- Dernière modification le21/11/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SEBASTIEN BOUSSAT ET BENJAMIN BOUJARD, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR
- SIREN301 858 668301858668
- SIRET DU SIEGE SOCIAL301 858 668 0002530185866800025
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR21301858668FR21301858668
- DATE DE CREATION25 septembre 1987
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSBenjamin BOUJARD + 1 autre dirigeant
- ADRESSE118 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 33450 SAINT-LOUBES France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxSEBASTIEN BOUSSAT ET BENJAMIN BOUJARD, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR SEBASTIEN BOUSSAT ET BENJAMIN BOUJARD, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR
- Capital social 68602,06 €68602,06
- Statut RCSInscriteDepuis le 25 septembre 1987
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1900
- Statut RNEInscriteDepuis le 25 septembre 1987
Observations RNE 01 janvier 2002
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- Forme juridiqueAutre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCSBordeaux D 301858668Bordeaux D 301858668
- Tribunal de commerceGreffe de Bordeaux Tribunal de commerce - Greffe de Bordeaux
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice de la profession de notaire. Exercice de la profession de notaire.
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 13 novembre 2023 (1 an)
SEBASTIEN BOUSSAT ET BENJAMIN BOUJARD, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR - 33450
Siège social
- SIRET3018586680002530185866800025
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse118 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 33450 SAINT-LOUBES France
- Fermé
Du 01 janvier 1900 au 13 novembre 2023
SEBASTIEN BOUSSAT ET BENJAMIN BOUJARD, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR - 33450
Ancien établissement
- SIRET3018586680001730185866800017
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse15 PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 33450 SAINT-LOUBES France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 26 novembre 2015
Benjamin BOUJARD
Gérant
Depuis le 26 novembre 2015
Sébastien BOUSSAT
Gérant
Depuis le 21 novembre 2023
Benjamin BOUJARD
Associé
Depuis le 21 novembre 2023
Sébastien BOUSSAT
Associé
- Anciens
Du 17 novembre 2015 au 26 novembre 2015
Simone RENAULT
Ancien Gérant
Du 17 novembre 2015 au 26 novembre 2015
Christian RENAULT
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SEBASTIEN BOUSSAT ET BENJAMIN BOUJARD, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR
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Chiffres clés de SEBASTIEN BOUSSAT ET BENJAMIN BOUJARD, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de SEBASTIEN BOUSSAT ET BENJAMIN BOUJARD, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR
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Document
Statut mis a jour
Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
CEDANT : MME SIMONE BOUNEL/CESSIONNAIRES : MR SEBASTIEN BOUSSAT ET MR BENJAMIN BOUJARD - Changement de la dénomination sociale - Changement(s) de gérant(s) - Délégation de pouvoir
Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
CEDANT : MME SIMONE BOUNEL/CESSIONNAIRES : MR SEBASTIEN BOUSSAT ET MR BENJAMIN BOUJARD - Changement de la dénomination sociale - Changement(s) de gérant(s) - Délégation de pouvoir
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
3 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
TRANSFERT DE SIEGE Aux termes de lAssemblée genérale extraordinaire du 13 novembre 2023, les associés de la SCP SEBASTIEN BOUSSAT et BENJAMIN BOUJARD, Notaires membres dune société civile professionnelle titulaire dun office notarial, Société civile professionnelle, au capital de 68 602.06 Euros, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 301 858 668, ont décidé de transférer le siège social de SAINT LOUBES (33450) 15 place de lHôtel de Ville à SAINT LOUBES (33450) 118 avenue de la Républiq…
Annonce BODACC - transfert du siège social.
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant..
Gérant : BOUJARD Benjamin en fonction le 24 Novembre 2015 Gérant : BOUSSAT Sébastien en fonction le 24 Novembre 2015
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SEBASTIEN BOUSSAT ET BENJAMIN BOUJARD, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR
4 événements depuis 2015
lundi 21 novembre 2023
Sebastien BOUSSAT et Benjamin BOUJARD assument maintenant le rôle d'associé.
mercredi 26 novembre 2015
Sebastien BOUSSAT et Benjamin BOUJARD prennent le relais de Simone RENAULT et Christian RENAULT en tant que gérant.
Sebastien BOUSSAT et Benjamin BOUJARD succèdent à Simone RENAULT et Christian RENAULT en tant que gérant.
lundi 17 novembre 2015
Simone RENAULT et Christian RENAULT accèdent au poste de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SEBASTIEN BOUSSAT ET BENJAMIN BOUJARD, NOTAIRES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR depuis 2015