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Dernière modification le24/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SEBAL
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 509 340 535 509340535
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 509 340 535 00012 50934053500012
- NUMÉRO DE TVA
- FR17509340535 FR17509340535
- DATE DE CREATION
- 09 décembre 2008
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- CHEMIN DE MEURAT, 74540 CUSY CHEMIN DE MEURAT, 74540 CUSY
- DIRIGEANTS
- Bruno LUPPI + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Capital social
- 2000,00 € 2000,00
- Noms commerciaux
- SEBAL SEBAL
- Statut RCS
- Radiée le 20 février 2024 20/02/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 20 février 2024 20/02/2024
- Statut RNE
- Radiée le 20 février 2024 20/02/2024
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01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Secteur d'activité de SEBAL
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
35 883 sociétés exercent la même activité que SEBAL dans le 74.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Haute Savoie (74)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Établissements
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Fermé
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SEBAL - 74540
Ancien établissement du 05 novembre 2008 au 20 février 2024
- SIRET 50934053500012 50934053500012
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse CHEMIN DE MEURAT, 74540 CUSY
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Dirigeants de SEBAL
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Actuels
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Observation de conformité Bruno LUPPI
Né en 1963 (62 ans)
Associé Depuis le 26 mars 2024 (1 an)
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Sébastien LUPPI
Né en 1986 (39 ans)
Associé Depuis le 26 mars 2024 (1 an)
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Observation de conformité Bruno LUPPI
Né en 1963 (62 ans)
Liquidateur Depuis le 26 mars 2024 (1 an)
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Anciens
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Observation de conformité Bruno LUPPI
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Gérant Du 29 septembre 2018 au 26 mars 2024
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Observation de conformité Bruno LUPPI
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Associé-gérant Du 06 janvier 2009 au 29 septembre 2018
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SEBAL
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de SEBAL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SEBAL
7 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
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Attestation fiscale
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Attestation de régularité sociale
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d'enregistrement auprès des impôts
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Acte - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Expédition acte notarié
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Cité 1 fois en 2025
395774540
- SIREN 395774540 395774540
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Attestation de régularité sociale
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SEBAL SCI en liquidation au capital de 2 000 Ss : Chemin de La Meurat 74540 CUSY Siège de liquidation : 14 Chemin de la Retourde 73100 AIX-LES-BAINS 509 340 535 RCS ANNECY Avis de clôture de liquidation Suivant AGO du 19/02/2025, les associes ont approuvé le compte défi nitif de liquidation, Déchargé M. Bruno LUPPI, demeurant 14 Chemin de la Retourde 73100 AIX-LES-BAINS, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du m…
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
LUPPI Bruno nom d'usage : LUPPI n'est plus gérant. LUPPI Bruno nom d'usage : LUPPI devient liquidateur
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SEBAL SCI en liquidation au capital de 2 000 Ss : Chemin de la Meurat 74540 CUSY Siège de liquidation : 14 Chemin de la Retourde 73100 AIX-LES-BAINS 509 340 535 RCS ANNECY Avis de dissolution Suivant AGE du 19/02/2024, les associes ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 20/02/2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Ils ont nommé comme liquidateur M. Bruno LUPPI, Demeurant 14 Chemin de la Retourde 73100 AIX-LES-BAINS, pour toute la durée de l…
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
gérants associés : LUPPI (Bruno), LUPPI (Sébastien).
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SEBAL SCI en liquidation au capital de 2 000 Ss : Chemin de la Meurat 74540 CUSY Siège de liquidation : 14 Chemin de la Retourde 73100 AIX-LES-BAINS 509 340 535 RCS ANNECY Avis de dissolution Suivant AGE du 19/02/2024, les associes ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 20/02/2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Ils ont nommé comme liquidateur M. Bruno LUPPI, Demeurant 14 Chemin de la Retourde 73100 AIX-LES-BAINS, pour toute la durée de l…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Bruno LUPPI
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SEBAL
6 événements depuis 2009
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lundi 26 mars 2024
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Bruno LUPPI quitte ses fonctions de gérant.
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Bruno LUPPI est promue liquidateur.
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Sébastien LUPPI et Bruno LUPPI accèdent au statut d'associé.
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vendredi 29 septembre 2018
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Bruno LUPPI est promue gérant de l'entreprise.
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Bruno LUPPI démissionne de son poste d'associé-gérant.
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lundi 06 janvier 2009
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Bruno LUPPI assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SEBAL depuis 2009