SEB SA

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SEB S.A SA à conseil dadministration au capital de 55 337 770 Siège social : ECULLY (69130) 112 Chemin du Moulin Carron Campus Seb 300 349 636 RCS LYON Comite de groupe du 11.06.2025 : fin de mandat de M. Laurent HENRY de ses fonctions dadministrateur et nomination en remplacement M. Jean-Laurent LACAS, demeurant à OULLINS-PIERRE-BENITE (69600), 28 Rue de la Sarra, à compter de ce jour. (L25752983)

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : SEB S.A. SEB S.A. SEB S.A. Societé anonyme au capital de 55 337 770 Siège social : 112 Chemin du Moulin Carron, Campus SEB, 69130 Ecully 300 349 636 R.C.S. Lyon Siret : 300 349 636 00138.Avis de convocationLes actionnaires de la Société SEB S.A. sont convoqués à lAssemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) qui se déroulera le mardi 20 mai 2025 à 14h30 au 28 George V 28 avenue George V 75008 Paris.Lavis de réunion relatif à lAssemblée Générale, A été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 14 mars 2025, bulletin n° 32.Ordre du jourA titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2024. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2024. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2024 et fixation du dividende. Renouvellement du mandat de Mme Brigitte Forestier, en qualité dadministratrice. Nomination de M. Eric Rondolat, en qualité dadministrateur. Approbation des informations sur les rémunérations de lensemble des mandataires sociaux visées à larticle L. 22-10-9 I du Code de commerce. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de lexercice 2024 à M. Thierry de La Tour dArtaise.Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de lexercice 2024 à M. Stanislas de Gramont. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration pour lexercice 2025. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour lexercice 2025. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour lexercice 2025. Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs. Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lachat par la société de ses propres actions.A titre extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lattribution dactions gratuites sous conditions de performance.Modification de larticle 17 des statuts concernant la durée de mandat des administrateurs.Modification de larticle 20 des statuts pour introduire la consultation écrite.Pouvoirs pour formalités. A Formalités préalables à effectuer pour participer à distance à lAssemblée GénéraleLAssemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée générale par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit vendredi 16 mai 2025 à zéro heure, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité.Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à larticle R.22-10-28 du Code de commerce. Cette attestation de participation est à fournir en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte dadmission.Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée générale par tout autre personne physique ou morale de son choix (article L. 22-10-39 du Code de commerce). Il est rappelé que les mandats doivent être transmis à lavance dans les délais légaux, aucun mandat ne pourra être enregistré sur place le jour de lAssemblée.Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à lAssemblée générale.B Modes de participation à lAssemblée générale1) Comment voter ou donner mandat par voie postale : Si vos actions sont au nominatif, vous recevrez un formulaire de vote ou de procuration par courrier. Dans tous les cas (actionnaire au nominatif ou au porteur), cochez la case correspondante à votre choix de vote (correspondance, pouvoir au Président de lAssemblée générale ou procuration à un tiers).Dans le cas dun pouvoir au Président de lAssemblée générale, il est rappelé que le vote émis est un vote lié, en ce sens quil induit un vote « pour » les résolutions présentées par le Conseil dadministration et un vote « contre » les projets de résolutions déposés par les actionnaires non agrées par le Conseil dadministration. Si vous votez par correspondance, cochez vos orientations de vote pour chaque résolution en suivant les instructions mentionnées sur le formulaire. Si vous donnez procuration à un tiers, le nom et ladresse du mandataire devront être lisiblement mentionnés. Une fois le formulaire rempli, datez et signez dans le cadre « Date & signature », vérifiez vos nom, prénom et adresse, en bas à droite du formulaire, et retournez-le au Service Assemblée générale de UPTEVIA en utilisant lenveloppe « T » jointe ou à ladresse dUPTEVIA, Service Assemblées 90-110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris La Défense cedex. Si vous êtes actionnaire au porteur, vous pouvez télécharger un formulaire vierge sur notre espace https://www.groupeseb.com/fr/finance/assemblee-generale ou le demander à votre établissement teneur de compte. Dans tous les cas, il conviendra de remplir lensemble des informations demandées lisiblement puis denvoyer votre formulaire à votre intermédiaire financier qui le transmettra à UPTEVIA accompagné dune attestation de participation. Afin que votre formulaire de vote dûment rempli et signé et, le cas échéant, votre désignation ou révocation de mandataire soit valablement pris en compte, il devra être envoyé à votre établissement teneur de compte suffisamment en amont pour être reçu par UPTEVIA dans les délais légaux mentionnés dans ce paragraphe. Dans tous les cas, pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou de procuration devront être reçus par UPTEVIA au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée générale, soit jeudi 15 mai 2025. En aucun cas les formulaires de vote papier ne doivent être retournés directement à SEB S.A.2) Comment voter ou donner mandat en ligne : Les actionnaires sont invités à privilégier lutilisation de la plateforme de vote par Internet VOTACCESS. Cette plateforme permet aux actionnaires, préalablement à la tenue de lAssemblée générale, de transmettre électroniquement leurs instructions de vote ou de désigner ou révoquer un mandataire, dune manière simple et rapide.Si vos actions sont au nominatif, accédez directement à VOTACCESS via le site UPTEVIA Investors (nominatif pur) ou via le site VoteAG (nominatif administré) : Pour les actions au nominatif pur : en utilisant lidentifiant et le mot de passe vous permettant déjà de consulter votre compte nominatif sur UPTEVIA Investors (https://.investors.uptevia.com) puis en vous laissant guider vers VOTACCESS. Pour les actions au nominatif administré: en accédant au site VoteAG (https://www.voteag.com), avec les codes temporaires transmis sur le formulaire de vote, puis en vous laissant guider vers VOTACCESS.Si vos actions sont au porteur, renseignez-vous auprès de votre établissement teneur de compte pour savoir sil est adhérent à VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si votre établissement teneur de compte est adhérent à VOTACCESS : identifiez-vous sur le portail Internet de votre établissement avec vos codes daccès habituels. Cliquez ensuite sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à vos actions SEB S.A. et suivez les indications à lécran afin daccéder à VOTACCESS et voter. Si votre établissement teneur de compte nest pas adhérent à VOTACCESS : vous avez la possibilité dexprimer votre vote au travers des modalités détaillées dans les paragraphes 1) ou 3). Il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un e-mail à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : les nom, prénom, adresse et références bancaires du mandant, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Lactionnaire devra ensuite demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation au service « Assemblées » dUPTEVIA.Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, aucune autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.Dans tous les cas, pour être pris en compte, les pouvoirs devront être reçus par UPTEVIA, dans les conditions mentionnées ci-avant, au plus tard la veille de lassemblée générale, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours avant la date de lassemblée générale, soit jeudi 15 mai 2025.Le site sécurisé dédié au vote préalable à lAssemblée (VOTACCESS) sera ouvert à partir du vendredi 18 avril 2025 à compter de 10 heures.La possibilité de voter par Internet avant lAssemblée prendra fin la veille de la réunion, soit le lundi 19 mai 2025, à 15 heures, heure de Paris.Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site.3) Comment voter sur place le jour de lAssemblée généraleLes actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : pour lactionnaire au nominatif : demander une carte dadmission en noircissant la case « A » du formulaire de vote qui devra être daté, signé et envoyé, à laide de lenveloppe jointe à UPTEVIA, Service Assemblées 90-110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris La Défense cedex, la demande de carte dadmission devra être réceptionnée au plus tard le jeudi 15 mai 2025 ou se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ; pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée ou se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité et de lattestation de participation fournie par son intermédiaire financier ou par internet via le site VOTACCESS.Les personnes désirant se rendre physiquement à lAssemblée générale devront respecter les consignes dhygiène et de sécurité en vigueur et présenter une pièce didentité.4) Comment voter en tant que mandataire Vote sur place : Se référer au paragraphe B). 3).C Questions écrites. Chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dadministration des questions écrites. Les questions écrites doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante : SEB S.A, Service Actionnaires, 112 Chemin du Moulin Carron, 69130 Ecully ou à ladresse électronique suivante: assemblee.generale@groupeseb.com.Pour être prises en compte, les questions doivent être réceptionnées par la Société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit au plus tard le mercredi 14 mai 2025.Ces questions doivent être accompagnées, pour les détenteurs dactions au porteur, dune attestation dinscription en compte dactionnaire datée au plus tôt du jour de lenvoi de la question écrite.Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à ladresse suivante : www.groupeseb.com. D Documents mis à la disposition des actionnaires Tous les documents et informations prévus à larticle R.22-10-23 du Code de Commerce peuvent être consultés, au siège social de la Société situé 112 chemin du moulin Carron 69130 Ecully et sur le site de la Société : www.groupeseb.com, à compter du vingt-et-unième jour précédant lAssemblée dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.LAssemblée générale fera lobjet, dans son intégralité, dune retransmission audiovisuelle en direct, accessible, le jour de lAssemblée, depuis le site Internet de la Société : www.groupeseb.com, (rubrique Assemblée générale).Un enregistrement de lAssemblée Générale sera disponible après la date de lAssemblée sur le site Internet de la Société : www.groupeseb.com, E Résultats des votes Les résultats des votes pour chaque résolution seront publiés sur le site de la Société : www.groupeseb.com, dans les 15 jours suivant la date de lAssemblée.Le Conseil dadministration.

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SEB S.A. SA à conseil dadministration au capital de 55 337 770 Siège social : ECULLY (69130) 112 Chemin du Moulin Carron Campus Seb 300 349 636 RCS LYON CA du 17.12.2024 : Fin de mandat de Mme Yseulys COSTES de ses fonctions dadministratrice, à compter du 20.05.2025. (L25780159)

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SEB S.A. SA à conseil dadministration au capital de 55 337 770 Siège social : 112 Chemin du Moulin Carron Campus Seb (69130) ECULLY 300 349 636 RCS LYON Decision du 22.07.2024 : Nomination de Mme Adeline LEMAIRE née ALEYAT-DUPUIS, demeurant à PARIS (75013), 9 Villa des Gobelins, En qualité de représentant permanent de la Société BPI FRANCE INVESTISSEMENT, en remplacement de M. Guillaume MORTELIER, à compter du 25.07.2024. (L24358227)

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SEB S.A SA à conseil dadministration au capital de 55 337 770 Siège social : 112 Chemin du Moulin Carron Campus Seb 69130 ECULLY 300 349 636 RCS LYON CA du 19.12.2023 et AGM du 23.05.2024 : fin de mandat de M. Jerôme LESCURE de ses fonctions dadministrateur et nomination en remplacement M. François MIRALLIE, demeurant à PARIS (75007), 1 Rue Savorgnan de Brazza, à compter du 23 mai 2024. (L24228280)

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Dénomination : SEB S.A. CHANGEMENT DU LIEU DE TENUE DE LASSEMBLEELes actionnaires sont informes du changement du lieu de tenue de lAssemblée Générale Mixte qui se déroulera le jeudi 23 mai 2024 à 14h30 au Palais Brongniart -16 Place de la Bourse 75002 Paris au lieu de la Maison de la Chimie 28 Bis rue Saint Dominique 75007 Paris, comme initialement énoncé le 15 mars 2024 dans lavis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 15 mars 2024, Bulletin n° 33.Ordre du jourA titre ordinaire : 1 Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2023.2 Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023.3 Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2023 et fixation du dividende.4 Renouvellement du mandat de M. Thierry de La Tour dArtaise, en qualité dadministrateur.5 Renouvellement du mandat du FONDS STRATEGIQUE DE PARTICIPATIONS, représenté par Mme Catherine Pourre, en qualité dadministratrice.6 Renouvellement du mandat de VENELLE INVESTISSEMENT, représentée par Mme Damarys Braida, en qualité dadministratrice.7 Nomination de M. François Mirallié, en qualité dadministrateur.8 Approbation des informations sur les rémunérations de lensemble des mandataires sociaux visées à larticle L. 22-10-9 I du Code de commerce.9 Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de lexercice 2023 à M. Thierry de La Tour dArtaise.10 Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de lexercice 2023 à M. Stanislas de Gramont.11 Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration pour lexercice 2024.12 Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour lexercice 2024.13 Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour lexercice 2024.14 Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions.15 Nomination du cabinet Deloitte & Associés en qualité de CAC en charge de certifier les informations en matière de durabilité.16 Nomination du cabinet KPMG SA en qualité de CAC en charge de certifier les informations en matière de durabilité. A titre extraordinaire : 17 Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lannulation par la société de ses propres actions.18 Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.19 Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre doffres au public autres que celles mentionnées à larticle L. 4112, 1° du Code monétaire et financier20 Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre doffres visées à larticle L. 411-2,1° du Code monétaire et financier.21 Délégation de pouvoirs donnée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société.22 Limitation globale des autorisations.23 Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes, dont la capitalisation serait admise.24 Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lattribution dactions gratuites sous conditions de performance.25 Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil dadministration en vue de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un plan dépargne dentreprise ou de Groupe et/ou à des cessions de titres réservées, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.26 Pouvoirs pour formalités.Modifications de lavis de réunion à lAssemblée Générale Mixte publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 15 mars 2024, bulletin n° 33.Lordre du jour arrêté par le Conseil dadministration du 21 février 2024 est complété par trois projets de résolutions dont linscription à lordre du jour de lAssemblée Générale a été demandée, en application de larticle L.225-105 du Code de commerce, par plusieurs actionnaires de la Société.Le Conseil dadministration, lors de sa réunion du 8 avril 2024, na pas agréé ces projets de résolutions et invite par conséquent les actionnaires à ne pas les approuver. La position du Conseil dadministration sur ces projets de résolutions est présentée dans laddendum à la brochure de convocation disponible sur le site de la Société, www.groupeseb.com rubrique Finance, Assemblée générale.Résolutions présentées en application de larticle L. 225-105 du Code de commerceA titre ordinaireRésolution A Désignation de M. Pascal Girardot en qualité dadministrateur A titre extraordinaireRésolution B Fixation dans les statuts dune limite dâge des administrateurs Résolution C Fixation dans les statuts dune limite dâge du présidentTexte des projets de résolutions déposés par des actionnaires et non agréés par le Conseil dadministration A titre ordinaireRésolution A Désignation de M. Pascal Girardot en qualité dadministrateur Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer M. Pascal Girardot en qualité dadministrateur, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de quatre ans, soit jusquà lissue de lassemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2027. A titre extraordinaireRésolution B Fixation dans les statuts dune limite dâge des administrateurs Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide, lorsquun administrateur atteint lâge de 72 ans, de mettre fin à ses fonctions à lissue de la prochaine assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de lexercice écoulé.Il sera ajouté, après le dernier paragraphe de larticle 17 des statuts Durée des fonctions limite dAge, le paragraphe suivant : « Lâge des administrateurs est limité à 72 ans. Lorsquun administrateur atteint lâge de 72 ans ses fonctions dadministrateur prennent fin à lissue de la prochaine assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de lexercice écoulé. A défaut, ladministrateur est réputé démissionnaire doffice. »Résolution C Fixation dans les statuts dune limite dâge du président Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide, lorsque le président atteint lâge de 72 ans, de mettre fin à ses fonctions à lissue de la prochaine assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de lexercice écoulé et décide, lorsque la direction générale de la société est assumée par le président et lorsque le président directeur-général atteint lâge de 67 ans, de mettre fin à ses fonctions à lissue de la prochaine assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de lexercice écoulé.Le premier paragraphe de larticle 19 des statuts Présidence et secrétariat du Conseil est rédigé ainsi : « Le conseil élit parmi ses membres un président, qui est obligatoirement une personne physique, pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat dadministrateur. Le conseil dadministration peut à tout moment mettre fin à son mandat. Quelle que soit la durée pour laquelle elles lui ont été confiées, les fonctions du président prennent fin de plein droit à lissue de lassemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de lexercice au cours duquel le président atteint lâge de 75 ans. Lorsque la direction générale de la société est assumée par le président, les fonctions du président directeur-général prennent fin de plein droit à lissue de lassemblée générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice au cours duquel ce dernier atteint lâge de 70 ans. ».Ce paragraphe est annulé et remplacé par les termes du paragraphe suivants : « Le conseil élit parmi ses membres un président, qui est obligatoirement une personne physique, pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat dadministrateur. Le conseil dadministration peut à tout moment mettre fin à son mandat. Quelle que soit la durée pour laquelle elles lui ont été confiées, lorsque le président atteint lâge de 72 ans, ses fonctions de président prennent fin de plein droit à lissue de la prochaine assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de lexercice écoulé. Lorsque la direction générale de la société est assumée par le président et lorsque le président directeur-général atteint lâge de 67 ans, les fonctions du président directeur-général prennent fin de plein droit à lissue de la prochaine assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice écoulé. »A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée GénéraleLAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit mardi 21 mai 2024 à zéro heure, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité.Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à larticle R.22-10-28 du Code de commerce. Cette attestation de participation est à fournir en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte dadmission.Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée Générale par tout autre personne physique ou morale de son choix (article L. 22-10-39 du Code de commerce).Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à lAssemblée Générale.B) Modes de participation à lAssemblée Générale1) Comment voter par correspondance ou par procuration par voie postale : Si vos actions sont au nominatif, vous recevrez un formulaire de vote ou de procuration par courrier. Dans tous les cas (que vous soyez actionnaire au nominatif ou au porteur), cochez la case correspondante à votre choix de vote (correspondance, pouvoir au Président de lAssemblée générale ou procuration à un tiers). Dans le cas dun pouvoir au Président de lAssemblée générale, il est rappelé que le vote émis est un vote lié, en ce sens quil induit un vote « pour » les résolutions présentées par le Conseil dadministration et un vote « contre » les projets de résolutions déposés par les actionnaires non agrées par le Conseil dadministration. Si vous votez par correspondance, cochez vos orientations de vote pour chaque résolution en suivant les instructions mentionnées sur le formulaire. Si vous donnez procuration à un tiers, le nom et ladresse du mandataire devront être lisiblement mentionnés. Une fois le formulaire rempli, datez et signez dans le cadre « Date & signature », vérifiez vos nom, prénom et adresse en bas à droite du formulaire, et retournez-le au Service Assemblée Générale de UPTEVIA en utilisant lenveloppe « T » jointe ou à ladresse dUPTEVIA, Service Assemblées 90-110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris La Défense cedex. Si vous êtes actionnaire au porteur, vous pouvez télécharger un formulaire vierge sur notre espace https://www.groupeseb.com/fr/finance/assemblee-generale ou le demander à votre établissement teneur de compte. Dans tous les cas, il conviendra de remplir lensemble des informations demandées lisiblement puis denvoyer votre formulaire à votre intermédiaire financier qui le transmettra à UPTEVIA accompagné dune attestation de participation. Afin que votre formulaire de vote dûment rempli et signé et, le cas échéant, votre désignation ou révocation de mandataire soit valablement pris en compte, il devra être envoyé à votre établissement teneur de compte suffisamment en amont pour être reçu par UPTEVIA dans les délais légaux mentionnés dans ce paragraphe. Dans tous les cas, pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou de procuration devront être reçus par UPTEVIA au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée générale, soit vendredi 17 mai 2024. En aucun cas les formulaires de vote papier ne doivent être retournés directement à SEB S.A.2) Comment voter par correspondance ou par procuration par voie électronique : Les actionnaires sont invités à privilégier lutilisation de la plateforme de vote par Internet VOTACCESS. Cette plateforme permet aux actionnaires, préalablement à la tenue de lAssemblée Générale, de transmettre électroniquement leurs instructions de vote ou de désigner ou révoquer un mandataire, dune manière simple et rapide.Laccès au site ainsi que les demandes dinstruction de vote ou de procuration sont décrits ci-dessous : Si vos actions sont au nominatif, accédez directement à VOTACCESS via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr : Pour les actions au nominatif pur : en utilisant le numéro didentifiant et le mot de passe vous permettant déjà de consulter votre compte nominatif sur ce site. Pour les actions au nominatif administré : en utilisant lidentifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de vote papier qui vous sera adressé. A laide de votre identifiant, vous pourrez obtenir votre mot de passe par courriel.Après sêtre connecté au site Planetshares, il vous suffira de suivre les indications données à lécran afin daccéder au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS).Si vos actions sont au porteur, renseignez-vous auprès de votre établissement teneur de compte pour savoir sil est adhérent à VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si votre établissement teneur de compte est adhérent à VOTACCESS : identifiez-vous sur le portail Internet de votre établissement avec vos codes daccès habituels. Cliquez ensuite sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à vos actions SEB S.A. et suivez les indications à lécran afin daccéder à VOTACCESS et voter. Si votre établissement teneur de compte nest pas adhérent à VOTACCESS : vous avez la possibilité dexprimer votre vote au travers des modalités détaillées dans les paragraphes 1) ou 3). Il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : Lactionnaire devra envoyer un e-mail à ladresse électronique suivante: paris.cts.france.mandats@uptevia.com.Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : les nom, prénom, adresse et références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Lactionnaire devra ensuite demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation au service « Assemblées » dUPTEVIA.Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, aucune autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.Dans tous les cas, pour être pris en compte, les pouvoirs devront être reçus, dans les conditions mentionnées ci-avant par UPTEVIA, au plus tard la veille de lassemblée générale, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lassemblée générale, soit vendredi 17 mai 2024.Le site sécurisé dédié au vote préalable à lAssemblée (VOTACCESS) sera ouvert à partir du lundi 22 avril 2024 à compter de 10 heures.La possibilité de voter par Internet avant lAssemblée prendra fin la veille de la réunion, soit le mercredi 22 mai 2024, à 15 heures, heure de Paris.Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais de réception des mots de passe de connexion.3) Comment voter sur place le jour de lAssemblée GénéraleLes actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : pour lactionnaire nominatif : demander une carte dadmission en noircissant la case « A » du formulaire de vote qui devra être daté, signé et envoyé, à laide de lenveloppe jointe à UPTEVIA, Service Assemblées 90-110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris La Défense cedex, la demande de carte dadmission devra être réceptionnée au plus tard le vendredi 17 mai 2024 ou se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ; pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée ou se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité et de lattestation de participation fournie par son intermédiaire financier ou par internet via le site VOTACCESS.Les personnes désirant se rendre physiquement à lAssemblée générale devront respecter les consignes dhygiène et de sécurité en vigueur.4) Comment exprimer ses intentions de vote en tant que mandataire Vote sur place : Se référer au paragraphe B). 3).C) Questions écritesChaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dadministration des questions écrites. Les questions écrites doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante : SEB S.A, Service Actionnaires, 112 Chemin du Moulin Carron, 69130 Ecully ou à ladresse électronique suivante: assemblee.generale@groupeseb.com.Pour être prises en compte, les questions doivent être réceptionnées par la Société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le jeudi 16 mai 2024.Ces questions doivent être accompagnées, pour les détenteurs dactions au porteur, dune attestation dinscription en compte dactionnaire datée au plus tôt du jour de lenvoi de la question écrite.Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à ladresse suivante : www.groupeseb.com.D) Droit de communication des actionnairesTous les documents et informations prévues à larticle R.22-10-23 du Code de Commerce peuvent être consultés, au siège social de la Société situé 112 chemin du moulin Carron 69130 Ecully et sur le site de la Société : www.groupeseb.com, à compter du vingt-et-unième jour précédant lAssemblée dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.E) Résultats des votes Les résultats des votes pour chaque résolution seront publiés sur le site de la Société : www.groupeseb.com, dans les 15 jours suivant la date de lAssemblée.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SEB S.A. SA à conseil dadministration au capital de 55 337 770 Siège social : ECULLY (69130) 112 Chemin du Moulin Carron Campus Seb 300 349 636 RCS LYON Decision du 20.02.2024 : Démission de Mme Maria-Delphine BOITEUX épouse BERTRAND de ses fonctions dadministrateur, à compter de ce jour. Décision du 26.02.2024 : Démission de la Société PEUGEOT INVEST ASSETS de ses fonctions dadministrateur, à compter de ce jour. (L24215255)

