déplacement, d’un point à un autre, de marchandises de toute nature, que ce soit par voie terrestre, maritime ou aérienne. Le marché européen du transport de marchandises est en croissance depuis quelques années : sur la période 2016-2028, il devrait croître avec un taux annuel composé de 3,57%.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du transport de marchandises - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché européen du transport de marchandises : croissance annuelle de 3,57% attendue jusqu'en 2028, impact de la pandémie, domination du transport routier, enjeux du e-commerce, contraintes réglementaires et fiscales, émergence de solutions plus propres et optimisées comme le LTL et le transport fluvial..
Cartographie de SEBASTIEN RIFFEY TRANSPORTS ET SERVICES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SEBASTIEN RIFFEY TRANSPORTS ET SERVICES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 10 novembre 2015
Sébastien RIFFEY
Gérant
Depuis le 16 mars 2023
Sébastien RIFFEY
Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 04 novembre 2015 (9 ans)
SRTS - 70000
Siège social
- SIRET81452749500018
- ActivitéTransports routiers de fret interurbains - 4941A
- AdresseSRTS 1 RUE DU MONT DE ROCHE, 70000 VELLEFAUX France
Historique de SEBASTIEN RIFFEY TRANSPORTS ET SERVICES
2 événements depuis 2015
mercredi 16 mars 2023
Sébastien RIFFEY est promue au statut d'associé.
lundi 10 novembre 2015
Sébastien RIFFEY assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SEBASTIEN RIFFEY TRANSPORTS ET SERVICES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SEBASTIEN RIFFEY TRANSPORTS ET SERVICES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SEBASTIEN RIFFEY TRANSPORTS ET SERVICES, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SEBASTIEN RIFFEY TRANSPORTS ET SERVICES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SEBASTIEN RIFFEY TRANSPORTS ET SERVICES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SEBASTIEN RIFFEY TRANSPORTS ET SERVICES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle Document | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Janvier 2023 , désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan... | ||||
| Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Par juge ment du 14/03/2023, résolution du plan de redressement et liquidation judiciaire de : SEBASTIEN RIFFEY TRANSPORTS ET SERVICES (SARL) 1, Rue du Mont de Roche 70000 Vellefaux RCS VESOUL : 814 527 495 Transports routiers de marchandises Date de cessation des paiements : 21/01/2023 Liquidateur : SCP DAVAL-HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES / MS. DAVAL, 15, rue Noirot 70000 VESOUL. Invite les creanciers à déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ou ... | ||||
| Afficher les 5 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL - Par jugement du 21/01/2020, homologation du plan de redressement de : SEBASTIEN RIFFEY TRANSPORTS ET SERVICES (SARL) 1, Rue du Mont de Roche 70000 Vellefaux pour une durée de 7ans. RCS VESOUL : 814 527 495 Commissaire à lexecution du plan : SCP GUYON-DAVAL, en la personne de Me DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 VESOUL. - Le greffier | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, en la personne de Me DAVAL 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2018 , désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SEBASTIEN RIFFEY TRANSPORTS ET SERVICES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
18/07/2018
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 18/07/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Mandataire judiciaire
SCP GUYON - DAVAL
15 rue Noirot BP 40059 - 70000 - VESOUL
Extrait de jugement
31/01/2020
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 31/01/2020Annonce JAL
21/09/2020
Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Extrait de jugement
22/03/2023
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 22/03/2023Annonce JAL
18/03/2023
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaireAnnonce JAL d'un événement du 18/03/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
SCP DAVAL-HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES / Me S. DAVAL
15 rue Noirot BP 40059 - 70000 - VESOUL