SEBASTIEN BOUSSAT ET BENJAMIN BOUJARD, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR

Active
SIREN
301 858 668
SIRET DU SIEGE SOCIAL
301 858 668 00025
NUMÉRO DE TVA
FR21301858668
DATE DE CREATION
01 janvier 1900
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
118 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 33450 SAINT-LOUBES
DIRIGEANTS
Benjamin BOUJARD  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 14/12/2025
Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    17/01/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
SCP de notaires
Capital social
68602,06 €
Noms commerciaux
SEBASTIEN BOUSSAT ET BENJAMIN BOUJARD, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR
Statut RCS
Inscrite
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1900 01/01/1900
Statut RNE
Inscrite
Observations RNE

  • 01 janvier 2002

    • Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Secteur d'activité de SEBASTIEN BOUSSAT ET BENJAMIN BOUJARD, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Téléphone
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Mail de contact

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1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

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Établissements

  • Ouvert

    • SEBASTIEN BOUSSAT ET BENJAMIN BOUJARD, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR - 33450

      Siège social depuis le 13 novembre 2023 (2 ans)

      • SIRET 30185866800025
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 118 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 33450 SAINT-LOUBES

Dirigeants de SEBASTIEN BOUSSAT ET BENJAMIN BOUJARD, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de SEBASTIEN BOUSSAT ET BENJAMIN BOUJARD, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR

Solvabilité

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

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Profil financier

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Documents de SEBASTIEN BOUSSAT ET BENJAMIN BOUJARD, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR

4 derniers documents officiels

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

  • Statut mis a jour

  • Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    CEDANT : MME SIMONE BOUNEL/CESSIONNAIRES : MR SEBASTIEN BOUSSAT ET MR BENJAMIN BOUJARD - Changement de la dénomination sociale - Changement(s) de gérant(s) - Délégation de pouvoir

4 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
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Annonces (BODACC & JAL)

3 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    TRANSFERT DE SIEGE Aux termes de lAssemblée genérale extraordinaire du 13 novembre 2023, les associés de la SCP SEBASTIEN BOUSSAT et BENJAMIN BOUJARD, Notaires membres dune société civile professionnelle titulaire dun office notarial, Société civile professionnelle, au capital de 68 602.06 Euros, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 301 858 668, ont décidé de transférer le siège social de SAINT LOUBES (33450) 15 place de lHôtel de Ville à SAINT LOUBES (33450) 118 avenue de la Républiq…

  • Annonce BODACC - transfert du siège social.

  • Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant..

    Gérant : BOUJARD Benjamin en fonction le 24 Novembre 2015 Gérant : BOUSSAT Sébastien en fonction le 24 Novembre 2015

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