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SEB S.A. SA à conseil dadministration au capital de 55 337 770 Siège social : ECULLY (69130) 112 Chemin du Moulin Carron Campus Seb 300 349 636 RCS LYON CA du 26.10.2023 : le conseil dadministration a pris acte de la nomination de M. Guillaume MORTELIER, demeurant à PARIS (75013), 8 Rue Emile Deslandres, En qualite de représentant permanent de la Société BPI FRANCE INVESTISSEMENT, en remplacement de Mme Anne JEANTET épouse GUERIN et de Mme Marie AHMADZADEH, demeurant à COURBEVOIE (92400), 26 Avenue de Parthenay, en qualité de représentant permanent de la Société PEUGEOT INVEST ASSETS, en remplacement de M. Bertrand FINET. (T23145108)

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : SEB SA. Les actionnaires de la Societé SEB S.A. sont convoqués à lAssemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) qui se déroulera le mercredi 17 mai 2023 à 14h30 à la Maison de la Chimie 28 Bis rue Saint Dominique 75007 Paris.Ordre du jourA titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2022.Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022.Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2022 et fixation du dividende.Renouvellement du mandat de M. Jean-Pierre Duprieu, en qualité dadministrateur.Renouvellement du mandat de M. William Gairard, En qualité dadministrateur.Renouvellement du mandat de GENERACTION représentée par Mme Caroline Chevalley, en qualité dadministratrice.Renouvellement du mandat de M. Thierry Lescure, en qualité dadministrateur.Renouvellement du mandat de Mme Aude de Vassart, en qualité dadministratrice.Approbation des informations sur les rémunérations de lensemble des mandataires sociaux visées à larticle L. 22-­10-9 I du Code de commerce.Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de lexercice 2022 à M. Thierry de La Tour dArtaise.Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de lexercice 2022 à M. Stanislas de Gramont.Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration pour lexercice 2023.Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour lexercice 2023.Approbation de la politique de rémunération des administrateurs.Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions.A titre extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lattribution dactions gratuites sous conditions de performance.Pouvoirs pour formalités. Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de lAssemblée Générale ont été publiés dans lavis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 15 mars 2023, bulletin n° 32.LAssemblée Générale 2023 de SEB S.A. sera diffusée en direct et en différé sur le site internet de la Société, www.groupeseb.com, à moins que des raisons techniques rendent impossible ou perturbent cette retransmission.Les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes de documents et/ou leurs questions par voie électronique.A) Formalités préalables à effectuer pour participer à distance à lAssemblée GénéraleLAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit lundi 15 mai 2023 à zéro heure, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité.Linscription comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ;Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée Générale par tout autre personne physique ou morale de son choix (article L. 22-10-39 du Code de commerce).Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à lAssemblée Générale.B) Modes de participation à lAssemblée Générale1) Comment voter par correspondance ou par procuration par voie postale : Si vos actions sont au nominatif, vous recevrez un formulaire de vote ou de procuration par courrier. Dans tous les cas (que vous soyez actionnaire au nominatif ou au porteur), cochez la case correspondante à votre choix de vote (correspondance, pouvoir au Président de lAssemblée générale ou procuration à un tiers). Dans le cas dun pouvoir au Président de lAssemblée générale, il est rappelé que le vote émis est un vote lié, en ce sens quil impose de voter « pour » les résolutions présentées par le Conseil dadministration et « contre » les projets de résolutions déposés par les actionnaires non agrées par le Conseil dadministration. Si vous votez par correspondance, cochez vos orientations de vote pour chaque résolution en suivant les instructions mentionnées sur le formulaire. Si vous donnez procuration à un tiers, le nom complet et ladresse du mandataire et de lactionnaire devront être lisiblement mentionnés. Une fois le formulaire rempli, datez et signez dans le cadre « Date & signature », vérifiez vos nom, prénom et adresse en bas à droite du formulaire, et retournez-le au Service Assemblée Générale de UPTEVIA en utilisant lenveloppe « T » jointe ou à ladresse dUPTEVIA, Service Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Si vous êtes actionnaire au porteur, vous pouvez télécharger un formulaire vierge sur notre espace https://www.groupeseb.com/fr/finance/assemblee-generale ou le demander à votre établissement teneur de compte. Dans tous les cas, il conviendra de remplir lensemble des informations demandées lisiblement puis denvoyer votre formulaire à votre intermédiaire financier qui le transmettra à UPTEVIA accompagné dune attestation de participation. Afin que votre formulaire de vote dûment rempli et signé et, le cas échéant, votre désignation ou révocation de mandataire soit valablement pris en compte, il devra être envoyé à votre établissement teneur de compte suffisamment en amont pour être reçu par UPTEVIA dans les délais légaux mentionnés dans ce paragraphe.Dans tous les cas, pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou de procuration devront être reçus par UPTEVIA au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée générale, soit vendredi 12 mai 2023. En aucun cas les formulaires de vote papier ne doivent être retournés directement à SEB S.A.2) Comment voter par correspondance ou par procuration par voie électronique : Les actionnaires sont invités à privilégier lutilisation de la plateforme de vote par Internet VOTACCESS. Cette plateforme permet aux actionnaires, préalablement à la tenue de lAssemblée Générale, de transmettre électroniquement leurs instructions de vote ou de désigner ou révoquer un mandataire, dune manière simple et rapide.Laccès au site ainsi que les demandes dinstruction de vote ou de procuration sont décrits ci-dessous : Si vos actions sont au nominatif, accédez directement à VOTACCESS via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr/login : Pour les actions au nominatif pur : en utilisant le numéro didentifiant et le mot de passe vous permettant déjà de consulter votre compte nominatif sur ce site. Pour les actions au nominatif administré : en utilisant lidentifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de vote papier qui vous sera adressé. A laide de votre identifiant, vous pourrez obtenir votre mot de passe par courriel.Après sêtre connectés au site Planetshares, il vous suffira de suivre les indications données à lécran afin daccéder au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS).Si vos actions sont au porteur, renseignez-vous auprès de votre établissement teneur de compte pour savoir sil est adhérent à VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si votre établissement teneur de compte est adhérent à VOTACCESS : identifiez-vous sur le portail Internet de votre établissement avec vos codes daccès habituels. Cliquez ensuite sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à vos actions SEB S.A. et suivez les indications à lécran afin daccéder à VOTACCESS et voter. Si votre établissement teneur de compte nest pas adhérent à VOTACCESS : vous avez la possibilité dexprimer votre vote au travers des modalités détaillées dans les paragraphes 1) ou 3). Il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un e-mail à ladresse électronique suivante : Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr. Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : les nom, prénom, adresse et références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Lactionnaire devra ensuite demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation au service « Assemblées » dUPTEVIA.Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, aucune autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.Dans tous les cas, pour être pris en compte, les pouvoirs devront être reçus, dans les conditions mentionnées ci-avant par UPTEVIA, au plus tard la veille de lassemblée générale, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lassemblée générale, soit vendredi 12 mai 2023.Le site sécurisé dédié au vote préalable à lAssemblée (VOTACCESS) sera ouvert à partir du mercredi 19 avril 2023 à compter de 10 heures.La possibilité de voter par Internet avant lAssemblée prendra fin la veille de la réunion, soit le mardi 16 mai 2023, à 15 heures, heure de Paris.Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais de réception des mots de passe de connexion.3) Comment voter sur place le jour de lAssemblée GénéraleLes actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : pour lactionnaire nominatif : demander une carte dadmission en noircissant la case « A » du formulaire de vote qui devra être daté, signé et envoyé, à laide de lenveloppe jointe à UPTEVIA, Service Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex, la demande de carte dadmission devra être réceptionnée au plus tard le vendredi 12 mai 2023 ou se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ; pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée ou se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité et de lattestation de participation fournie par son intermédiaire financier ou par internet via le site VOTACCESS.

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Annonce BODACC - Modification de l'administration.

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Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CONVOCATIONS ASSEMBLEES DACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SEB S.A. Sociéte anonyme au capital de 55 337 770 EUR Siège social : 112 Chemin du Moulin Carron, Campus SEB, 69130 Ecully 300 349 636 R.C.S. Lyon. Siret : 300 349 636 00138. Les actionnaires de la Société SEB S.A. sont convoqués à lAssemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) qui se déroulera le jeudi 19 mai 2022, à 15h00 au Pavillon Vendôme 7 place Vendôme 75001 PARIS, à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-dessous. LAssemblée Générale 2022 de SEB S.A. sera diffusée en direct, Sous format vidéo, sur le site internet de la Société, www.groupeseb.com, à moins que des raisons techniques rendent impossible ou perturbent gravement cette retransmission. La rediffusion sera accessible sur le site internet de la Société avant la fin du cinquième jour ouvré à compter du 19 mai 2022. Les actionnaires sont également encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes de documents et/ou leurs questions par voie électronique. Eu égard aux incertitudes résultant du contexte actuel lié à la COVID, la Société pourrait être conduite à modifier, sous réserve des dispositions légales, les modalités de déroulement, de participation et de vote à lAssemblée Générale Mixte 2022 de SEB S.A. En tout état de cause, la Société invite ses actionnaires à consulter régulièrement le site internet de la Société www.groupeseb.com/fr pour se tenir au courant des actualités et modalités définitives relatives à lAssemblée Générale Mixte 2022 de SEB S.A. Le Conseil dadministration rappelle que les actionnaires peuvent voter sans participer physiquement à lAssemblée par correspondance ou par procuration selon les modalités suivantes : par correspondance à laide du formulaire de vote ; ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess ; ou en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale ou à toute autre personne physique ou morale. Les actionnaires de la Société qui souhaitent assister physiquement à lAssemblée Générale devront respecter les mesures sanitaires applicables au moment de la tenue de la réunion. Ordre du jour A titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2021. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2021 et fixation du dividende. Augmentation de lenveloppe globale des rémunérations allouées aux membres du Conseil dadministration. Renouvellement du mandat de Mme Delphine Bertrand, en qualité dadministratrice. Nomination de BPIFRANCE INVESTISSEMENT, en qualité dadministrateur. Approbation des informations sur les rémunérations de lensemble des mandataires sociaux visées à larticle L. 22-10-9 I du Code de commerce. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de lexercice 2021 au Président-Directeur Général. Approbation des éléments fixes et variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de lexercice 2021 au Directeur Général Délégué. Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général pour la période du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué pour la période du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration applicable à compter du 1er juillet 2022. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général applicable à compter du 1er juillet 2022. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs. Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions. A titre extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lannulation par la Société de ses propres actions. Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre doffres au public. Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre doffres visées à larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier. Limitation globale des autorisations. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes, dont la capitalisation serait admise. Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lattribution dactions gratuites sous conditions de performance. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un Plan dÉpargne dEntreprise ou de Groupe et/ou à des cessions de titres réservées, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Division par deux (2) de la valeur nominale unitaire des actions de la Société, délégation de pouvoirs au Conseil dadministration et modification corrélative des statuts. Pouvoirs pour formalités. *** A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit mardi 17 mai 2022 à zéro heure, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée Générale par tout autre personne physique ou morale de son choix (article L. 22-10-39 du Code de commerce). Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à lAssemblée Générale. B) Modes de participation à lAssemblée Générale 1) Comment voter par correspondance ou par procuration par voie postale : Si vos actions sont au nominatif, vous recevrez un formulaire de vote ou de procuration par courrier. Dans tous les cas (que vous soyez actionnaire au nominatif ou au porteur), cochez la case correspondante à votre choix de vote (correspondance, pouvoir au Président de lAssemblée générale ou procuration à un tiers). Dans le cas dun pouvoir au Président de lAssemblée générale, il est rappelé que le vote émis est un vote lié, en ce sens quil impose de voter « pour » les résolutions présentées par le Conseil dadministration et « contre » les projets de résolutions déposés par les actionnaires non agrées par le Conseil dadministration. Si vous votez par correspondance, cochez vos orientations de vote pour chaque résolution en suivant les instructions mentionnées sur le formulaire. Si vous donnez procuration à un tiers, le nom et ladresse du mandataire devront être lisiblement mentionnés. Une fois le formulaire rempli, datez et signez dans le cadre « Date & signature », vérifiez vos nom, prénom et adresse en bas à droite du formulaire, et retournez-le au Service Assemblée Générale de BNP Paribas Securities Services en utilisant lenveloppe « T » jointe ou à ladresse BNP Paribas Securities Services, CTO Service Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Si vous êtes actionnaire au porteur, vous pouvez télécharger un formulaire vierge sur notre espace https://www.groupeseb.com/fr/finance/assemblee-generale ou le demander à votre établissement teneur de compte. Dans tous les cas, il conviendra de remplir lensemble des informations demandées lisiblement puis denvoyer votre formulaire à votre intermédiaire financier qui le transmettra à BNP Paribas Securities Services accompagné dune attestation de participation. Afin que votre formulaire de vote dûment rempli et signé et, le cas échéant, votre désignation ou révocation de mandataire soit valablement pris en compte, il devra être envoyé à votre établissement teneur de compte suffisamment en amont pour être reçu par BNP Paribas Securities Services dans les délais légaux mentionnés dans ce paragraphe. Dans tous les cas, pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou de procuration devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée générale, soit lundi 16 mai 2022. En aucun cas les formulaires de vote papier ne doivent être retournés directement à SEB S.A.. 2) Comment voter par correspondance ou par procuration par voie électronique : Les actionnaires sont invités à privilégier lutilisation de la plateforme de vote par Internet VOTACCESS. Cette plateforme permet aux actionnaires, préalablement à la tenue de lAssemblée Générale, de transmettre électroniquement leurs instructions de vote ou de désigner ou révoquer un mandataire, dune manière simple et rapide. Laccès au site ainsi que les demandes dinstruction de vote ou de procuration sont décrits ci-dessous : Si vos actions sont au nominatif, accédez directement à VOTACCESS via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com : Pour les actions au nominatif pur : en utilisant le numéro didentifiant et le mot de passe vous permettant déjà de consulter votre compte nominatif sur ce site. Pour les actions au nominatif administré : en utilisant lidentifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de vote papier qui vous sera adressé. A laide de votre identifiant, vous pourrez obtenir votre mot de passe par courriel. Après sêtre connecté au site Planetshares, il vous suffira de suivre les indications données à lécran afin daccéder au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS). Si vos actions sont au porteur, renseignez-vous auprès de votre établissement teneur de compte pour savoir sil est adhérent à VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si votre établissement teneur de compte est adhérent à VOTACCESS : identifiez-vous sur le portail Internet de votre établissement avec vos codes daccès habituels. Cliquez ensuite sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à vos actions SEB S.A. et suivez les indications à lécran afin daccéder à VOTACCESS et voter. Si votre établissement teneur de compte nest pas adhérent à VOTACCESS : vous avez la possibilité dexprimer votre vote au travers des modalités détaillées dans le paragraphe 1) ou 3). Il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un e-mail à ladresse électronique suivante : : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : les nom, prénom, adresse et références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Lactionnaire devra ensuite demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation au service « Assemblées » de BNP Paribas Securities Services. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, aucune autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Dans tous les cas, pour être pris en compte, les pouvoirs devront être reçus, dans les conditions mentionnées ci-avant par le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard la veille de lassemblée générale, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lassemblée générale, soit lundi 16 mai 2022. Le site sécurisé dédié au vote préalable à lAssemblée (VOTACCESS) sera ouvert à partir du mercredi 27 avril à compter de 10 heures. La possibilité de voter par Internet avant lAssemblée prendra fin la veille de la réunion, soit le mercredi 18 mai 2022, à 15 heures, heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais de réception des mots de passe de connexion. 3) Comment voter sur place le jour de lAssemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : pour lactionnaire nominatif : demander une carte dadmission en noircissant la case « A » du formulaire de vote qui devra être daté, signé et envoyé, à laide de lenveloppe jointe à BNP Paribas Securities Services, CTO Service Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex, la demande de carte dadmission devra être réceptionnée au plus tard le lundi 16 mai 2022 ou se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité; pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée ou se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité et de lattestation de participation fournie par son intermédiaire financier ou par internet via le site VOTACCESS. Les personnes désirant se rendre physiquement à lAssemblée générale devront respecter les consignes dhygiène et de sécurité en vigueur. 4) Comment exprimer ses intentions de vote en tant que mandataire Vote sur place : Se référer au paragraphe B). 3). C) Questions écrites Chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dadministration, lequel répondra en séance ou, sil y a lieu, après une interruption de séance, les questions écrites de son choix. Les questions écrites doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante : SEB S.A, Service Actionnaires, 112 Chemin du Moulin Carron, 69130 Ecully ou par télécommunication électronique à ladresse suivante : actionnaires@groupeseb.com. Pour être prises en compte, les questions doivent être réceptionnées par la Société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 13 mai 2022. Ces questions doivent être accompagnées, pour les détenteurs dactions au porteur, dune attestation dinscription en compte dactionnaire datée au plus tôt du jour de lenvoi de la question écrite. Lensemble des questions écrites et des réponses seront publiées dans la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site internet de la Société dès que possible à lissue de lAssemblée Générale et, au plus tard, avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de celle-ci. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. D) Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, sera mis à disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la Société, sous réserve des dispositions légales, réglementaires et des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, ou transmis sur simple demande adressée à la Société. Il est recommandé aux actionnaires de préciser dans cette demande leur adresse électronique afin de privilégier, au regard du contexte dépidémie de Covid-19, la communication de ces documents par voie électronique. Tous les documents et informations prévues à larticle R.22-10-23 du Code de Commerce peuvent être consultés, au siège social de la Société situé 112 chemin du moulin Carron 69130 Ecully et sur le site de la Société : www.groupeseb.com, à compter du vingt-et-unième jour précédant lAssemblée dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicable. Le Conseil dadministration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CONVOCATIONS ASSEMBLEES DACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SEB S.A. Sociéte anonyme au capital de 55 337 770 EUR Siège social : 112 Chemin du Moulin Carron, Campus SEB, 69130 Ecully 300 349 636 R.C.S. Lyon. Siret : 300 349 636 00138. Avis de convocation Les actionnaires de la Société SEB S.A. sont convoqués à lAssemblée Générale Ordinaire qui se déroulera le vendredi 6 août, à 10h00, Au siège social de la Société situé 112 chemin du Moulin Carron, CAMPUS SEB, 69130 Ecully. Aucun jeton de présence ne sera attribué aux actionnaires et aucun cocktail ne sera organisé. Eu égard aux incertitudes résultant du contexte actuel lié à la COVID-19, la Société pourrait être conduite à modifier, sous réserve des dispositions légales, les modalités de déroulement, de participation et de vote à lAssemblée Générale du 6 août 2021 de SEB S.A. En tout état de cause, la Société recommande aux actionnaires de privilégier le vote par correspondance ou par procuration et invite les actionnaires à consulter régulièrement le site internet de la Société www.groupeseb.com/fr pour se tenir au courant des actualités et modalités définitives relatives à cette Assemblée Générale Ordinaire. Lordre du jour et le projet de texte des résolutions arrêtés par le Conseil dadministration lors de sa réunion du 29 juin 2021, reproduits dans lavis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°79 du 2 juillet 2021, ont été complétés dun projet de résolution déposé par des actionnaires de la Société. Lexposé des motifs joint à la demande dinscription de ce projet de résolution est disponible sur le site internet de la Société. Le Conseil dadministration de la Société, réuni le 13 juillet 2021 et après examen du projet de résolution ainsi que des motifs présentés en soutien de cette demande, a décidé de ne pas agréer ce projet de résolution. Ordre du jour arrêté par le Conseil dadministration 1. Révocation du mandat dadministrateur de FÉDÉRACTIVE 2. Pouvoirs pour formalités Ordre du jour complémentaire résultant du dépôt dun projet de résolution commun par FÉDÉRACTIVE, Madame Delphine Bertrand, Monsieur Pierre Landrieu et Monsieur Pascal Girardot A. Désignation de Monsieur Pascal Girardot en qualité dadministrateur Texte des résolutions Projets de résolutions agréés par le Conseil dadministration Première résolution : Révocation du mandat dadministrateur de FÉDÉRACTIVE LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil dadministration, après avoir constaté que FÉDÉRACTIVE a été mis en mesure de présenter ses observations à lAssemblée générale, décide de révoquer FÉDÉRACTIVE de son mandat dadministrateur, avec effet immédiat. Deuxième résolution : Pouvoirs pour formalités LAssemblée générale confère tous pouvoirs au porteur dun original, dun extrait ou dune copie du procès-verbal de la présente Assemblée à leffet daccomplir toutes formalités prévues par la loi. Projet de résolution déposé par des actionnaires et non agréé par le Conseil dadministration Résolution A : Désignation de Monsieur Pascal Girardot en qualité dadministrateur LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, sous condition suspensive de ladoption par lAssemblée générale de la première résolution relative à la révocation du mandat dadministrateur de FÉDÉRACTIVE, décide de nommer Monsieur Pascal Girardot en qualité dadministrateur pour une durée de quatre ans, soit jusquà lissue de lAssemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2024.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

