- Dernière modification le06/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SEBASTIEN JOLY - LAURE COMBELASSE - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
Active
- SIREN382 844 785382844785
- SIRET DU SIEGE SOCIAL382 844 785 0003238284478500032
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR47382844785FR47382844785
- DATE DE CREATION21 août 1991
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSLaure COMBELASSE + 1 autre dirigeant
- ADRESSE11 RUE CLAUDE RESIDENCE EVA ROSE, 83400 HYERES France11 RUE CLAUDE RESIDENCE EVA ROSE, 83400 HYERES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSEBASTIEN JOLY - LAURE COMBELASSE - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES SEBASTIEN JOLY - LAURE COMBELASSE - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
- Statut RCSInscriteDepuis le 21 août 1991
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1981
- Statut RNEInscriteDepuis le 21 août 1991
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSToulon D 382844785Toulon D 382844785
- Tribunal de commerceGreffe de Toulon Tribunal de commerce - Greffe de Toulon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeActivités juridiques Activités juridiques
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de SEBASTIEN JOLY - LAURE COMBELASSE - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SEBASTIEN JOLY - LAURE COMBELASSE - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois entre 2018 et 2023
SCI LE PONANT
- SIREN535287700
Dirigeants : Olivier GASPART , Monique DE DECKER
Cité 1 fois en 2011
AGO-JURIS RECOUVREMENT
- SIREN532109295
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 28 décembre 2021
Laure COMBELASSE
Gérant
Depuis le 29 octobre 2019
Sebastien JOLY
Gérant
Depuis le 22 septembre 2023
Laure COMBELASSE
Associé
Depuis le 22 septembre 2023
Sebastien JOLY
Associé
- Anciens
Du 29 octobre 2019 au 01 mai 2025
Yves SULTAN
Ancien Gérant
Du 22 septembre 2023 au 01 mai 2025
Yves SULTAN
Ancien Associé
Du 28 janvier 2012 au 29 octobre 2019
Yves SULTAN
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 29 octobre 2019
Sebastien JOLY
Ancien Associé-gérant
Du 28 janvier 2012 au 29 août 2012
Guy BOUCHET
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 28 janvier 2012
Guy BOUCHET
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 28 janvier 2012
Yves SULTAN
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 12 décembre 2006
Jean DESPINOY JEAN LUC
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 07 septembre 2023 (1 an)
SEBASTIEN JOLY - LAURE COMBELASSE - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES - 83400
Siège social
- SIRET38284478500032
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse11 RUE CLAUDE RESIDENCE EVA ROSE, 83400 HYERES France
- Fermés
Du 01 janvier 1992 au 07 septembre 2023
SEBASTIEN JOLY - LAURE COMBELASSE - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES - 83400
Ancien établissement
- SIRET38284478500024
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdresseRUE GEORGES SIMENON CENTRE EUROPE LE PALATIN, 83400 HYERES France
Du 01 janvier 1981 au 01 janvier 1992
SEBASTIEN JOLY - LAURE COMBELASSE - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES - 83400
Ancien établissement
- SIRET38284478500016
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse2 RUE CRIVELLI, 83400 HYERES France
Historique de SEBASTIEN JOLY - LAURE COMBELASSE - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
12 événements depuis 2005
mercredi 01 mai 2025
Yves SULTAN renonce à son statut d'associé.
Yves SULTAN démissionne de son poste de gérant.
jeudi 22 septembre 2023
Yves SULTAN, Sebastien JOLY et Laure COMBELASSE assument maintenant le rôle d'associé.
lundi 28 décembre 2021
Laure COMBELASSE assume maintenant la fonction de gérant.
lundi 29 octobre 2019
Sebastien JOLY et Yves SULTAN renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
Yves SULTAN et Sebastien JOLY accèdent au poste de gérant.
mardi 29 août 2012
Guy BOUCHET quitte ses fonctions d'associé-gérant.
vendredi 28 janvier 2012
Yves SULTAN et Guy BOUCHET renoncent à leurs rôle de gérant.
Guy BOUCHET et Yves SULTAN accèdent au poste d'associé-gérant.
lundi 12 décembre 2006
Jean DESPINOY quitte ses fonctions de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jean DESPINOY, Yves SULTAN et Guy BOUCHET sont promus gérant de l'entreprise.
Sebastien JOLY accède au poste d'associé-gérant.
12 événements ont marqué le parcours de SEBASTIEN JOLY - LAURE COMBELASSE - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SEBASTIEN JOLY - LAURE COMBELASSE - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SEBASTIEN JOLY - LAURE COMBELASSE - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SEBASTIEN JOLY - LAURE COMBELASSE - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SEBASTIEN JOLY - LAURE COMBELASSE - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SEBASTIEN JOLY - LAURE COMBELASSE - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SEBASTIEN JOLY - LAURE COMBELASSE - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
| Document | |||||
| Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
| Afficher les 11 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Décision de gérance Transfert siège social et établissement principal | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Augmentation de capital Retrait d'un associé Réduction du capital Démission de co-gérant (s) Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale Augmentation de capital Retrait d'un associé Réduction du capital Démission de co-gérant (s) Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
| Acte Divers | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale Augmentation de capital | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale Augmentation de capital | |||||
| Avenant Divers | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Retrait d'un associé Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
| Acte Cession de parts | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification de la dénomination de la personne morale Nomination d'un cogérant Divers | |||||
| Acte Cession de parts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Adjonction du sigle. SULTAN Yves nom d'usage : SULTAN n'est plus gérant. SULTAN Yves nom d'usage : SULTAN n'est plus Associé | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social Dénomination : SEBASTIEN JOLY LAURE COMBELASSE YVES SULTAN HU. Siren : 382844785. SEBASTIEN JOLY LAURE COMBELASSE YVES SULTAN HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES Societé Civile au capital de 784.292 Siège social : 6 rue Georges Simenon, Le Palatin Centre Europe 83400 HYERES RCS 382 844 785 TOULON Le Gérant, En date du 07/09/2023, a décidé de transférer le siège social au 11 rue Claude, Résidence Eva Rosa 83400 HYERES. Mention au RCS de TOULON. | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. COMBELASSE Laure devient Associé. COMBELASSE Laure devient gérant | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant. Modification du capital. Associé gérant : SULTAN YVES Associé gérant : JOLY Sebastien en fonction le 27 Juin 2000 | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SEBASTIEN JOLY - LAURE COMBELASSE - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée