France

SDC 17

Fermée definitivement Radiée
SIREN
803 807 452
SIRET DU SIEGE SOCIAL
803 807 452 00013
NUMÉRO DE TVA
FR40803807452
DATE DE CREATION
30 juillet 2014
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé - 4771Z
FORME JURIDIQUE
Société à responsabilité limitée (SARL)
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Établissements

    • PROMOD - 17138

      Ancien établissement du 24 juillet 2014 au 17 août 2021

      SIRET
      80380745200013
      Activité
      Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé - 4771Z
      Adresse
      RUE DU 14 JUILLET CENTRE COMMLERCIAL BEAULIEU, 17138 PUILBOREAU

Dirigeants de SDC 17

Structure capitalistique

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Documents de SDC 17

  • Décision(s) de l'associé unique

    Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

    Modification(s) statutaire(s)

  • Acte sous seing privé

    Constitution

Annonces légales de SDC 17

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [5000.0 EUR]

  • Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

    SDC 17 SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE AU CAPITAL DE 5.000 EUR SIÈGE SOCIAL : CENTRE COMMERCIAL BEAULIEU RUE DU 14 JUILLET 17138 PUILBOREAU 803 807 452 RCS LA ROCHELLE La sociéte DSL (société à responsabilité limité dont le siège social est situé Lieudit Kerquessaud, 15 route de la Croix Moriau, bâtiment C, 44530 GUÉRANDE, Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro 449170 547), associé unique de la société ci-dessus référencée a, par décisions du 25 juin 2021, prononcé la dissolution anticipée de la société SDC 17. La société SDC 17 ne comportant quun seul associé, sa dissolution entraînera, conformément à larticle 1844-5 alinéa 3 du Code civil, transmission universelle de son patrimoine au profit de la société DSL. Toutes les opérations actives et passives postérieures à la date de réalisation effective de la transmission universelle de patrimoine, seront prises en charge par la société DSL. Il est précisé toutefois que les sociétés SDC 17 et DSL ont décidé que lopération de dissolution confusion serait réalisée avec rétroactivité au plan fiscal au 1er septembre 2020. Conformément aux dispositions de larticle 1844-5 du Code civil, les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de commerce de la Rochelle. Pour avis

  • Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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