124955 SEB S.A. SSociété anonyme Au capital de 55 337 770 EUR. Siege social : 112 Chemin du Moulin Carron Campus SEB 69130 ECULLY R.C.S. LYON 300 349 636 LAssemblée Générale Ordinaire de SEB S.A. en date du 6 août 2021, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, Connaissance prise du Rapport du Conseil dadministration, après avoir constaté que FÉDÉRACTIVE a été mis en mesure de présenter ses observations à lAssemblée générale, a procédé, au titre de la première résolution, à la révocation avec effet immédiat du mandat dadministrateur de FÉDÉRACTIVE, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 66, avenue des Champs Elysées F-75008 PARIS (France) immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 487 544 223. Le Conseil dadministration de la société est ainsi désormais composé de 16 membres. Modification au R.C.S. de LYON.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : SEB. Siren : 300349636. CONVOCATIONS ASSEMBLEES DACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SEB S.A. Societé anonyme au capital de 55 337 770 Siège social : 112 Chemin du Moulin Carron, Campus SEB, 69130 Ecully 300 349 636 R.C.S. Lyon. Siret : 300 349 636 00138. Avis de convocation Les actionnaires de la Société SEB S.A. sont convoqués à lAssemblée Générale Ordinaire qui se déroulera le vendredi 6 août, à 10h00, Au siège social de la Société situé 112 chemin du Moulin Carron, CAMPUS SEB, 69130 Ecully. Aucun jeton de présence ne sera attribué aux actionnaires et aucun cocktail ne sera organisé. Eu égard aux incertitudes résultant du contexte actuel lié à la COVID-19, la Société pourrait être conduite à modifier, sous réserve des dispositions légales, les modalités de déroulement, de participation et de vote à lAssemblée Générale du 6 août 2021 de SEB S.A. En tout état de cause, la Société recommande aux actionnaires de privilégier le vote par correspondance ou par procuration et invite les actionnaires à consulter régulièrement le site internet de la Société www.groupeseb.com/fr pour se tenir au courant des actualités et modalités définitives relatives à cette Assemblée Générale Ordinaire. Lordre du jour et le projet de texte des résolutions arrêtés par le Conseil dadministration lors de sa réunion du 29 juin 2021, reproduits dans lavis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°79 du 2 juillet 2021, ont été complétés dun projet de résolution déposé par des actionnaires de la Société. Lexposé des motifs joint à la demande dinscription de ce projet de résolution est disponible sur le site internet de la Société. Le Conseil dadministration de la Société, réuni le 13 juillet 2021 et après examen du projet de résolution ainsi que des motifs présentés en soutien de cette demande, a décidé de ne pas agréer ce projet de résolution. Ordre du jour arrêté par le Conseil dadministration 1. Révocation du mandat dadministrateur de FÉDÉRACTIVE 2. Pouvoirs pour formalités Ordre du jour complémentaire résultant du dépôt dun projet de résolution commun par FÉDÉRACTIVE, Madame Delphine Bertrand, Monsieur Pierre Landrieu et Monsieur Pascal Girardot A. Désignation de Monsieur Pascal Girardot en qualité dadministrateur Texte des résolutions Projets de résolutions agréés par le Conseil dadministration Première résolution : Révocation du mandat dadministrateur de FÉDÉRACTIVE LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil dadministration, après avoir constaté que FÉDÉRACTIVE a été mis en mesure de présenter ses observations à lAssemblée générale, décide de révoquer FÉDÉRACTIVE de son mandat dadministrateur, avec effet immédiat. Deuxième résolution : Pouvoirs pour formalités LAssemblée générale confère tous pouvoirs au porteur dun original, dun extrait ou dune copie du procès-verbal de la présente Assemblée à leffet daccomplir toutes formalités prévues par la loi. Projet de résolution déposé par des actionnaires et non agréé par le Conseil dadministration Résolution A : Désignation de Monsieur Pascal Girardot en qualité dadministrateur LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, sous condition suspensive de ladoption par lAssemblée générale de la première résolution relative à la révocation du mandat dadministrateur de FÉDÉRACTIVE, décide de nommer Monsieur Pascal Girardot en qualité dadministrateur pour une durée de quatre ans, soit jusquà lissue de lAssemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2024. Les personnes désirant se rendre physiquement à lAssemblée générale devront être munies de masques de protection homologués pour les lieux recevant du public, respecter strictement les gestes barrières, les consignes dhygiène et de sécurité sur place et plus globalement respecter lensemble de la règlementation en vigueur le jour de lAssemblée et notamment, en fonction, présenter le pass sanitaire. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le mercredi 4 août 2021 à zéro heure, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée Générale par tout autre personne physique ou morale de son choix (article L. 22-10-39 du Code de commerce). Une attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier teneur de compte devra également être présentée par lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et nayant pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour qui précède lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à lAssemblée Générale. B) Modes de participation à lAssemblée Générale 1) Comment voter par correspondance ou par procuration par voie postale : Si vos actions sont au nominatif, vous recevrez un formulaire de vote ou de procuration par courrier. Si vous naviez pas reçu votre formulaire de vote par courrier, vous pouvez télécharger un formulaire vierge sur notre site internet https: // www.groupeseb.com/fr/finance/assemblee-generale. Dans tous les cas (que vous soyez actionnaire au nominatif ou au porteur), cochez la case correspondante à votre choix de vote (correspondance, pouvoir au Président de lAssemblée générale ou procuration à un tiers). Dans le cas dun pouvoir au Président de lAssemble générale, il est rappelé que le vote émis est un vote lié, en ce sens quil impose de voter pour les résolutions présentées par le Conseil dadministration et contre les projets de résolutions déposés par les actionnaires non agrées par le Conseil dadministration. Si vous votez par correspondance, cochez vos orientations de vote pour chaque résolution en suivant les instructions mentionnées sur le formulaire. Si vous donnez procuration à un tiers, le nom et ladresse du mandataire devront être lisiblement mentionnés. Une fois le formulaire rempli, datez et signez dans le cadre Date & signature , vérifiez vos nom, prénom et adresse en bas à droite du formulaire, et retournez-le au Service Assemblée Générale de BNP Paribas Securities Services en utilisant lenveloppe T jointe ou à ladresse BNP Paribas Securities Services, CTO Service Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Si vous êtes actionnaire au porteur, vous pouvez télécharger un formulaire vierge sur notre espace https: //www. groupeseb.com/fr/finance/assemblee-generale ou le demander à votre établissement teneur de compte. Dans tous les cas, il conviendra de remplir lensemble des informations demandées lisiblement puis denvoyer votre formulaire à votre intermédiaire financier qui le transmettra à BNP Paribas Securities Services accompagné dune attestation de participation. Afin que votre formulaire de vote dûment rempli et signé et, le cas échéant, votre désignation ou révocation de mandataire soit valablement pris en compte, il devra être envoyé à votre établissement teneur de compte suffisamment en amont pour être reçu par BNP Paribas Securities Services dans les délais légaux mentionnés dans ce paragraphe. Dans tous les cas, pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou de procuration devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée générale, soit le mardi 3 août 2021. En aucun cas les formulaires de vote papier ne doivent être retournés directement à SEB S.A. 2) Comment voter par correspondance ou par procuration par voie électronique : Les actionnaires sont invités à privilégier lutilisation de la plateforme de vote par Internet VOTACCESS. Cette plateforme permet aux actionnaires, préalablement à la tenue de lAssemblée Générale, de transmettre électroniquement leurs instructions de vote ou de désigner ou révoquer un mandataire, dune manière simple et rapide. Laccès au site ainsi que les demandes dinstruction de vote ou de procuration sont décrits ci-dessous : Si vos actions sont au nominatif, accédez directement à VOTACCESS via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https: //planetshares.bnpparibas.com : Pour les actions au nominatif pur : en utilisant le numéro didentifiant et le mot de passe vous permettant déjà de consulter votre compte nominatif sur ce site. Pour les actions au nominatif administré : en utilisant lidentifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de vote papier qui vous sera adressé. A laide de votre identifiant, vous pourrez obtenir votre mot de passe par courriel. Après sêtre connectés au site Planetshares, il vous suffira de suivre les indications données à lécran afin daccéder au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS). Si vos actions sont au porteur, renseignez-vous auprès de votre établissement teneur de compte pour savoir sil est adhérent à VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si votre établissement teneur de compte est adhérent à VOTACCESS : identifiez-vous sur le portail Internet de votre établissement avec vos codes daccès habituels. Cliquez ensuite sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à vos actions SEB S.A. et suivez les indications à lécran afin daccéder à VOTACCESS et voter. Si votre établissement teneur de compte nest pas adhérent à VOTACCESS : vous avez la possibilité dexprimer votre vote au travers des modalités détaillées dans le paragraphe 1) ou 3). Il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un e-mail à ladresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet e mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : les nom, prénom, adresse et références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Lactionnaire devra ensuite demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation au service Assemblées de BNP Paribas Securities Services. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, aucune autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Dans tous les cas, pour être pris en compte, les pouvoirs devront être reçus, dans les conditions mentionnées ci-avant par le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard la veille de lassemblée générale, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lassemblée générale, soit le mardi 3 août 2021. Le site sécurisé dédié au vote préalable à lAssemblée (VOTACCESS) sera ouvert à partir du lundi 19 juillet 2021 à compter de 10 heures. La possibilité de voter par Internet avant lAssemblée prendra fin la veille de la réunion, soit le jeudi 5 août 2021, à 15 heures, heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais de réception des mots de passe de connexion. 3) Comment voter sur place le jour de lAssemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : pour lactionnaire nominatif : demander une carte dadmission en noircissant la case A du formulaire de vote qui devra être daté, signé et envoyé, à laide de lenveloppe jointe à BNP Paribas Securities Services, CTO Service Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex, la demande de carte dadmission devra être réceptionnée au plus tard le 03 août 2021 ou se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ; pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée ou se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité et de lattestation de participation fournie par son intermédiaire financier. Les personnes désirant se rendre physiquement à lAssemblée générale devront être munies de masques de protection homologués pour les lieux recevant du public, respecter strictement les gestes barrières, les consignes dhygiène et de sécurité sur place et plus globalement respecter lensemble de la règlementation en vigueur le jour de lAssemblée et notamment, en fonction, présenter le pass sanitaire. Il est rappelé que les accompagnants ne seront pas autorisés à participer à lAssemblée générale. 4) Comment exprimer ses intentions de vote en tant que mandataire Vote sur place uniquement : Se référer au paragraphe B). 3). C) Questions écrites. Chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dadministration, lequel répondra en séance ou, sil y a lieu, après une interruption de séance, les questions écrites de son choix. Les questions écrites doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante : SEB S.A, Service Actionnaires, 112 Chemin du Moulin Carron, 69130 Ecully ou par télécommunication électronique à ladresse suivante : actionnaires@groupeseb.com. Pour être prises en compte, les questions doivent être réceptionnées par la Société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le 2 août 2021. Ces questions doivent être accompagnées, pour les détenteurs dactions au porteur, dune attestation dinscription en compte dactionnaire datée au plus tôt du jour de lenvoi de la question écrite. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à larticle R.22 10-23 du Code de Commerce peuvent être consultés, sous réserve des dispositions légales, réglementaires et des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, au siège social de la Société situé 112 chemin du moulin Carron 69130 Ecully et sur le site de la Société : www.groupeseb. com, à compter du vingt-et-unième jour précédant lAssemblée dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicable. Le Conseil dadministration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification du capital. [55337770.0 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SEB S.A. Sociéte anonyme Au capital de 55.337.770 EUR Siège social : 112, chemin du Moulin Carron, Campus SEB 69130 Ecully 300 349 636 RCS Lyon SIRET : 300 349 636 00138 LAssemblée Générale de SEB S.A. du 20 mai 2021, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le gouvernement dentreprise et après avoir constaté lexpiration du mandat du Cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT et du Cabinet MAZARS, Commissaires aux comptes titulaires, a nommé le Cabinet DELOITTE & ASSOCIÉS et le Cabinet KPMG S.A. en qualité de Commissaires aux comptes titulaires de la Société pour une durée de six exercices, soit jusquà lissue de lAssemblée qui statuera sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2026. En outre, le Conseil dAdministration a décidé de ne pas procéder au renouvellement ni au remplacement des Commissaires aux comptes suppléants et a constaté en conséquence léchéance des mandats de M. Jean-Christophe GEORGHIOU et de M. Gilles RAINAUT. Modification au R.C.S. de Lyon. Pour avis et modification. (T21001085

