SDT

08 mars 2023

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Pontoise par suite de transfert du siège social à compter du 27/02/2023 du 67B Rue Marcel Duthet 93600 Aulnay-sous-Bois au espace Godard ROND POINT DE LA LAICITE - RN370 95500 Gonesse Transfert du siège de l'entreprise à l'intérieur du ressort à compter du 27/02/2023 Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, ROND POINT DE LA LAICITE - RN370 espace Godard 95500 Gonesse Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, espace Godard ROND POINT DE LA LAICITE - RN370 95500 Gonesse Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 27/02/2023 Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, 67B Rue Marcel Duthet 93600 Aulnay-sous-Bois Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, espace Godard ROND POINT DE LA LAICITE - RN370 95500 Gonesse

27 février 2023

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 31/12/2021
• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 31/12/2021

22 octobre 2020

• L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.

25 mai 2020

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.