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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SEBASTIEN JOLY - LAURE COMBELASSE - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
Active
- SIREN
- 382 844 785 382844785
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 382 844 785 00032 38284478500032
- NUMÉRO DE TVA
- FR47382844785 FR47382844785
- DATE DE CREATION
- 21 août 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 11 RUE CLAUDE RESIDENCE EVA ROSE, 83400 HYERES 11 RUE CLAUDE RESIDENCE EVA ROSE, 83400 HYERES
- DIRIGEANTS
- Laure COMBELASSE + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SEBASTIEN JOLY - LAURE COMBELASSE - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES SEBASTIEN JOLY - LAURE COMBELASSE - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
- Capital social
- 784292,00 € 784292,00
- Statut RCS
- Inscrite le 21 août 1991 21/08/1991
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1981 01/01/1981
- Statut RNE
- Inscrite le 21 août 1991 21/08/1991
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Toulon D 382844785 Toulon D 382844785
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulon Tribunal de commerce - Greffe de Toulon
Secteur d'activité de SEBASTIEN JOLY - LAURE COMBELASSE - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Activités juridiques Activités juridiques
- Type d'activité
- INDEPENDANTE INDEPENDANTE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
1 402 sociétés exercent la même activité que SEBASTIEN JOLY - LAURE COMBELASSE - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES dans le 83.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Var (83)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 07 septembre 2023 (2 ans)
SEBASTIEN JOLY - LAURE COMBELASSE - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES - 83400
Siège social
- SIRET 38284478500032 38284478500032
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 11 RUE CLAUDE RESIDENCE EVA ROSE, 83400 HYERES
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Fermés
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Du 01 janvier 1992 au 07 septembre 2023
SEBASTIEN JOLY - LAURE COMBELASSE - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES - 83400
Ancien établissement
- SIRET 38284478500024 38284478500024
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse RUE GEORGES SIMENON CENTRE EUROPE LE PALATIN, 83400 HYERES
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Du 01 janvier 1981 au 01 janvier 1992
SEBASTIEN JOLY - LAURE COMBELASSE - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES - 83400
Ancien établissement
- SIRET 38284478500016 38284478500016
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 2 RUE CRIVELLI, 83400 HYERES
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Dirigeants de SEBASTIEN JOLY - LAURE COMBELASSE - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
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Actuels
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Laure COMBELASSE
Née en 1977 (48 ans)
Gérant Depuis le 28 décembre 2021 (3 ans)
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Sebastien JOLY
Né en 1971 (53 ans)
Gérant Depuis le 29 octobre 2019 (6 ans)
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Laure COMBELASSE
Née en 1977 (48 ans)
Associé Depuis le 22 septembre 2023 (2 ans)
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Sebastien JOLY
Né en 1971 (53 ans)
Associé Depuis le 22 septembre 2023 (2 ans)
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Anciens
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Yves SULTAN
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Gérant Du 29 octobre 2019 au 01 mai 2025
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Yves SULTAN
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Associé Du 22 septembre 2023 au 01 mai 2025
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Yves SULTAN
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Associé-gérant Du 28 janvier 2012 au 29 octobre 2019
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Sebastien JOLY
Né en 1971 (53 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 29 octobre 2019
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Guy BOUCHET
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Associé-gérant Du 28 janvier 2012 au 29 août 2012
-
Guy BOUCHET
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 28 janvier 2012
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Yves SULTAN
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 28 janvier 2012
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Jean DESPINOY JEAN LUC
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 12 décembre 2006
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de SEBASTIEN JOLY - LAURE COMBELASSE - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SEBASTIEN JOLY - LAURE COMBELASSE - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
15 derniers documents officiels
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Statut mis a jour
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Statuts mis à jour - Décision de gérance
Transfert siège social et établissement principal
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Retrait d'un associé Réduction du capital Démission de co-gérant (s) Modification de la dénomination de la personne morale
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Augmentation de capital Retrait d'un associé Réduction du capital Démission de co-gérant (s) Modification de la dénomination de la personne morale
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Acte
Divers
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Augmentation de capital
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Augmentation de capital
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Avenant
Divers
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Retrait d'un associé Modification de la dénomination de la personne morale
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Acte
Cession de parts
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la dénomination de la personne morale Nomination d'un cogérant Divers
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Acte
Cession de parts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Adjonction du sigle.
SULTAN Yves nom d'usage : SULTAN n'est plus gérant. SULTAN Yves nom d'usage : SULTAN n'est plus Associé
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Annonce BODACC - Nouveau siège.
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Dénomination : SEBASTIEN JOLY LAURE COMBELASSE YVES SULTAN HU. Siren : 382844785. SEBASTIEN JOLY LAURE COMBELASSE YVES SULTAN HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES Societé Civile au capital de 784.292 Siège social : 6 rue Georges Simenon, Le Palatin Centre Europe 83400 HYERES RCS 382 844 785 TOULON Le Gérant, En date du 07/09/2023, a décidé de transférer le siège social au 11 rue Claude, Résidence Eva Rosa 83400 HYERES. Mention au RCS de TOULON.
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
COMBELASSE Laure devient Associé. COMBELASSE Laure devient gérant
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant. Modification du capital.
Associé gérant : SULTAN YVES Associé gérant : JOLY Sebastien en fonction le 27 Juin 2000
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Annonce BODACC - Modification du capital.
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SEBASTIEN JOLY - LAURE COMBELASSE - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
12 événements depuis 2005
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mercredi 01 mai 2025
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Yves SULTAN renonce à son statut d'associé.
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Yves SULTAN démissionne de son poste de gérant.
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jeudi 22 septembre 2023
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Laure COMBELASSE, Yves SULTAN et Sebastien JOLY accèdent au statut d'associé.
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lundi 28 décembre 2021
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Laure COMBELASSE assume maintenant la fonction de gérant.
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lundi 29 octobre 2019
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Yves SULTAN et Sebastien JOLY démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
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Yves SULTAN et Sebastien JOLY assument maintenant la fonction de gérant.
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mardi 29 août 2012
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Guy BOUCHET quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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vendredi 28 janvier 2012
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Yves SULTAN et Guy BOUCHET assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
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Yves SULTAN et Guy BOUCHET renoncent à leurs rôle de gérant.
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lundi 12 décembre 2006
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Jean DESPINOY renonce à son rôle de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jean DESPINOY, Yves SULTAN et Guy BOUCHET sont promus gérant de l'entreprise.
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Sebastien JOLY accède au poste d'associé-gérant.
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12 événements ont marqué le parcours de SEBASTIEN JOLY - LAURE COMBELASSE - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES depuis 2005