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CONVOCATIONS ASSEMBLEES DACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SEB S.A. Sociéte anonyme au capital de 55 337 770 EUR Siège social : 112 Chemin du Moulin Carron, Campus SEB, 69130 Ecully 300 349 636 R.C.S. Lyon. Siret : 300 349 636 00138. Avis de convocation Contenant un avis rectificatif à lavis de réunion publié au BALO n°36 du 24 mars 2021 Les actionnaires de la Société SEB S.A. sont convoqués à lAssemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) qui se déroulera le jeudi 20 mai 2021, à 15h00. Dans le contexte de lépidémie de COVID-19, Conformément à lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et le décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tels quils ont été prorogés par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, lAssemblée Générale Mixte se tiendra à huis clos, sans la présence physique des actionnaires, au siège social de la Société situé 112 chemin du Moulin Carron, CAMPUS SEB, 69130 Ecully. En effet, à la date de la convocation de lAssemblée Générale, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique de ses membres à lAssemblée Générale. LAssemblée Générale 2021 de SEB S.A. sera diffusée en direct, sous format vidéo, sur le site internet de la Société, www.groupeseb.com, à moins que des raisons techniques rendent impossible ou perturbent gravement cette retransmission. La rediffusion sera accessible sur le site internet de la Société avant la fin du cinquième jour ouvré à compter du 20 mai 2021. Dans ce contexte, aucune carte dadmission ne sera délivrée et les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance et préalablement à lAssemblée Générale. Ils sont invités à : voter par correspondance à laide du formulaire de vote ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS, ou encore à donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale ou à une personne de leur choix. Les actionnaires sont également encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes de documents et/ou leurs questions par voie électronique. Eu égard aux incertitudes résultant du contexte actuel lié à la COVID-19, la Société invite ses actionnaires à consulter régulièrement le site internet de la Société www. groupeseb.com/fr pour se tenir au courant des actualités et modalités définitives relatives à lAssemblée Générale Mixte 2021 de SEB S.A. Lordre du jour et le projet de texte des résolutions définitivement arrêtés par le Conseil dadministration lors de sa réunion du 23 février 2021 et soumis à lAssemblée Générale Mixte de SEB S.A. du 20 mai 2021 sont repris ci-après : Ordre du jour A titre ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020. 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020. 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020 et fixation du dividende. 4. Renouvellement du mandat de Mme Yseulys Costes, en qualité dadministratrice. 5. Renouvellement du mandat de PEUGEOT INVEST ASSETS (anciennement FFP Invest), en qualité dadministrateur. 6. Renouvellement du mandat de Mme Brigitte Forestier, en qualité dadministratrice représentant les salariés actionnaires. 7. Approbation de la nomination du cabinet DELOITTE & Associés et du cabinet KPMG S.A. en qualité de commissaires aux comptes titulaires de la Société pour une durée de six exercices. 8. Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux. 9. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs. 10. Approbation de lensemble des éléments de rémunération visés à larticle L. 22-10-9 du Code de commerce concernant lensemble des mandataires sociaux pour lexercice 2020. 11. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de lexercice 2020 au Président-Directeur Général. 12. Approbation des éléments fixes et variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de lexercice 2020 au Directeur Général Délégué. 13. Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions. A titre extraordinaire : 14. Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lannulation par la Société de ses propres actions. 15. Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. 16. Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre doffres au public. 17. Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre doffres visées à larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier. 18. Limitation globale des autorisations. 19. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes, dont la capitalisation serait admise. 20. Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lattribution dactions gratuites sous conditions de performance. 21. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un Plan dÉpargne dEntreprise ou de Groupe et/ ou à des cessions de titres réservées, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. 22. Modification de larticle 8 des statuts de la Société relative à labaissement du seuil statutaire de participation requérant une notification à la Société en cas de franchissement. 23. Mise en conformité des statuts avec la nouvelle codification du Code de commerce issue de lordonnance n°2020 1142 du 16 septembre 2020. 24. Pouvoirs pour formalités. *** Avis rectificatif à lavis de réunion publié au BALO du 24 mars 2021, numéro 36 Le texte des projets de résolutions, figurant dans lavis de réunion prévu aux articles R.225-73 et R.22-10-22 du Code de commerce publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°36 du 24 mars 2021, a été modifié. Le texte des projets de résolutions initial figurant dans lavis de réunion a fait lobjet de deux corrections, lune à la 5ème et lautre à la 22ème résolution : (i) la 5ème résolution a été modifiée en raison du changement de dénomination de FFP INVEST désormais dénommé PEUGEOT INVEST ASSETS : Cinquième résolution : Renouvellement du mandat de PEUGEOT INVEST ASSETS (anciennement FFP Invest), en qualité dadministrateur LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil dadministration, renouvelle le mandat dadministrateur de PEUGEOT INVEST ASSETS pour une durée de quatre ans, soit jusquà lissue de lAssemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2024. (ii) la 22ème résolution a été modifiée afin de corriger une erreur de retranscription du projet de modification du contenu de larticle 8 des statuts : Vingt-deuxième résolution : Modification de larticle 8 des statuts de la Société relative à labaissement du seuil statutaire de participation requérant une notification à la Société en cas de franchissement. LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil dadministration, décide de modifier comme suit les dispositions de larticle 8 des statuts de la Société, afin dabaisser le seuil statutaire qui requiert une déclaration de franchissement de seuil : Ancien texte Le capital social est fixé à la somme de cinquante-cinq millions trois cent trente-sept mille sept cent soixante-dix (55 337 770) euros. Il est divisé en cinquante-cinq millions trois cent trente-sept mille sept cent soixante-dix (55 337 770) actions dune valeur nominale dun (1) euro. Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir directement ou indirectement au sens des articles L. 233-7 et L. 233-9 du Code de commerce, 2,5 % du capital social ou des droits de vote, ou tout multiple de ce pourcentage, doit notifier à la Société le nombre total dactions quelle détient avant la clôture des négociations du quatrième jour de bourse suivant le franchissement de lun de ces seuils ou tout autre seuil prévu par la loi. En cas dinobservation de cette obligation, et à la demande consignée dans le procès-verbal de lassemblée générale dun ou plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital social ou des droits de vote, les actions excédant la fraction non déclarée sont privées du droit de vote tant que la situation na pas été régularisée et jusquà lexpiration dun délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification. Cette obligation dinformation sapplique dans les mêmes délais et selon les mêmes formes lorsque la participation en capital ou en droits de vote de la Société devient inférieure aux seuils précités. Chaque membre du conseil dadministration doit être propriétaire dune action au moins. Nouveau texte Le capital social est fixé à la somme de cinquante-cinq millions trois cent trente-sept mille sept cent soixante-dix (55 337 770) euros. Il est divisé en cinquante-cinq millions trois cent trente-sept mille sept cent soixante-dix (55 337 770) actions dune valeur nominale dun (1) euro. Sans préjudice des obligations de notification prévues à larticle L 233-7 du Code de commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir directement ou indirectement au sens des articles L. 233-7 et L. 233-9 du Code de commerce, 0,5 % du capital social ou des droits de vote de la Société, ou tout multiple de ce pourcentage, doit notifier, par email adressé au service actionnaires de la Société et par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au siège social de la Société, le nombre total dactions quelle détient au plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de bourse suivant le franchissement de lun de ces seuils ou tout autre seuil prévu par la loi. La déclaration doit également comporter lensemble des informations à fournir à lAutorité des Marchés Financiers en cas de franchissements de seuils légaux. La déclaration susmentionnée doit être renouvelée chaque fois quun nouveau seuil de 0,5 % du capital ou des droits de vote est franchi, que ce soit à la hausse ou à la baisse. Pour la détermination des seuils prévus au présent article, sont assimilés au capital et aux droits de vote mentionnés au premier alinéa les actions et droits de vote définis par les dispositions de larticle L.233-9 du Code de commerce et celles du règlement général de lAutorité des Marchés Financiers qui y sont relatives. Linobservation des obligations de déclaration susmentionnées, donnent lieu, sur demande consignée dans le procès-verbal de lassemblée générale dun ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 0,5 % au moins du capital social ou des droits de vote, à la privation des droits de vote attachés aux actions excédant la fraction qui na pas été régulièrement déclarée tant que la situation na pas été régularisée et pour toute assemblée dactionnaires qui se tiendrait jusquà lexpiration dun délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification. Cette obligation dinformation sapplique dans les mêmes délais et selon les mêmes formes lorsque la participation en capital ou en droits de vote de la Société devient inférieure aux seuils précités. Chaque membre du conseil dadministration doit être propriétaire dune action au moins. Le texte des projets de résolutions figurant dans le présent avis de convocation et dans la brochure de convocation disponible sur le site internet https: //www.groupeseb.com/fr/ finance/assemblee-generale reflète ces changements. *** Dans le contexte de la crise sanitaire lié à la COVID-19 et conformément aux dispositions du décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, les actionnaires ne pourront pas assister physiquement à lAssemblée Générale. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à distance à lAssemblée Générale LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédent lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 18 mai 2021, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote. Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée Générale par tout autre personne physique ou morale de son choix (article L. 22-10-39 du Code de commerce). Pour lAssemblée Générale du 20 mai 2021, ce droit sexercera dans le cadre légal et réglementaire défini en lien avec la crise sanitaire de la COVID-19 et prévoyant la tenue des assemblées générales hors la présence physique des actionnaires. Aucun jeton de présence ne sera attribué aux actionnaires. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à lAssemblée Générale. Par dérogation à larticle R. 22-10-28 III. du Code de commerce et conformément aux dispositions de larticle 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020, lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir dans les conditions exposées ci-dessus peut choisir un autre mode de participation à lassemblée générale sous réserve que sa nouvelle instruction parvienne à la Société dans les délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de larticle R. 225-77 et de larticle R. 225-80 du Code de commerce, tel quaménagé par larticle 6 dudit décret. B) Modes de participation à lAssemblée Générale LAssemblée Générale du 20 mai 2021 se tenant hors la présence physique de ses actionnaires, aucune carte dadmission ne sera délivrée, les actionnaires sont donc invités à exprimer leur vote uniquement dans les conditions décrites ci-après et préalablement à lAssemblée Générale : exprimer son vote à distance (par voie postale ou électronique) en sexprimant pour chacune des résolutions, ou donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale ou à un tiers (autre actionnaire ou tout autre personne physique ou morale). 1) Comment voter par correspondance ou par procuration par voie postale : Si vos actions sont au nominatif, vous recevrez un formulaire de vote ou de procuration par courrier. Dans tous les cas (que vous soyez actionnaire au nominatif ou au porteur), cochez la case correspondante à votre choix de vote (correspondance, pouvoir au Président de lAssemblée générale ou procuration à un tiers). Dans le cas dun pouvoir au Président de lAssemble générale, il est rappelé que le vote émis est un vote lié, en ce sens quil impose de voter « pour » les résolutions présentées par le Conseil dadministration et « contre » les projets de résolutions déposés par les actionnaires non agrées par le Conseil dadministration. Si vous votez par correspondance, cochez vos orientations de vote pour chaque résolution en suivant les instructions mentionnées sur le formulaire. Si vous donnez procuration à un tiers, le nom et ladresse du mandataire devront être lisiblement mentionnés. Une fois le formulaire rempli, datez et signez dans le cadre « Date & signature », vérifiez vos nom, prénom et adresse en bas à droite du formulaire, et retournez-le au Service Assemblée Générale de BNP Paribas Securities Services en utilisant lenveloppe « T » jointe ou à ladresse BNP Paribas Securities Services, CTO Service Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Si vous êtes actionnaire au porteur, vous pouvez télécharger un formulaire vierge sur notre espace https: //www. groupeseb.com/fr/finance/assemblee-generale ou le demander à votre établissement teneur de compte. Dans tous les cas, il conviendra de remplir lensemble des informations demandées lisiblement puis denvoyer votre formulaire à votre intermédiaire financier qui le transmettra à BNP Paribas Securities Services accompagné dune attestation de participation. Afin que votre formulaire de vote dûment rempli et signé et, le cas échéant, votre désignation ou révocation de mandataire soit valablement pris en compte, il devra être envoyé à votre établissement teneur de compte suffisamment en amont pour être reçu par BNP Paribas Securities Services dans les délais légaux mentionnés dans ce paragraphe. Dans tous les cas, pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou de procuration devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée générale, soit le lundi 17 mai 2021. En aucun cas les formulaires de vote papier ne doivent être retournés directement à SEB S.A.. 2) Comment voter par correspondance ou par procuration par voie électronique : Les actionnaires sont invités à privilégier lutilisation de la plateforme de vote par Internet VOTACCESS. Cette plateforme permet aux actionnaires, préalablement à la tenue de lAssemblée Générale, de transmettre électroniquement leurs instructions de vote ou de désigner ou révoquer un mandataire, dune manière simple et rapide. Laccès au site ainsi que les demandes dinstruction de vote ou de procuration sont décrits ci-dessous : Si vos actions sont au nominatif, accédez directement à VOTACCESS via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https: //planetshares.bnpparibas.com : Pour les actions au nominatif pur : en utilisant le numéro didentifiant et le mot de passe vous permettant déjà de consulter votre compte nominatif sur ce site. Pour les actions au nominatif administré : en utilisant lidentifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de vote papier qui vous sera adressé. A laide de votre identifiant, vous pourrez obtenir votre mot de passe par courriel. Après sêtre connectés au site Planetshares, il vous suffira de suivre les indications données à lécran afin daccéder au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS). Si vos actions sont au porteur, renseignez-vous auprès de votre établissement teneur de compte pour savoir sil est adhérent à VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si votre établissement teneur de compte est adhérent à VOTACCESS : identifiez-vous sur le portail Internet de votre établissement avec vos codes daccès habituels. Cliquez ensuite sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à vos actions SEB S.A. et suivez les indications à lécran afin daccéder à VOTACCESS et voter. Si votre établissement teneur de compte nest pas adhérent à VOTACCESS : vous avez la possibilité dexprimer votre vote au travers des modalités détaillées dans le paragraphe 1). Il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un e-mail à ladresse électronique suivante : paris.bp2s.cts.mandats@bnpparibas. com. Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : les nom, prénom, adresse et références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Lactionnaire devra ensuite demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation au service « Assemblées » de BNP Paribas Securities Services. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, aucune autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Dans tous les cas, pour être pris en compte, les pouvoirs devront être reçus, dans les conditions mentionnées ci-avant par le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard quatre jours ouvrés avant la tenue de lAssemblée générale, soit le vendredi 14 mai 2021. 3) Comment exprimer ses intentions de vote en tant que mandataire Les mandataires ne pourront assister physiquement à lAssemblée générale et aucun vote ne sera donc possible le 20 mai 2021 en séance. Les mandataires devront exprimer leurs intentions de vote au plus tard 4 jours ouvrés avant la date de lAssemblée générale à savoir le vendredi 14 mai 2021, selon les modalités suivantes : Télécharger un formulaire de vote vierge sur notre site internet, Indiquer ses nom, prénom ou raison sociale et le nom du représentant du mandataire et adresse suivis de la mention « agissant en tant que mandataire », Cochez la case « JE VOTE PAR CORRESPONDANCE », Votez ensuite pour chaque résolution en suivant les instructions mentionnées, Envoyez le formulaire et les documents joints à ladresse e-mail dédiée à la gestion des mandats à savoir : paris.bp2s. france.cts.mandats@bnpparibas.com. Le formulaire devra obligatoirement être accompagné de la copie de la pièce didentité du mandataire et/ou du pouvoir le désignant comme mandataire dans le cadre dune personne morale. Seuls les mandats pour lesquels le mandataire aura exprimé ses instructions de vote seront pris en compte. Le site sécurisé dédié au vote préalable à lAssemblée (VOTACCESS) sera ouvert à partir du 23 avril 2021 à compter de 10 heures. La possibilité de voter par Internet avant lAssemblée prendra fin la veille de la réunion, soit le mercredi 19 mai 2021, à 15 heures, heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais de réception des mots de passe de connexion. C) Questions écrites Chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dadministration, lequel répondra en séance ou, sil y a lieu, après une interruption de séance, les questions écrites de son choix. Les questions écrites doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante : SEB S.A, Service Actionnaires, 112 Chemin du Moulin Carron, 69130 Ecully ou par télécommunication électronique à ladresse suivante : actionnaires@groupeseb.com. Pour être prises en compte, les questions doivent être réceptionnées par la Société au plus tard deux jours ouvrés avant la date de lAssemblée Générale Mixte 2021, soit au plus tard le 18 mai 2021. Ces questions doivent être accompagnées, pour les détenteurs dactions au porteur, dune attestation dinscription en compte dactionnaire datée au plus tôt du jour de lenvoi de la question écrite. Lensemble des questions écrites et des réponses seront publiées dans la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site internet de la Société dès que possible à lissue de lAssemblée Générale et, au plus tard, avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de celle-ci. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. D) Questions en direct le jour de lAssemblée Générale En complément du dispositif légalement encadré des questions écrites, eu égard aux circonstances actuelles liées au COVID-19 évoquées en préambule du présent avis de convocation et à limpossibilité pour les actionnaires dassister physiquement à lAssemblée Générale, la Société a mis en place un dispositif déchange interactif pour permettre aux actionnaires de poser des questions en temps réel le jour de lAssemblée Générale. A cet égard, la Société invite les actionnaires à consulter le site internet de la Société afin de prendre connaissance des modalités relatives à ce dispositif et plus globalement des modalités définitives de tenue de lAssemblée. La capacité de poser des questions en direct le jour de lAssemblée sera conditionnée à lauthentification préalable de lactionnaire et à la vérification de son statut avant le démarrage de lAssemblée. En cas dimpossibilité de finaliser le processus dauthentification sur la plateforme, les actionnaires nauront pas la possibilité de poser leurs questions en direct. Lactionnaire se connectera à la plateforme dauthentification agd.dmint.net/seb (page internet de bienvenue de la Solution AG à distance DMI/MMA) qui sera uniquement accessible quelques heures avant le démarrage de lAssemblée générale. Lactionnaire aura ensuite la possibilité de sauthentifier en ligne de façon sécurisée au travers de lune des trois possibilités suivantes : a) En saisissant son adresse e-mail et son mot de passe, sil sest déjà enregistré sur la Solution AG à distance de DMI/ MMA lors dune AG précédente. b) En saisissant les derniers chiffres du code de référence VOTACCESS, sil sest inscrit à lAG SEB 2021, en utilisant cette plateforme en ligne c) En saisissant ses données personnelles (Civilité, Prénom, Nom et Adresse) dans tous les autres cas. Les modalités pratiques de connexion seront détaillées sur le site internet www.groupeseb.com. En toute hypothèse, la Société invite les actionnaires qui le souhaitent à transmettre leurs questions éventuelles, dès à présent, en amont de lAssemblée Générale Mixte 2021 selon les modalités mentionnées au C). E) Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, sera mis à disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la Société, sous réserve des dispositions légales, réglementaires et des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, ou transmis sur simple demande adressée à la Société. Il est recommandé aux actionnaires de préciser dans cette demande leur adresse électronique afin de privilégier, au regard du contexte dépidémie de Covid-19, la communication de ces documents par voie électronique. Tous les documents et informations prévues à larticle R.22 10-23 du Code de Commerce peuvent être consultés, au siège social de la Société situé 112 chemin du moulin Carron 69130 Ecully et sur le site de la Société : www.groupeseb. com, à compter du vingt-et-unième jour précédant lAssemblée dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicable. Le Conseil dadministration (AL5486)

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

SEB S.A. Sociéte anonyme Au capital de 55.337.770 EUR Ancien capital de 50.307.064 EUR Siège social : 112, chemin du Moulin Carron Campus SEB 69130 Ecully 300 349 636 RCS Lyon SIRET : 300 349 636 00138 Dans le cadre de la 19e résolution, LAssemblée Générale Mixte du 19 mai 2020 statuant en la forme extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, a délégué au Conseil dAdministration la compétence de décider daugmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social par lincorporation, successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes démission, de fusion ou dapport, ou toutes autres sommes dont la capitalisation est statutairement ou légalement possible, à réaliser par création et attribution gratuite dactions ou par élévation du nominal des actions ou par lemploi conjoint de ces deux procédés. Par décision en date du 23 février 2021, le Conseil dAdministration agissant en application de la résolution susmentionnée a décidé de procéder à une augmentation de capital par incorporation de réserves prélevées sur le report à nouveau en vue de procéder à une attribution gratuite dactions selon le principe dune action gratuite pour dix actions anciennes. Dans les conditions fixées par le Conseil dAdministration, le Président-Directeur Général de la Société a constaté, le 3 mars 2021, la réalisation de laugmentation de capital à hauteur de cinq millions et trente mille sept cent six euros (5.030.706 EUR). Les nouvelles actions seront émises le 3 mars 2021 et porteront jouissance au 1er janvier 2020. Les actions gratuites bénéficient des mêmes avantages que les actions y donnant droit (droit de vote double et dividende majoré conformément aux dispositions des statuts de SEB S.A.). Ainsi, les actions nouvelles seront, dès leur création, complètement assimilées aux actions anciennes, jouiront des mêmes droits et seront soumises aux mêmes dispositions. Le capital social de SEB S.A. a ainsi été porté de cinquante millions trois cent sept mille soixante-quatre (50.307.064) euros à cinquante-cinq millions trois cent trente-sept mille sept cent soixante-dix (55.337.770) euros divisé en 55.337.770 actions dune valeur nominale de 1 euro. Les articles 6 et 8 des statuts de SEB S.A. ont été modifiés en conséquence. Modification au R.C.S. de Lyon. Pour avis et mention. (W6394142)

