France

SEBAMA

Active PME
SIREN
379 773 948
SIRET DU SIEGE SOCIAL
379 773 948 00029
NUMÉRO DE TVA
FR14379773948
DATE DE CREATION
14 novembre 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
290 ROUTE DE SAINT ANGE, 26380 PEYRINS
DIRIGEANTS
Vincent LAGUT  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
ADMINISTRATION ET GESTION IMMOBILIERE
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
15244,90 €
Noms commerciaux
SEBAMA
Statut RCS
Inscrite le 14 novembre 1990 14/11/1990
Statut INSEE
Inscrite le 08 octobre 1990 08/10/1990
Statut RNE
Inscrite le 14 novembre 1990 14/11/1990
Observations RNE

  • NC

    • DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 23 octobre 1990 -No A2190

  • NC

    • La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SEBAMA

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Conversion du capital en euros

Annonces légales de SEBAMA

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  • Annonce BODACC - Nouveau siège.

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    SEBAMA Sociéte civile immobilière au capital de 15 244,09 euros Siège social : Quartier les Escoffers 26380 PEYRINS 379 773 948 RCS ROMANS SUR ISERE Aux termes dune délibération en date du 18 MARS 2025, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du Quartier les Escoffers 26380 PEYRINS au 290 Route de Saint Ange 26380 PEYRINS à compter du même jour, Et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE. Pour avis, La Gérance 2513076

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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