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Dernière modification le31/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SEBASTIEN CASERIO ET CHISTOPHE BUFFIERE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNALLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO
Active
- SIREN
- 301 313 698 301313698
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 301 313 698 00021 30131369800021
- NUMÉRO DE TVA
- FR46301313698 FR46301313698
- DATE DE CREATION
- 02 octobre 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 61 AVENUE MARECHAL FOCH, 07300 TOURNON-SUR-RHONE 61 AVENUE MARECHAL FOCH, 07300 TOURNON-SUR-RHONE
- DIRIGEANTS
- Sébastien CASERIO + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SEBASTIEN CASERIO ET CHISTOPHE BUFFIERE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNALLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO SEBASTIEN CASERIO ET CHISTOPHE BUFFIERE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNALLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO
- Capital social
- 128520,00 € 128520,00
- Statut RCS
- Inscrite le 02 octobre 1987 02/10/1987
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1900 01/01/1900
- Statut RNE
- Inscrite le 02 octobre 1987 02/10/1987
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09 septembre 2004
- SUIVANT ACTE DE M. DOUCET-BON NOTAIRE A LYON (69002) EN DATE DU 20.03.2004,MR SEBASTIEN CASERIO A ETE NOMME GERANT EN REMPLACEMENT DE MR PATRICK GRANDCOLAS DEMISSIONNAIRE, PAR CONSEQUENT LA DENOMINATION SCP PATRICK GRANDCOLAS ET BRIGITTE CHEVAL-GAILLARD, EST DEVENUE BRIGITTE CHEVAL-GAILLARD ET SEBASTIEN CASERIO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A COMPTER DU 01.09.2004.
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11 janvier 2000
- SUIVANT A.G.E. DU 01.09.99., LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE DE - TOURNON (07), RUE PASTEUR, "LE PASTEUR"- A - TOURNON (07), 61 AVENUE MARECHAL FOCH- A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 23.10.99.
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26 janvier 1994
- MME CHEVAL-GAILLARD BRIGITTE DT A ST RAMBERT D'ALBON (26) A ETE NOMMEE GE- RANTE, EN REMPLACEMENT DE M. ARNAUD RAYMOND DEMISSIONNAIRE, DE PLUS LA DENOMINATION -"S.C.P. "RAYMOND ARNAUD ET PATRICK GRANDCOLAS" EST DEVENUE -"S.C.P. PATRICK GRANDCOLAS ET BRIGITTE CHEVAL-GAILLARD"- A COMPTER DU 07.01.94.
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21 septembre 1990
- SUIVANT ACTE DU 11.04.90, Mø GRANDCOLAS PATRICK DT A TOURNON 6 RUE D'ARLANDE A ETE NOMME GERANT, EN REMPLACEMENT DE Mø ROYER JEAN DEMISSIONNAI RE A COMPTER DU 31.08.90, PAR CONSEQUENT LA DENOMINATION JEAN ROYER, RAY- MOND ARNAUD ET PATRICK GRANDCOLAS EST DEVENUE RAYMOND ARNAUD ET PATRICK GRANDCOLAS.
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Aubenas D 301313698 Aubenas D 301313698
- Tribunal de commerce
- Greffe de Aubenas Tribunal de commerce - Greffe de Aubenas
Secteur d'activité de SEBASTIEN CASERIO ET CHISTOPHE BUFFIERE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNALLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- étude notaires étude notaires
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
182 sociétés exercent la même activité que SEBASTIEN CASERIO ET CHISTOPHE BUFFIERE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNALLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO dans le 07.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Ardèche (07)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 septembre 1999 (26 ans)
SEBASTIEN CASERIO ET CHISTOPHE BUFFIERE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNALLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO - 07300
Siège social
- SIRET 30131369800021 30131369800021
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 61 AVENUE MARECHAL FOCH, 07300 TOURNON-SUR-RHONE
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Fermé
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Du 01 janvier 1900 au 01 septembre 1999
SEBASTIEN CASERIO ET CHISTOPHE BUFFIERE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNALLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO - 07300
Ancien établissement
- SIRET 30131369800013 30131369800013
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse RUE PASTEUR LE PASTEUR, 07300 TOURNON-SUR-RHONE
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Dirigeants de SEBASTIEN CASERIO ET CHISTOPHE BUFFIERE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNALLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO
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Actuels
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Sébastien CASERIO
Né en 1972 (53 ans)
Gérant Depuis le 20 avril 2019 (6 ans)
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Observation de conformité Christophe BUFFIERE
Né en 1973 (52 ans)
Gérant Depuis le 20 avril 2019 (6 ans)
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Anciens
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Sébastien CASERIO
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Associé-gérant Du 07 décembre 2004 au 20 avril 2019
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Sébastien CASERIO
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Gérant Du 26 octobre 2004 au 07 décembre 2004
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Brigitte GAILLARD
Née en 1957 (68 ans)
Ancien Gérant Du 28 septembre 2004 au 26 octobre 2004
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SEBASTIEN CASERIO ET CHISTOPHE BUFFIERE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNALLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SEBASTIEN CASERIO ET CHISTOPHE BUFFIERE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNALLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO
6 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Acte
Modification de la dénomination de la personne morale - Modification de la durée de la personne morale - Cession de parts - Modification relative aux dirigeants d'une société
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Statuts mis à jour - Acte
Modification de la dénomination de la personne morale - Cession de parts - Modification relative aux dirigeants d'une société - Modification de la durée de la personne morale
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Expédition acte notarié - Statuts
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Dénomination : SCP CASERIO ET BUFFIERE C/C. Siren : 301313698. SCP Sebastien CASERIO et Christophe BUFFIERE, Notaires associés à Tournon-sur-Rhône (07300) 61, Avenue Maréchal-Foch. MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL SCI LA FIGUERIE Société civile immobilière RCS ANNONAY n°493 3710 83. A la suite de lassemblée générale extraordinaire en date du 26 mars 2024, au siège de la sociétéil a été décidé le transfert de siège. Le siège social est transféré à Sanary-sur-Mer (83110), 20, montée du Val-dAzur ; bâ…
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
CHEVAL Brigitte nom d'usage : GAILLARD n'est plus gérant. BUFFIERE Christophe nom d'usage : BUFFIERE devient gérant
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SEBASTIEN CASERIO ET CHISTOPHE BUFFIERE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNALLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO
7 événements depuis 2004
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vendredi 20 avril 2019
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Christophe BUFFIERE et Sebastien CASERIO accèdent au poste de gérant.
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Sebastien CASERIO quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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lundi 07 décembre 2004
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Sebastien CASERIO quitte ses fonctions de gérant.
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Sebastien CASERIO est promue associé-gérant.
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lundi 26 octobre 2004
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Brigitte CHEVAL GAILLARD cède sa place de gérant à Sebastien CASERIO.
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Sebastien CASERIO prend le relais de Brigitte CHEVAL GAILLARD en tant que gérant.
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lundi 28 septembre 2004
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Brigitte CHEVAL GAILLARD est promue gérant de l'entreprise.
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7 événements ont marqué le parcours de SEBASTIEN CASERIO ET CHISTOPHE BUFFIERE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNALLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO depuis 2004