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

TL246735 SEB S.A. Sociéte anonyme au capital de 50 307 064 Siège social : 112 Chemin du Moulin Carron Campus SEB, 69130 Ecully 300 349 636 R.C.S. Lyon. Siret : 300 349 636 00138 AVIS DE CONVOCATION Contenant un avis rectificatif à lavis de réunion publié au BALO n°37 du 25 mars 2020 Les actionnaires de la société SEB S.A. sont convoqués à lAssemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) le mardi 19 mai 2020 à 15h00 qui se tiendra à huis clos, au siège social de la société 112 chemin du Moulin Carron, CAMPUS SEB, 69130 ECULLY, sans la présence physique des actionnaires en raison des mesures administratives de confinement et de celles interdisant les rassemblements de personnes pour des motifs sanitaires liés à lépidémie de COVID-19, à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-dessous. LAssemblée Générale sera diffusée en direct sur https: //www.groupeseb.com/fr/finance/assembleegenerale pour autant que les conditions de cette retransmission puissent être réunies. Avis rectificatif à lavis de réunion publié au BALO n°37 du 25 mars 2020 Lordre du jour et le texte des projets de résolutions, figurant dans lavis de réunion prévu à larticle R.225-73 du Code de commerce publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°37 du 25 mars 2020, ont été modifiés. En effet, le texte des projets de résolutions initial figurant dans lavis de réunion a fait lobjet, en raison du contexte actuel lié au COVID-19, de modifications suite à la réunion du Conseil dadministration du 8 avril 2020. Plus précisément, la 3ème résolution ordinaire sur laffectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019 a été modifiée suite à la modification du montant du dividende à distribuer et la résolution ordinaire relative à laugmentation de lenveloppe globale des rémunérations allouées aux membres du Conseil dadministration a été supprimée (ancienne résolution n°8 de lavis de réunion publié). Par voie de conséquence, la numérotation des résolutions a été modifiée. En outre, les modalités de déroulement de lAssemblée Générale ont été modifiées. Conformément à la décision du Conseil dadministration du 8 avril 2020, lAssemblée Générale Mixte de SEB S.A. se tiendra le 19 mai 2020 à 15h00, à huis clos, au siège social de la société, sans la présence physique des actionnaires. A ce titre, nous vous invitons à prendre connaissance des modalités de votes figurant ci-après. Enfin, nous vous informons quaucun jeton de présence ne sera accordé aux actionnaires. Lordre du jour et le texte des projets de résolutions indiqués dans le présent avis de convocation (et dans la brochure de convocation disponible sur le site internet https: //www.groupeseb.com/ fr/finance/assemblee-generale) reflètent lensemble des changements. Ordre du jour A titre ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019. 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019. 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019 et fixation du dividende. 4. Renouvellement du mandat de M. Thierry de La Tour dArtaise, en qualité dadministrateur. 5. Renouvellement du mandat du FONDS STRATEGIQUE DE PARTICIPATIONS (FSP), en qualité dadministrateur. 6. Renouvellement du mandat de VENELLE INVESTISSEMENT, en qualité dadministrateur. 7. Renouvellement du mandat de M. Jérôme Lescure, en qualité dadministrateur. 8. Approbation du renouvellement des engagements conclus entre la société et le Président-Directeur Général du fait du renouvellement de son mandat conformément à la quatrième résolution. 9. Approbation de la politique de rémunération de lensemble des mandataires sociaux. 10. Approbation de lensemble des éléments de rémunération visés à larticle L 225-37-3 du Code de commerce concernant lensemble des mandataires sociaux pour lexercice 2019. 11. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de lexercice 2019 au Président-Directeur Général. 12. Approbation des éléments fixes et variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de lexercice 2019 au Directeur Général Délégué. 13. Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lachat par la société de ses propres actions. A titre extraordinaire : 14. Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lannulation par la société de ses propres actions. 15. Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. 16. Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre doffres au public. 17. Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre doffres visées à larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier. 18. Limitation globale des autorisations. 19. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes, dont la capitalisation serait admise. 20. Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lattribution dactions gratuites sous conditions de performance. 21. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un Plan dÉpargne dEntreprise ou de Groupe et/ ou à des cessions de titres réservées, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. 22. Modification de larticle 46 des statuts : majoration de 10%, en cas de distribution dactions gratuites, pour les actions inscrites au nominatif depuis au moins 2 ans. 23. Mise en conformité avec la loi de larticle 16 des statuts concernant le calcul de la parité au sein du Conseil dadministration. 24. Mise en conformité avec la loi de larticle 16 des statuts concernant la désignation des administrateurs représentant les salariés actionnaires. 25. Mise en conformité avec la loi de larticle 24 des statuts, relatif à la rémunération des administrateurs. 26. Mise en conformité avec la loi des articles 33, 39 et 41 des statuts relatifs au vote à distance, au quorum et à la majorité des assemblées générales ordinaires et extraordinaires. 27. Pouvoirs pour formalités. I. Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Première résolution : Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019 LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil dadministration et des Commissaires aux comptes sur la marche de la société au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019, approuve les comptes de cet exercice tels quils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net comptable de 130 402 297 euros. Deuxième résolution : Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil dadministration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019, lesquels font ressortir un bénéfice net part du Groupe de 379 716 101 euros. Troisième résolution : Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019 et fixation du dividende LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil dadministration, décide de répartir le solde bénéficiaire de lexercice 2019 sélevant à 130 402 297 euros comme suit : Bénéfice net 130 402 297 euros Report à nouveau créditeur 929 343 381 euros Montant des dividendes sur actions propres enregistrés en report à nouveau 218 916 euros Total disponible 1 059 964 593 euros Dividende 71 720 186 euros Prime de fidélité 3 104 023 euros Report à nouveau 985 140 384 euros La somme distribuée aux actionnaires représente un dividende de 1,43 euros par action ayant une valeur nominale de 1 euro. Le coupon sera détaché le 22 mai 2020 et le dividende sera mis en paiement à compter du 26 mai 2020. Par ailleurs, conformément à larticle 46 des statuts de la société, une majoration de 10 % du dividende, soit 0,143 euro par action ayant une valeur nominale de 1 euro, sera attribuée aux actions qui étaient inscrites sous la forme nominative au 31 décembre 2017 et qui resteront sans interruption sous cette forme jusquau 22 mai 2020, date de détachement du coupon. La prime de fidélité ne pourra, pour un seul et même actionnaire, porter sur un nombre de titres représentant plus de 0,5 % du capital. Le montant des dividendes distribués sera éligible à labattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à larticle 158.3-2° du Code général des impôts. LAssemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices se sont élevés à : Exercice 2016 2017 2018 Dividende par action 1,72 2,00 2,14 Prime par action 0,172 0,200 0,214 Dividende éligible à labattement de 40% : Dividende 1,72 2,00 2,14 Prime 0,172 0,200 0,214 Dividende non éligible à labattement de 40% : Quatrième résolution : Renouvellement du mandat de M. Thierry de La Tour dArtaise, en qualité dadministrateur LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil dadministration, renouvelle le mandat dadministrateur de M. Thierry de La Tour dArtaise pour une durée de quatre ans, soit jusquà lissue de lAssemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2023. Cinquième résolution : Renouvellement du mandat du FONDS STRATEGIQUE DE PARTICIPATIONS (FSP), en qualité dadministrateur LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil dadministration, renouvelle le mandat dadministrateur du FONDS STRATEGIQUE DE PARTICIPATIONS (FSP) pour une durée de quatre ans, soit jusquà lissue de lAssemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2023. Sixième résolution : Renouvellement du mandat de VENELLE INVESTISSEMENT, en qualité dadministrateur LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil dadministration, renouvelle le mandat dadministrateur de VENELLE INVESTISSEMENT pour une durée de quatre ans, soit jusquà lissue de lAssemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2023. Septième résolution : Renouvellement du mandat de Jérôme Lescure, en qualité dadministrateur LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil dadministration, renouvelle le mandat dadministrateur de Jérôme Lescure pour une durée de quatre ans, soit jusquà lissue de lAssemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2023. Huitième résolution : Approbation du renouvellement des engagements conclus entre la société et le Président Directeur Général du fait du renouvellement de son mandat LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions réglementées ainsi que du Rapport du Conseil dadministration, approuve les engagements qui y sont énoncés pris au bénéfice de M. Thierry de La Tour dArtaise, Président-Directeur Général, établissant une indemnité de départ en retraite, une indemnité en cas de rupture de son contrat de travail soumise à conditions de performance, les modalités de conservation de ses stock-options, le bénéfice du régime collectif de retraite supplémentaire ainsi que dune assurance-vie individuelle. Cette résolution est adoptée sous réserve de ladoption de la 4e résolution et sous la condition suspensive du renouvellement, par le Conseil dadministration qui suivra la présente Assemblée générale, du mandat social de Président-Directeur Général de M. Thierry de La Tour dArtaise. Neuvième résolution : Approbation de la politique de rémunération de lensemble des mandataires sociaux LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de larticle L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération de lensemble des mandataires sociaux telle que présentée au chapitre 2.5 du Document dEnregistrement Universel 2019. Dixième résolution : Approbation de lensemble des éléments de rémunération visés à larticle L 225-37-3 du Code de commerce concernant lensemble des mandataires sociaux pour lexercice 2019 LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de larticle L. 225-100 II. du Code de commerce, les informations mentionnées à larticle L. 225-37-3 I. du Code de commerce qui y sont présentées, telles quelles figurent au chapitre 2.5 du Document dEnregistrement Universel 2019. Onzième résolution : Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de lexercice 2019 au Président-Directeur Général LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de larticle L. 225-100 III. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2019 ou attribués au titre du même exercice au Président-Directeur Général tels quils figurent au chapitre 2.5 du Document dEnregistrement Universel 2019. Douzième résolution : Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de lexercice 2019 au Directeur Général Délégué LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de larticle L. 225-100 III. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2019 ou attribués au titre du même exercice au Directeur Général Délégué tels quils figurent au chapitre 2.5 du Document dEnregistrement Universel 2019. Treizième résolution : Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lachat par la société de ses propres actions LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil dadministration : décide de mettre fin au programme de rachat en cours décidé par lAssemblée générale mixte du 22 mai 2019 ; décide dadopter le programme ci-après et à cette fin : o autorise le Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter les actions de la société, dans la limite dun nombre dactions représentant, compte tenu des actions dores et déjà détenues le jour des opérations de rachat, jusquà 10 % du capital de la société, o décide que les actions pourront être achetées en vue : i) dassurer lanimation du marché secondaire ou la liquidité de laction SEB par un prestataire de service dinvestissement intervenant en toute indépendance dans le cadre dun contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie AMAFI reconnue par lAutorité des Marchés Financiers, ii) dattribuer aux salariés et mandataires sociaux autorisés de la société ou de son Groupe, des actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou des actions au titre de leur participation aux fruits de lexpansion de lentreprise ou dans le cadre dun plan dactionnariat ou dun Plan dÉpargne dEntreprise, iii) dannuler les titres afin notamment daccroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, et/ou de neutraliser limpact dilutif pour les actionnaires dopérations daugmentation de capital, sous réserve de ladoption dune résolution spécifique par lAssemblée générale extraordinaire, iv) de conserver et remettre ultérieurement ces actions à titre de paiement ou déchange dans le cadre dopérations éventuelles de croissance externe initiées par la société et ce, dans la limite de 5 % du capital, v) de remettre ces actions lors de lexercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à lattribution dactions de la société, dans le cadre de la réglementation boursière ; o décide que le prix maximum dachat par action ne pourra pas dépasser 210 euros hors frais, o décide que le Conseil dadministration pourra toutefois ajuster le prix dachat susmentionné en cas de modification du nominal de laction, daugmentation du capital par incorporation de réserves et attribution dactions gratuites, de division ou de regroupement dactions, damortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de lincidence de ces opérations sur la valeur de laction (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre dactions composant le capital avant lopération et le nombre dactions après lopération), o décide que le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme dachat dactions ne pourra dépasser 1 056 448 344 euros, o décide que les actions pourront être achetées par tous moyens et notamment en tout ou partie par des interventions sur le marché ou par achat de blocs de titres et le cas échéant par acquisition de gré à gré, par offre publique dachat ou déchange ou par lutilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés et aux époques que le Conseil dadministration appréciera dans le respect de la réglementation boursière. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens, y compris par voie de cession de blocs de titres et à tout moment, y compris en période doffre publique, o confère tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation, à leffet notamment de : i) procéder à la réalisation effective des opérations, en arrêter les conditions et les modalités, ii) passer tous ordres en Bourse ou hors marché, iii) ajuster le prix dachat des actions pour tenir compte de lincidence des opérations susvisées sur la valeur de laction, iv) conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres dachats et de ventes dactions, v) effectuer toutes déclarations auprès de lAutorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes, vi) effectuer toutes formalités ; décide que la présente autorisation est donnée pour une durée expirant à lissue de lAssemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020, sans pouvoir excéder 14 mois à compter de la présente Assemblée. II. Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire Quatorzième résolution : Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lannulation par la société de ses propres actions LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil dadministration et du Rapport des Commissaires aux comptes : autorise le Conseil dadministration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la société détient ou pourra détenir par suite des achats réalisés dans le cadre de larticle L. 225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du nombre total dactions, par période de 24 mois, en imputant la différence entre la valeur dachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris en partie sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé ; autorise le Conseil dadministration à constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et effectuer toutes formalités, faire toutes déclarations auprès de tous organismes et, dune manière générale, faire le nécessaire ; autorise le Conseil dadministration à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de lutilisation de la présente autorisation ; fixe à 14 mois le délai pendant lequel le Conseil dadministration pourra faire usage de la présente autorisation et décide en conséquence que la présente autorisation prive deffet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Quinzième résolution : Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil dadministration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225 132, L. 225-133, L. 225-134 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil dadministration la compétence de décider à la majorité qualifiée des 14/17e de ses membres présents ou représentés, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, lémission sur le marché français et/ou international, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil appréciera, tant en France quà létranger, en euros, en monnaie étrangère, dactions de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès, immédiatement et/ou à terme, par tous moyens et selon quelque mode que ce soit, à des actions de la société ou dune société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou de titres de capital donnant droit à lattribution de titres de créance ; décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions dactions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ; décide que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pouvant être émises au titre de la présente délégation pourra être opérée soit en espèce, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ; décide que le montant des augmentations de capital social susceptibles dêtre réalisées, immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 5 millions deuros de nominal, montant auquel sajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide, en outre, que le montant nominal des titres de créance susceptibles dêtre émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1000 millions deuros ou à la contre-valeur de ce montant en cas démission en monnaie étrangère ; décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil dadministration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui quils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible, nont pas absorbé la totalité dune émission dactions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil dadministration pourra utiliser, dans lordre quil estimera opportun, lune et/ou lautre des facultés ci-après : limiter lémission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois quarts de lémission décidée, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; décide que lémission de bons de souscription dactions de la société pourra avoir lieu soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires dactions anciennes ; constate que, le cas échéant, la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société, susceptibles dêtre émises par conversion, échange, exercice dun bon ou tout autre moyen, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que la somme revenant, ou devant revenir à la société pour chacune des actions émises immédiatement ou à terme dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas démission de bons autonomes de souscription dactions ou de tous autres titres primaires, du prix démission desdits bons ou titres, sera au moins égale à la valeur nominale des actions ; décide que le Conseil dadministration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à leffet notamment de décider laugmentation de capital et déterminer les titres à émettre, déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, darrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, de prévoir les conditions de leur rachat en Bourse, la possibilité de suspension de lexercice des droits dattribution dactions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et le cas échéant les stipulations contractuelles applicables, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes démission des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par lusage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. En cas démission de titres de créance, le Conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux dintérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités damortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société ; fixe à 14 mois le délai pendant lequel le Conseil dadministration pourra faire usage de la présente autorisation et décide en conséquence que la présente autorisation prive deffet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Seizième résolution : Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre doffres au public LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil dadministration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225 136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil dadministration la compétence de décider, à la majorité qualifiée des 14/17e de ses membres présents ou représentés, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, lémission par une offre au public sur le marché français et/ou international, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil appréciera, tant en France quà létranger, en euros ou en monnaie étrangère, dactions de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières composées donnant accès, immédiatement ou à terme, par tous moyens et selon quelque mode que ce soit, à des actions de la société ou dune société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou de titres de capital donnant droit à lattribution de titres de créance ; décide que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pouvant être émises au titre de la présente délégation pourra être opérée soit en espèce, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ; décide que le montant des augmentations de capital social susceptibles dêtre réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 5 millions deuros de nominal, montant auquel sajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide que le montant nominal des titres de créance susceptibles dêtre émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1000 millions deuros, à la contre-valeur de ce montant en cas démission en monnaie étrangère ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, en application de la présente résolution, étant entendu que le Conseil dadministration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de lémission, pendant le délai et les conditions quil fixera en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires applicables. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra, si le Conseil dadministration lestime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible ; décide que si les souscriptions des actionnaires et du public nont pas absorbé la totalité dune émission de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil dadministration pourra limiter, le cas échéant, lémission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de lémission décidée ou répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; constate que, le cas échéant, la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société, susceptibles dêtre émises par conversion, échange, exercice dun bon ou tout autre moyen, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; constate que les offres au public dactions et/ou de valeurs mobilières décidées en application de la présente délégation de compétence pourront être combinées, dans le cadre dune même émission ou de plusieurs émissions dactions et/ou de valeurs mobilières, à des offres visées au II de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier décidées en vertu de la délégation de compétence objet de la 17e résolution soumise à la présente Assemblée générale ; prend acte du fait que, conformément à larticle L. 225-136 du Code de commerce : o le prix démission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions législatives et réglementaires applicables à la date de lémission, o le prix démission des valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital de la société sera tel que la somme perçue immédiatement par la société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible dêtre perçue ultérieurement par elle, pour chaque action émise en conséquence de lémission de ces valeurs mobilières, soit au moins égale au prix de souscription minimum défini à lalinéa précédent ; décide que le Conseil dadministration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à leffet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, darrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, de prévoir les conditions de leur rachat, la possibilité de suspension de lexercice des droits dattribution dactions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et le cas échéant les stipulations contractuelles applicables, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes démission des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par lusage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; Le Conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, notamment pour décider du caractère subordonné ou non des titres de créance, fixer leur taux dintérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités damortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société ; fixe à 14 mois le délai pendant lequel le Conseil dadministration pourra faire usage de la présente autorisation et décide en conséquence que la présente autorisation prive deffet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Dix-septième résolution : Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre doffres visées à larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil dadministration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225 136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil dadministration la compétence de décider, à la majorité qualifiée des 14/17e de ses membres présents ou représentés, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, lémission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil appréciera, tant en France quà létranger, par voie doffre(s) visée(s) à larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier , en euros ou en monnaie étrangère, dactions de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières composées donnant accès, immédiatement ou à terme, par tous moyens et selon quelque mode que ce soit, à des actions de la société ou dune société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou de titres de capital donnant droit à lattribution de titres de créance ; décide que le montant des augmentations de capital social susceptibles dêtre réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 5 millions deuros de nominal, montant auquel sajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pouvant être émises au titre de la présente délégation pourra être opérée soit en espèce, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ; décide que le montant nominal des titres de créance susceptibles dêtre émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1000 millions deuros, à la contre-valeur de ce montant en cas démission en monnaie étrangère ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, en application de la présente résolution ; décide que si les souscriptions nont pas absorbé la totalité dune émission de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil dadministration pourra limiter, le cas échéant, lémission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de lémission décidée ou répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; constate que, le cas échéant, la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société, susceptibles dêtre émises par conversion, échange, exercice dun bon ou tout autre moyen, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; constate que les offres visées à larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier et décidées dans le cadre de la présente résolution pourront être combinées, dans le cadre dune même émission ou de plusieurs émissions dactions et/ou de valeurs mobilières, à des offres au public décidées en vertu de la délégation de compétence objet de la 16e résolution soumise à la présente Assemblée générale ; prend acte du fait que, conformément à larticle L. 225-136 du Code de commerce : o le prix démission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions législatives et réglementaires applicables à la date de lémission ; o le prix démission des valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital de la société sera tel que la somme perçue immédiatement par la société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible dêtre perçue ultérieurement par elle, pour chaque action émise en conséquence de lémission de ces valeurs mobilières, soit au moins égale au prix de souscription minimum défini à lalinéa précédent ; décide que le Conseil dadministration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions aux dispositions légales et réglementaires et le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à leffet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, darrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, de prévoir les conditions de leur rachat, la possibilité de suspension de lexercice des droits dattribution dactions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et le cas échéant les stipulations contractuelles