SDG

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Avis de constitution SCEA SDG Il a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 5 août 2025, à SAINTHYPPOLITE- DU-FORT. Dénomination : SDG. Sigle : SDG. Forme : Société civile dexploitation agricole. Siège social : Chemin de salle de Gour, 30170 ST-HIPPOLYTE-DU-FORT. Objet : La société a pour objet lexercice dune activité réputée agricole, Au sens de larticle L 311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à lexploitation dun cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de lacte de production ou qui ont pour support lexploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et dentraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à lexclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, délectricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant dexploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de lobjet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser laccomplissement ou le développement, dès lors quelles sy rattachent directement ou indirectement et quelles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : procéder à lacquisition de tous éléments dexploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; vendre directement les produits de lexploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. Conformément aux dispositions de larticle 88 II de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production délectricité utilisant lénergie radiative du soleil, en vue de la vente délectricité. Durée de la société : 99 année(s). Capital social variable (montant minimum) : 1 000 euros. Montant des apports en numéraire : 0 euros. Apports en nature : Divers biens et matériels apportés par M. Gael BILLEBAULT dun montant de 66 000 euros. Apports en nature : Divers biens et matériels apportés par Mme Lilou Jane BILLEBAULT dun montant de 500 euros. Cession de parts et agrément : Les parts sociales ne peuvent être cédées quavec un agrément donné dans les conditions ci-dessous. En cas de pluralité dassociés, les cessions entre vifs de parts sociales sont soumises à lagrément unanime des associés quel que soit le cessionnaire. En cas dagrément, avis en est immédiatement donné par le gérant au cédant par lettre recommandée avec demande davis de réception. Sont concernées par les dispositions qui précèdent toutes opérations quelconques ayant pour but ou pour résultat le transfert, entre personnes physiques ou morales existantes, de la propriété dune ou plusieurs parts sociales. Gérant : Monsieur Gaël BILLEBAULT, demeurant 8 rue Argenterie, 30170 ST-HIPPOLYTE-DU- FORT. La société sera immatriculée au RCS de NÎMES. Pour avis, M. Gaël BILLEBAULT