SDCJ

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

ETUDE DE MAITRES DAMIEN DUPUIS ET EUGENIE JACQUINOT Notaires Associés à DEVECEY (Doubs) AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Me Damien DUPUIS, Notaire associé à DEVECEY (25870), Le 04 décembre 2024 publie au Service de la Publicité Foncière de BESANCON 1 le 06/12/2024 sous le n° 2024 P n° 13932, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SDCJ Forme : Société Civile Immobilière Capital social : DEUX CENT SOIXANTE-QUATRE MILLE CINQ CENTS EUROS (264 500,00 EUR) divisé en 26 450 parts, de DIX EUROS (10,00 EUR) chacune, numérotées de 1 à 26 450. Siège social : DEVECEY (25870), 4 rue du village Durée : 99 ans Objet social : lacquisition, en état futur dachèvement ou achevés, lapport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, laménagement, ladministration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de lun des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que de loctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles den favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, larticle 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison dêtre, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Apport en nature par : 1/ Mr David Jérôme HUET, époux de Mme Sandrine Guilaine Françoise ROY, demeurant à DEVECEY (25870) 4 rue du Village. 2/ Mme Sandrine Guilaine Françoise ROY, épouse de Mr David Jérôme HUET, demeurant à DEVECEY (25870) 4 rue du Village de la pleine propriété dune maison à usage dhabitation sise à DEVECEY (25870) 28 Les Vernes cadastrée Section AI, n° 448 pour 03a 70ca et dun studio sis à BESANCON (25000) 38, rue Narcisse Lanchy dans une copropriété cadastrée Section BS, n° 3 pour 90a 05ca lots n° 376, 561 et 604.. Co-gérants : 1/ Mr David Jérôme HUET, époux de Mme Sandrine Guilaine Françoise ROY, demeurant à DEVECEY (25870) 4 rue du Village. 2/ Mme Sandrine Guilaine Françoise ROY, épouse de Mr David Jérôme HUET, demeurant à DEVECEY (25870) 4 rue du Village. Parts sociales Clause dagrément : Les parts sociales ne peuvent être cédées quavec lagrément donné par lAssemblée Générale. Immatriculation : La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BESANCON. Pour avis Me Damien DUPUIS