applicables, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes démission des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par lusage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; Le Conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, notamment pour décider du caractère subordonné ou non des titres de créance, fixer leur taux dintérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités damortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société ; fixe à 14 mois le délai pendant lequel le Conseil dadministration pourra faire usage de la présente autorisation et décide en conséquence que la présente autorisation prive deffet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Dix-huitième résolution : Limitation globale des autorisations LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil dadministration, décide de fixer à 10 millions deuros le montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles dêtre réalisées en vertu des autorisations conférées par les 15e, 16e et 17e résolutions, étant précisé quà ce montant nominal sajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions conformément aux dispositions légales, réglementaires et le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables. En conséquence, chaque émission réalisée en application de lune des résolutions précitées simputera sur ce plafond. Dix-neuvième résolution : Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes, dont la capitalisation serait admise LAssemblée générale, statuant en la forme extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil dadministration, délègue audit Conseil la compétence de décider daugmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social par lincorporation, successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes démission, de fusion ou dapport, ou toutes autres sommes dont la capitalisation est statutairement ou légalement possible, à réaliser par création et attribution gratuite dactions ou par élévation du nominal des actions ou par lemploi conjoint de ces deux procédés. LAssemblée générale décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées en application de la présente délégation ne pourra excéder 10 millions deuros, étant précisé que ce montant maximum est fixé de façon autonome et distincte du plafond nominal global prévu à la 18e résolution. LAssemblée générale délègue au Conseil dadministration le soin de décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date dinscription à leur compte du nombre entier dactions attribuées. LAssemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, à leffet, le cas échéant, de déterminer les dates et modalités des émissions, fixer les montants à émettre, protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant, immédiatement ou à terme, accès au capital, de prélever en outre toutes sommes nécessaires pour doter et compléter la réserve légale et plus généralement, de prendre toutes dispositions pour en assurer la bonne fin, accomplir tous actes et formalités à leffet de rendre définitive(s) la ou les augmentations de capital correspondante(s) et apporter aux statuts les modifications corrélatives. LAssemblée générale fixe à 14 mois le délai pendant lequel le Conseil dadministration pourra faire usage de la présente autorisation et décide en conséquence que la présente autorisation prive deffet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Vingtième résolution : Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lattribution dactions gratuites sous conditions de performance LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil dadministration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes : autorise le Conseil dadministration, conformément et dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 225-197 1 à L. 225-197-5 du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la société ou de certaines catégories dentre eux, et/ou au profit des dirigeants visés à larticle L. 225-197-1 II du Code de commerce, ainsi quaux membres du personnel salarié et aux dirigeants des sociétés ou des groupements dintérêt économique liés à la société dans les conditions prévues à larticle L. 225-197-2 du Code de commerce, à lattribution gratuite dactions de la société existantes ; décide que le nombre total des actions qui pourront être attribuées ne pourra excéder 200 000 actions (correspondant à 0,3976 % du capital à la date de la présente Assemblée générale), sachant que le nombre dactions attribuées aux mandataires sociaux ne devra pas excéder 18 000 actions, (correspondant à 0,0358 % du capital social à la date de la présente Assemblée générale) sagissant de M. Thierry de La Tour dArtaise et 11 000 actions, (correspondant à 0,0219 % du capital social à la date de la présente Assemblée générale) sagissant de M. Stanislas de Gramont. LAssemblée générale autorise le Conseil dadministration à procéder, dans la limite fixée à lalinéa précédent, à lattribution dactions provenant de rachats effectués par la société dans les conditions prévues aux articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de commerce. LAssemblée générale décide de fixer à trois ans, à compter de la date à laquelle les droits dattribution seront consentis par le Conseil dadministration, la durée de la période dacquisition au terme de laquelle ces droits seront définitivement acquis à leurs bénéficiaires, sous réserve de latteinte dobjectifs en termes de chiffre daffaires et de Résultat opérationnel dActivité, mesurés sur la période dacquisition de trois ans, étant rappelé que ces droits sont incessibles jusquau terme de cette période, conformément aux dispositions de larticle L. 225-197-3 du Code de commerce. LAssemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil dadministration, dans les limites ci-dessus fixées, à leffet : de déterminer lidentité des bénéficiaires, ou la ou les catégories de bénéficiaires des attributions dactions, étant rappelé quil ne peut être attribué dactions aux salariés et aux mandataires sociaux détenant chacun plus de 3 % du capital social, et que lattribution dactions gratuites ne peut avoir pour effet de faire franchir à chacun de ces derniers le seuil de détention de plus de 3 % du capital social ; de répartir les droits dattribution dactions en une ou plusieurs fois et aux moments quil jugera opportuns ; de fixer les conditions et les critères dattribution des actions, tels que, sans que lénumération qui suit soit limitative, les conditions dancienneté, les conditions relatives au maintien du contrat de travail ou du mandat social pendant la durée dacquisition ; de déterminer les durées définitives de la période dacquisition des actions dans les limites fixées ci-dessus par lAssemblée ; en cas de réalisation dopérations financières visées par les dispositions de larticle L. 228-99, premier alinéa, du Code de commerce, pendant la période dacquisition, de mettre en oeuvre, sil le juge opportun, toutes mesures propres à préserver et ajuster les droits des attributaires dactions, selon les modalités et conditions prévues par ledit article. Conformément aux dispositions des articles L. 225-197-4 et L. 225 197-5 du Code de commerce, un Rapport spécial informera chaque année lAssemblée générale ordinaire des opérations réalisées conformément à la présente autorisation. LAssemblée générale fixe à 14 mois le délai pendant lequel le Conseil dadministration pourra faire usage de la présente autorisation et décide en conséquence que la présente autorisation prive deffet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Vingt et unième résolution : Autorisation à donner au Conseil dadministration a leffet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un Plan dÉpargne dEntreprise ou de groupe et/ou à des cessions de titres réservés, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires LAssemblée générale, connaissance prise du Rapport du Conseil dadministration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions légales, et notamment aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-1 et suivants du Code du travail : autorise le Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, à décider daugmenter le capital social, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, par lémission dactions ordinaires (autres que des actions de préférence) ou de titres de capital donnant accès au capital à émettre, de la société, réservée aux adhérents à un Plan dÉpargne dEntreprise ou de Groupe : mandataires sociaux éligibles, salariés et anciens salariés de la société et des sociétés, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de larticle L. 225-180 du Code de commerce et de larticle L. 3344 1 du Code du travail ; décide de fixer à 503 070 le montant nominal maximal de laugmentation de capital qui pourra être réalisée par émission dactions, étant précisé que ce montant maximum est fixé de façon autonome et distincte du plafond nominal global prévu à la 18e résolution ; décide en conséquence de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents dun Plan dÉpargne dEntreprise ou de groupe, aux actions et titres de capital donnant accès au capital à émettre dans le cadre de la présente résolution, la présente décision emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les titres de capital émis sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; décide, en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, que le prix de souscription pourra comprendre une décote de 30 %, appliquée à une moyenne des cours côtés de laction de la société sur Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date douverture des souscriptions, cette décote pouvant être portée à 40 % pour les adhérents à un plan dépargne dont la période dindisponibilité prévue par son règlement est supérieure ou égale à dix ans. Toutefois, lAssemblée générale autorise le Conseil dadministration à substituer à tout ou partie de la décote une attribution gratuite dactions ou de titres de capital donnant accès au capital de la société à émettre, à réduire ou à ne pas consentir de décote, et ce dans les limites légales ou réglementaires ; décide que le Conseil dadministration pourra procéder, dans les limites fixées par larticle L. 3332-21 du Code du travail, à lattribution gratuite dactions, nouvelles ou existantes, ou de titres de capital donnant accès au capital de la société à émettre au titre de labondement, le cas échéant par lincorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes ; fixe à 14 mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente autorisation et met fin à la précédente délégation ayant le même objet ; donne tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de délégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, à leffet notamment darrêter lensemble des conditions et modalités de la ou des opérations à intervenir et notamment : o fixer un périmètre des sociétés concernées par loffre plus étroit que le périmètre des sociétés éligibles au plan dépargne entreprise ou de groupe, o fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation de compétence, notamment décider des montants proposés à la souscription, arrêter les prix démission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des actions ou des titres de capital donnant accès au capital de la société à émettre, o sur ses seules décisions, après chaque augmentation de capital, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, o accomplir tous actes et formalités à leffet de réaliser et constater laugmentation ou les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente autorisation, notamment de modifier les statuts en conséquence, et, plus généralement, faire tout le nécessaire. Conformément aux dispositions légales applicables, les opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution pourront également prendre la forme de cessions dactions aux adhérents dun Plan dÉpargne dEntreprise ou de Groupe. Vingt-deuxième résolution : Modification de larticle 46 des statuts, majoration de 10%, en cas de distribution dactions gratuites, pour les actions inscrites au nominatif depuis au moins deux ans LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil dadministration, décide de compléter comme suit les dispositions de larticle 46 des statuts de la société, afin doctroyer une majoration de 10%, en cas de distribution dactions gratuites, pour les actions inscrites au nominatif depuis au moins 2 ans : « A compter du 1er janvier 2023, dans lhypothèse où le Conseil dAdministration, sur autorisation de lAssemblée Générale, déciderait dune augmentation de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes, les actions inscrites au 31 décembre précédant lopération sous la forme nominative depuis au moins deux ans, et qui le restent jusquà la veille de la date dattribution dactions, donneront droit à leurs titulaires à une attribution dactions majorée de 10 %, ce nombre étant arrondi à lunité inférieure en cas de rompus. Les actions nouvelles ainsi créées seront assimilées (dividende majoré et droit de vote double) aux actions anciennes dont elles sont issues. En application de la loi, le nombre de titres éligibles à ces majorations ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0,5 % du capital de la société ». Vingt-troisième résolution : Mise en conformité avec la loi de larticle 16 des statuts concernant le calcul de la parité au sein du Conseil dadministration LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil dadministration, décide de modifier larticle 16 des statuts de la société, afin de se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions légales en vigueur relatives au calcul de la parité au sein du Conseil dadministration. Larticle 16 des statuts est ainsi modifié selon les dispositions suivantes : Ancien texte « ] À la différence des administrateurs désignés en application des dispositions de larticle L. 225-23 du Code de commerce, les administrateurs représentant les salariés ne sont pas pris en compte pour le calcul de la parité. ] ». Nouveau Texte « ] Les administrateurs représentant les salariés et les administrateurs représentant les salariés actionnaires, désignés en application des dispositions de larticle L 225-23 du Code de commerce, ne sont pas pris en compte pour le calcul de la parité. ] ». Vingt-quatrième résolution : Mise en conformité avec la loi de larticle 16 des statuts concernant la désignation des administrateurs représentant les salariés actionnaires LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil dadministration, décide de compléter les dispositions de larticle 16 des statuts de la société, afin de se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions légales en vigueur à larticle L 225-23 du Code de commerce concernant la désignation dadministrateurs représentant les salariés actionnaires. Larticle 16 des statuts est ainsi complété par les dispositions suivantes : « En cas de dépassement du seuil prévu par les dispositions du Code de commerce et en application des dispositions prévues par la loi, un administrateur représentant les salariés actionnaires est nommé par lassemblée générale ordinaire selon les modalités fixées par le Code de commerce et par les présents statuts. Préalablement à la réunion de lassemblée générale devant nommer ladministrateur représentant les salariés actionnaires, le conseil de surveillance du fonds commun de placement investi en actions de lentreprise désigne un candidat parmi ses membres. Seule la candidature retenue par le conseil de surveillance précité est transmise au Conseil dadministration qui en fait état lors de sa réunion visant à arrêter les résolutions de lAssemblée générale. Ladministrateur représentant les salariés actionnaires est nommé par lAssemblée générale ordinaire dans les conditions de quorum et de majorité applicables à toute nomination dun membre du Conseil dadministration. Le mandat prend effet dès la désignation par lAssemblée générale et pour une durée de 4 ans. Toutefois, le mandat prend fin de plein droit et ladministrateur représentant les actionnaires salariés est réputé démissionnaire doffice en cas de perte : i) de sa qualité de salarié de la société ou dune société qui lui est liée au sens de larticle L. 225-180 du Code de commerce, ii) de sa qualité dactionnaire ou de porteur de parts dun fonds commun de placement investi en actions de lentreprise, ou iii) de sa qualité, le cas échéant, de membre du conseil de surveillance du fonds commun de placement qui a proposé sa candidature. » Vingt-cinquième résolution : Mise en conformité avec la loi de larticle 24 des statuts, relatif à la rémunération des administrateurs LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil dadministration, décide de modifier comme suit les dispositions de larticle 24 des statuts de la société, afin de les mettre en conformité avec les nouvelles dispositions légales en vigueur à larticle L 225-45 du Code de commerce : Ancien texte « Lassemblée générale peut allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité, à titre de jetons de présence, une somme fixe annuelle que cette assemblée détermine sans être liée par des décisions antérieures. Le montant de celle-ci est porté aux charges dexploitation et demeure maintenu jusquà décision contraire. Le conseil dadministration répartit librement entre ses membres la somme globale allouée aux administrateurs sous forme de jetons de présence. » Nouveau Texte « Lassemblée générale peut allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité une somme fixe annuelle que cette assemblée détermine sans être liée par des décisions antérieures. Le montant de celle-ci est porté aux charges dexploitation et demeure maintenu jusquà décision contraire. Le conseil dadministration répartit librement entre ses membres la somme globale allouée aux administrateurs. » Vingt-sixième résolution : Mise en conformité avec la loi des articles 33, 39 et 41 des statuts relatifs au vote à distance, au quorum et à la majorité des assemblées générales ordinaires et extraordinaires LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil dadministration, décide de modifier, comme suit, les dispositions des articles 33, 39 et 41 des statuts de la société, afin de les mettre en conformité avec les nouvelles dispositions légales en vigueur : ARTICLE 33 : REPRESENTATION DES ACTIONNAIRES VOTES A DISTANCE Ancien texte « ] Tout actionnaire peut voter à distance au moyen dun formulaire conforme aux prescriptions légales et dont il nest tenu compte que sil est reçu par la société avant la réunion de lassemblée, dans le délai fixé par les dispositions en vigueur. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. ] » Nouveau Texte « ] Tout actionnaire peut voter à distance au moyen dun formulaire conforme aux prescriptions légales et dont il nest tenu compte que sil est reçu par la société avant la réunion de lassemblée, dans le délai fixé par les dispositions en vigueur. Toute abstention exprimée dans le formulaire ou résultant de labsence dindication de vote ne sera pas considérée comme un vote exprimé. ] » ARTICLE 39 QUORUM ET MAJORITE DES ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES Ancien texte « Lassemblée générale ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si le quorum prévu par la loi est réuni. Sur deuxième convocation, aucun quorum nest requis. Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés. » Nouveau Texte « Lassemblée générale ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si le quorum prévu par la loi est réuni. Sur deuxième convocation, aucun quorum nest requis. Elle statue à la majorité des voix exprimées dont disposent les actionnaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles lactionnaire na pas pris part au vote, sest abstenu ou a voté blanc ou nul. » ARTICLE 41 QUORUM ET MAJORITE DES ASSEMBLEES GENERALES EXTRA-ORDINAIRES ET DES ASSEMBLEES A CARACTERE CONSTITUTIF Ancien texte « Sous réserve des dérogations prévues pour certaines augmentations du capital et pour les transformations, lAssemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si, sur première ou sur deuxième convocation, le quorum prévu par la loi est réuni. A défaut de réunion du quorum prévu pour la deuxième convocation, la deuxième Assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Sous ces mêmes réserves, elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés. ] » Nouveau Texte « Sous réserve des dérogations prévues pour certaines augmentations du capital et pour les transformations, lAssemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si, sur première ou sur deuxième convocation, le quorum prévu par la loi est réuni. A défaut de réunion du quorum prévu pour la deuxième convocation, la deuxième Assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Sous ces mêmes réserves, elle statue à la majorité des deux tiers des voix exprimées dont disposent les actionnaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles lactionnaire na pas pris part au vote, sest abstenu ou a voté blanc ou nul. ...] » Vingt-septième résolution : Pouvoirs pour formalités LAssemblée générale confère tous pouvoirs au porteur dun original, dun extrait ou dune copie du procès-verbal de la présente Assemblée à leffet daccomplir toutes formalités prévues par la loi. ___________ A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée générale LAssemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée générale sil justifie de lenregistrement comptable de ses titres à son nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 15 mai 2020 à zéro heure, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), ou dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, et jointe en annexe du formulaire de vote à distance, établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée générale par tout autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce). Pour lAssemblée générale du 19 mai 2020, ce droit sexercera dans le cadre légal et réglementaire défini à compter du 16 mars 2020 prévoyant la tenue des Assemblées générales hors la présence physique des actionnaires afin de lutter contre la propagation du COVID-19. Aucun jeton de présence ne sera attribué aux actionnaires. LAssemblée Générale sera diffusée en direct sur https: //www. groupeseb.com/fr/finance/assemblee-generale pour autant que les conditions de cette retransmission puissent être réunies. B) Mode de participation à lAssemblée générale (jeton) LAssemblée générale du 19 mai 2020 se tenant hors la présence physique de ses actionnaires, il ne sera possible que de : donner pouvoir au Président de lAssemblée générale, ou voter par correspondance en sexprimant pour chacune des résolutions, ou donner pouvoir à un tiers (autre actionnaire ou tout autre personne physique ou morale). 1) Comment donner pouvoir au Président de lAssemblée générale : Cochez la case « JE DONNE POUVOIR AU PRÉSIDENT DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE » du formulaire de vote reçu par courrier. Le vote émis est un vote lié, en ce sens quil impose de voter « pour » les résolutions présentées par le Conseil dadministration et « contre » les projets de résolutions déposés par les actionnaires. Une fois le formulaire rempli, datez et signez dans le cadre « Date & signature », vérifiez vos nom, prénom et adresse en bas à droite du formulaire, et retournez-le au Service Assemblée Générale de BNP Paribas Securities Services en utilisant lenveloppe « T » jointe ou à ladresse BNP Paribas Securities Services, CTO Service Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. si vous êtes actionnaire au porteur, vous pouvez télécharger un formulaire vierge sur notre espace https: //www.groupeseb. com/fr/finance/assemblee-generale ou le demander à votre établissement teneur de compte. Dans tous les cas, il conviendra de remplir lensemble des informations demandées lisiblement puis denvoyer votre formulaire : o soit, à votre intermédiaire financier qui le transmettra à BNP Paribas Securities Services accompagné dune attestation de participation ; o soit, accompagné dune attestation de participation délivrée par votre établissement teneur de compte, à BNP Paribas Securities Services CTS Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Dans tous les cas, pour être pris en compte, les pouvoirs au président devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée générale, soit le 15 mai 2020. 2) Comment voter par correspondance en sexprimant pour chacune des résolutions : Cochez la case « JE VOTE PAR CORRESPONDANCE » du formulaire de vote reçu par courrier et votez ensuite pour chaque résolution en suivant les instructions mentionnées sur le formulaire reçu par courrier. Une fois le formulaire rempli, datez et signez dans le cadre « Date & signature », vérifiez vos nom, prénom et adresse en bas à droite du formulaire, et retournez-le au Service Assemblée Générale de BNP Paribas Securities Services en utilisant lenveloppe « T » jointe ou à ladresse BNP Paribas Securities Services, CTO Service Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. si vous êtes actionnaire au porteur, vous pouvez télécharger un formulaire vierge sur notre espace https: //www.groupeseb. com/fr/finance/assemblee-generale ou le demander à votre établissement teneur de compte. Dans tous les cas, il conviendra de remplir lensemble des informations demandées lisiblement puis denvoyer votre formulaire : o soit, à votre intermédiaire financier qui le transmettra à BNP Paribas Securities Services accompagné dune attestation de participation ; o soit, accompagné dune attestation de participation délivrée par votre établissement teneur de compte, à BNP Paribas Securities Services CTS Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Dans tous les cas, pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée générale, soit le 15 mai 2020. 3) Comment donner pouvoir à un tiers (conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce): Cochez la case « JE DONNE POUVOIR A » du formulaire de vote reçu par courrier et renseignez lisiblement le nom et ladresse du mandataire. Une fois le formulaire rempli, datez et signez dans le cadre « Date & signature », vérifiez vos nom, prénom et adresse en bas à droite du formulaire, et retournez-le au Service Assemblée Générale de BNP Paribas Securities Services : i. Soit en utilisant lenveloppe « T » jointe ou à ladresse BNP Paribas Securities Services, CTO Service Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Si vous êtes actionnaire au porteur, la même démarche sera à effectuer auprès de lintermédiaire habilité teneur de compte, qui transmettra le formulaire de vote accompagné de lattestation dinscription. ii. Soit par voie électronique, selon les modalités suivantes en réalisant lensemble des étapes ci-dessous : Etape 1 : lactionnaire devra envoyer un email à ladresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée (SEB SA), date de lAssemblée générale (19 mai 2020), nom, prénom, adresse, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire ; Etape 2 : pour les actionnaires au nominatif pur : lactionnaire devra obligatoirement également confirmer sa demande sur Planetshares en se connectant avec ses identifiants habituels et dans « Mon espace actionnaire Mes Assemblées générales » en cliquant sur le bouton « Désigner ou révoquer un mandat ». pour les actionnaires au porteur ou au nominatif administré : lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres denvoyer une confirmation écrite au service Assemblée Générale de BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex et pour les actionnaires au porteur dy joindre également une attestation de participation. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Dans tous les cas, pour être pris en compte, les pouvoirs devront être adressés dans les conditions mentionnées ci-avant au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard quatre jours avant la tenue de lAssemblée générale, soit le 14 mai 2020 conformément au décret n° 2020-418 du 10 avril 2020. 4) Comment exprimer ses intentions de vote en tant que mandataire (conformément aux dispositions du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020) : Les mandataires ne pourront assister physiquement à lAssemblée générale et aucun vote ne sera donc possible le 19 mai 2020 en séance. Les mandataires devront exprimer leurs intentions de vote au plus tard 4 jours avant la date de lAssemblée générale à savoir le 14 mai 2020, selon les modalités suivantes : Télécharger un formulaire de vote vierge sur notre site internet, Indiquer ses nom, prénom ou raison sociale et le nom du représentant du mandataire et adresse suivis de la mention « agissant en tant que mandataire », Cochez la case « JE VOTE PAR CORRESPONDANCE », Votez ensuite pour chaque résolution en suivant les instructions mentionnées, Envoyez le formulaire et les documents joints à ladresse e-mail dédiée à la gestion des mandats à savoir : paris.bp2s.france.cts. mandats@bnpparibas.com. Le formulaire devra obligatoirement être accompagné de la copie de la pièce didentité du mandataire et/ou du pouvoir le désignant comme mandataire dans le cadre dune personne morale. Seuls les mandats pour lesquels le mandataire aura exprimé ses instructions de vote seront pris en compte. C) Questions écrites Chaque actionnaire a la faculté dadresser préalablement à la tenue de lAssemblée générale au Conseil dadministration, lequel répondra en séance ou, sil y a lieu, après dans une publication postérieure à la tenue de lAssemblée générale, les questions écrites de son choix. Par ailleurs, eu égard aux circonstances actuelles liées au COVID-19 et en raison dune Assemblée générale tenue à huis clos, il sera matériellement impossible de poser des questions en séance. A cet égard et afin de préserver le dialogue actionnarial, la Société invite les actionnaires qui le souhaitent à transmettre leurs questions éventuelles dès à présent, en amont de lAssemblée Générale Mixte 2020. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante : SEB S.A, Service Actionnaires, 112 Chemin du Moulin Carron, 69130 Ecully, et, au vu du contexte actuel lié au COVID-19, par télécommunication électronique à ladresse suivante : actionnaires@groupeseb.com. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit le 13 mai 2020. Pour être prises en compte, ces questions doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte, soit au nominatif, soit au porteur, dans les comptes dun intermédiaire habilité. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à larticle R.225 73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : www.groupeseb.com, au plus tard, à compter du vingt-et-unième jour précédant lAssemblée générale, soit le 28 avril 2020. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225.83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, CTO Service Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

TL246735 SEB S.A. Sociéte anonyme au capital de 50 307 064 Siège social : 112 Chemin du Moulin Carron Campus SEB, 69130 Ecully 300 349 636 R.C.S. Lyon. Siret : 300 349 636 00138 AVIS DE CONVOCATION Contenant un avis rectificatif à lavis de réunion publié au BALO n°37 du 25 mars 2020 Les actionnaires de la société SEB S.A. sont convoqués à lAssemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) le mardi 19 mai 2020 à 15h00 qui se tiendra à huis clos, au siège social de la société 112 chemin du Moulin Carron, CAMPUS SEB, 69130 ECULLY, sans la présence physique des actionnaires en raison des mesures administratives de confinement et de celles interdisant les rassemblements de personnes pour des motifs sanitaires liés à lépidémie de COVID-19, à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-dessous. LAssemblée Générale sera diffusée en direct sur https: //www.groupeseb.com/fr/finance/assembleegenerale pour autant que les conditions de cette retransmission puissent être réunies. Avis rectificatif à lavis de réunion publié au BALO n°37 du 25 mars 2020 Lordre du jour et le texte des projets de résolutions, figurant dans lavis de réunion prévu à larticle R.225-73 du Code de commerce publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°37 du 25 mars 2020, ont été modifiés. En effet, le texte des projets de résolutions initial figurant dans lavis de réunion a fait lobjet, en raison du contexte actuel lié au COVID-19, de modifications suite à la réunion du Conseil dadministration du 8 avril 2020. Plus précisément, la 3ème résolution ordinaire sur laffectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019 a été modifiée suite à la modification du montant du dividende à distribuer et la résolution ordinaire relative à laugmentation de lenveloppe globale des rémunérations allouées aux membres du Conseil dadministration a été supprimée (ancienne résolution n°8 de lavis de réunion publié). Par voie de conséquence, la numérotation des résolutions a été modifiée. En outre, les modalités de déroulement de lAssemblée Générale ont été modifiées. Conformément à la décision du Conseil dadministration du 8 avril 2020, lAssemblée Générale Mixte de SEB S.A. se tiendra le 19 mai 2020 à 15h00, à huis clos, au siège social de la société, sans la présence physique des actionnaires. A ce titre, nous vous invitons à prendre connaissance des modalités de votes figurant ci-après. Enfin, nous vous informons quaucun jeton de présence ne sera accordé aux actionnaires. Lordre du jour et le texte des projets de résolutions indiqués dans le présent avis de convocation (et dans la brochure de convocation disponible sur le site internet https: //www.groupeseb.com/ fr/finance/assemblee-generale) reflètent lensemble des changements. Ordre du jour A titre ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019. 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019. 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019 et fixation du dividende. 4. Renouvellement du mandat de M. Thierry de La Tour dArtaise, en qualité dadministrateur. 5. Renouvellement du mandat du FONDS STRATEGIQUE DE PARTICIPATIONS (FSP), en qualité dadministrateur. 6. Renouvellement du mandat de VENELLE INVESTISSEMENT, en qualité dadministrateur. 7. Renouvellement du mandat de M. Jérôme Lescure, en qualité dadministrateur. 8. Approbation du renouvellement des engagements conclus entre la société et le Président-Directeur Général du fait du renouvellement de son mandat conformément à la quatrième résolution. 9. Approbation de la politique de rémunération de lensemble des mandataires sociaux. 10. Approbation de lensemble des éléments de rémunération visés à larticle L 225-37-3 du Code de commerce concernant lensemble des mandataires sociaux pour lexercice 2019. 11. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de lexercice 2019 au Président-Directeur Général. 12. Approbation des éléments fixes et variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de lexercice 2019 au Directeur Général Délégué. 13. Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lachat par la société de ses propres actions. A titre extraordinaire : 14. Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lannulation par la société de ses propres actions. 15. Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. 16. Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre doffres au public. 17. Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre doffres visées à larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier. 18. Limitation globale des autorisations. 19. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes, dont la capitalisation serait admise. 20. Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lattribution dactions gratuites sous conditions de performance. 21. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un Plan dÉpargne dEntreprise ou de Groupe et/ ou à des cessions de titres réservées, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. 22. Modification de larticle 46 des statuts : majoration de 10%, en cas de distribution dactions gratuites, pour les actions inscrites au nominatif depuis au moins 2 ans. 23. Mise en conformité avec la loi de larticle 16 des statuts concernant le calcul de la parité au sein du Conseil dadministration. 24. Mise en conformité avec la loi de larticle 16 des statuts concernant la désignation des administrateurs représentant les salariés actionnaires. 25. Mise en conformité avec la loi de larticle 24 des statuts, relatif à la rémunération des administrateurs. 26. Mise en conformité avec la loi des articles 33, 39 et 41 des statuts relatifs au vote à distance, au quorum et à la majorité des assemblées générales ordinaires et extraordinaires. 27. Pouvoirs pour formalités. I. Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Première résolution : Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019 LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil dadministration et des Commissaires aux comptes sur la marche de la société au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019, approuve les comptes de cet exercice tels quils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net comptable de 130 402 297 euros. Deuxième résolution : Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil dadministration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019, lesquels font ressortir un bénéfice net part du Groupe de 379 716 101 euros. Troisième résolution : Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019 et fixation du dividende LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil dadministration, décide de répartir le solde bénéficiaire de lexercice 2019 sélevant à 130 402 297 euros comme suit : Bénéfice net 130 402 297 euros Report à nouveau créditeur 929 343 381 euros Montant des dividendes sur actions propres enregistrés en report à nouveau 218 916 euros Total disponible 1 059 964 593 euros Dividende 71 720 186 euros Prime de fidélité 3 104 023 euros Report à nouveau 985 140 384 euros La somme distribuée aux actionnaires représente un dividende de 1,43 euros par action ayant une valeur nominale de 1 euro. Le coupon sera détaché le 22 mai 2020 et le dividende sera mis en paiement à compter du 26 mai 2020. Par ailleurs, conformément à larticle 46 des statuts de la société, une majoration de 10 % du dividende, soit 0,143 euro par action ayant une valeur nominale de 1 euro, sera attribuée aux actions qui étaient inscrites sous la forme nominative au 31 décembre 2017 et qui resteront sans interruption sous cette forme jusquau 22 mai 2020, date de détachement du coupon. La prime de fidélité ne pourra, pour un seul et même actionnaire, porter sur un nombre de titres représentant plus de 0,5 % du capital. Le montant des dividendes distribués sera éligible à labattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à larticle 158.3-2° du Code général des impôts. LAssemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices se sont élevés à : Exercice 2016 2017 2018 Dividende par action 1,72 2,00 2,14 Prime par action 0,172 0,200 0,214 Dividende éligible à labattement de 40% : Dividende 1,72 2,00 2,14 Prime 0,172 0,200 0,214 Dividende non éligible à labattement de 40% : Quatrième résolution : Renouvellement du mandat de M. Thierry de La Tour dArtaise, en qualité dadministrateur LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil dadministration, renouvelle le mandat dadministrateur de M. Thierry de La Tour dArtaise pour une durée de quatre ans, soit jusquà lissue de lAssemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2023. Cinquième résolution : Renouvellement du mandat du FONDS STRATEGIQUE DE PARTICIPATIONS (FSP), en qualité dadministrateur LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil dadministration, renouvelle le mandat dadministrateur du FONDS STRATEGIQUE DE PARTICIPATIONS (FSP) pour une durée de quatre ans, soit jusquà lissue de lAssemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2023. Sixième résolution : Renouvellement du mandat de VENELLE INVESTISSEMENT, en qualité dadministrateur LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil dadministration, renouvelle le mandat dadministrateur de VENELLE INVESTISSEMENT pour une durée de quatre ans, soit jusquà lissue de lAssemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2023. Septième résolution : Renouvellement du mandat de Jérôme Lescure, en qualité dadministrateur LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil dadministration, renouvelle le mandat dadministrateur de Jérôme Lescure pour une durée de quatre ans, soit jusquà lissue de lAssemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2023. Huitième résolution : Approbation du renouvellement des engagements conclus entre la société et le Président Directeur Général du fait du renouvellement de son mandat LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions réglementées ainsi que du Rapport du Conseil dadministration, approuve les engagements qui y sont énoncés pris au bénéfice de M. Thierry de La Tour dArtaise, Président-Directeur Général, établissant une indemnité de départ en retraite, une indemnité en cas de rupture de son contrat de travail soumise à conditions de performance, les modalités de conservation de ses stock-options, le bénéfice du régime collectif de retraite supplémentaire ainsi que dune assurance-vie individuelle. Cette résolution est adoptée sous réserve de ladoption de la 4e résolution et sous la condition suspensive du renouvellement, par le Conseil dadministration qui suivra la présente Assemblée générale, du mandat social de Président-Directeur Général de M. Thierry de La Tour dArtaise. Neuvième résolution : Approbation de la politique de rémunération de lensemble des mandataires sociaux LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de larticle L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération de lensemble des mandataires sociaux telle que présentée au chapitre 2.5 du Document dEnregistrement Universel 2019. Dixième résolution : Approbation de lensemble des éléments de rémunération visés à larticle L 225-37-3 du Code de commerce concernant lensemble des mandataires sociaux pour lexercice 2019 LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de larticle L. 225-100 II. du Code de commerce, les informations mentionnées à larticle L. 225-37-3 I. du Code de commerce qui y sont présentées, telles quelles figurent au chapitre 2.5 du Document dEnregistrement Universel 2019. Onzième résolution : Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de lexercice 2019 au Président-Directeur Général LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de larticle L. 225-100 III. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2019 ou attribués au titre du même exercice au Président-Directeur Général tels quils figurent au chapitre 2.5 du Document dEnregistrement Universel 2019. Douzième résolution : Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de lexercice 2019 au Directeur Général Délégué LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de larticle L. 225-100 III. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2019 ou attribués au titre du même exercice au Directeur Général Délégué tels quils figurent au chapitre 2.5 du Document dEnregistrement Universel 2019. Treizième résolution : Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lachat par la société de ses propres actions LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil dadministration : décide de mettre fin au programme de rachat en cours décidé par lAssemblée générale mixte du 22 mai 2019 ; décide dadopter le programme ci-après et à cette fin : o autorise le Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter les actions de la société, dans la limite dun nombre dactions représentant, compte tenu des actions dores et déjà détenues le jour des opérations de rachat, jusquà 10 % du capital de la société, o décide que les actions pourront être achetées en vue : i) dassurer lanimation du marché secondaire ou la liquidité de laction SEB par un prestataire de service dinvestissement intervenant en toute indépendance dans le cadre dun contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie AMAFI reconnue par lAutorité des Marchés Financiers, ii) dattribuer aux salariés et mandataires sociaux autorisés de la société ou de son Groupe, des actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou des actions au titre de leur participation aux fruits de lexpansion de lentreprise ou dans le cadre dun plan dactionnariat ou dun Plan dÉpargne dEntreprise, iii) dannuler les titres afin notamment daccroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, et/ou de neutraliser limpact dilutif pour les actionnaires dopérations daugmentation de capital, sous réserve de ladoption dune résolution spécifique par lAssemblée générale extraordinaire, iv) de conserver et remettre ultérieurement ces actions à titre de paiement ou déchange dans le cadre dopérations éventuelles de croissance externe initiées par la société et ce, dans la limite de 5 % du capital, v) de remettre ces actions lors de lexercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à lattribution dactions de la société, dans le cadre de la réglementation boursière ; o décide que le prix maximum dachat par action ne pourra pas dépasser 210 euros hors frais, o décide que le Conseil dadministration pourra toutefois ajuster le prix dachat susmentionné en cas de modification du nominal de laction, daugmentation du capital par incorporation de réserves et attribution dactions gratuites, de division ou de regroupement dactions, damortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de lincidence de ces opérations sur la valeur de laction (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre dactions composant le capital avant lopération et le nombre dactions après lopération), o décide que le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme dachat dactions ne pourra dépasser 1 056 448 344 euros, o décide que les actions pourront être achetées par tous moyens et notamment en tout ou partie par des interventions sur le marché ou par achat de blocs de titres et le cas échéant par acquisition de gré à gré, par offre publique dachat ou déchange ou par lutilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés et aux époques que le Conseil dadministration appréciera dans le respect de la réglementation boursière. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens, y compris par voie de cession de blocs de titres et à tout moment, y compris en période doffre publique, o confère tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation, à leffet notamment de : i) procéder à la réalisation effective des opérations, en arrêter les conditions et les modalités, ii) passer tous ordres en Bourse ou hors marché, iii) ajuster le prix dachat des actions pour tenir compte de lincidence des opérations susvisées sur la valeur de laction, iv) conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres dachats et de ventes dactions, v) effectuer toutes déclarations auprès de lAutorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes, vi) effectuer toutes formalités ; décide que la présente autorisation est donnée pour une durée expirant à lissue de lAssemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020, sans pouvoir excéder 14 mois à compter de la présente Assemblée. II. Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire Quatorzième résolution : Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lannulation par la société de ses propres actions LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil dadministration et du Rapport des Commissaires aux comptes : autorise le Conseil dadministration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la société détient ou pourra détenir par suite des achats réalisés dans le cadre de larticle L. 225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du nombre total dactions, par période de 24 mois, en imputant la différence entre la valeur dachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris en partie sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé ; autorise le Conseil dadministration à constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et effectuer toutes formalités, faire toutes déclarations auprès de tous organismes et, dune manière générale, faire le nécessaire ; autorise le Conseil dadministration à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de lutilisation de la présente autorisation ; fixe à 14 mois le délai pendant lequel le Conseil dadministration pourra faire usage de la présente autorisation et décide en conséquence que la présente autorisation prive deffet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Quinzième résolution : Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil dadministration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225 132, L. 225-133, L. 225-134 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil dadministration la compétence de décider à la majorité qualifiée des 14/17e de ses membres présents ou représentés, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, lémission sur le marché français et/ou international, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil appréciera, tant en France quà létranger, en euros, en monnaie étrangère, dactions de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès, immédiatement et/ou à terme, par tous moyens et selon quelque mode que ce soit, à des actions de la société ou dune société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou de titres de capital donnant droit à lattribution de titres de créance ; décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions dactions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ; décide que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pouvant être émises au titre de la présente délégation pourra être opérée soit en espèce, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ; décide que le montant des augmentations de capital social susceptibles dêtre réalisées, immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 5 millions deuros de nominal, montant auquel sajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide, en outre, que le montant nominal des titres de créance susceptibles dêtre émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1000 millions deuros ou à la contre-valeur de ce montant en cas démission en monnaie étrangère ; décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil dadministration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui quils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible, nont pas absorbé la totalité dune émission dactions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil dadministration pourra utiliser, dans lordre quil estimera opportun, lune et/ou lautre des facultés ci-après : limiter lémission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois quarts de lémission décidée, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; décide que lémission de bons de souscription dactions de la société pourra avoir lieu soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires dactions anciennes ; constate que, le cas échéant, la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société, susceptibles dêtre émises par conversion, échange, exercice dun bon ou tout autre moyen, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que la somme revenant, ou devant revenir à la société pour chacune des actions émises immédiatement ou à terme dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas démission de bons autonomes de souscription dactions ou de tous autres titres primaires, du prix démission desdits bons ou titres, sera au moins égale à la valeur nominale des actions ; décide que le Conseil dadministration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à leffet notamment de décider laugmentation de capital et déterminer les titres à émettre, déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, darrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, de prévoir les conditions de leur rachat en Bourse, la possibilité de suspension de lexercice des droits dattribution dactions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et le cas échéant les stipulations contractuelles applicables, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes démission des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par lusage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. En cas démission de titres de créance, le Conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux dintérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités damortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société ; fixe à 14 mois le délai pendant lequel le Conseil dadministration pourra faire usage de la présente autorisation et décide en conséquence que la présente autorisation prive deffet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Seizième résolution : Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre doffres au public LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil dadministration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225 136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil dadministration la compétence de décider, à la majorité qualifiée des 14/17e de ses membres présents ou représentés, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, lémission par une offre au public sur le marché français et/ou international, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil appréciera, tant en France quà létranger, en euros ou en monnaie étrangère, dactions de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières composées donnant accès, immédiatement ou à terme, par tous moyens et selon quelque mode que ce soit, à des actions de la société ou dune société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou de titres de capital donnant droit à lattribution de titres de créance ; décide que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pouvant être émises au titre de la présente délégation pourra être opérée soit en espèce, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ; décide que le montant des augmentations de capital social susceptibles dêtre réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 5 millions deuros de nominal, montant auquel sajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide que le montant nominal des titres de créance susceptibles dêtre émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1000 millions deuros, à la contre-valeur de ce montant en cas démission en monnaie étrangère ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, en application de la présente résolution, étant entendu que le Conseil dadministration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de lémission, pendant le délai et les conditions quil fixera en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires applicables. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra, si le Conseil dadministration lestime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible ; décide que si les souscriptions des actionnaires et du public nont pas absorbé la totalité dune émission de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil dadministration pourra limiter, le cas échéant, lémission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de lémission décidée ou répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; constate que, le cas échéant, la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société, susceptibles dêtre émises par conversion, échange, exercice dun bon ou tout autre moyen, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; constate que les offres au public dactions et/ou de valeurs mobilières décidées en application de la présente délégation de compétence pourront être combinées, dans le cadre dune même émission ou de plusieurs émissions dactions et/ou de valeurs mobilières, à des offres visées au II de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier décidées en vertu de la délégation de compétence objet de la 17e résolution soumise à la présente Assemblée générale ; prend acte du fait que, conformément à larticle L. 225-136 du Code de commerce : o le prix démission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions législatives et réglementaires applicables à la date de lémission, o le prix démission des valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital de la société sera tel que la somme perçue immédiatement par la société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible dêtre perçue ultérieurement par elle, pour chaque action émise en conséquence de lémission de ces valeurs mobilières, soit au moins égale au prix de souscription minimum défini à lalinéa précédent ; décide que le Conseil dadministration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à leffet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, darrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, de prévoir les conditions de leur rachat, la possibilité de suspension de lexercice des droits dattribution dactions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et le cas échéant les stipulations contractuelles applicables, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes démission des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par lusage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; Le Conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, notamment pour décider du caractère subordonné ou non des titres de créance, fixer leur taux dintérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités damortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société ; fixe à 14 mois le délai pendant lequel le Conseil dadministration pourra faire usage de la présente autorisation et décide en conséquence que la présente autorisation prive deffet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Dix-septième résolution : Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre doffres visées à larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil dadministration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225 136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil dadministration la compétence de décider, à la majorité qualifiée des 14/17e de ses membres présents ou représentés, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, lémission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil appréciera, tant en France quà létranger, par voie doffre(s) visée(s) à larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier , en euros ou en monnaie étrangère, dactions de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières composées donnant accès, immédiatement ou à terme, par tous moyens et selon quelque mode que ce soit, à des actions de la société ou dune société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou de titres de capital donnant droit à lattribution de titres de créance ; décide que le montant des augmentations de capital social susceptibles dêtre réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 5 millions deuros de nominal, montant auquel sajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pouvant être émises au titre de la présente délégation pourra être opérée soit en espèce, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ; décide que le montant nominal des titres de créance susceptibles dêtre émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1000 millions deuros, à la contre-valeur de ce montant en cas démission en monnaie étrangère ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, en application de la présente résolution ; décide que si les souscriptions nont pas absorbé la totalité dune émission de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil dadministration pourra limiter, le cas échéant, lémission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de lémission décidée ou répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; constate que, le cas échéant, la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société, susceptibles dêtre émises par conversion, échange, exercice dun bon ou tout autre moyen, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; constate que les offres visées à larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier et décidées dans le cadre de la présente résolution pourront être combinées, dans le cadre dune même émission ou de plusieurs émissions dactions et/ou de valeurs mobilières, à des offres au public décidées en vertu de la délégation de compétence objet de la 16e résolution soumise à la présente Assemblée générale ; prend acte du fait que, conformément à larticle L. 225-136 du Code de commerce : o le prix démission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions législatives et réglementaires applicables à la date de lémission ; o le prix démission des valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital de la société sera tel que la somme perçue immédiatement par la société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible dêtre perçue ultérieurement par elle, pour chaque action émise en conséquence de lémission de ces valeurs mobilières, soit au moins égale au prix de souscription minimum défini à lalinéa précédent ; décide que le Conseil dadministration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions aux dispositions légales et réglementaires et le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à leffet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, darrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, de prévoir les conditions de leur rachat, la possibilité de suspension de lexercice des droits dattribution dactions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et le cas échéant les stipulations contractuelles applicables, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes démission des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par lusage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; Le Conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, notamment pour décider du caractère subordonné ou non des titres de créance, fixer leur taux dintérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités damortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société ; fixe à 14 mois le délai pendant lequel le Conseil dadministration pourra faire usage de la présente autorisation et décide en conséquence que la présente autorisation prive deffet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Dix-huitième résolution : Limitation globale des autorisations LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil dadministration, décide de fixer à 10 millions deuros le montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles dêtre réalisées en vertu des autorisations conférées par les 15e, 16e et 17e résolutions, étant précisé quà ce montant nominal sajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions conformément aux dispositions légales, réglementaires et le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables. En conséquence, chaque émission réalisée en application de lune des résolutions précitées simputera sur ce plafond. Dix-neuvième résolution : Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes, dont la capitalisation serait admise LAssemblée générale, statuant en la forme extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil dadministration, délègue audit Conseil la compétence de décider daugmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social par lincorporation, successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes démission, de fusion ou dapport, ou toutes autres sommes dont la capitalisation est statutairement ou légalement possible, à réaliser par création et attribution gratuite dactions ou par élévation du nominal des actions ou par lemploi conjoint de ces deux procédés. LAssemblée générale décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées en application de la présente délégation ne pourra excéder 10 millions deuros, étant précisé que ce montant maximum est fixé de façon autonome et distincte du plafond nominal global prévu à la 18e résolution. LAssemblée générale délègue au Conseil dadministration le soin de décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date dinscription à leur compte du nombre entier dactions attribuées. LAssemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, à leffet, le cas échéant, de déterminer les dates et modalités des émissions, fixer les montants à émettre, protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant, immédiatement ou à terme, accès au capital, de prélever en outre toutes sommes nécessaires pour doter et compléter la réserve légale et plus généralement, de prendre toutes dispositions pour en assurer la bonne fin, accomplir tous actes et formalités à leffet de rendre définitive(s) la ou les augmentations de capital correspondante(s) et apporter aux statuts les modifications corrélatives. LAssemblée générale fixe à 14 mois le délai pendant lequel le Conseil dadministration pourra faire usage de la présente autorisation et décide en conséquence que la présente autorisation prive deffet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Vingtième résolution : Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lattribution dactions gratuites sous conditions de performance LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil dadministration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes : autorise le Conseil dadministration, conformément et dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 225-197 1 à L. 225-197-5 du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la société ou de certaines catégories dentre eux, et/ou au profit des dirigeants visés à larticle L. 225-197-1 II du Code de commerce, ainsi quaux membres du personnel salarié et aux dirigeants des sociétés ou des groupements dintérêt économique liés à la société dans les conditions prévues à larticle L. 225-197-2 du Code de commerce, à lattribution gratuite dactions de la société existantes ; décide que le nombre total des actions qui pourront être attribuées ne pourra excéder 200 000 actions (correspondant à 0,3976 % du capital à la date de la présente Assemblée générale), sachant que le nombre dactions attribuées aux mandataires sociaux ne devra pas excéder 18 000 actions, (correspondant à 0,0358 % du capital social à la date de la présente Assemblée générale) sagissant de M. Thierry de La Tour dArtaise et 11 000 actions, (correspondant à 0,0219 % du capital social à la date de la présente Assemblée générale) sagissant de M. Stanislas de Gramont. LAssemblée générale autorise le Conseil dadministration à procéder, dans la limite fixée à lalinéa précédent, à lattribution dactions provenant de rachats effectués par la société dans les conditions prévues aux articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de commerce. LAssemblée générale décide de fixer à trois ans, à compter de la date à laquelle les droits dattribution seront consentis par le Conseil dadministration, la durée de la période dacquisition au terme de laquelle ces droits seront définitivement acquis à leurs bénéficiaires, sous réserve de latteinte dobjectifs en termes de chiffre daffaires et de Résultat opérationnel dActivité, mesurés sur la période dacquisition de trois ans, étant rappelé que ces droits sont incessibles jusquau terme de cette période, conformément aux dispositions de larticle L. 225-197-3 du Code de commerce. LAssemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil dadministration, dans les limites ci-dessus fixées, à leffet : de déterminer lidentité des bénéficiaires, ou la ou les catégories de bénéficiaires des attributions dactions, étant rappelé quil ne peut être attribué dactions aux salariés et aux mandataires sociaux détenant chacun plus de 3 % du capital social, et que lattribution dactions gratuites ne peut avoir pour effet de faire franchir à chacun de ces derniers le seuil de détention de plus de 3 % du capital social ; de répartir les droits dattribution dactions en une ou plusieurs fois et aux moments quil jugera opportuns ; de fixer les conditions et les critères dattribution des actions, tels que, sans que lénumération qui suit soit limitative, les conditions dancienneté, les conditions relatives au maintien du contrat de travail ou du mandat social pendant la durée dacquisition ; de déterminer les durées définitives de la période dacquisition des actions dans les limites fixées ci-dessus par lAssemblée ; en cas de réalisation dopérations financières visées par les dispositions de larticle L. 228-99, premier alinéa, du Code de commerce, pendant la période dacquisition, de mettre en oeuvre, sil le juge opportun, toutes mesures propres à préserver et ajuster les droits des attributaires dactions, selon les modalités et conditions prévues par ledit article. Conformément aux dispositions des articles L. 225-197-4 et L. 225 197-5 du Code de commerce, un Rapport spécial informera chaque année lAssemblée générale ordinaire des opérations réalisées conformément à la présente autorisation. LAssemblée générale fixe à 14 mois le délai pendant lequel le Conseil dadministration pourra faire usage de la présente autorisation et décide en conséquence que la présente autorisation prive deffet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Vingt et unième résolution : Autorisation à donner au Conseil dadministration a leffet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un Plan dÉpargne dEntreprise ou de groupe et/ou à des cessions de titres réservés, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires LAssemblée générale, connaissance prise du Rapport du Conseil dadministration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions légales, et notamment aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-1 et suivants du Code du travail : autorise le Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, à décider daugmenter le capital social, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, par lémission dactions ordinaires (autres que des actions de préférence) ou de titres de capital donnant accès au capital à émettre, de la société, réservée aux adhérents à un Plan dÉpargne dEntreprise ou de Groupe : mandataires sociaux éligibles, salariés et anciens salariés de la société et des sociétés, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de larticle L. 225-180 du Code de commerce et de larticle L. 3344 1 du Code du travail ; décide de fixer à 503 070 le montant nominal maximal de laugmentation de capital qui pourra être réalisée par émission dactions, étant précisé que ce montant maximum est fixé de façon autonome et distincte du plafond nominal global prévu à la 18e résolution ; décide en conséquence de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents dun Plan dÉpargne dEntreprise ou de groupe, aux actions et titres de capital donnant accès au capital à émettre dans le cadre de la présente résolution, la présente décision emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les titres de capital émis sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; décide, en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, que le prix de souscription pourra comprendre une décote de 30 %, appliquée à une moyenne des cours côtés de laction de la société sur Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date douverture des souscriptions, cette décote pouvant être portée à 40 % pour les adhérents à un plan dépargne dont la période dindisponibilité prévue par son règlement est supérieure ou égale à dix ans. Toutefois, lAssemblée générale autorise le Conseil dadministration à substituer à tout ou partie de la décote une attribution gratuite dactions ou de titres de capital donnant accès au capital de la société à émettre, à réduire ou à ne pas consentir de décote, et ce dans les limites légales ou réglementaires ; décide que le Conseil dadministration pourra procéder, dans les limites fixées par larticle L. 3332-21 du Code du travail, à lattribution gratuite dactions, nouvelles ou existantes, ou de titres de capital donnant accès au capital de la société à émettre au titre de labondement, le cas échéant par lincorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes ; fixe à 14 mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente autorisation et met fin à la précédente délégation ayant le même objet ; donne tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de délégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, à leffet notamment darrêter lensemble des conditions et modalités de la ou des opérations à intervenir et notamment : o fixer un périmètre des sociétés concernées par loffre plus étroit que le périmètre des sociétés éligibles au plan dépargne entreprise ou de groupe, o fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation de compétence, notamment décider des montants proposés à la souscription, arrêter les prix démission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des actions ou des titres de capital donnant accès au capital de la société à émettre, o sur ses seules décisions, après chaque augmentation de capital, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, o accomplir tous actes et formalités à leffet de réaliser et constater laugmentation ou les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente autorisation, notamment de modifier les statuts en conséquence, et, plus généralement, faire tout le nécessaire. Conformément aux dispositions légales applicables, les opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution pourront également prendre la forme de cessions dactions aux adhérents dun Plan dÉpargne dEntreprise ou de Groupe. Vingt-deuxième résolution : Modification de larticle 46 des statuts, majoration de 10%, en cas de distribution dactions gratuites, pour les actions inscrites au nominatif depuis au moins deux ans LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil dadministration, décide de compléter comme suit les dispositions de larticle 46 des statuts de la société, afin doctroyer une majoration de 10%, en cas de distribution dactions gratuites, pour les actions inscrites au nominatif depuis au moins 2 ans : « A compter du 1er janvier 2023, dans lhypothèse où le Conseil dAdministration, sur autorisation de lAssemblée Générale, déciderait dune augmentation de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes, les actions inscrites au 31 décembre précédant lopération sous la forme nominative depuis au moins deux ans, et qui le restent jusquà la veille de la date dattribution dactions, donneront droit à leurs titulaires à une attribution dactions majorée de 10 %, ce nombre étant arrondi à lunité inférieure en cas de rompus. Les actions nouvelles ainsi créées seront assimilées (dividende majoré et droit de vote double) aux actions anciennes dont elles sont issues. En application de la loi, le nombre de titres éligibles à ces majorations ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0,5 % du capital de la société ». Vingt-troisième résolution : Mise en conformité avec la loi de larticle 16 des statuts concernant le calcul de la parité au sein du Conseil dadministration LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil dadministration, décide de modifier larticle 16 des statuts de la société, afin de se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions légales en vigueur relatives au calcul de la parité au sein du Conseil dadministration. Larticle 16 des statuts est ainsi modifié selon les dispositions suivantes : Ancien texte « ] À la différence des administrateurs désignés en application des dispositions de larticle L. 225-23 du Code de commerce, les administrateurs représentant les salariés ne sont pas pris en compte pour le calcul de la parité. ] ». Nouveau Texte « ] Les administrateurs représentant les salariés et les administrateurs représentant les salariés actionnaires, désignés en application des dispositions de larticle L 225-23 du Code de commerce, ne sont pas pris en compte pour le calcul de la parité. ] ». Vingt-quatrième résolution : Mise en conformité avec la loi de larticle 16 des statuts concernant la désignation des administrateurs représentant les salariés actionnaires LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil dadministration, décide de compléter les dispositions de larticle 16 des statuts de la société, afin de se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions légales en vigueur à larticle L 225-23 du Code de commerce concernant la désignation dadministrateurs représentant les salariés actionnaires. Larticle 16 des statuts est ainsi complété par les dispositions suivantes : « En cas de dépassement du seuil prévu par les dispositions du Code de commerce et en application des dispositions prévues par la loi, un administrateur représentant les salariés actionnaires est nommé par lassemblée générale ordinaire selon les modalités fixées par le Code de commerce et par les présents statuts. Préalablement à la réunion de lassemblée générale devant nommer ladministrateur représentant les salariés actionnaires, le conseil de surveillance du fonds commun de placement investi en actions de lentreprise désigne un candidat parmi ses membres. Seule la candidature retenue par le conseil de surveillance précité est transmise au Conseil dadministration qui en fait état lors de sa réunion visant à arrêter les résolutions de lAssemblée générale. Ladministrateur représentant les salariés actionnaires est nommé par lAssemblée générale ordinaire dans les conditions de quorum et de majorité applicables à toute nomination dun membre du Conseil dadministration. Le mandat prend effet dès la désignation par lAssemblée générale et pour une durée de 4 ans. Toutefois, le mandat prend fin de plein droit et ladministrateur représentant les actionnaires salariés est réputé démissionnaire doffice en cas de perte : i) de sa qualité de salarié de la société ou dune société qui lui est liée au sens de larticle L. 225-180 du Code de commerce, ii) de sa qualité dactionnaire ou de porteur de parts dun fonds commun de placement investi en actions de lentreprise, ou iii) de sa qualité, le cas échéant, de membre du conseil de surveillance du fonds commun de placement qui a proposé sa candidature. » Vingt-cinquième résolution : Mise en conformité avec la loi de larticle 24 des statuts, relatif à la rémunération des administrateurs LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil dadministration, décide de modifier comme suit les dispositions de larticle 24 des statuts de la société, afin de les mettre en conformité avec les nouvelles dispositions légales en vigueur à larticle L 225-45 du Code de commerce : Ancien texte « Lassemblée générale peut allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité, à titre de jetons de présence, une somme fixe annuelle que cette assemblée détermine sans être liée par des décisions antérieures. Le montant de celle-ci est porté aux charges dexploitation et demeure maintenu jusquà décision contraire. Le conseil dadministration répartit librement entre ses membres la somme globale allouée aux administrateurs sous forme de jetons de présence. » Nouveau Texte « Lassemblée générale peut allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité une somme fixe annuelle que cette assemblée détermine sans être liée par des décisions antérieures. Le montant de celle-ci est porté aux charges dexploitation et demeure maintenu jusquà décision contraire. Le conseil dadministration répartit librement entre ses membres la somme globale allouée aux administrateurs. » Vingt-sixième résolution : Mise en conformité avec la loi des articles 33, 39 et 41 des statuts relatifs au vote à distance, au quorum et à la majorité des assemblées générales ordinaires et extraordinaires LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil dadministration, décide de modifier, comme suit, les dispositions des articles 33, 39 et 41 des statuts de la société, afin de les mettre en conformité avec les nouvelles dispositions légales en vigueur : ARTICLE 33 : REPRESENTATION DES ACTIONNAIRES VOTES A DISTANCE Ancien texte « ] Tout actionnaire peut voter à distance au moyen dun formulaire conforme aux prescriptions légales et dont il nest tenu compte que sil est reçu par la société avant la réunion de lassemblée, dans le délai fixé par les dispositions en vigueur. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. ] » Nouveau Texte « ] Tout actionnaire peut voter à distance au moyen dun formulaire conforme aux prescriptions légales et dont il nest tenu compte que sil est reçu par la société avant la réunion de lassemblée, dans le délai fixé par les dispositions en vigueur. Toute abstention exprimée dans le formulaire ou résultant de labsence dindication de vote ne sera pas considérée comme un vote exprimé. ] » ARTICLE 39 QUORUM ET MAJORITE DES ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES Ancien texte « Lassemblée générale ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si le quorum prévu par la loi est réuni. Sur deuxième convocation, aucun quorum nest requis. Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés. » Nouveau Texte « Lassemblée générale ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si le quorum prévu par la loi est réuni. Sur deuxième convocation, aucun quorum nest requis. Elle statue à la majorité des voix exprimées dont disposent les actionnaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles lactionnaire na pas pris part au vote, sest abstenu ou a voté blanc ou nul. » ARTICLE 41 QUORUM ET MAJORITE DES ASSEMBLEES GENERALES EXTRA-ORDINAIRES ET DES ASSEMBLEES A CARACTERE CONSTITUTIF Ancien texte « Sous réserve des dérogations prévues pour certaines augmentations du capital et pour les transformations, lAssemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si, sur première ou sur deuxième convocation, le quorum prévu par la loi est réuni. A défaut de réunion du quorum prévu pour la deuxième convocation, la deuxième Assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Sous ces mêmes réserves, elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés. ] » Nouveau Texte « Sous réserve des dérogations prévues pour certaines augmentations du capital et pour les transformations, lAssemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si, sur première ou sur deuxième convocation, le quorum prévu par la loi est réuni. A défaut de réunion du quorum prévu pour la deuxième convocation, la deuxième Assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Sous ces mêmes réserves, elle statue à la majorité des deux tiers des voix exprimées dont disposent les actionnaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles lactionnaire na pas pris part au vote, sest abstenu ou a voté blanc ou nul. ...] » Vingt-septième résolution : Pouvoirs pour formalités LAssemblée générale confère tous pouvoirs au porteur dun original, dun extrait ou dune copie du procès-verbal de la présente Assemblée à leffet daccomplir toutes formalités prévues par la loi. ___________ A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée générale LAssemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée générale sil justifie de lenregistrement comptable de ses titres à son nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 15 mai 2020 à zéro heure, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), ou dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, et jointe en annexe du formulaire de vote à distance, établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée générale par tout autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce). Pour lAssemblée générale du 19 mai 2020, ce droit sexercera dans le cadre légal et réglementaire défini à compter du 16 mars 2020 prévoyant la tenue des Assemblées générales hors la présence physique des actionnaires afin de lutter contre la propagation du COVID-19. Aucun jeton de présence ne sera attribué aux actionnaires. LAssemblée Générale sera diffusée en direct sur https: //www. groupeseb.com/fr/finance/assemblee-generale pour autant que les conditions de cette retransmission puissent être réunies. B) Mode de participation à lAssemblée générale (jeton) LAssemblée générale du 19 mai 2020 se tenant hors la présence physique de ses actionnaires, il ne sera possible que de : donner pouvoir au Président de lAssemblée générale, ou voter par correspondance en sexprimant pour chacune des résolutions, ou donner pouvoir à un tiers (autre actionnaire ou tout autre personne physique ou morale). 1) Comment donner pouvoir au Président de lAssemblée générale : Cochez la case « JE DONNE POUVOIR AU PRÉSIDENT DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE » du formulaire de vote reçu par courrier. Le vote émis est un vote lié, en ce sens quil impose de voter « pour » les résolutions présentées par le Conseil dadministration et « contre » les projets de résolutions déposés par les actionnaires. Une fois le formulaire rempli, datez et signez dans le cadre « Date & signature », vérifiez vos nom, prénom et adresse en bas à droite du formulaire, et retournez-le au Service Assemblée Générale de BNP Paribas Securities Services en utilisant lenveloppe « T » jointe ou à ladresse BNP Paribas Securities Services, CTO Service Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. si vous êtes actionnaire au porteur, vous pouvez télécharger un formulaire vierge sur notre espace https: //www.groupeseb. com/fr/finance/assemblee-generale ou le demander à votre établissement teneur de compte. Dans tous les cas, il conviendra de remplir lensemble des informations demandées lisiblement puis denvoyer votre formulaire : o soit, à votre intermédiaire financier qui le transmettra à BNP Paribas Securities Services accompagné dune attestation de participation ; o soit, accompagné dune attestation de participation délivrée par votre établissement teneur de compte, à BNP Paribas Securities Services CTS Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Dans tous les cas, pour être pris en compte, les pouvoirs au président devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée générale, soit le 15 mai 2020. 2) Comment voter par correspondance en sexprimant pour chacune des résolutions : Cochez la case « JE VOTE PAR CORRESPONDANCE » du formulaire de vote reçu par courrier et votez ensuite pour chaque résolution en suivant les instructions mentionnées sur le formulaire reçu par courrier. Une fois le formulaire rempli, datez et signez dans le cadre « Date & signature », vérifiez vos nom, prénom et adresse en bas à droite du formulaire, et retournez-le au Service Assemblée Générale de BNP Paribas Securities Services en utilisant lenveloppe « T » jointe ou à ladresse BNP Paribas Securities Services, CTO Service Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. si vous êtes actionnaire au porteur, vous pouvez télécharger un formulaire vierge sur notre espace https: //www.groupeseb. com/fr/finance/assemblee-generale ou le demander à votre établissement teneur de compte. Dans tous les cas, il conviendra de remplir lensemble des informations demandées lisiblement puis denvoyer votre formulaire : o soit, à votre intermédiaire financier qui le transmettra à BNP Paribas Securities Services accompagné dune attestation de participation ; o soit, accompagné dune attestation de participation délivrée par votre établissement teneur de compte, à BNP Paribas Securities Services CTS Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Dans tous les cas, pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée générale, soit le 15 mai 2020. 3) Comment donner pouvoir à un tiers (conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce): Cochez la case « JE DONNE POUVOIR A » du formulaire de vote reçu par courrier et renseignez lisiblement le nom et ladresse du mandataire. Une fois le formulaire rempli, datez et signez dans le cadre « Date & signature », vérifiez vos nom, prénom et adresse en bas à droite du formulaire, et retournez-le au Service Assemblée Générale de BNP Paribas Securities Services : i. Soit en utilisant lenveloppe « T » jointe ou à ladresse BNP Paribas Securities Services, CTO Service Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Si vous êtes actionnaire au porteur, la même démarche sera à effectuer auprès de lintermédiaire habilité teneur de compte, qui transmettra le formulaire de vote accompagné de lattestation dinscription. ii. Soit par voie électronique, selon les modalités suivantes en réalisant lensemble des étapes ci-dessous : Etape 1 : lactionnaire devra envoyer un email à ladresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée (SEB SA), date de lAssemblée générale (19 mai 2020), nom, prénom, adresse, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire ; Etape 2 : pour les actionnaires au nominatif pur : lactionnaire devra obligatoirement également confirmer sa demande sur Planetshares en se connectant avec ses identifiants habituels et dans « Mon espace actionnaire Mes Assemblées générales » en cliquant sur le bouton « Désigner ou révoquer un mandat ». pour les actionnaires au porteur ou au nominatif administré : lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres denvoyer une confirmation écrite au service Assemblée Générale de BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex et pour les actionnaires au porteur dy joindre également une attestation de participation. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Dans tous les cas, pour être pris en compte, les pouvoirs devront être adressés dans les conditions mentionnées ci-avant au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard quatre jours avant la tenue de lAssemblée générale, soit le 14 mai 2020 conformément au décret n° 2020-418 du 10 avril 2020. 4) Comment exprimer ses intentions de vote en tant que mandataire (conformément aux dispositions du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020) : Les mandataires ne pourront assister physiquement à lAssemblée générale et aucun vote ne sera donc possible le 19 mai 2020 en séance. Les mandataires devront exprimer leurs intentions de vote au plus tard 4 jours avant la date de lAssemblée générale à savoir le 14 mai 2020, selon les modalités suivantes : Télécharger un formulaire de vote vierge sur notre site internet, Indiquer ses nom, prénom ou raison sociale et le nom du représentant du mandataire et adresse suivis de la mention « agissant en tant que mandataire », Cochez la case « JE VOTE PAR CORRESPONDANCE », Votez ensuite pour chaque résolution en suivant les instructions mentionnées, Envoyez le formulaire et les documents joints à ladresse e-mail dédiée à la gestion des mandats à savoir : paris.bp2s.france.cts. mandats@bnpparibas.com. Le formulaire devra obligatoirement être accompagné de la copie de la pièce didentité du mandataire et/ou du pouvoir le désignant comme mandataire dans le cadre dune personne morale. Seuls les mandats pour lesquels le mandataire aura exprimé ses instructions de vote seront pris en compte. C) Questions écrites Chaque actionnaire a la faculté dadresser préalablement à la tenue de lAssemblée générale au Conseil dadministration, lequel répondra en séance ou, sil y a lieu, après dans une publication postérieure à la tenue de lAssemblée générale, les questions écrites de son choix. Par ailleurs, eu égard aux circonstances actuelles liées au COVID-19 et en raison dune Assemblée générale tenue à huis clos, il sera matériellement impossible de poser des questions en séance. A cet égard et afin de préserver le dialogue actionnarial, la Société invite les actionnaires qui le souhaitent à transmettre leurs questions éventuelles dès à présent, en amont de lAssemblée Générale Mixte 2020. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante : SEB S.A, Service Actionnaires, 112 Chemin du Moulin Carron, 69130 Ecully, et, au vu du contexte actuel lié au COVID-19, par télécommunication électronique à ladresse suivante : actionnaires@groupeseb.com. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit le 13 mai 2020. Pour être prises en compte, ces questions doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte, soit au nominatif, soit au porteur, dans les comptes dun intermédiaire habilité. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à larticle R.225 73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : www.groupeseb.com, au plus tard, à compter du vingt-et-unième jour précédant lAssemblée générale, soit le 28 avril 2020. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225.83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, CTO Service Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Le Conseil dadministration

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